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Conseil Municipal - 12 2022 Changement salle pour seances du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 2022 Changement salle pour seances du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
[te LU (et de a
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
06
avril
2022
OBJET
: 12/2022
ADAPTATION
ET
EVOLUTION
DU CADRE
MUNICIPAL
—
CHANGEMENT
DE
SALLE
POUR
LA
TENUE
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL:
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
A
LA
SALLE
DES
FETES
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
SIX
AVRIL
à
NEUF
conseillers
HEURES
municipaux en exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
21
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER;
Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
: Mme-Marie-LESCOU-GOURGUE
:
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-
Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
—
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
:
M.
Francis
CREPIN :
Mme
Christine
CHABOT
:
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme-Bénédicte
GUEEF;
Mme
Laurianne
VEYRET
:-Mme-Marie FOULET
:
M.
Julien
BOUILLOT
; Mme-Hélène
LE
GUIRRIEC
M-Laurent MAILLARD-
Mr
M.
Grégory
NOEL
—
Conseillers
municipaux
Absent
(s)
5
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Philippe
ASIN
; Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Lionel
MADELRIEUX
Pouvoir
(s)
3
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
à
Mme
Hélène
DESHAIES;
Mme
Bénédicte
GUELFI
à
M.
Francis
CREPIN
à
Mme
Bénédicte
GUELFI
; Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno.
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
31
mars
2022
convocation
:
Expose
Considérant
l’article
L2121-7
du
CGCT,
Compte
tenu
de
la
nouvelle
composition
du
Conseil
Municipal
et
des
contraintes
sanitaires
qui
se
prolongent
et
qui
demandent
aujourd’hui
une
vigilance
importante
et
pour
une
durée
indéterminée,
la
salle
Simone
Veil
de
la
Commune
de
Foulayronnes
est
inadaptée
pour
l’organisation
des
Conseils
Municipaux
avec
du
public.
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB122022-DE Reçu le
11/04/2022
Publié le 11/04/2022 not
Er
(l
Il
convient
dès
lors
de
définir
la
salle
des
fêtes
(Rue
des
anciens
combattants)
attenante
et
sans
discontinuité
à la Mairie
comme
lieu habituel
des
conseils.
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
°
Définit
de manière
définitive
la salle des
fêtes
de
la commune
de Foulayronnes
attenante
et sans
discontinuité
à la Mairie
comme
lieu habituel
du
Conseil
Municipal.
o
Précise
qu’une
communication
sera
faite
afin
de
fournir
aux
administrés
l’information.
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire de
4
Ds
Ar
FUI
SCT CI
ZA
IN
CAN
BEEN
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB122022-DE Reçu le
11/04/2022
Publié le 11/04/2022