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Déliberation - 09 Compte rendu conseil municipal, séance du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Compte rendu conseil municipal, séance du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Religion et laïcité,
COMPTE RENDU
DU
CDR «°
DE MONTNE CONSEIL MUNICIPAL
Mairie Séance du 30 septembre 2024 55 rue des Écoles
48220 Pont de Montvert — Sud Mont Lozère
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 septembre 2024, l'assemblée régulièrement
convoquée le 26 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Stéphan MAURIN.
Sont présents : Matthias CORNEVAUX, Guillaume HARVOIS, François FOLCHER,
Stéphan MAURIN, Fabienne PUCHERAL MOLINES, Thibaud MALGOUYRES, Lucie
BONICEL, Clara ARBOUSSET, Michèle BUISSON, Catherine BLACLARD, Sophie BOISSIER,
Excusés : Daniel MOLINES, Olivier MALACHANNE, Florence BOISSIER, Mathieu
PUCHERAL,
Représentée : Christelle FOLCHER, représentée par Fabienne MOLINES,
Secrétaire de séance : Lucie BONICEL.
Accueil du collectif La Lézarde, venu se présenter et exposer au conseil municipal ses
inquiétudes quant aux aménagements de la RD 998 prévus par le Conseil départemental.
Adoption du dernier compte rendu : unanimité des membres présents.
Délibérations
- Recensement de la voirie communale par La Poste : la commune a été dans
l'incapacité de mettre à jour le tableau de la voirie communale, depuis plusieurs
décennies. En effet, nous ne possédons, ni les moyens techniques, ni les moyens
humains nécessaires, et, malgré une commande effectuée et relancée à de
multiples reprises, Lozère Ingénierie n’a pu se plier à l'exercice.
Actuellement, la commune a 83.73 km déclarés comme voirie communale. Ce
linéaire compte pour 30 % dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Cela représente 54 000 €. La prestation de La Poste est
proposée pour 11 250 €. Approuvé à l'unanimité.
Présentation du projet d'étude de faisabilité de la création d’un éco quartier à
Fonchaldette. L'étude démontre qu’il serait possible de créer jusqu’à 13 lots pour
un montant de 1 200 000 € de travaux HT.
M. le Maire souligne la pénurie de logements sur le territoire. De nombreuses
demandes de familles souhaitant résider au Pont de Montvert Sud Mont-Lozère
sont recensées en mairie. Le conseil municipal réaffirme la nécessité de
développer l'offre de logements sur la commune, et décide ainsi, à l'unanimité,
d'accepter l'offre de mandat d’Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de la Selo
pour qu’elle accompagne la réalisation de la suite de ce projet. Approuvé à
l'unanimité.
Accord cadre pour la mise en place de la couverture santé obligatoire. Approuvé
à l'unanimité (une abstention).
Adhésion de la commune à la Société des artisans de la transition énergétique et
participations (Satep).
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) au Viala : une demande est formulée à la
propriétaire pour visiter l’habitation.
Logements communaux
Réunion pour travailler sur les critères d'attribution des logements communaux,
le 8 octobre à 18 h0O.
Début des travaux de rénovation à la maison de l’Estournal.
Maison de santé : l'appel d'offres est quasiment terminé, ne demeurent que
quelques lots infructueux. Début des travaux prévu pour janvier 2025.
Église : quelques désordres (escalier vétuste, échelle cassée). Des artisans ont été
contactés.
Temple à Saint-Maurice de Ventalon : fissuromètres posés le mois prochain.
Temple du Pont de Montvert : réunion avec le conseil presbytéral, lundi 7
octobre.
Centre de secours : de nouvelles recrues féminines rendent urgents les travaux
de rénovation du vestiaire femme.
Maison Rampon : l'association Stevenson travaille sur ce projet de rénovation. - Début des devis pour l’adaptation de la maison de la Grand’ rue, pour accueillir
les bureaux de la Mairie pendant les travaux du bâtiment.
- Commande d’une cuisine pour la salle polyvalente.
- Reprise de l’étude de réalisation de branchements électriques individuels au
foyer logement.
Travaux
Le programme voirie a commencé. Il est quasiment terminé.
Le goudronnage a enfin pu être réalisé au-devant des parkings des pompiers et des
garages communaux.
Biens vacants et sans maître
Les contrats de vente des biens récupérés sont en cours de préparation.
Recrutement d'agents recenseurs
La Mairie va recruter des agents recenseurs pour effectuer les enquêtes de recensement
2025. La mission s’étalera du 15 janvier au 15 février 2025.
Projet Run & Smile
Point sur le projet au quartier de la Moline.
Prochain conseil municipal le 29 octobre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 30 minutes.
La secrétaire de séance Le président de séance
Lucie Bonicel Stéphan Maurin