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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Modification de lassemblee communautaire structures exterieures
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Modification de lassemblee communautaire structures exterieures)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
€ Publié le ee 7
D
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3e Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7°"° Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°" Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 11" Vice-Présidente, pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS gÿme Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à thsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D159 171222
MODIFICATION DE L'ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE SUITE À UNE
DEMISSION - NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE DE TOUQUES -
DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DES
STRUCTURES EXTERIEURES
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
no
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vitlerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le Fe
ID :014-241400415-20221217-D159 171222-DE
Le Président : « Monsieur Jean-Claude GAUDE, démissionnaire, représentait, en
tant que suppléant, la Communauté de Communes au sein des structures
extérieures suivantes :
+ Charte de développement local avec la CCI du Pays d'Auge « Promotion
des zones économiques »
e _ScoT Nord Pays d'Auge
° Syndicat mixte du Bassin-versant de la Touques
Le Conseil est invité à bien vouloir désigner de nouveaux représentants, en
remplacement de Monsieur Jean-Claude GAUDÉ.
En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Locales, « le
Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou
réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin » .
Ilest proposé pour représenter Coeur Côte Fleurie au sein :
+ de la Charte de développement local avec la CCI du Pays d'Auge
« Promotion des zones économiques »: Monsieur Patrice ROBERT
(suppléant)
° du ScoT Nord Pays d'Auge : Monsieur Patrice ROBERT (suppléant)
+ du Syndicat mixte du Bassin-versant de la Touques : Monsieur Dominique
VAUTIER (suppléant)
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de procéder, au scrutin public, aux
désignations des représentants dans les trois organismes précités.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE) - en remplacement de Monsieur Jean-Claude GAUDÉ - afin de
représenter la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, en tant que
suppléant, au sein des trois organismes suivants :
+ Charte de développement local avec la CCI du Pays d'Auge « Promotion
des zones économiques » : Monsieur Patrice ROBERT ;
Bénerville-sur-Mer i Blonville-sur-Mer | Deauville : Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ST
ID :014-241400415-20221217-D159 171222-DE
e _ScoT Nord Pays d'Auge : Monsieur Patrice ROBERT
e Syndicat Mixte du Bassin-Versant de la Touques: Monsieur Dominique
VAUTIER
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État
POUR EXTRAIT CONFORME
fhsane ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
infoëcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnY#oe
Bénervitle-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville