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du 31 MAI 2012 – 20:00

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

1 - COMPIEGNE – STADE PAUL PETITPOISSON – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TALUS – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES

2 - CLAIROIX – REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES DE LA « RUE DE LA REPUBLIQUE »

3 - ASSISTANCE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT A L’HORIZON 2015

4 - PROPOSITION DE SIGNATURE DE LA CHARTE « JARDINER EN PRESERVANT SA SANTE ET SON ENVIRONNEMENT » POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

HABITAT

5 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FAÇADES » LIEE A L’OPAH INTERCOMMUNALE – DOSSIER DEPUILLE A CLAIROIX ET DOSSIER- VERZEAUX A COMPIEGNE

6 - SAINT SAUVEUR – ZAC DES PRES MOIREAUX - ACQUISITION PAR L’ARC D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°20 PROPRIETE DE LA COMMUNE

7 - VENETTE – ZAC DE LA PRAIRIE 2 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR BROCHERIEUX

QUESTIONS DIVERSESAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

1 - COMPIEGNE – STADE PAUL PETITPOISSON – TRAVAUX

D’AMENAGEMENT DES TALUS – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES

En 2009, l’ARC a repris la compétence de certains équipements sportifs à enjeu intercommunal et notamment le stade d’athlétisme Paul Petitpoisson.

La gestion de cet équipement, en matière de grosses réparations et/ou

d’investissement, est assurée par l’ARC, alors que les frais de fonctionnement sont régis par une convention entre l’ARC et la Ville de Compiègne.

Le bâtiment tribune dispose, sur sa partie basse, de talus enherbés dans l’attente d’extension d’espaces tribunes. Or, le gazon n’a jamais poussé sur ces talus compte tenu qu’il est abrité par la toiture de la tribune. Il est donc nécessaire de réaliser un traitement de sol sur ces emplacements.

La solution proposée et la plus économique est la mise en place d’un gazon synthétique sous l’espace tribune.

Pour les autres surfaces de gazon à l’air libre, il est également proposé, afin de faciliter l’entretien, le remplacement du gazon par un bâchage et par des plantations de cotonéasters.

Le coût de ces aménagements est estimé à :

• sous tribune : gazon synthétique 29 500 €HT

• côté piste et terrain 16 500 €HT

Total 46 000 €HT

Le coût de ces travaux étant estimé à 46 000 € H.T, il est demandé d’approuver ce projet et d’autoriser le lancement d’une consultation d’entreprises.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 10 mai 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la réalisation de travaux d’aménagement des talus sur le stade Paul Petitpoisson,

APPROUVE le projet technique tel que présenté,

…/…2

AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises,

AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

1 abstention : M. DESESSART

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

2 - CLAIROIX – REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES DE LA « RUE DE LA REPUBLIQUE »

Dans le cadre des contrôles et des inspections des réseaux d’assainissement des eaux usées, il a été constaté que le réseau de l’avenue de la République à Clairoix présentait une corrosion importante de la structure de la canalisation nécessitant une intervention afin d’éviter la destruction dudit réseau.

Après examen, il vous est proposé que la réhabilitation d’une première tranche de 400 mètres de canalisation de Ø200 soit réalisée par chemisage sur un tronçon (n° 48 à 68) avenue de la République à Clairoix.

Le coût estimé de ces travaux prévus au budget pour 2012, s’élève à 80 000 €HT.

Il est donc demandé d’approuver cette opération et d’autoriser le lancement d’une consultation d’entreprises

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 10 mai 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées de la rue de la République,

AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises,

AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE que la dépense est prévue au budget annexe assainissement, chapitre 23.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

3 - ASSISTANCE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT A L’HORIZON 2015

Dans le cadre de ses compétences en matière d’assainissement et de production d’eau potable, l’ARC a délégué la gestion de ces services par affermage :

1. Le contrat d’affermage de la gestion de la production d’eau potable arrive à son terme contractuel le 30 juin 2017. Toutefois, ce contrat est concerné par l’arrêt du Conseil d’Etat dit « commune d’Olivet » lequel introduit le principe de rétroactivité de la loi du 02/02/1995 limitant la durée des contrats des Délégations de Service Public à 20 ans.

2. Le contrat d’affermage de la gestion des systèmes d’assainissement

suivants :

a. Contrats primaires d’exploitation de la station d’épuration

intercommunale,

b. Contrats secondaires des réseaux de Compiègne – Margny –

Venette,

c. Contrats secondaires des réseaux des Communes de la Rive Droite (Jaux, Armancourt, Le Meux, Jonquières, La Croix Saint Ouen)

d. Contrat du système d’assainissement de Choisy au Bac.

Les évolutions réglementaires tant administratives que techniques nécessitent une réflexion sur les modes de gestion, les modalités de sortie des contrats actuels, les évolutions d’exploitation à prendre en compte dans le cadre du renouvellement du ou des contrats à venir à partir de 2015.

Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de faire appel à des conseils spécialisés tant en matière juridique, administrative, technique que financière et il vous est proposé de lancer une consultation auprès de bureaux d’études et de conseil.

Un cahier des charges a été élaboré et il est demandé d’approuver ce cahier des charges et d’autoriser le lancement d’une consultation conformément au code des marchés publics.

Le coût de ces missions de conseil s’élève à 100 000 €HT.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par M. BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 10 mai 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 10 mai 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 mai 2012,Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le cahier des charges tel que présenté conformément au code des marchés publics,

AUTORISE le lancement d’une consultation,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget « Annexe Eau Potable », chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

4 - PROPOSITION DE SIGNATURE DE LA CHARTE « JARDINER EN PRESERVANT SA SANTE ET SON ENVIRONNEMENT » POUR LA

PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

Considérant les risques pour la santé et l’environnement, l’utilisation des produits phytosanitaires est de plus en plus réglementée. Cette réglementation ainsi que l’information des risques que représentent les produits phytosanitaires sont largement diffusés auprès des agriculteurs, des collectivités, etc. Elles le sont cependant beaucoup moins auprès des jardiniers amateurs, qui font pourtant appel à ces produits phytosanitaires (environ 10% du tonnage total de produits phytosanitaires consommé en France).

L’ARC a la responsabilité d’alimenter en eau potable 48 000 habitants grâce à deux captages qui ont été classés Grenelle en 2009. Ces deux captages de Baugy et des Hospices doivent être préservés de tout polluant venant de l’activité humaine. Pour cela, l’ARC met en place un programme de protection du bassin d’alimentation de ces captages (BAC) contre les risques de pollution par les nitrates et les pesticides.

La charte « Jardiner en préservant sa santé et l’environnement » s’inscrit dans le programme d’action des BAC de Baugy et de l’Hospice et les signataires en seraient l’ARC, une enseigne de jardinage présente sur son territoire et la FREDON Picardie (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles). Elle a été élaborée en partenariat avec l’Agence de l’eau Seine Normandie, la Région Picardie, l’ARC, la FREDON Picardie. Les contacts avec les jardineries situées sur l’ARC seront pris prochainement (Delbard, Leroy Merlin, Gamm Vert, le futur Jardiland…)

La charte a pour objectif de diminuer durablement la consommation de produits phytosanitaires de jardin en orientant les consommateurs, aussi souvent que possible, vers des solutions sans pesticide. Il s’agit également de privilégier les actions préventives par rapport aux solutions curatives.

La charte est un engagement de deux ans pour les jardineries, renouvelable tacitement au bout des deux ans.

Les principaux engagements des jardineries sont les suivants :

• Mettre à disposition les supports de communication fournis par

l’agglomération.

• Posséder au moins un vendeur en permanence formé aux techniques sans

utilisation de produits phytosanitaires.

• Disposer en magasin des articles recommandés par la Charte.

• Apporter à chaque client (demandeur ou non) un conseil sur les produits phytosanitaires, le jardinage au naturel et les plantes locales.

L’ARC fournirait les supports de communication qui sont issus de la Charte jardinerie de Champagne Ardennes.

Cette action viendra appuyer et élargir l’action qui est menée sur les jardins familiaux de Compiègne à savoir une formation pour les jardiniers amateurs qui le souhaite sur la manière de jardiner plus écologiquement.Il est proposé de :

• Signer cette charte avec les jardineries qui souhaitent s’engager dans cette

démarche.

• De financer l’impression des supports de communication.

• De solliciter des subventions auprès l’Agence de l’Eau Seine Normandie

jusqu’à 80%.

Cette action est estimée à 5 000€ pour la première année dont 80% pourrait être subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et 1000€ les années suivantes. Il resterait donc à la charge de l’ARC : 1 000€ la première année et 200 € les années suivantes.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 10 mai 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 mai 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la charte « Jardiner en préservant sa santé et l’environnement » pour la préservation de la ressource en eau,

AUTORISE la signature de la charte « Jardiner en préservant sa santé et l’environnement » pour la préservation de la ressource en eau,

SOLLICITE des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier (demande de subvention, marché, etc.…).

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget « Annexe Eau potable», chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

5 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FAÇADES » LIEE A L’OPAH INTERCOMMUNALE – DOSSIER DEPUILLE A CLAIROIX ET DOSSIER VERZEAUX A COMPIEGNE

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur des subventions communales de l’ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Deux dossiers sont présentés :

◊ Dossier DEPUILLE – 11 rue du Moulin Bacot à CLAIROIX

Ce projet vise à repeindre l’ensemble des boiseries situées côté rue.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense

subventionnable de 7 276,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier VERZEAUX – 3 rue des Minimes à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 520,00 € pour une dépense

subventionnable de 62 254,85 € TTC. Ces 2 520,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 1 920,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par M. PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 14 mai 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 mai 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer à :

- Monsieur DEPUILLE, une subvention de 2 000,00 € pour une dépense

subventionnable de 7 276,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

…/…2

- Madame VERZEAUX, une subvention de 2 520,00 € pour une dépense subventionnable de 62 254,85 € TTC. Ces 2 520,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 1 920,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ces dossiers,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

6 - SAINT SAUVEUR – ZAC DES PRES MOIREAUX - ACQUISITION PAR L’ARC D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°20 PROPRIETE DE LA COMMUNE

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Près Moireaux, l’ARC doit acquérir une partie d’un chemin public appartenant à la commune de SAINT SAUVEUR, celui-ci traversant le projet.

Dans cette perspective, une partie du chemin rural n°20 appartenant à la commune a été déclassée du domaine public pour une superficie d’environ 1525 m². La commune a décidé, par délibération, l’aliénation de cette parcelle au profit de l’ARC pour permettre la commercialisation du site des Près Moireaux.

La cession s’effectuera à l’euro symbolique.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par M. GRANIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du lundi 14 mai 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du mardi 15 mai 2012,

Vu l’avis des services fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition par l’ARC, à l’euro symbolique, d’une partie du chemin rural n°20, situé dans le périmètre de la ZAC des Près Moireaux, appartenant à la commune de SAINT SAUVEUR, pour une superficie de 1 525 m² environ, sous réserve d’ajustement de surface.

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et toutes pièces afférentes à cette affaire.

PRECISE, que la dépense soit 1 euro HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011 - article 6015.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

7 - VENETTE – ZAC DE LA PRAIRIE 2 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR BROCHERIEUX

Dans le cadre de l’aménagement de la seconde tranche de la ZAC de la Prairie sur les communes de MARGNY et VENETTE, l’ARC souhaite acquérir une parcelle de terres, sise sur la commune de VENETTE, lieudit « Le Chemin Noir », cadastrée section AC n°27, pour une superficie de 468 m², qui appartient à Monsieur Claude BROCHERIEUX.

Une offre d’achat a été formulée à l’intéressé pour un montant de 7.020 €, prix conforme à l’estimation domaniale. Monsieur BROCHERIEUX nous a fait part de son accord sur cette proposition.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par M. HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du lundi 14 mai 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du mardi 15 mai 2012,

Vu l’avis des services fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition par l’ARC d’une parcelle appartenant à Monsieur BROCHERIEUX, située dans le futur quartier de la Prairie 2 ème tranche à VENETTE, cadastrée section AC n° 27 pour une superficie de 468 m², et pour un montant de 7 020 euros H.T.

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et toutes pièces afférentes à cette affaire.

PRECISE, que la dépense soit 7 020 euro HT, sera inscrite au Budget

Aménagement, chapitre 011 - article 6015.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne