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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.09.2024 modification assemblee communautaire representants villers sur mer representants SPL
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.09.2024 modification assemblee communautaire representants villers sur mer representants SPL)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE
2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept septembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 septembre 2024 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 31
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Olivier GUERIN, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Emmanuel LAUSSINOTTE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Didier PAPELOUX, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D085_270924
MODIFICATION DE L'ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE
NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE VILLERS-SUR- MER
Désignation des représentants au sein du Comité de
développement « Tourisme » de la SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville
Il est rappelé que, par délibération n° 102 en date du 18 septembre 2020, le Conseil communautaire a procédé à la désignation des représentants de Page | 2
Coeur Côte Fleurie au sein du Comité de développement « tourisme » de la « SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville ». Ce comité a en charge d’assurer le suivi de l’Office de Tourisme Intercommunal. Cinq postes de titulaires sont actuellement vacants.
Suite aux élections municipales de la commune de Villers-sur-Mer qui se sont
tenues les 30 juin et 7 juillet 2024 et à l’installation de ses délégués
communautaires le 27 septembre 2024, il y a donc lieu de procéder à la
désignation des cinq membres titulaires au sein du Comité de développement
« Tourisme », sachant que les candidatures des cinq nouveaux délégués de la
commune de Villers-sur-Mer (Chhun-Na LENGLART, Jean-Michel BROGNIEZ,
Christine BONNIEUX, Louis RONSSIN, Olivier GUERIN) ont été avancées.
En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Locales, "le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin".
Après accord de l’Assemblée, il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder, au scrutin public, aux désignations des cinq représentants proposés ci-dessus, pour siéger, en tant que membres titulaires, au Comité de développement « Tourisme » et d’adopter la nouvelle constitution dudit comité.
Structure Ancien représentants Nouveaux représentants
SPL DE DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL ET
TOURISTIQUE DU
TERRITOIRE DE
DEAUVILLE
Comité de
développement
Tourisme
20 titulaires
6
Suppléant(
e)s
Philippe AUGIER
Véronique BOURNE
Guillaume CAPARD
Michel CHEVALLIER
Régine CURZYDLO
Florence GALERANT
Thierry GRANTURCO
Philippe LANGLOIS
Chhun-Na LENGLART
Françoise LEFRANC
Yves LEMONNIER
Michel MARESCOT
Jacques MARIE
David MULLER
Patricia NOGUET
François PEDRONO
Caroline RACLOT-MARAIS
François HORENT
Hervé VAN COLEN
Miriam GUERARD
Christèle CERISIER-PHILIPPE
Jean-Guillaume d’ORNANO
Marie-France NUDD MITCHELL
Didier PAPELOUX
Emmanuelle HONOREZ-BRULE
Ihsane ROUX
Philippe AUGIER
Véronique BOURNE
Guillaume CAPARD
Michel CHEVALLIER
Régine CURZYDLO
Florence GALERANT
Chhun-Na LENGLART
Philippe LANGLOIS
Jean-Michel BROGNIEZ
Françoise LEFRANC
Yves LEMONNIER
Michel MARESCOT
Jacques MARIE
David MULLER
Patricia NOGUET
François PEDRONO
Christine BONNIEUX
Louis RONSSIN
Hervé VAN COLEN
Olivier GUERIN
Christèle CERISIER-PHILIPPE
Jean-Guillaume d’ORNANO
Marie-France NUDD MITCHELL
Didier PAPELOUX
Emmanuelle HONOREZ-BRULE
Ihsane ROUX
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DESIGNE les cinq nouveaux représentants tels qu’indiqués ci-dessus, pour siéger, en tant que membres titulaires, au Comité de développement Page | 3
« Tourisme » qui a en charge, au sein de la « SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville » d’assurer le suivi de l’Office de Tourisme Intercommunal.
ADOPTE la nouvelle constitution dudit comité.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
David REVERT
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président