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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 PMES modification statutaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 PMES modification statutaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 S L
Publié le 23/04/2024 C
ID :014-241400415-20240329-D031 29 03 24-DE
& CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na
LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N‘D031_ 290324
POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE |
MODIFICATION STATUTAIRE - Accord
Le Président : Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 S L
Publié le 23/04/2024 G
ID :014-241400415-20240329-D031 29 03 24-DE
Page TZ
« Conformément à l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant création du Pôle
métropolitain de l'estuaire de la Seine.
Par délibération du 6 novembre 2023, la Communauté de communes Pont-Auderner Val de
Risle a demandé son intégration au Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine pour la
totalité de son territoire.
Cette adhésion conforte le territoire du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine et
améliore la cohérence territoriale de l'ensemble qu'il forme.
Aussi le Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine, lors de son conseil du 22 décembre
dernier à délibéré en faveur d'un projet de modifications statutaires portant sur les points
suivants :
- Le souhait du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine que la Communauté de
communes de Pont-Audemer Val De Risle puisse être membre pour la totalité de son
territoire,
- Le souhait pour le Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine de modifier le lieu de son
siège administratif,
- La nécessité d'opérer des modifications statutaires d'ordre réglementaire.
Ces propositions impliquent des modifications statutaires aux articles suivants : préambule,
article 1 (composition), article 3.1 (siège), article 4 (durée), article 5.2.1 (composition du
Bureau), article 5.2.2 (fonctionnement et rôle du Bureau), article 5.4.1 (fonctionnement et
rôle), article 5.4.2 (association des partenaires),
Le nouveau projet statutaire modifié est annexé à la présente délibération.
Vu l'exposé de Monsieur le Président
il est proposé au Conseil Communautaire :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine,
VU la délibération n°20231222-07 du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine,
portant modification de ses statuts,
CONSIDERANT:
- Le souhait pour le Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine d'intégrer
pleinement la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle ainsi qu'elle l'a
demandé,
- Le souhait pour le Pôle métropolitain de modifier le lieu de son siège
administratif,
- La nécessité d'opérer des modifications statutaires d'ordre réglementaire
de décider d'émettre un avis favorable sur le projet de modifications statutaires du Pôle
métropolitain de l'estuaire de la Seine portant notamment sur les articles suivants :
préambule, article 1 (composition), article 3.1 (siège), article 4 (durée), article 5.2.1
(composition du Bureau), article 5.2.2 (fonctionnement et rôle du Bureau), article 5.4.1
(fonctionnement et rôle), article 5.4.2 (association des partenaires).
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvilie | Saint-Arnouit
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 S L
Publié le 23/04/2024 C
ID :014-241400415-20240329-D031 29 03 24-DE
Paye 1 7
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
d'émettre un avis favorable sur le projet de modifications statutaires du Pôle
métropolitain de l’estuaire de la Seine portant notamment sur les articles suivants :
préambule, article 1 (composition), article 3.1 (siège), article 4 (durée) article 5.2.1
{composition du Bureau), article 5.2.2 (fonctionnement et rôle du Bureau), article 5.4.1
{fonctionnement et rôle), article 5.4.2 (association des partenaires).
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
\
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#,
1
\.
LT
L
Christèle CERISIER-PHILIPPE Fi
Secrétaire de séance * FE Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oCoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervilie