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Document publié le Vendredi 19 mai 2006 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 19 mai 2006 Délibérations cm190506)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise) _______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
---------
Date de convocation :
31/03/2006
Date d’affichage :
13/05/2006
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
38
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
Séance du 19 MAI 2006
L’an Deux Mille Six, le Vendredi 19 MAI, à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, SÉNATEUR-MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
Monsieur MARINI, Sénateur-Maire ;
Monsieur GONNOT, Madame VIVÉ, Messieurs LEDAY,
FOUBERT, PAUQUET, VERRIER, de VALROGER,
Le CARRERES et HANEN, Adjoints.
Mesdames GIBOUT, OGER, CHARLÉTY, TROUSSELLE,
Monsieur TELLIER, Mesdames BAUDOIN-GUYOT, LEGROS,
Madame de BUYER, Monsieur VELEX, Madame
LESGUILLONS-PERROT, Mademoiselle DÜRR, Monsieur
DUPUY de MÉRY, Madame FRANÇOIS, Messieurs VIAULT,
TRINCHEZ, Mesdames VÉZIER, LIÉNARD, Monsieur
LEMAISTRE, Madame GARREAU ;
Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY,
Monsieur FUMAGALLI, Madame LECHEVALIER,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Madame LE CHATELIER par Monsieur de VALROGER
Monsieur CARPENTIER par Monsieur LEDAY
Madame DUQUENOIS par Monsieur VELEX
Madame HACQUART per Madame DUMAY
Etaient excusées :
Madame GIRAUDET, Melle BELABED.
Etaient absents :
Messieurs QUÉTEL, CARON et DESAIN
****** SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 19 MAI 2006
- ORDRE du JOUR -
I - FINANCES et AFFAIRES ADMINISTRATIVES –
a) Affaires financières
1 - Service des Eaux - Compte Administratif pour l’exercice 2005
2 - Approbation du Compte de Gestion du trésorier municipal du
Service des Eaux pour l’Année 2005
3 - Service des Eaux - Affectation du résultat d’exploitation 2005
4 - Service des Eaux - Budget supplémentaire pour l’Exercice 2006
5 - Contrat du Responsable des Ressources Humaines
6 – Contrat pour le recrutement d'une chargée de mission pour
l'élaboration du contenu muséographique du
Musée Mémorial de la Déportation
7 - Création d’un poste d’Assistant de Conservation des Bibliothèques
8 - Transformation d’un emploi d’Educateur des Activités Physiques et Sportives en emploi d’Opérateur
9 – Apprentissage dans les Services municipaux
10 - Mandat spécial
11 - Acquisition d’œuvres d’artistes provenant de villes jumelles
12 - Opération Ville, Vie, Vacances - Printemps 2006
13 - Demande de subvention auprès de l’A. N. A. H. pour les travaux de sécurité du Foyer municipal d’urgence
14 - Demande de subvention auprès de la RÉGION pour les travaux
d'extension et de restructuration de la Bibliothèque Saint-Corneille
14 bis – Protocole d'accord entre l'OPAC, la VILLE et l'ARC pour la
transformation du foyer de l'Echarde
15 - Convention partenariale 2006 avec l'Agence d'Urbanisme et de Développement de la Vallée de l'Oise (Oise-la-Vallée)
b) Affaires immobilières
16 - Convention d’occupation pour l’exploitation du Bar du Complexe Piscine-Patinoire de Mercières
17 - Echange de terrains entre l'OFFICE NATIONAL des FORÊTS et la VILLE COMPIEGNE pour l'aménagement du Carrefour de l'Abbaye
18 - Cessions de terrains dans la ZAC du Camp de ROYALLIEU II – TRAVAUX NEUFS de BATIMENT et ENTRETIEN
du PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL –
19 - Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la Bibliothèque Saint-Corneille
III – VOIRIE COMMUNALE -
20 - Contrat d’affermage du Parc de stationnement des Capucins - Avenant n° 1 pour le transfert au profit de la Société «SPS COMPIEGNE»
21 - Marché pour les travaux de réhabilitation de l’ovoïde situé dans le quartier du Petit Margny
IV – URBANISME et ENVIRONNEMENT –
22 - Fonds divers et Aide à l’Habitat - Attribution de subventions
23 - Plan Local d’Urbanisme - achèvement de la ZAC des Capucins
24 - Avis sur le PLU de la Commune de la CROIX-SAINT-OUEN
V – ACTION CULTURELLE -
25 - Tarifs de l’Ecole Municipale des Beaux-Arts et du Conservatoire Municipal de Musique pour l’année scolaire 2006/2007
26 - Tarifs pour l'occupation des salles municipales pour 2006/2007
VI – SPORTS et JEUNESSE -
27 - Tarifs pour l'occupation de la Maison de l’Europe
pour la Saison 2006/2007
28 - Tarifs des équipements sportifs pour la Saison 2006/2007
VII – QUESTIONS DIVERSES -
29 - Modification de la composition de la Commission des Travaux et Election d'un nouveau membre
30 – Désignation d'un représentant au sein du Groupement Régional de Santé Publique de Picardie
31 - Décisions prises par le MAIRE dans le cadre de la délégation consentie par le CONSEIL MUNICIPAL 1 - SERVICE des EAUX –
COMPTE ADMINISTRATIF pour l’Exercice 2005
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur VIAULT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Votre Commission des Finances vous propose d’adopter le COMPTE
ADMINISTRATIF du Service des Eaux pour l’Exercice 2005 (document joint en
annexe).
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur GONNOT, Président,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (32 voix pour – 6 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, HACQUART, LE CHEVALIER, Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF du SERVICE des EAUX pour
l'Exercice 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 2 - APPROBATION du COMPTE de GESTION du TRÉSORIER MUNICIPAL du SERVICE des EAUX pour l’ANNÉE 2005
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur VIAULT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Après présentation du rapport par Monsieur VIAULT,
Considérant que les résultats du COMPTE de GESTION du Trésorier Municipal du budget annexe du Service des Eaux pour l’Exercice 2005 sont en tous points identiques à ceux qui ont été constatés à la clôture de
l’exercice 2005 pour le COMPTE ADMINISTRATIF du SERVICE des EAUX ;
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (32 voix pour – 6 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, HACQUART, LE CHEVALIER, Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
ARTICLE UN :
ADOPTE ces comptes qui correspondent aux écritures de Monsieur le TRÉSORIER MUNICIPAL.
ARTICLE DEUX :
CONSENT QUITUS au TRÉSORIER MUNICIPAL pour son COMPTE de GESTION de l'Année 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents ,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 3 - SERVICE des EAUX -
AFFECTATION du RÉSULTAT d’EXPLOITATION 2005
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur VIAULT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Le Service de Distribution d’eau potable étant régi par la nomenclature
comptable «M49», il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de se prononcer sur l’affectation du résultat de la Section d’Exploitation constaté lors de l’Exercice précédent.
A la clôture de l’Exercice 2005, les résultats suivants ont été constatés :
Exploitation : 8 537,94 Euros.
Dans ces conditions, il vous est proposé de laisser l’excédent
de 8 537,94 Euros à la Section d’exploitation du Budget annexe du Service des Eaux.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (37 voix pour – 1 abstention : Monsieur KOVAL
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE de LAISSER l'excédent de 8 537,94 Euros à la Section
d'exploitation du Budget annexe du SERVICE des EAUX.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents ,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 4 - SERVICE des EAUX - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
pour l’EXERCICE 2006
Votre Commission des Finances vous propose d’adopter le BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE annexe du SERVICE des EAUX pour l’Exercice 2006.
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (37 voix pour – 1 abstention : Monsieur KOVAL
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE le BUDGET SUPPLÉMENTAIRE du SERVICE des EAUX pour
l'Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 5 - CONTRAT du RESPONSABLE des RESSOURCES HUMAINES
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Par délibération en date du 16 mai 2003, la VILLE de COMPIEGNE a décidé de créer, à compter du 1 er juin 2003, un emploi de Responsable contractuel des Ressources Humaines.
Ce contrat viendra à échéance le 31 mai prochain. Il vous est, par conséquent, proposé de le renouveler, selon les dispositions suivantes.
Considérant que l'intéressé est âgé de 50 ans, et qu'il justifie, depuis 8 ans, de 6 années de services publics effectifs, il remplit les conditions permettant son recrutement pour une période indéterminée (conformément à l'article 15 II de la Loi n° 2005-8453 du 27 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique).
En conséquence, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le MAIRE à conclure un contrat à durée indéterminée avec l'agent concerné, afin de pourvoir l'emploi de responsable des Ressources Humaines à compter du 1er juin 2006, et de fixer sa rémunération sur la base de l'indice 985, à laquelle s'ajoutera le régime indemnitaire prévu pour le grade de Directeur territorial.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE ,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE de CONCLURE, à compter du 1er juin 2006, un contrat à durée indéterminée pour le titulaire du poste de Responsable des Ressources Humaines.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer ce nouveau contrat avec l'intéressé, moyennant une rémunération correspondant à l'indice brut 985/794 majoré, à laquelle s'ajoutera l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires d'un Directeur territorial.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au Chapitre 012 – article 64-131 des Budgets de l'Exercice 2006 et suivants.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 6 - CONTRAT pour le RECRUTEMENT d'une CHARGÉE de MISSION pour l'élaboration du contenu muséographique du MUSÉE MÉMORIAL de la DÉPORTATION
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le MAIRE :
- à procéder au recrutement d'une Chargée de Mission sur un emploi contractuel à temps partiel, à compter du 1 er juin 2006, pour une durée d'un an. La titulaire de cet emploi aura principalement pour tâche l'élaboration du contenu muséographique du Musée Mémorial de la Déportation. Elle percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base de l'indice brut 466/407 majoré.
- à signer le contrat correspondant avec Madame Mathilde BOUDET-DESJONQUIERES, qui est titulaire d'une Maîtrise d'Histoire Contemporaine et qui a rédigé un mémoire de fin d'études, sous la direction de Madame Véronique CHAVAGNAC, Professeur d'histoire, sur COMPIEGNE durant la période de 1939 à 1945. Elle est donc toute désignée à venir rejoindre le groupe de travail de ce projet de Mémorial.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE ,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE de CRÉER, à compter du 1 er Juin 2006, un emploi contractuel à temps partiel de Chargée de mission pour l'élaboration du contenu muséographique du Musée mémorial de la Déportation.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer le contrat correspondant avec Madame Mathilde BOUDET-DESJONQUIERES, pour une durée d'un an, moyennant une rémunération mensuelle calculée sur la base de l'indice brut 466/407 majoré.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au Chapitre 012 – article 64-131 du Budget de l'Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 7 - CRÉATION d’un POSTE d’ASSISTANT de CONSERVATION
du PATRIMOINE et des BIBLIOTHÈQUES
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Il vous est proposé de créer, à compter du 1er Juin 2006, un emploi
d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, au sein des Bibliothèques (indices bruts 298/544).
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE ,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE de CRÉER, à compter du 1 er Juin 2006, au sein des
Bibliothèques, un emploi d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (indices bruts 298/544).
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au
Chapitre 012 – article 64-111 du Budget de l'Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 8 - TRANSFORMATION d’un EMPLOI d’EDUCATEUR TERRITORIAL des ACTIVITÉS PHYSIQUES et SPORTIVES en EMPLOI d’OPÉRATEUR QUALIFIÉ
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Il vous est proposé de supprimer un emploi d'Educateur des Activités physiques et Sportives et de créer, à compter du 1 er juin 2006, un poste d'Opérateur qualifié des activités physiques et sportives (indices bruts 281/427), au
complexe sportif-Piscine/Patinoire de Mercières.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE :
- de SUPPRIMER, à compter du 1 er Juin 2006, un emploi d'Educateur des Activités Physiques et Sportives ;
- de CRÉER, à compter de cette date, un emploi d'Opérateur qualifié des Activités Physiques et Sportives (indices 281/427)
au sein du Complexe sportif Piscine/Patinoire de Mercières.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au
Chapitre 012 – article 64-111 du Budget de l'Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 9 – APPRENTISSAGE dans les SERVICES MUNICIPAUX
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
La VILLE de COMPIEGNE accueille dans ses services, chaque année depuis 1995, des jeunes apprentis.
La capacité d'accueil de ces apprentis est directement fonction du nombre de maîtres d'apprentissage agréés. Actuellement, la VILLE est en mesure de recevoir 12 apprentis.
Il vous est donc proposé de procéder au recrutement de 12 apprentis dans les spécialités suivantes :
- 9 apprentis en préparation CAPA ou BEPA, au Service "Jardins-Espaces verts" ;
- 1 apprenti en préparation CAP ou BEP, au Service "Bâtiment-Menuiserie" ;
- 2 apprentis en préparation BTS, au Service Informatique.
La dépense correspondante sera imputée :
- pour la rémunération des apprentis, sur l'enveloppe 10408 – article 6417 ;
- pour les frais de formation éventuellement facturés par le C. F. A.,
sur l'enveloppe 12200 – article 6184 du Budget.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE :
- à procéder au recrutement de 12 apprentis dans les services municipaux ;
- à signer les contrats correspondants avec les intéressés.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera imputée :
- pour la rémunération des apprentis, sur l'enveloppe 10408 – article 6417
- pour les frais de formation éventuellement facturés par le C. F. A.,
sur l'enveloppe 12200 – article 6184 du Budget.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 10 - MANDAT SPÉCIAL
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
* Une délégation compiégnoise, composée de Monsieur le MAIRE,
Monsieur Michel FOUBERT, Mesdames Michèle Le CHATELIER, Adjoints et Arielle FRANÇOIS, Conseillère municipale, se rendra à GUIMARES (PORTUGAL) du 24 au 26 Juin 2006 à l'occasion de la signature de la Charte de Jumelage.
Sept personnes, dont quatre de l'Association COMPIEGNE/GUIMARES (M. Carlos DA SILVA, Mme Fatima FERNANDES, M. Felipe RIOS et
M. Antonio DA COSTA), une de l'Université de Technologie de
Compiègne (M. Pierre ORSERO), ainsi que M. Jean-Pierre GILSON,
photographe et Madame Isabelle RÉMY, Professeur de Musique au
Conservatoire de COMPIEGNE, accompagneront les élus pour cette cérémonie.
* Par ailleurs, Madame Marie-Claire GARREAU, Conseillère Municipale, se rendra à ELBLAG (POLOGNE)du 23 au 25 juin 2006, à l' occasion de la fête de la Mer.
Il vous est proposé :
- de prendre en charge, dans le cadre d'un mandat
spécial, les frais de transport (vol aller-retour et taxi)
occasionnés par le voyage de ces cinq élus ;
- de rembourser également aux accompagnateurs,
le montant du déplacement effectué.
La dépense globale relative à ces frais de transport, estimée à un
montant approximatif de 3 000 Euros, sera réglée au moyen des
crédits inscrits au Chapitre 011 - article 6247 du Budget Primitif de l’Exercice 2006.
…/… Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE :
- de prendre en charge, dans le cadre d'un mandat spécial, les frais de transport occasionnés par le voyage (vol aller-retour et taxi)
- à GUIMARES (PORTUGAL), de :
- Monsieur Philippe MARINI, Maire
- Monsieur Michel FOUBERT, Adjoint
- Madame Michèle Le CHATELIER, Adjointe
- Madame Arielle FRANÇOIS, Conseillère municipale
- à ELBLAG (POLOGNE), de:
- Madame Marie-Claire GARREAU, Conseillère municipale.
- de rembourser aux sept accompagnateurs se rendant à GUIMARES le montant du déplacement effectué.
ARTICLE DEUX :
La dépense globale relative à ces frais de transport, estimée à un montant approximatif de 3 000 Euros, sera réglée au moyen des crédits inscrits au Chapitre 011 - article 6247 du Budget Primitif de l’Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 11 - ACQUISITION d’ŒUVRES d’ARTISTES provenant de VILLES JUMELLES
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Des œuvres d'artistes provenant des villes jumelles ont récemment été exposées dans la salle des Minimes à COMPIEGNE.
La plupart des œuvres est retournée dans leur pays d'origine.
Il reste quelques pièces qu'il vous est proposé d'acquérir auprès des artistes suivants :
- Joseph RAUCH (KIRIAT-TIVON) 4 silhouettes en métal 400 €
- Adina de PICCIOTO (KIRIAT-TIVON) 36 pièces de poterie céramique 400 € - Dorotha HRYNIEWICZ (ELBLAG) 2 paires de boutons de manchettes 180 € - Tali BLUNEHAU (ELBLAG) 2 broches en tissu et argent 60 €
La dépense totale, s'élevant à 1 040 €uros, sera prélevée sur les crédits inscrits au Chapitre 011 – Article 6248 du Budget de l'Exercice 2006.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE d'acquérir auprès des quatre artistes de KIRIAT-TIVON et d'ELBLAG les œuvres ci-dessus désignées, pour un montant total de 1 040 Euros.
ARTICLE DEUX :
Cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Chapitre 011 – Article 6248 du Budget de l'Exercice 2006, au chapitre 011 - article 6247 du Budget Primitif de l’Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 12 - OPÉRATION «VILLE, VIE, VACANCES» Printemps 2006
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Dans le cadre de l’opération «Ville, Vie, Vacances» initiée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pour le printemps 2006, la VILLE de COMPIEGNE a présenté cinq dossiers, en vue d’obtenir une participation financière de l’ETAT.
Par courrier en date du 4 avril 2006, la D. D. J. S. informe la Ville qu'une subvention de 500 € est accordée pour les opérations "Fresque murale collective" et "Tous au galop" (Poney Club). Compte tenu de la diminution de la participation de l'ETAT, la première opération est annulée.
Il vous est demandé :
- d’adopter le programme de ces quatre actions au titre du printemps 2006 avec la nouvelle répartition des participations ;
- de solliciter l’aide financière de l’ETAT pour ces actions ;
- et de prendre en charge la part de la VILLE, au moyen des crédits affectés au Chapitre 011 du Budget animation «Développement Social des Quartiers» de l’Exercice 2006.
PARTICIPATIONS
OPÉRATIONS Ville Familles DDJS TOTAL
«Je découvre le métier de
sapeur pompier»
- Période du 17 au 21 avril 2006
(12 jeunes)
702 € 360 € 705 € 1 767 €
"Tous au galop" (Poney-club)
- du 18 au 21 avril 2006 (16 jeunes)
- du 24 au 28 avril 2006 (16 jeunes)
1 570,40 €
1 970,10 €
480 €
480 €
500,00 €
500,00 €
2 550,40 €
2 950,10 €
"Au cœur du poumon vert,
j'apprends le métier de
gendarme à cheval et celui de
garde forestier"
- du 24 au 28 avril 2006
(12 jeunes)
1 054,50 € 360 € 1 054,50 € 2 469,00 €
T O T A U X 5 437,00 € 1 680 € 2 759,60 € 9 736,50 €
58 jeunes ont bénéficié de ces actions lors des vacances scolaires de printemps, auxquels il convient d'ajouter 12 jeunes ayant participé aux animations du DSQ au cours des vacances de février 2006, soit un total de 70 jeunes.
…/… Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2006,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE le programme de l'opération "Ville, Vie, Vacances" pour le
printemps 2006, s'élevant à la somme de 9 736,50 €uros.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à solliciter une subvention auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, au titre de l'Opération "Ville, Vie, Vacances" pour le Printemps 2006, pour le
financement de ces quatre actions.
ARTICLE TROIS:
DÉCIDE de régler la participation financière de la Ville,
soit 5 437 €uros, sur les crédits inscrits au Chapitre 11 du Budget animation "Développement Social des Quartiers" pour l'année 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 13 - DEMANDE de SUBVENTION auprès de l’A. N. A. H. pour les
TRAVAUX de SÉCURITÉ du FOYER MUNICIPAL d’URGENCE
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
La VILLE est amenée à entreprendre des travaux au Foyer Municipal d'urgence, sis 6, rue Pasteur, pour le réaménagement d'une chambre dont le plafond s'est effondré, et pour une mise en conformité en matière de sécurité.
La Commission locale de Sécurité a, en effet, demandé de mettre en conformité plusieurs issues de secours, l'escalier et la cuisine.
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) se propose de financer une tranche de travaux de 17 725 € HT, soit 18 700 € TTC, avec une TVA de 5,5 % €, sous réserve que les travaux soient effectués par une entreprise professionnelle du bâtiment, et dans un délai d'un an à compter de la signature de la convention.
Le montant de l'aide s'élèverait à 14 960 € pour la tranche considérée.
Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer cette convention avec l'A. N. A.H, permettant d'obtenir cette aide financière.
Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à solliciter auprès de l'AGENCE NATIONALE pour l'AMÉLIORATION de l'HABITAT (A. N. A. H.) une subvention de 14 960 €uros pour le financement d'une tranche de travaux de sécurité de 17 725 €uros HT,
soit 18 700 € TTC au Foyer municipal d'urgence sis, 6, rue Pasteur.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, avec l'A. N. A. H, la convention correspondante.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 14 - DEMANDE de SUBVENTION auprès de la RÉGION pour la RESTRUCTURATION et l’EXTENSION de la BIBLIOTHÈQUE SAINT-CORNEILLE
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Lors de sa séance du 31 mars 2006, le CONSEIL MUNICIPAL a sollicité une subvention de 724 000 Euros auprès de la RÉGION, au titre du Fonds Régional d'Appui aux Pays de Picardie (F.R.A.P.P.) pour les travaux de restructuration et d'extension de la Bibliothèque SAINT- CORNEILLE.
Le montant de la subvention susceptible d'être alloué à la VILLE s'élève à 900 733,50 €uros, correspondant à 30 % de la dépense subventionnable de 3 002 445 €. HT, relative à la 2 ème tranche de travaux.
Il vous est donc demandé de solliciter la subvention correspondante auprès de la RÉGION, au titre du FRAPP, destinée à financer la 2 ème tranche de travaux de restructuration et d'extension de la Bibliothèque Saint-Corneille, étant rappelé que le montant du marché correspondant à ces travaux est de 3 378732 € HT (projet de l'architecte Monsieur MAUGER).
Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, la majorité des membres présents et représentés, (36 voix pour – 2 abstentions : Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL)
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à solliciter auprès de la RÉGION, au titre du Fonds Régional d'Appui au Pays de Picardie (F. R. A. P. P.), une subvention d'un montant de 900 733,50 €uros, correspondant à 30 % de la dépense subventionnable de 3 002 445 € HT, relative à la 2 ème tranche de travaux de restructuration et
d'extension de la Bibliothèque SAINT-CORNEILLE.
ARTICLE DEUX :
DÉCIDE de financer le complément, soit par crédits propres, soit sur fonds d'emprunts, dès que l'attribution de subvention aura été notifiée.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 14 bis – PROTOCOLE d'ACCORD entre l'OPAC de l'OISE, la VILLE et l'ARC pour la TRANSFORMATION du FOYER de l'ECHARDE
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
L'OFFICE PUBLIC d'AMÉNAGEMENT et de CONSTRUCTION de l'OISE a réalisé, en 1978, dans le quartier de l'Echarde, rue du Bataillon de France, un foyer composé de 60 chambres et de 3 studios destinés à héberger des travailleurs immigrés.
L'aménagement de ce foyer ne convient plus aux attentes des hébergés, et l'O. P. A. C. suggère à la VILLE la transformation de ce foyer pour y créer des logements réservés aux familles.
L'OPAC de l'OISE propose, par conséquent, à la VILLE et à la Communauté d'Agglomération de la Région de COMPIEGNE, de participer, à hauteur de 50 %, aux frais de l'étude de faisabilité, qui est estimée à 20 000 €uros TTC.
Il vous est, par conséquent, demandé d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer le protocole d'accord correspondant, et à prévoir la dépense de 5 000 €uros lors de la prochaine Décision Modificative (Chapitre 011 – Article 617).
Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, la majorité des membres présents et représentés, (36 voix pour – 2 abstentions : Monsieur FUMAGALLI, Madame LE CHEVALIER)
ARTICLE UN :
DÉCIDE de participer, à hauteur de 50 %, avec la Communauté d'Agglomération de la Région de COMPIEGNE, aux frais de l'étude de faisabilité relative à la
transformation du foyer de l'Echarde en logements destinés aux familles, estimés à 20 000 €uros.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer le protocole d'accord correspondant.
ARTICLE TROIS :
La dépense de 5 000 € sera prélevée sur les crédits qui seront inscrits au Chapitre 011 – Article 617 de la Décision Modificative 1.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 15 – CONVENTION PARTENARIALE POUR L’ANNEE 2006 AVEC L’AGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L’OISE
(«OISE LA VALLEE»)
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Monsieur le MAIRE vous propose la reconduction de notre partenariat technique avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement «Oise La Vallée».
De fait, la présente convention a pour principal objectif de définir et de préciser le programme partenarial spécifique, accompagné de son financement particulier, avec cette agence ; les actions compiégnoises sont toutefois rattachées à un cadre partenarial plus large, de nature formelle et d’information globale, liant l’Agence «Oise La Vallée», à d’autres collectivités de la Vallée de l’Oise, sans toutefois générer une mutualisation des financements. Cette convention est soumise à la signature du Préfet de l’Oise et de l’ensemble des partenaires, dont la liste est présentée en page seconde du document.
Ainsi, le partenariat spécifique de la Ville de Compiègne privilégie, cette année encore, une démarche de projet, orientée vers les dossiers prioritaires de la reconversion du site de l’ancien 51 ème RT, au titre de la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), et de la finalisation du dossier de Plan de Renouvellement Urbain du Clos des Roses (PRU), présenté prochainement au Comité Technique Partenarial (CTP) de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). Par conséquent, ce programme d’actions se décline en quatre axes, utiles et nécessaires à la réussite des opérations concernées, enrôlés dans la convention, ci-après annexée :
(1) L’assistance à Maîtrise d’Ouvrage complémentaire concernant, en janvier 2006, les outils de concertation de la ZAC, avant création ;
(2) la réalisation des schémas d’aménagement relatifs à la ZUS de Compiègne,
(3) avec la poursuite du diagnostic urbain lié, et ce, dans la continuité et la cohérence de l’analyse réalisée pour élaborer notre premier dossier de rénovation urbaine du Clos des Roses I.
Ces schémas d’aménagement insisteront sur le désenclavement et la réorganisation de cette ZUS qui concerne quatre quartiers de la Ville de Compiègne : Clos des Roses (I et II), Victoire, Acacias, Puy du Roy. Il s’agit de conforter un regard d’ensemble, et de préparer l’avenir, sous réserve des financements correspondants. Par ailleurs, et dans l’attente, certains axes d’aménagements pourront être financés, ponctuellement, par la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
(4) L’assistance à maîtrise d’ouvrage ciblée dans le cadre exigé par l’ANRU, avec un enrôlement spécifique de «Oise la Vallée» au sein de la direction du projet ANRU pour le PRU de Compiègne, au titre de l’ingénierie du suivi de projet (pilotage stratégique et conduite opérationnelle).
…/… Ainsi, la participation, opportune et novatrice, de l’Agence d’Urbanisme et de Développement «Oise la Vallée», en phase de démarrage, la première année, revêtira la valeur de la fonction d'accompagnement auprès de la direction de projet.
Pour information, un second poste d’assistant technique, de profil technicien supérieur, ayant une compétence sociale et urbaine, permettant ainsi la mise en place d’une «M.O.U.S.» («Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale»), autre exigence de l’ANRU, est également prévu, dans des conditions de recrutement plus conformes. L’intérêt, pour l’ANRU, de ce montage avec l’agence d’Urbanisme est qu’il revêtira un aspect local compiégnois de fédération des maîtrises d’œuvre, ainsi qu’un aspect plus global de fédération des maîtrises d’ouvrage, à l’échelle départementale, valorisant l’initiative partenariale entre la Ville de Compiègne et «Oise la Vallée».
Le financement de cette convention partenariale, pour ce qui concerne exclusivement les missions confiées par la Ville de Compiègne, s’élèvera donc à 20 000,00 € hors taxes, pour une mission de 27 jours (soit 740 € / jour).
Le crédit de 19 000 € inscrit initialement lors du Budget Primitif, sera abondé en Décision Modificative Première du Budget (article 6574).
Il vous est demandé, par conséquent, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, qui recueillera, dans le cadre d’une assiette territoriale plus étendue, les signatures précédemment citées.
Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu les avis favorables des la Commissions de l'Urbanisme et des Finances, Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (34 voix pour – 4 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, LE CHEVALIER,
Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, avec l'AGENCE d'URBANISME et de DÉVELOPPEMENT de la VALLÉE de l'OISE "OISE-LA-VALLÉE", la convention partenariale 2006, conclue pour une durée d'un an, à compter du 1 er Janvier 2006.
ARTICLE DEUX :
DÉCIDE de FINANCER la participation de la VILLE s'élevant à la somme de 20 000 € HT, au moyen des crédits inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2006 pour 19 000 € HT, étant précisé que le complément sera inscrit lors de la Décision modificative n° 1 (article 6574).
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 16 - CONVENTION d’OCCUPATION pour l’EXPLOITATION du BAR du COMPLEXE PISCINE-PATINOIRE de MERCIÈRES
Au nom de la 1 re Commission, Madame GIBOUT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Monsieur Bernard DELHUILLE, qui exploite le bar de la Piscine-Patinoire de Mercières depuis le 1er Janvier 1989. vient d'informer la VILLE qu'il cessait son activité à compter du 30 juin 2006.
Monsieur Farid BERREDJEB, demeurant à COMPIEGNE, 9, square du Colonel Driant, est intéressé par la reprise de cette activité.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention
d'occupation correspondante, pour une durée de trois ans à compter du
1er Juillet 2006, moyennant un loyer annuel de 10 466,62 €uros, payable trimestriellement, qui sera révisé tous les ans en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer la convention d'occupation du domaine public, pour une période de trois années, à compter du 1 er Juillet 2006, au profit de Monsieur Farid BERREDJEK, pour l'exploitation du bar du Complexe sportif Piscine- Patinoire de COMPIEGNE.
ARTICLE DEUX :
FIXE à 10 466,62 €uros le montant du loyer annuel, qui sera payable
trimestriellement, à terme échu, et indexé suivant l'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 17 – ECHANGE de TERRAINS entre l'OFFICE NATIONAL des FORÊTS et la VILLE pour l'AMÉNAGEMENT du CARREFOUR de l'ABBAYE
Au nom de la 1 re Commission, Madame GIBOUT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Par délibération en date du 5 décembre 2003, le CONSEIL MUNICIPAL a accepté le principe de l'échange de terrains à intervenir entre la VILLE de COMPIEGNE et l'OFFICE NATIONAL des FORÊTS, au ratio de 1 pour 5, afin de permettre l'aménagement du carrefour de l'Abbaye.
Il convient, aujourd'hui, de préciser les parcelles faisant l'objet de cet échange.
Sur le site du carrefour, la réalisation du projet nécessite la mise à disposition de 2 975 m² de la parcelle AH 143p, et de 13 350 m² de la parcelle E 175p, soit une superficie totale de 15 345 m², appartenant à l'O.N.F. qu'il convient d'échanger, en application du ratio de 1 pour 5 pour 76 728 m², parcelle E 212p (site du 25 ème R.G.A) actuellement propriété du Ministère de la Défense et qui sera rétrocédée à la VILLE.
Il vous est, par conséquent, demandé d'autoriser Monsieur le MAIRE :
- à signer, le moment venu, l'acte d'échange à intervenir entre les deux parties ;
- à solliciter l'exonération des droits de mutation, en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2003, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE d'ECHANGER les parcelles AH 143p, de 2 975 m² et E 175p, de 13 350 m², soit une superficie totale de 15 345 m², appartenant à l'OFFICE NATIONAL des FORÊTS, contre la parcelle E 212p, d'une contenance de 76 728 m , (en application du ratio de 1 pour 5) sur le site du 25 ème R.G.A., actuellement propriété du Ministère de la Défense, qui sera rétrocédée à la VILLE, afin de permettre l'aménagement du Carrefour de l'Abbaye.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, le moment venu, l'acte d'échange à intervenir entre les parties.
ARTICLE TROIS :
SOLLICITE l'exonération des droits de mutation, en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 18 – ZAC du CAMP de ROYALLIEU
a) CESSION d'un TERRAIN pour l'IMPLANTATION de la FUTURE
POLYCLINIQUE SAINT-CÔME
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Lors de sa séance du 24 juin 2005, le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de COMPIEGNE
a décidé de céder à la Société Anonyme «POLYCLINIQUE SAINT-CÔME», un terrain de
38 000 m², situé sur l’ancien site du 51ème RT, à l’angle de la rue du Général Weygand et
de l’Avenue des Martyrs de la Liberté, au carrefour de la Croix Rouge, pour un prix de
1 159 000 euros hors taxes.
Une promesse synallagmatique a donc été conclue le 19 novembre 2005 entre la VILLE
de COMPIEGNE et la SA POLYCLINIQUE SAINT-CÔME, sous condition suspensive que
l’acquéreur obtienne un permis de construire purgé du délai de recours des tiers.
Cette dernière condition suspensive ayant été réalisée le 18 mai 2006, il convient donc de
signer l’acte authentique de réitération de la promesse de vente, aux conditions fixées par
la délibération du 24 juin 2005, avec la SCI ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER,
substituée à la SA POLYCLINIQUE SAINT-CÔME, dont le siège social est située 60/74, rue
Carnot à COMPIEGNE.
Il est rappelé que la cession projetée permettra le remplacement des bâtiments situés
actuellement à proximité du centre ville de COMPIEGNE, par un établissement hospitalier
mieux situé, plus moderne et doté d’équipements neufs. D’une surface de 19 000 m² pour
240 lits, 30 postes de consultation et 435 personnes non comptabilisées au titre d’un lit ou
d’un poste de consultation, soit un effectif total d’environ 1 000 patients,
la future Clinique disposera donc de la possibilité d’améliorer et de développer ses activités
de soins.
Outre ce renforcement d’un service de santé destiné à satisfaire les besoins de la
population, la réalisation de la nouvelle Clinique permettra également d’assurer le maintien
des 300 salariés et praticiens libéraux, actuellement employés par la
SA POLYCLINIQUE SAINT-CÔME, ce qui a été pris en compte dans le prix de la vente.
…/… Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2005,
Vu l’avis des Services fiscaux (Brigade des Domaines) du 19 juillet 2005,
Vu les avis favorables des Commissions de l'Urbanisme et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (32 voix pour - 6 voix contre : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LE CHEVALIER, HACQUART Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
ARTICLE UN :
DÉCIDE de CÉDER à la Société civile "ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIE", substituée à la Société Anonyme « POLYCLINIQUE SAINT-CÔME", un terrain de 38 000 m², destiné à la construction d’un établissement hospitalier.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de
COMPIEGNE, l’acte authentique de réitération de la promesse de vente conclue le 19 novembre 2005, qui sera établi en l’étude de Maître BEAUVAIS, Notaire à Compiègne.
ARTICLE TROIS :
La vente est consentie aux conditions définies par la délibération du
19 juin 2005.
La recette correspondante sera inscrite au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu, à l’article 7015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 18 – ZAC du CAMP de ROYALLIEU
b) CESSIONS de TERRAINS à DIVERS PROMOTEURS
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Par délibération du 8 décembre 2005, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé la création de la ZAC du CAMP de ROYALLIEU sur une unité foncière correspondant essentiellement aux anciens terrains militaires du 51ème RT, d’une superficie totale de 215 964 m².
L’aménagement de cette ZAC, ainsi que la commercialisation des terrains destinés à la construction d’immeubles collectifs ou individuels, à vocation d’habitation, seront effectués directement par la VILLE de COMPIEGNE, en deux tranches.
Des investisseurs ont d’ores et déjà fait connaître leur souhait d’acquérir les terrains correspondant à la 1ère tranche, et sur lesquels le plan directeur de la ZAC du Camp de Royallieu a prévu la réalisation d’immeubles collectifs.
Compte tenu des prix unitaires présentés au Conseil Municipal, lors de sa séance du 9 février 2006, lors de l’adoption du dossier de réalisation de la ZAC du Camp de Royallieu et du budget prévisionnel de cette opération d’aménagement, les terrains destinés à la promotion pourraient être consentis comme suit :
DESIGNATION
ILOT LOT
AFFECTATION SHON exprimée en m² ACQUEREUR PRIX de VENTE
CO3 83 Promotion 2 765,90 Unilova
Promotion
691 473,75
CO4 82 Promotion 1 715 ,43 Brabant 428 857,50
CO5 02 Promotion 3 396,11
Eiffage
Immobilier
Picardie
747 143,10
CO6 03 Promotion 1 031,25
Eiffage
Immobilier
Picardie
226 875,00
CO7 53 Promotion 2 434,35 SARL Aubarne 608 587,50
CO11 36 Promotion 2 070,27 SARL Aubarne 558 972,90
CO12 63 Promotion 4 588,89 Nexity-Georges V 1 239 000,30
TOTAL Euros HT 4 500 910,05
TVA 19,6% 882 178,37
TOTAL Euros TTC 5 383 088,42
…/… Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Février 2006,
Vu l’avis des Services fiscaux (Brigade des Domaines) du 18 mai 2006,
Vu les avis favorables des Commissions de l'Urbanisme et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (32 voix pour - 6 voix contre : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LE CHEVALIER, HACQUART Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
ARTICLE UN :
APPROUVE la vente des lots 2, 3, 36, 53, 63, 82 et 83, aux conditions sus-exposées.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à conclure, avec les acquéreurs ou les personnes substituées, préalablement agréées par lui, les avants contrats et actes authentiques de vente des lots indiqués à l’article premier.
ARTICLE TROIS :
DÉCIDE de retenir Maître Olivier BEAUVAIS, notaire à Compiègne, pour la rédaction des actes relatifs à cette affaire.
ARTICLE QUATRE :
Les recettes seront imputées au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu. Article 7015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 18 – ZAC du CAMP de ROYALLIEU
c) CESSIONS de TERRAINS à l'ASSOCIATION ARCHE-OISE
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Par délibération du 8 décembre 2005, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé la création de la
ZAC du CAMP de ROYALLIEU sur une unité foncière correspondant essentiellement aux
anciens terrains militaires du 51ème RT, d’une superficie totale de 215 964 m².
L’aménagement de cette ZAC, ainsi que la commercialisation des terrains destinés à la
construction d’immeubles collectifs ou individuels, à vocation d’habitation, seront effectués
directement par la VILLE de COMPIEGNE, en deux tranches.
L’Association ARCHE-OISE a d’ores et déjà fait connaître son souhait d’acquérir deux
terrains correspondant à la 1ère tranche, et sur lesquels le plan directeur de la ZAC du
Camp de Royallieu a prévu la réalisation de foyers logements.
Compte tenu des prix unitaires présentés au CONSEIL MUNICIPAL, lors de sa séance du
9 février 2006, lors de l’adoption du dossier de réalisation de la ZAC du Camp de Royallieu
et du budget prévisionnel de cette opération d’aménagement, les terrains destinés à la
construction de logements-foyers par l’Association ARCHE-OISE pourraient être consentis
comme suit :
DESIGNATION
ILOT LOT
AFFECTATION SHON exprimée en m² ACQUEREUR PRIX de VENTE
Ib7 05 Foyers sociaux 656,00 Association ARCHE-OISE 32 800,00 €
Ib7 16 Foyers sociaux 636,53 Association
ARCHE-OISE
31 826,40 €
TOTAL € HT 64 626,40
TVA 19,6 % 12 666,77
TOTAL € TTC 77 293,17
…/… Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Février 2006,
Vu l’avis des Services fiscaux (Brigade des Domaines) du 18 mai 2006,
Vu les avis favorables des Commissions de l'Urbanisme et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (32 voix pour - 6 voix contre : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LE CHEVALIER, HACQUART Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
ARTICLE UN :
APPROUVE la vente des lots 5 et 16, aux conditions sus-exposées.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à conclure, avec l’Association
ARCHE-OISE ou la personne substituée, préalablement agréée par lui,
les avants contrats et actes authentiques de vente des lots indiqués à l’article premier.
ARTICLE TROIS :
RETIENT Maître Olivier BEAUVAIS, notaire à Compiègne, pour la rédaction des actes relatifs à cette affaire.
ARTICLE QUATRE :
Les recettes seront imputées au budget annexe de la ZAC du Camp de
Royallieu, Article 7015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 18 – ZAC du CAMP de ROYALLIEU
d) CESSIONS de TERRAINS aux BAILLEURS SOCIAUX
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Par délibération du 8 décembre 2005, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé la création de la
ZAC du CAMP de ROYALLIEU sur une unité foncière correspondant essentiellement aux
anciens terrains militaires du 51ème RT, d’une superficie totale de 215 964 m².
L’aménagement de cette ZAC, ainsi que la commercialisation des terrains destinés à la
construction d’immeubles collectifs ou individuels, à vocation d’habitation, seront effectués
directement par la VILLE de COMPIEGNE, en deux tranches.
Des bailleurs sociaux ont d’ores et déjà fait connaître leur souhait d’acquérir les terrains
correspondant à la 1ère tranche, et sur lesquels le plan directeur de la ZAC du Camp de
Royallieu a prévu la réalisation d’immeubles collectifs.
Compte tenu des prix unitaires présentés au Conseil Municipal, lors de sa séance du
9 février 2006, lors de l’adoption du dossier de réalisation de la ZAC du Camp de Royallieu
et du budget prévisionnel de cette opération d’aménagement, les terrains destinés à la
location et à l’accession sociale pourraient être consentis comme suit :
DESIGNATION
ILOT LOT
AFFECTATION SHON
exprimée en m²
ACQUEREUR PRIX de VENTE
CO1 85 Location sociale 4 976,15 SA d'HLM Picardie- Habitat 248 807,25 €
CO1bis 86 Accession sociale 2 692,37 SA Coopérative HLM de Compiègne 323 084,16 €
CO2 84 Location et
accession sociales
4145,12 OPAC de l’OISE 280 670,60 €
TOTAL € HT 852 562,01
TVA 5,5 % 46 890,91
TOTAL € TTC 899 452,92
…/… Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Février 2006,
Vu l’avis des Services fiscaux (Brigade des Domaines) du 18 mai 2006,
Vu les avis favorables des Commissions de l'Urbanisme et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (32 voix pour - 6 voix contre : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LE CHEVALIER, HACQUART Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
ARTICLE UN :
APPROUVE la vente des lots 84, 85 et 86, aux conditions sus- exposées.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à conclure, avec les acquéreurs ou les personnes substituées, préalablement agréées par lui, les avants contrats et actes authentiques de vente des lots indiqués à l’article premier.
ARTICLE TROIS :
RETIENT Maître Olivier BEAUVAIS, notaire à Compiègne, pour la rédaction des actes relatifs à cette affaire.
ARTICLE QUATRE :
Les recettes seront imputées au budget annexe de la ZAC du Camp de
Royallieu, à l'Article 7015.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 19 - AVENANT n° 1 au MARCHÉ de MAÎTRISE d’ŒUVRE pour la
RESTRUCTURATION et l’EXTENSION de la
BIBLIOTHÈQUE SAINT-CORNEILLE
Au nom des 1re et 2 ème Commissions, Monsieur LEDAY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Le 18 juin 2004, le CONSEIL MUNICIPAL a attribué le marché de Maîtrise
d'œuvre à Monsieur Patrick MAUGER, Architecte, domicilié à Paris, pour mener à bien les études et les travaux destinés à la restructuration et l'extension de la Bibliothèque Saint Corneille.
Après plusieurs mises au point du projet, et en tenant compte particulièrement des prescriptions imposées par les services de la DRAC, (Direction Régionale des Affaires Culturelles), ainsi que de l'évolution des prix, le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à 2 900 000 €/HT.
A l'issue de deux appels d'offres successifs, les montants des marchés de cette opération ont été fixés et ont fait l'objet d'une délibération du Conseil
Municipal du 31/03/2006.
Aujourd'hui, pour le contrat de Maîtrise d'œuvre, il convient d'arrêter le
montant de réalisation des travaux que devra respecter le Maître d'œuvre.
Ce dernier comprend les travaux préparatoires et l'ouvrage de restructuration et d'extension proprement dit, ce qui représente un coût de 3 284 832 €/HT.
Pour respecter les décrets de la loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Public) et
également le Code des Marchés Publics, la rémunération de l'architecte doit être également ajustée. Toutefois, le coût d'objectif financier de la commune n'ayant pas été complètement respecté, la rémunération de l'architecte sera plafonnée à 15 % du montant initial de son marché, soit le décompte suivant :
- montant HT du marché initial .......................... 299 879,58 €
- augmentation plafonnée par rapport au coût des travaux 15 %
- montant HT de l'avenant n°1 ........................... 44 981,93 €
- nouvelle rémunération globale HT ..................... 344 861,51 €
Compte tenu des éléments présentés ci-dessous et afin de permettre la
poursuite de la mission du Maître d'œuvre, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à fixer le montant de réalisation des travaux et de passer un avenant d'un montant de 44 981,93 €/HT avec Monsieur MAUGER, portant le montant total du marché à 344 861,51 € H.T.
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal de la commune au chapitre 23, article 2313.
.…/… Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu l'avis favorable des Commissions des Travaux et des Finances,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'offres et de délégation de service public, Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (32 voix pour – 6 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, HACQUART, LE CHEVALIER, Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
ARTICLE UN :
- ARRÊTE à 3 284 832 € HT le montant des travaux de l'opération relative à la restructuration et d'extension de la Bibliothèque SAINT- CORNEILLE, que l'architecte ne pourra pas dépasser ;
- FIXE à 344 861,51 € HT le nouveau montant de la rémunération de l'Architecte.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, avec Monsieur Patrick MAUGER, un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de la Bibliothèque SAINT-CORNEILLE, d'un montant de 44 981,93 € HT, portant le montant total du marché à
344 961,51 €uros HT.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au
chapitre 23 – article 2313 du Budget de l'Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 20 - CONTRAT d’AFFERMAGE du PARC de STATIONNEMENT
des CAPUCINS - AVENANT n°1 pour le TRANSFERT
au profit de la Société "SPS COMPIEGNE"
Au nom des 1re et 3 ème Commissions, Monsieur HANEN
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Par convention en date du 31 Mai 2002, la VILLE de COMPIEGNE a confié à la Société SPS (Stationnement Parking Services) la gestion du parc des Capucins.
Cette Société vient de changer de dénomination sociale, et s'appelle
désormais "SPS COMPIEGNE".
Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer l'avenant
n° 1 à la convention précitée, relatif au transfert de la Société "SPS" au profit de la Société "SPS COMPIEGNE".
Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à SIGNER, au nom de la VILLE de
COMPIEGNE, l'avenant numéro 1 au contrat d'affermage du Parc de stationnement des Capucins, relatif au transfert de la Société "SPS" au profit de la Société "SPS COMPIEGNE".
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 21 - MARCHÉ pour les TRAVAUX de RÉHABILITATION de l’OVOÏDE situé dans le QUARTIER du PETIT MARGNY
Au nom des 1re et 3 ème Commissions, Monsieur HANEN
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Lors d'une opération de curage de l'ovoïde implanté depuis l'avenue du
Chemin de Fer jusqu'au poste de crue, il a été constaté des fissures en tête de crête et au niveau des joints de cet ouvrage d'assainissement eaux
pluviales. Ces désordres sont localisés principalement sous l'emprise de la RN 32 et des voies ferrées de la SNCF.
Pour remédier à ce problème, des travaux de réhabilitation sont nécessaires. Une solution technique consistant à la mise en place de coques en PRV structurantes s'avère adéquate et a été formalisée dans le Dossier de
Consultation des Entreprises, sachant que des procédés autres peuvent faire l'objet d'une attention particulière et seront étudiés.
Etant donné la spécificité des travaux, un appel d'offres restreint a été organisé. L'agrément a permis de retenir 8 candidats, tous qualifiés pour exécuter ce type d'ouvrages.
La consultation s'est déroulée à partir du 7 avril 2006. Le Règlement de Consultation a défini les critères de sélection des offres suivants :
- valeur technique
- prix
- délai
- respect de l'environnement
Le 16 mai 2006, après un examen attentif des différentes propositions,
la Commission d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public a statué en dernier ressort, et a décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise SMCE REHA – 6, rue de l'Italie – 68310 – WITTELSHEIM.
Le prix du marché est arrêté à 400 935,08 €/TTC.
Au vu des éléments qui vous sont présentés, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer le marché avec l'Entreprise désignée par la
Commission d'Appel d'Offres.
La dépense correspondante sera financée par le budget principal de la
commune, au chapitre 23, article 2312.
…/… Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu les avis favorable des Commissions de la Voirie communale et des Finances, Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'offres et de délégation de service public, Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de
COMPIEGNE, avec la Société SMCE REHA, 5, rue de l'Italie - 68310 – WITTELSHEIM, le marché relatif aux travaux de réhabilitation de
l'ovoïde situé dans le quartier du Petit Margny, pour un montant de 400 935,08 €uros TTC.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l'Exercice 2006, au chapitre 23, article 2312.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 22 - FONDS d’AIDE à l’HABITATION - ATTRIBUTION de SUBVENTIONS
Au nom des 1re et 4 ème Commissions, Monsieur TRINCHEZ
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Les aides municipales créées par la VILLE de COMPIEGNE :
- Fonds communal d'aide au ravalement des façades ;
- Subvention municipale aux propriétaires bailleurs
ou occupants modestes pour l'amélioration de l'habitat ;
- Fonds de réhabilitation architecturale
ont été regroupées dans l'enveloppe 677 – article 6572 du Budget Primitif de l'Exercice 2006.
Vos Commissions de l’Urbanisme et Environnement et des Finances vous proposent d’attribuer une subvention pour les immeubles suivants :
DEMANDEUR
SURFACES
prises en
compte
COÛT DES
TRAVAUX
MONTANT
PROPOSÉ
Travaux de ravalement simple
* M. Julien HUEBER
6, rue d’Ulm
* M. Jean GIRARDCLOS
3, place de l’Ancien Hôpital
* M. Michel LEBLANC
3, square de l’Aérostation
* M. Roland PIOT
8, rue des Sablons
192,00 m²
65 m²
103 m²
91,37 m²
47 736,00 €
41 770,24 €
7 466,24 €
8 911,62 €
2 880,00 €
975,00 €
1 493,25 €
1 370,55 €
TOTAUX 105 884,10 € 6 718,80 €
Le montant de ces quatre subventions, s’élevant à la somme de
6 718,80 Euros, sera imputé sur les crédits inscrits au Chapitre 65 - Article 6572 du Budget Primitif 2006.
…/… Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu les avis favorables des Commissions de l'Urbanisme et des Finances, Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE d'ATTRIBUER une subvention pour les travaux de ravalement au titre du Fonds communal d'aide au ravalement, aux propriétaires des immeubles suivants :
DEMANDEUR
SURFACES
prises en
compte
COÛT DES
TRAVAUX
MONTANT
PROPOSÉ
Travaux de ravalement simple
* M. Julien HUEBER
6, rue d’Ulm
* M. Jean GIRARDCLOS
3, place de l’Ancien Hôpital
* M. Michel LEBLANC
3, square de l’Aérostation
* M. Roland PIOT
8, rue des Sablons
192,00 m²
65 m²
103 m²
91,37 m²
47 736,00 €
41 770,24 €
7 466,24 €
8 911,62 €
2 880,00 €
975,00 €
1 493,25 €
1 370,55 €
TOTAUX 105 884,10 € 6 718,80 €
ARTICLE DEUX :
Le montant de ces quatre subventions, s’élevant à la somme de 6 718,80 Euros, sera imputé sur les crédits inscrits au Chapitre 65 - Article 6572 du Budget Primitif 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 23 - PLAN LOCAL d’URBANISME : ACHÈVEMENT de la ZAC des CAPUCINS
Au nom des 1re et 4 ème Commissions, Monsieur TRINCHEZ
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
La Zone d’Aménagement Concerté a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 1995. Par délibération du Conseil Municipal, le Plan d’Aménagement de Zone a été modifié le 27 mars 1998 et le 23 octobre 1998.
1 - Procédure d’achèvement de ZAC
- L’autorité compétente pour prendre la décision est celle compétente pour créer la zone.
- Un rapport de présentation doit exposer les motifs de l’achèvement. - Les mesures de publicité sont les mêmes que celles prévues pour la création.
2 – Effet de l’achèvement
- L’acte d’achèvement de la ZAC abroge, à compter de la date à laquelle les mesures de publicité ont été prises, les effets de la décision de création tel que la faculté de surseoir à statuer, le droit de délaissement, l’absence du droit à rétrocession des terrains, le rétablissement de la T.L.E. si elle avait été supprimée, le rétablissement du régime des lotissements, etc.
- Le cahier des charges de cessation de terrains devient caduc car ces dispositions ne sont valables que pendant la durée de réalisation de la ZAC.
3 – Programme d’Equipements Publics
Le Programme des Equipements Publics a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1995. Il comprenait :
• les voiries
• les espaces verts
• le bureau central de la poste
• le parking souterrain
• les réseaux
Ce Programme d’Equipements Publics a été entièrement réalisé.
4 - Bilan financier
Au vu de la réalisation globale du programme d’équipements publics, la ZAC des Capucins peut être achevée.
Il vous est, par conséquent, demandé de prononcer l'achèvement de la ZAC des Capucins.
…/… Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu le bilan financier correspondant,
Vu les avis favorables des Commissions de l'Urbanisme et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (32 voix pour – 6 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, HACQUART, LE CHEVALIER, Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
ARTICLE UNIQUE :
PRONONCE l'ACHEVEMENT de la Z. A. C. des CAPUCINS.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 24 - AVIS du CONSEIL MUNICIPAL sur l'ELABORATION du PLAN LOCAL d’URBANISME de LA CROIX SAINT-OUEN
Au nom des 1re et 4 ème Commissions, Monsieur TRINCHEZ
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
La VILLE de COMPIEGNE, conformément à l’article L. 123–9 du Code de l’Urbanisme, a souhaité être consultée, en tant que commune limitrophe, lors de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de LA CROIX-SAINT-OUEN.
Par délibération du 8 novembre 2001, la Commune de LA CROIX-SAINT-OUEN a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Le P.L.U. comporte :
I] 4 zones urbaines
Zone UB : Zone centrale ancienne, construite le plus souvent en ordre continu, à vocation principale d’habitation, avec commerces et services.
Zone UD : Zone d’extension récente, construite en ordre discontinu ou continu, à vocation principale d’habitat.
Zone UE : Zone urbaine réservée à l’accueil d’activités économiques. Zone UG : Zone urbaine destinée à recevoir des équipements publics.
II] 2 Zones d’urbanisation future
1 AU : Zone réservée à l’urbanisation future à court ou moyen terme. 2 AU : Zone réservée à l’urbanisation future à long terme.
III] 1 Zone naturelle à protéger
N : Zone qui bénéficie d’une protection absolue en raison de la qualité des paysages, de l’intérêt écologique ou de la valeur des boisements.
Les secteurs en limite avec la commune de Compiègne sont :
- du Nord au Sud :
UGb : équipements publics (lycée Charles de Gaulle)
UEstb : activités scientifiques, tertiaires et de services
Nj : les jardins familiaux
UDd : secteur d’habitat de faible densité (hameau de Mercières)
N : la forêt domaniale
- sur Compiègne
Nl : activités de loisirs (plaine de sports de Mercières)
UE : activités artisanales, industrielles et de services
Nl : les jardins ouvriers
Il vous est proposé d’émettre un avis sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA CROIX-SAINT-OUEN. la Commission d’Urbanisme et d’Environnement émet un avis favorable, tout en manifestant son inquiétude quant à l'extension de la zone
commerciale qui est de nature à opérer, à terme, un déséquilibre au
détriment de la petite et de la moyenne distribution des centres villes des communes de l'Agglomération.
Vu le rapport ci-dessus-présenté,
Vu les avis favorables des Commissions de l'Urbanisme et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (32 voix pour – 6 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, HACQUART, LE CHEVALIER, Messieurs KOVAL, FUMAGALLI)
EMET un avis favorable sur l'élaboration du PLAN LOCAL
d'URBANISME de LA CROIX-SAINT-OUEN,
tout en manifestant son inquiétude quant à l'extension de la zone
commerciale qui est de nature à opérer, à terme, un déséquilibre au
détriment de la petite et de la moyenne distribution des centres villes des communes de l'Agglomération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 25 - TARIFS de l’ECOLE MUNICIPALE des BEAUX-ARTS et du
CONSERVATOIRE MUNICIPAL de MUSIQUE
pour l’année scolaire 2006 /2007
Au nom des 1re et 7 ème Commissions, Madame de BUYER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Vos Commissions de l’Action culturelle et des Finances vous proposent de majorer de 1 %, pour la saison 2006/2007, les tarifs actuellement en vigueur :
- à l’Ecole Municipale des Beaux-Arts et
- au Conservatoire Municipal de Musique.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE, pour la Saison 2006/2007, les TARIFS de l'ECOLE MUNICIPALE des BEAUX-ARTS et du CONSERVATOIRE MUNICIPAL de MUSIQUE,
détaillés sur les tableaux ci-annexés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. a) Ecole Municipale des Beaux-Arts
ELEVES de COMPIEGNE ELEVES hors COMPIEGNE ECOLE MUNICIPALE
des BEAUX-ARTS depuis le 01/09/2004 au 01/09/2006 depuis le 01/09/2004 au 01/09/2006
- Scolaires et Etudiants* 53 € 54 €
(+ 0,98 %)
200 € 202€
(+ 0,99 %)
- Adultes 200 € 202€
(+ 0,99 %)
400 € 403 €
(+ 0,99 %)
* Les personnes non imposables bénéficient de ces tarifs.
* Un abattement de 10 % est appliqué à partir du 2 ème enfant inscrit.
Un abattement de 20 % est appliqué à partir du 3 ème enfant inscrit
Un abattement de 30 % est appliqué à partir du 4 ème enfant inscrit
Un abattement de 40 % est appliqué à partir du 5 ème enfant inscrit
Un abattement de 50 % est appliqué à partir du 6 ème enfant inscrit b) Conservatoire Municipal de Musique
ELEVES de COMPIEGNE ELEVES hors COMPIEGNE CONSERVATOIRE MUNICIPAL
de MUSIQUE depuis le 1/9/2004 au 1/9/2006 depuis le 1/9/2004 au 1/9/2006
* SCOLAIRES et ETUDIANTS*:
- Formation musicale
- Instrument
- Pratique collective (1)
53€
47€
100 €
38 €
54 €
48 €
102 €
39 €
106 €
94 €
200 €
76 €
107€
95 €
202 €
77 €
* ADULTES :
- Formation musicale
- instrument
- Pratique collective
101 €
_99 €
200 €
46 €
102 €
100€
202€
47 €
198 €
202 €
400 €
92 €
200 €
203 €
403 €
93 €
* Les personnes non imposables bénéficient de ces tarifs.
* Un abattement de 10 % est appliqué à partir du 2 ème enfant inscrit.
Un abattement de 20 % est appliqué à partir du 3 ème enfant inscrit
Un abattement de 30 % est appliqué à partir du 4 ème enfant inscrit
Un abattement de 40 % est appliqué à partir du 5 ème enfant inscrit
Un abattement de 50 % est appliqué à partir du 6 ème enfant inscrit
Location des instruments au Conservatoire de Musique
par élève débutant, par mois (depuis le 1er septembre 2002)
- Instrument d'une valeur de moins de 762,25 € 9,30 €
- Instrument d'une valeur de plus de 762,25 € 15,40 €
- Usage de pianos 9,30 €
- Usage du clavecin ou de l'orgue 15,40 € 26 - TARIFS d'OCCUPATION des SALLES MUNICIPALES
pour la SAISON 2006/2007
Au nom des 1re et 7 ème Commissions, Madame de BUYER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Vos Commissions de l'Action Culturelle et des Finances vous proposent de majorer les tarifs d'occupation des salles municipales, à compter du 1er Septembre 2006, comme indiqué sur les tableaux ci-après :
a) SALLES de RÉUNION
- Annexe Hôtel de Ville
- Salle Paul NAUDIN
- Espace du Puy du Roy
- Salle Notre Dame de la Source, rue Lavoisier
- Salle DUBILLOT, quai du Clos des Roses
- Centre de rencontres, rue Edmond Rostand
- Salle des Capucins
b) Centre de rencontres de «la Victoire»
c) Salles Saint Nicolas
d) Abbaye de Royallieu
e) Salle de Musique «le Ziquodrome»
f) Espace culturel des Minimes
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les TARIFS dans les SALLES MUNICIPALES pour la Saison 2005/2006, selon le détail figurant sur les tableaux ci-annexés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents ,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. a) SALLES de RÉUNION
- Annexe Hôtel de Ville
- Salle «Paul NAUDIN»
- Espace du Puy du Roy
- Salle Notre Dame de la Source, rue Lavoisier }
- Salle DUBILLOT, quai du Clos des Roses } caution
- Centre de rencontres, rue Edmond Rostand } de 300 €
- Salle des Capucins }
du 01/09/2005
au 31/08/2006
à partir du
01/09/2006
- POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES ,
LES RÉUNIONS POLITIQUES
ET SYNDICALES
GRATUIT GRATUIT
- POUR LES AUTRES UTILISATEURS 69 € 70,50€
(+1,5%)
b) CENTRE DE RENCONTRES DE LA VICTOIRE (caution de 600 €)
UTILISATION
SANS BRANCHEMENT ELECTRIQUE
SUPPLEMENTAIRE
AVEC BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
SUPPLEMENTAIRE
du 01/09/2005
au 31/08/2006
à partir du
01/09/2006
du 01/09/2005
au 31/08/2006
à partir du
01/09/2006
- ASSOCIATIONS
LOCALES
- AUTRES
UTILISATEURS
- RÉUNIONS
POLITIQUES
227 €
441 €
GRATUIT
228,50 €
(+1,5 %)
442,50 €
(+1,5 %)
GRATUIT
359 €
568€
GRATUIT
360,50€
(+ 1,5 %)
569,50€
(+ 1,5%)
GRATUIT c) SALLES SAINT-NICOLAS
(caution de 600 € ou attestation d’assurance RC)
UTILISATION SANS CUISINE AVEC CUISINE
du 01/09/2005
au 31/08/2006
à partir du
01/09/2006
du 01/09/2005
au 31/08/2006
à partir du
01/09/2006
* ASSOCIATIONS
. Bal - Vin d'Honneur
. Arbre de Noël, )
. Vente de Charité ou )
. Manifestations culturelles)
* AUTRES UTILISATEURS
* RÉUNIONS POLITIQUES
234 €
110 €
442 €
GRATUIT
235,50€
(+1,5 %)
111,50 €
(+ %)
443,50€
(+1,5 %)
GRATUIT
348 €
110 €
598 €
GRATUIT
349,50 €
(+1,5 %)
111,50€
(+1,5 %)
599,50€
(+1,5 %)
GRATUIT
d) ABBAYE de ROYALLIEU (caution de 600 €)
au 1 ER SEPTEMBRE 2005 au 1 ER SEPTEMBRE 2006
- ASSOCIATIONS &
AUTRES UTILISATEURS
1 055 € 1 056,50 €
(+1,5 %)
e) SALLE DE MUSIQUE ”Le ZIQUODROME” (caution de 600 €)
f) ESPACE CULTUREL des MINIMES (caution de 600 €)
au 01/09/2005 au 01/09/2006
- ASSOCIATIONS LOCALES
NON MUSICALES 353 € 354,50 €
(+ 1,5 %)
- AUTRES UTILISATEURS 554 € 555 €
(+1,5 %) 27 - TARIFS pour l'OCCUPATION de la MAISON de l’EUROPE
pour la SAISON 2006/2007
Au nom des 1re et 8 ème Commissions, Monsieur de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Vos Commissions des Sports et des Finances vous proposent de majorer, à compter du
1 er Septembre 2006, les TARIFS à la MAISON de l’EUROPE, comme suit :
MAISON de l’EUROPE
T A R I F S depuis le 1 er Septembre 2005 au 1 er Septembre
2006 %
* REPAS sans hébergement
(entrée, plat, fromage, dessert, boisson) 14 € 14,25€ + 1,8
* HÉBERGEMENT de GROUPES
- nuit
- repas
- petit déjeuner
6,40 €
6,70 €
2,65 €
6,50 €
6,80€
2,69€
+ 1,6
+ 1,5
+ 1,5
Soit, pour une journée complète 22,45 € 22,78 € + 1,5
Avec une caution de 600 € pour les séjours.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE d'APPLIQUER, pour la Saison 2006/2007, les TARIFS d'utilisation de la MAISON de l'EUROPE, selon le détail figurant sur le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents ,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 28 - TARIFS des EQUIPEMENTS SPORTIFS pour la SAISON 2006/2007
Au nom des 1re et 8 ème Commissions, Monsieur de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
"Mesdames, Messieurs ,
Vos Commissions des Sports et des Finances vous proposent de majorer les
tarifs actuellement en vigueur dans les équipements sportifs suivants :
- Salles de sports
- Gymnases municipaux
- Port de Plaisance
- Parc «Lucien Genaille»
- Piscine avenue de Huy
- Piscine du Complexe sportif de Mercières
- Patinoire du Complexe sportif de Mercières
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE de MAJORER, pour la Saison 2006/2007, les TARIFS des divers équipements sportifs, selon le détail figurant sur les
tableaux ci-annexés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. a) SALLES DE SPORTS
T A R I F S
depuis le
01/09/2005
du 1 er Sept 2006
au 31 août 2007 %
- Sociétés et leçons de tennis, par heure
- Cours de danse, par mois
- Gymnastique volontaire, par mois
- Manifestations des associations locales
comportant un droit d’entrée, et dans
le cadre de leurs propres activités
- Manifestations des associations locales
avec un droit d’entrée, mais autres que
leurs propres activités
- Autres utilisateurs, dans la limite
de la disponibilité de la salle
8,50 €
139 €
59 €
10% de la recette
brute
20% de la recette
brute
555 €
8,60 €
141 €
60 €
10% de la
recette brute
20% de la
recette brute
563 €
1,17
1,43
1,69
1,44
b) GYMNASES MUNICIPAUX
T A R I F S
depuis le
01/09/2005
du 1 er Sept 2006
au 31 août 2007 %
- Pour les lycées, par heure 2,55 € 2,55 € 0 c) PORT DE PLAISANCE
Droit de stationnement
(en fonction de la longueur
hors tout du bateau)
depuis le
01/09/2005
du 01/09/2006
au 31/08/2007 %
Inférieure à 5 mètres
- à la journée…………………………………
- à la semaine…………………………………
- au mois……………………………………….
- à l’année…………………………………….
2,55 €
11,00 €
21,50 €
216,00 €
2,59 €
11,15 €
21,80 €
219,00 €
1,56
1,36
1,39
1,38
De 5 à 8 mètres exclusivement
- à la journée…………………………………
- à la semaine……………………………….
- au mois………………………………………
- à l’année…………………………………….
4,25 €
18,15 €
40,00 €
385,00 €
4,30 €
18,45 €
40,60 €
390,00 €
1,17
1,65
1,50
1,30
Supérieure à 8 mètres
- à la journée………………………………..
- à la semaine………………………………..
- au mois………………………………………
- à l’année……………………………………
7,00 €
30,00 €
65,50 €
653 00 €
7,10 €
30,45€
66,50 €
663,00 €
1,42
1,50
1,52
1,53
d) PARC «Lucien GENAILLE»
Droit d’occupation par jour depuis 2005 2007
Pour les - Manifestations sportives
- Associations compiégnoises GRATUIT GRATUIT
Pour les - Cirques
- Spectacles itinérants
- Expositions
- Opérations commerciales
- Associations non compiégnoises
700 € 710 € e) PISCINE AVENUE DE HUY
T A R I F S depuis le
1/09/2005
du 01/09/2006
au 31 août 2007
%
- Adultes (à partir de 16 ans) :
- Entrée…………………………………
- Carte 12 entrées……………………
- Famille nombreuse :
(sur présentation d’un document officiel)
- Adulte…………………………………
- Enfant…………………………………
- Enfants de 6 à 15 ans
- Etudiants (sur présentation d’une carte
d’étudiant de la saison en cours)
- Entrée…………………………………
- Carte 12 entrées……………………
- Entrée moins de moins de 6 ans,
accompagné d’un adulte majeur
- Centres aérés (durant les congés scolaires)
- de Compiègne……………………
- de l’A. R. C.…..……………………
- Groupes encadrés :
(sur réservation -
Effectif minimum 15 personnes)
- de Compiègne……………………
- de l’extérieur……………………
- Scolaires (pendant les heures de classe)
- Primaires Compiègne……………
- Primaires ARC……………
- Secondaires Compiègne………
- Secondaires ARC…………………
- Clubs sportifs
(pendant les heures du Club ) :
- ASPAC…………………………………
- Club compiègnois Plongée/Canoé-Kayak
- JNC/UTC water polo………………
- Clubs extérieurs, la, ligne d’eau…
- Cas particuliers (par saison,
pendant les créneaux attribués au Club ) :
- Famille baby-club (père-mère-enfant)
………………………………
- Pré-scolaire (avec un accompagnateur
- Leçons de natation
(entrée non comprise) :
- Carte de 12 leçons d’initiation
- Carte de 5 leçons de perfectionnement
2,60 €
26,00 €
1,40 €
1,00 €
1,40€
14,00 €
GRATUIT
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
1,20€
GRATUIT
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
10,50 €
77,00 €
64,00 €
80,00 €
40,00 €
2,65 €
26,50 €
1,45 €
1,05 €
1,45 €
14,50€
GRATUIT
GRATUIT
0,71 €
0,71 €
1,25 €
GRATUIT
GRATUIT
0,71 €
0,71 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
10,70 €
78,20 €
65,00 €
81,20 €
40,60 €
1,92
1,92
3,57
5,00
3,57
3,57
1,43
1,43
4,17
1,43
1,43
1,90
1,56
1,56
1,50
1,50 f) PISCINE DU COMPLEXE SPORTIF DE MERCIERES
T A R I F S depuis le
1/09/2005
du 01/09/2006
au 31 août 2007
%
- Adultes (à partir de 16 ans) :
- Entrée………………………………………
- Carte 12 entrées…………………………
- Carte annuelle……………………………
- Famille nombreuse :
(sur présentation d’un document officiel)
- Adulte……………………………………
- Enfant………………………………………
- Enfants de 6 à 15 ans
- Etudiants ( sur présentation d’une carte
d’étudiant de la saison en cours)
- Entrée………………………………………
- Carte 12 entrées…………………………
- Carte annuelle……………………………
- Entrée moins de 6 ans,
accompagné d’un adulte majeur
- Centres aérés :
(durant les congés scolaires)
- de Compiègne………………………
- de l’ARC…..…………………………
- Groupes encadrés :
(sur réservation - Effectif minimum 15 pers.)
- de Compiègne………………………
- de l’extérieur…………………………
- Scolaires
(pendant les heures de classe) :
- Primaires Compiègne…………………
- Primaires ARC
- Secondaires Compiègne……………..
- Secondaires ARC………………………
- Clubs sportifs:
(pendant les heures du Club)
- ASPAC……………………………………
- Club compiègnois Plongée………..
- J. N. C.……………………………………….
- Extérieurs ARC, ligne d’eau…
- Leçons de natation
(entrée non comprise) :
- Carte de 12 leçons d’initiation…
- Carte de 5 leçons de perfectionnement
- Location des salles :
- Rez-de-chaussée (20 personnes)……
- Premier étage (116 personnes)…
3,60 €
36,00 €
150,00 €
2,10 €
1,00 €
2,35 €
23,50 €
100,00 €
GRATUIT
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
2,10 €
GRATUIT
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
10,50 €
80,00 €
40,00 €
62,00 €
110,00 €
3,65€
36,50 €
152,00 €
2,15 €
1,05 €
2,40 €
24,00 €
101,50€
GRATUIT
GRATUIT
0,71 €
0,71 €
2,20 €
GRATUIT
GRATUIT
0,71 €
0,71 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
10,70 €
81,20 €
40,60 €
63,00 €
112,00 €
1,39
1,39
1,33
2,38
5,00
2,13
2,13
1,50
1,43
1,43
4,76
1,43
1,43
1,90
1,50
1,50
1,61
1,82 g) PATINOIRE DU COMPLEXE SPORTIF DE MERCIÈRES
T A R I F S depuis le
01/09/2005
du 1 er sept. 2006 au
31 août 2007
%
ADULTES (à partir de 16 ans)
- entrée sans location de patins…………
- entrée avec location de patins……………..
- carte 12 entrées sans location de patins…
- carte 12 entrées avec location de patins..
- carte saison sans location de patins……….
FAMILLE NOMBREUSE
- entrée sans location de patins……………
- entrée avec location de patins……………
ENFANTS (de 6 à 15 ans) ETUDIANTS (sur présen-
tation d'une carte de la saison scolaire en cours)
- entrée sans location de patins……………
- entrée avec location de patins……………
- carte 12 entrées sans location de patins…
- carte 12 entrées avec location de patins
- carte saison sans location de patins………
- entrée moins de 6 ans
accompagné d’un adulte majeur
CENTRES AÉRÉS MUNICIPAUX
(durant les congés scolaires)
- de Compiègne avec location de patins…
- de l’ARC avec location de patins………….
GROUPES ENCADRÉS
(sur réservation - Effectif minimum 15 pers)
- de Compiègne avec location de patins…
- de l’extérieur avec location de patins……
SCOLAIRES (pendant les heures de classe)
- de Compiègne et de l’ARC,
avec location de patins
COURS MUNICIPAUX (par période)
- Compiègne avec location de patins
- Extérieur avec location de patins
TARIF HORAIRE DE LOCATION
- CLUB……………………………………………….
- SPECTACLE………………………………………..
LOCATION PATINS……………………………
AFFÛTAGE PATINS…………………………..
4,10 €
6,20 €
41,00 €
62,00 €
116,00 €
2,10 €
4,20 €
3,50 €
5,60 €
35,00 €
56,00 €
100,00 €
GRATUIT
GRATUIT
3,40 €
2,00 €
4,80 €
1,15 €
32,00 €
49,00 €
92,00 €
220,00 €
2,10 €
3,50 €
4,15 €
6,30 €
41,50 €
63,00 €
117,50 €
2,15 €
4,25 €
3,55 €
5,70 €
35,50 €
57,00 €
101,50 €
GRATUIT
GRATUIT
3,50 €
2,10 €
4,90 €
1,20 €
32,50 €
49,50 €
93,50 €
223,00 €
2,15 €
3,55 €
1,22
1,61
1,22
1,61
1,29
2,38
1,19
1,43
1,79
1,43
1,79
1,50
2,94
5,00
2,08
4,35
1,56
1,02
1,63
1,36
2,38
1,43 29 – MODIFICATION de la COMPOSITION de la
COMMISSION des TRAVAUX, ENTRETIEN du PATRIMOINE
IMMOBILIER COMMUNAL et TRANSPORTS
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIl ce qui suit :
"Mesdames, Messieurs,
Lors de ses Séances des 17 mars 2001 et 7 février 2003, le CONSEIL MUNICIPAL a créé dix commissions municipales, et fixé le nombre de membres qui les composent.
Le 7 mars 2005, l'Assemblée municipale a décidé de modifier le nombre de membres de trois Commissions municipales, à savoir :
- Commission de la Voirie Communale : 12 membres, au lieu de 11
- Commission des Sports et Jeunesse : 11membres, au lieu de 10
- Commission "Ecologie, Développement durable et Solidarité :
14 membres, au lieu de 12.
Madame Marie-Claire GARREAU ayant émis le souhait de participer aux travaux de la Commission des Travaux, Entretien du patrimoine immobilier communal et Transports, la Municipalité vous propose d'augmenter d'un membre ladite Commission, composée de 9 élus, et d'élire Madame Marie Claire GARREAU pour siéger au sein de cette Commission.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
MODIFIE le nombre de membres de la Commission des Travaux, Entretien du Patrimoine immobilier communal et Transports : 10 membres au lieu de 9.
ARTICLE DEUX :
ELIT Madame Marie-Claire GARREAU, Conseillère municipale, en qualité de membre de la Commission des Travaux, entretien du patrimoine immobilier communal et Transports.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 30 – GROUPEMENT RÉGIONAL de SANTÉ PUBLIQUE de PICARDIE
ADHÉSION et REPRÉSENTATION de la VILLE
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL ce qui suit :
"Mesdames, Messieurs,
La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit la constitution d'un Groupement régional de Santé Publique, auquel les
Communes et Groupements de Communes peuvent adhérer.
La VILLE ayant fait part au PRÉFET de RÉGION de son souhait d'adhérer à ce Groupement, et éventuellement, d'être représentée au Conseil
d'Administration de cette instance, il vous est demandé de bien vouloir désigner Monsieur Michel Le CARRERES, Adjoint chargé des Affaires sanitaire et sociales, pour représenter la VILLE au sein de ce Groupement d'Intérêt Public.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
La VILLE de COMPIEGNE DÉCIDE d'ADHÉRER au GROUPEMENT
RÉGIONAL de SANTÉ PUBLIQUE de PICARDIE.
ARTICLE DEUX :
DÉSIGNE Monsieur Michel Le CARRERES, Adjoint délégué aux Affaires sanitaires et sociales, pour représenter la VILLE de COMPIEGNE au sein du Conseil d'Administration du Groupement Régional de Santé Publique de Picardie.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 31 - DÉCISIONS prises par le MAIRE dans le cadre de la DÉLÉGATION consentie par le CONSEIL MUNICIPAL
"Mesdames, Messieurs,
Monsieur le MAIRE rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des DÉCISIONS qu'il a prises depuis la SÉANCE du Vendredi 31 MARS 2006, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications du MAIRE, et sur sa proposition ;
Vu les Articles L. 2122-22 et 23 résultant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés,
les DÉCISIONS municipales ci-annexées.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l'OISE. 31 - DÉCISIONS prises par le MAIRE dans le cadre de la DÉLÉGATION consentie par le CONSEIL MUNICIPAL
n° 12/2006 – Par délibération en date du 3 octobre 1997, la révision des charges grevant le legs du Comte de Songeons a été demandée auprès de la Juridiction judiciaire.
En l'attente de la décision du Juge, la somme prévisionnelle due aux Hospices Civils de LYON pour l'Exercice 2005 doit être déposée en séquestre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
n° 13/2006 – Une somme de 570,22 €uros est due à la SCP SELOSSE – BOUVET et ANDRE, avoués, dont le siège social est situé 21, place Longueville, en règlement de la mission de représentation pour plaider en audience dans l'affaire opposant la VILLE de COMPIEGNE à Monsieur Karim HOUHOU et Mademoiselle Aurore PINARD, relative au refus de fixer la date de leur mariage.
n° 14/2006 –Suite à la requête déposée par Madame Caroline POLAT, épouse COLMONT, agent d'entretien, en vue de l'annulation de l'arrêté municipal du 6 janvier 2006 retirant à l'intéressée la concession de logement qui lui avait été accordée dans les locaux de la Petite Chancellerie,
La VILLE de COMPIEGNE décide d'intervenir en défense de ses intérêts et de confier à Maître ODENT, Avocat au Conseil d'Etat, exerçant avenue Bosquet à PARIS, le dossier, aux fins de représenter la VILLE et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.
n° 15/2006 –Est conclue entre la VILLE de COMPIEGNE et l'Association de l'UNION NATIONALE des COMBATTANTS", une convention d'occupation de locaux situés 71, rue de l'Oise à COMPIEGNE, pendant un an à effet du 1 er Janvier 2006, renouvelable par tacite reconduction. La gratuité du loyer est accordée. Les frais de chauffage, d'éclairage et d'eau seront à la charge de l'occupant.
n° 16/2006 - Est conclue entre la VILLE de COMPIEGNE et Mademoiselle Isabelle MALGAT, la location d'un logement communal situé à l'Ecole Charges FAROUX, rue Winston Churchill à COMPIEGNE, pendant une année non renouvelable à compter du
1 er Mai , moyennant un loyer mensuel de 274,12 €uros et la charge des consommations courantes (eau, gaz, électricité, chauffage).
n° 17/2006 – DEXIA CREDIT LOCAL met en place, en substitution aux deux contrats de prêt N° MON 212989EUR001 et n° MON 210489EUR001 et pour réaménager une partie de la dette au 1 er Juin 2006, un EMPRUNT global d'un montant de 3 509 260,48 Euros, correspondant aux capitaux restant dus, et dont les principales caractéristiques et conditions financières sont les suivantes :
- durée de 12 ans ; date d'effet : 1 er juin 2006
– date de la 1ere échéance : 1 er Juillet 2007
- Taux fixe maximum de 2,20 % du 1 er juin 2006 au 1 er juillet 2007
- du 1er juillet 2008 au 1 er juillet 2018 :
pour chaque période d'intérêts, taux applicable calculé selon la formule suivante : …/… EURIBOR12 mois + (EURIBOR 12 mois post fixé – TEC 10 post fixé) + 0,87 %, 0,87 étant une marge maximum.
Si le taux obtenu est négatif, le taux d'intérêt effectivement appliqué sera de 0 %. La détermination de l'EURIBOR 12 mois et du TEC 10 s'effectue 8 jours ouvrés TARGET avant la fin de chaque période d'intérêts.
- périodicité des échéances : annuelle
- amortissement progressif au taux de 4 % l'an
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Commission de montage : 1 500 Euros.
- Remboursement anticipé possible à chaque échéance annuelle, moyennant un préavis de 35 jours et le paiement d'une indemnité.
n° 18/2006 -
Dans le cadre de la globalisation 2006, un emprunt de 1 500 000 €uros sera réalisé auprès de la CAISSE d'EPARGNE de PICARDIE, et selon les caractéristiques suivantes : - prêt long terme en deux phases, d'une durée de 15 ans :
1 re phase : 5 ans, au aux fixe annuel de 3,84 %, échéances constantes 2 ème phase : durée de 10 ans
- Passage en taux révisable sur index EURIBOR 3 ou 12 mois, majoré de 0,08 % ; - Périodicité annuelle ou trimestrielle
- Passage en taux variable sur index TAM (majoré de 0,10 % - périodicité annuelle - Poursuite en taux fixe sur la base d'un nouveau taux, selon l'application du meilleur taux entre le barème proposé par la Caisse d'Epargne au moment de la prise d'option et l'obligation assimilable au Trésor (OAT) de durée équivalente à la durée résiduelle majorée de 0,50 point de taux
- Périodicité trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
n° 19/2006 -
La VILLE de COMPIEGNE décide d'interjeter appel du jugement du Tribunal Administratif d'Amiens du 16 mars 2006, suite à la requête introduite le 20 janvier 2003 tendant à obtenir réparation du préjudice résultant des désordres affectant la structure d'escalade de la halle des sports de l'Université de Technologie de COMPIEGNE.
La défense des intérêts de la VILLE devant la Cour Administrative d'Appel de DOUAI est confiée à Maître Bruno DRYE, Avocat.
La dépense relative aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 – article 6227 du Budget de l'exercice 2006.
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