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Arrêté - ARC 30 2022 ASSAINISSEMENT 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 30 2022 ASSAINISSEMENT 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BULLES 60130
Téléphone : 03 44 78 91 20
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE MUNICIPAL DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
ARC 30/2022
Nous, Sylvie MASSET, Maire de BULLES (Oise),
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Va le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouv
département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de Ia route,
Vu l'arrête du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle “ivre 1-8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant que les travaux d'assainissement, à la Salle des Fêtes Place du Château — 60130 BULLES, ne peuvent se faire sans restriction de la circulation routière; Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité et le bon ordre dans
l'agglomératior
de police par le maire dans le
ARRETE
A de 1 : Des restrictions pourront être apportées aux stationnements Place du Château,
Article 2 : Le service technique communal procédera à une pose de barrière et de balisage.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue ct entretenue par le service technique communal.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueu
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. 11 sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : Ampliations du présent arrêté sera adressée à
> Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont, » Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles
» Centre de Secours, à Bresles
LE MAIRE
Bulles, le 15 septembre 2022 Sylvie MASSET
Le Maire
Sylvie MASSET