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Document publié le Vendredi 31 mars 2006 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 31 mars 2006 Délibérations cm310306)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MP -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise) _______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
---------
Date de convocation :
8/12/2005
Date d’affichage :
25/03/2006
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
41
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
Séance du 31 MARS 2006
L’an Deux Mille Six, le Vendredi 31 MARS, à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Philippe MARINI, SÉNATEUR-MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
Monsieur MARINI, Sénateur-Maire ;
Monsieur GONNOT, Madame VIVÉ, Messieurs LEDAY, FOUBERT, PAUQUET, Madame Le CHATELIER, Messieurs VERRIER, de VALROGER,
Le CARRERES, CARPENTIER et HANEN, Adjoints.
Mesdames GIRAUDET, OGER, TROUSSELLE, Monsieur TELLIER, Mesdames LEGROS, de BUYER, Monsieur VELEX, Madame LESGUILLONS-PERROT,
Mademoiselle DÜRR, Monsieur DUPUY de MÉRY, Madame FRANÇOIS,
Messieurs VIAULT, TRINCHEZ, Mesdames VÉZIER, LIÉNARD, Monsieur
LEMAISTRE, Madame GARREAU ;
Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, Monsieur FUMAGALLI, Madame
LECHEVALIER,
Monsieur CARON, Madame HACQUART
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Madame GIBOUT par Monsieur Le CARRERES
Madame CHARLÉTY par Mademoiselle DÜRR
Madame BAUDOIN-GUYOT par Monsieur de VALROGER
Mademoiselle BELABED par Madame VIVÉ
Madame DUQUENOIS par Monsieur VELEX
Monsieur KOVAL par Madame ROSSIGNOL
Etait excusé : Monsieur DESAIN
Etaient absent : Monsieur QUÉTEL
****** SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 31 MARS 2006
- ORDRE du JOUR -
I - FINANCES et AFFAIRES ADMINISTRATIVES –
A) AFFAIRES FINANCIÈRES
1 – Examen du COMPTE ADMINISTRATIF de la VILLE pour l'Exercice 2005
a) Budget principal
b) Budget annexe de la structure de prévention spécialisée
c) Budget annexe des encarts publicitaires «Compiègne, Notre Ville»
d) Budget annexe du lotissement d’habitations rue du Camp
e) Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
2 – Approbation du Compte de Gestion du Trésorier municipal pour 2005
3 – Affectation du résultat de l'Exercice 2005
du Budget principal et des budgets annexes
4 – Provision pour le déficit prévisionnel du budget annexe de la
ZAC du Camp de Royallieu
5 – Clôture du Budget annexe du Lotissement d’habitations rue du Camp
6 – Examen du BUDGET PRIMITIF de la VILLE pour l'exercice 2006
a) Budget principal
b) Budget annexe de la structure de prévention spécialisée
c) Budget annexe des encarts publicitaires «Compiègne, Notre Ville»
d) Budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU
e) Données annexes
7 – Vote des taux d'imposition pour l'année 2006
8 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières décidées par
la VILLE en 2005
9 – Information sur les marchés passés au cours de l'Année 2005
10 – Marché pour l’impression du journal «Compiègne Notre ville»
11 – Demandes de subventions auprès de l'ETAT pour l'année 2006 12 – Demande de subvention auprès de la RÉGION pour la restructuration
et l’extension de la Bibliothèque Saint-Corneille
13 – Opération «Ville, Vie, Vacances» Printemps 2006
14 – Politique de la Ville – Programmation 2006
15 –Subvention d’équipement pour compte de tiers
16 – Remboursement de droit d’inscription à l’Ecole des Beaux-Arts
17 – Réforme de véhicules et de matériel
18 – Personnel municipal : Renouvellement de contrats
19 – Professionnalisation d’emplois
20 – Transformation d’un poste d’Educatrice de Jeunes enfants en auxiliaire
de puériculture
B - AFFAIRES IMMOBILIÈRES -
21 – Echange de parcelles VILLE/ARC préalable à la réalisation d’une résidence
universitaire par la Société PICARDIE-HABITAT
22 – Modification de la convention d’occupation du clocher de
l’Eglise Saint-Jacques par SFR
II - TRAVAUX et ENTRETIEN du PATRIMOINE COMMUNAL
23 – Marchés de travaux pour la restructuration et l’extension de la
Bibliothèque Saint-Corneille
24 – Marché négocié pour les travaux de restauration du cellier et du cloître
de la Bibliothèque Saint-Corneille
III - VOIRIE COMMUNALE -
25 - Marché de prestations de service pour la mise à disposition, l’installation
et l’entretien des mobiliers urbains de la Ville
26 – Dénomination des voies dans la ZAC du Camp de ROYALLIEU
27 – Création d’un marché alimentaire dans le quartier de Bellicart IV – URBANISME et ENVIRONNEMENT -
28 – Proposition d’extension du périmètre du site d’intérêt communautaire
au titre de la directive «Habitats»
V – AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES -
29 – Redevances pour l’occupation du domaine public par les utilisateurs de
l’aire d’accueil des Gens du Voyage
30 – Crèche Sainte-Elisabeth – Modification des barèmes de ressources
pour les familles
VI – VIE SCOLAIRE et PÉRI-SCOLAIRE -
31 – Centre de Formation d’Apprentis – Annexe à la convention
pour le fonctionnement
32 – Indemnité représentative de logements instituteurs – Année 2006
VII – QUESTIONS DIVERSES -
33 – Transfert de l’aérodrome de Margny - Modification des statuts de l’ARC
34 – Désignation de nouveaux membres dans trois Commissions municipales
35 – Election d’un membre à la Commission d’Appel d’offres et de délégation
de service public
36 – Election d’un délégué suppléant au sein du Conseil d’Agglomération de l’ARC
37 – Représentation de la Ville au sein de divers établissements et organismes
38 – Renouvellement du classement de l’office du Tourisme
39 - Décisions prises par le MAIRE dans le cadre de la délégation consentie
par le Conseil Municipal
*********** 1 - COMPTE ADMINISTRATIF du MAIRE de l’EXERCICE 2004-
Conformément à l'Article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le MAIRE doit procéder à l'élection du Président qui sera chargé des débats de présentation du COMPTE ADMINISTRATIF du MAIRE.
Sur proposition de Monsieur le MAIRE, Monsieur GONNOT, Adjoint délégué à l’Administration générale et au Budget, est désigné pour remplir les fonctions de Président.
Le Président présente le COMPTE ADMINISTRATIF de l'Exercice 2005 pour le Budget principal de la VILLE et les budgets annexes de la structure de prévention spécialisée, des encarts publicitaires «Compiègne notre Ville», du lotissement d’habitations rue du Camp et du Camp de la ZAC de Royallieu.
Après une analyse en détail du COMPTE ADMINISTRATIF, et après clôture des débats, alors que Monsieur MARINI s’est retiré, Monsieur le Président fait procéder au vote de l’Assemblée municipale.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
34 voix pour - 6 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LECHEVALIER, Messieurs KOVAL, FUMAGALLI, CARON
(Madame HACQUART absente au moment du vote)
ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF de l’EXERCICE 2005
a) Budget principal
b) Budget annexe de la structure de prévention spécialisée
c) Budget annexe des encarts publicitaires "Compiègne Notre Ville"
d) Budget annexe du Lotissement d'habitations rue du Camp
e) Budget annexe de la ZAC du camp de Royallieu
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 2 - APPROBATION du COMPTE de GESTION du TRÉSORIER MUNICIPAL pour l'Exercice 2005
Vu le rapport présenté par Monsieur VIAULT,
Sur proposition de Monsieur le Président ;
Considérant que les résultats du COMPTE de GESTION du TRÉSORIER MUNICIPAL pour
l’Exercice 2005 sont en tous points identiques à ceux qui ont été constatés à la clôture de
l'Exercice 2005 pour le COMPTE ADMINISTRATIF de la VILLE ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE ces COMPTES, qui correspondent aux écritures de Monsieur le TRÉSORIER
MUNICIPAL ;
ARTICLE DEUX:
DONNE QUITUS au TRÉSORIER MUNICIPAL pour son COMPTE de GESTION de
l'Année 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 3 - AFFECTATION du RÉSULTAT de l’exercice 2005
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur VIAULT
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
a) pour le Budget principal
L'instruction budgétaire M 14 prévoit l'inscription, lors du Budget Primitif, d'un prélèvement sur la Section de Fonctionnement pour équilibrer la Section d'Investissement.
Le prélèvement prévisionnel pour 2005 était de 2 394 918,21 Euros.
Cependant, ce prélèvement ne donne plus lieu à réalisation en cours d'exercice.
Dans ces conditions, en fin d'exercice budgétaire, il est nécessaire de constater les résultats de chaque section, et ensuite d'affecter ces résultats pour l'exercice suivant, sachant que le résultat de la section d'Investissement est obligatoirement reporté en Investissement.
Pour la Section de Fonctionnement, le résultat peut être partiellement ou totalement reporté en Section d'investissement, au Chapitre "Excédent de fonctionnement capitalisé".
A la clôture de l'Exercice 2005, les résultats suivants ont été constatés :
- INVESTISSEMENT DÉFICIT 2 132 576,01 Euros
- FONCTIONNEMENT EXCÉDENT 3 630 793,50 Euros
Il vous est proposé, après avoir tenu compte des restes à réaliser en Investissement, d'affecter l'excédent de Fonctionnement comme suit :
3 630 793,50 Euros :
2 020 783,52 Euros à la Section d'investissement, à la rubrique
"Excédent de fonctionnement capitalisé" ;
1 610 009,98 Euros à la Section de Fonctionnement.
…/… b) pour le Budget annexe de la Structure de prévention spécialisée
Ce Service, mis en place en 1997, relève du même plan comptable que celui applicable au Budget principal de la VILLE.
Pour la section de Fonctionnement, le résultat peut être partiellement ou totalement reporté en Section d’Investissement, au Chapitre «Excédent de Fonctionnement capitalisé».
A la clôture de l'exercice 2005, les résultats suivants ont été constatés :
- INVESTISSEMENT EXCÉDENT 15 473,47 Euros
- FONCTIONNEMENT EXCÉDENT 15 558,58 Euros
Dans ces conditions, compte tenu qu’il n’y a pas de restes à réaliser, il vous est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement en totalité à cette section.
c) pour le Budget annexe des encarts publicitaires "C. N. V."
Ce Budget distinct, mis en place au 1 er janvier 1998, en application du Code Général des Impôts (assujettissement à la T. V. A., selon la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 1997), relève du même plan comptable que celui applicable au Budget principal de la VILLE.
A la clôture de l'exercice 2005, le résultat suivant a été constaté :
- FONCTIONNEMENT EXCÉDENT 4 460,14 Euros
Dans ces conditions, il est proposé d'affecter cette somme en recette de fonctionnement du Budget 2006.
d) pour le Budget annexe du Lotissement d’Habitations, rue du Camp
Ce Budget distinct, mis en place depuis 2000, en application du Code Général des Impôts (assujettissement à la T. V. A. de zones aménagées, selon la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2000), relève du même plan comptable que celui applicable au Budget principal de la VILLE.
…/… Ce lotissement est maintenant achevé et, à la clôture de l'exercice 2005, le résultat suivant a été constaté :
Résultats
Exercice N - 2 (2004) Exercice 2005 clôture (2005)
- INVESTISSEMENT Excédent
+ 79 882,49
Déficit
- 79 882,49
0
- FONCTIONNEMENT Déficit
- 91 458,90
Excédent
+ 91 458,90
0
Le déficit de fonctionnement a été couvert par une subvention d’équilibre du Budget principal.
e) pour le Budget annexe de la ZAC du site de ROYALLIEU
Ce Budget distinct, mis en place depuis 2003, en application du Code Général des Impôts (assujettissement à la T. V. A. des zones aménagées, selon la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2003), relève du même plan comptable que celui applicable au Budget principal de la VILLE.
A la clôture de l'exercice 2005, le résultat suivant a été constaté :
- INVESTISSEMENT DÉFICIT - 1 533 508,22 Euros
- FONCTIONNEMENT DÉFICIT - 290,64 Euros
Ces résultats seront repris au Budget 2006, sauf pour le Budget annexe du Lotissement
d’Habitations rue du Camp, ce lotissement étant achevé au 31/12/2005.
ADOPTÉ par le CONSEIL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
,
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 4 - PROVISION pour le DÉFICIT PRÉVISIONNEL du
BUDGET ANNEXE de la ZAC du CAMP de ROYALLIEU
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur VIAULT
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 Février 2006, le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du Camp de Royallieu a été approuvé, et notamment les modalités prévisionnelles de financement, sous forme de bilan.
Une subvention d’équilibre du Budget Principal étant nécessaire pour abonder le déficit prévisionnel de ce budget, et en application de la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au 1 er Janvier 2006, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE à inscrire une provision budgétaire de 250 000 Euros par an durant 4 ans au Budget Primitif du Budget principal 2006, sachant qu’un crédit de 250 000 €uros a déjà été inscrit au Budget Primitif de l’Exercice 2005.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (abstention de Monsieur CARON), Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à inscrire au Budget Primitif une provision budgétaire de
250 000 Euros par an, pendant quatre ans, afin d’abonder le déficit prévisionnel du
budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 5 - CLÔTURE du BUDGET ANNEXE
du LOTISSEMENT d’HABITATIONS rue du CAMP
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur VIAULT
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2000, et en application du Code Général des Impôts, il a été créé un Budget annexe pour la tenue des opérations comptables du Lotissement d’Habitations rue du Camp, et d’assujettir à la T. V. A. les activités d’aménagement.
Le lotissement est maintenant achevé, l’ensemble des travaux étant terminé, et la totalité des lots vendue.
Il vous est donc demandé de clore ce Budget au 31 Décembre 2005.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (abstention de Monsieur CARON),
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
PRONONCE la clôture du Budget annexe du Lotissement du Camp
au 31 décembre 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 6 - EXAMEN du BUDGET PRIMITIF de la VILLE pour l'Exercice 2006
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur VIAULT
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
a) BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES :
b) de la structure de prévention spécialisée
c) des encarts publicitaires «Compiègne Notre Ville»
d) de la ZAC du Camp de Royallieu
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
34 voix pour - 7 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LECHEVALIER,HACQUART Messieurs KOVAL, FUMAGALLI, CARON
ADOPTE le BUDGET PRIMITIF de l’EXERCICE 2006
a) Budget principal
b) Budget annexe de la structure de prévention spécialisée
c) Budget annexe des encarts publicitaires «Compiègne, Notre Ville» d) Budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 7 - VOTE des TAUX d'IMPOSITION pour 2006
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur VIAULT
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Vu la nécessité, pour parvenir à l'équilibre du Budget Primitif pour l' Exercice 2006, d'inscrire un produit fiscal issu des impôts ménages, de 18 036 447 Euros ;
Considérant que le produit assuré, qui est obtenu en multipliant les bases des:taxes notifiées pour l'Année 2006 par leurs taux respectifs de l'Année 2005, s'élève à
17 858 443 Euros ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier les taux d'imposition votés en 2005 pour obtenir une recette fiscale supplémentaire,.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (Abstention de Monsieur CARON), Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
34 voix pour - 7 voix contre : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LECHEVALIER, HACQUART Messieurs KOVAL, FUMAGALLI, CARON
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les taux d’imposition pour 2006, dans les conditions ci-dessous mentionnées :
Années MOYENNE 2005
T A X E S 2 0 0 5 2 0 0 6
+1 %
Départe-
mentale
Nationale
* TAXE d’HABITATION 12,47 12,59 13,01 14,34
* FONCIER BÂTI 22,64 22,87 24,48 18,36
* FONCIER NON BÂTI 50,46 50,96 48,76 43,63
Il est toutefois précisé que ces taux municipaux intègrent depuis 2005 la part des impôts ménages antérieurement perçue par l’ARC.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 8 - BILAN des ACQUISITIONS, CESSIONS IMMOBILIÈRES, ECHANGES et BAUX à CONSTRUCTION DÉCIDÉS par la VILLE en 2005
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2241-1 (Loi n° 95- 127 du 8 février 1995) qui prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune est annexé au COMPTE ADMINISTRATIF, et donne lieu à une délibération du CONSEIL MUNICIPAL ;
Etant précisé que seules sont prises en compte les mutations dont le fait générateur est intervenu au cours de l’Exercice 2005 ;
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL d’adopter le bilan des cessions et acquisitions immobilières arrêté aux montants indiqués sur les tableaux
ci-annexés.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE le bilan des acquisitions, cessions immobilières, échanges et baux à construction arrêté aux montants indiqués sur les tableaux ci-annexés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. CESSION IMMOBILIERE DECIDEE PAR LA COMMUNE EN 2005
NATURE DU BIEN ET LOCALISATION
REFERENCES
CADASTRALES ET
SUPERFICIE
NOM DE
L’ ACQUEREUR
PRIX DE
VENTE H. T.
DESTINATION
DATE DE LA
DELIBERATIO
N DU CONSEIL
MUNICIPAL
TERRAIN SITUE SUR L’ANCIEN SITE
MILITAIRE DU 51 EME RT
ZAC DU C AMP DE
ROYALLIEU
38 000 M²
POLYCLINIQUE
SAINT-CÔME
1 159 000 € C ONSTRUCTION
D ’UN
ETABLISSEMENT DE
SANTE
24 JUIN 2005
ACQUISITION IMMOBILIERE DECIDEE PAR LA COMMUNE EN 2005
NATURE DU BIEN ET LOCALISATION
REFERENCES
CADASTRALES ET
SUPERFICIE
NOM DU VENDEUR PRIX D’ ACHAT
H. T.
DESTINATION
DATE DE LA
DELIBERATIO
N DU CONSEIL
MUNICIPAL
COUR PRIVATIVE SITUEE
8, RUE DE L’ABBAYE
BP 153
19,66 M²
DIVERS CO -INDIVISAIRES 12 500 €
RESTRUCTURATION ET
EXTENSION DE LA
BIBLIOTHEQUE S AINT -
C ORNEILLE
24 JUIN 2005
ECHANGES DE TERRAINS DECIDES PAR LA COMMUNE EN 2005
NATURE DU BIEN ET LOCALISATION
REFERENCES
CADASTRALES ET
SUPERFICIE
NOM DE
L’ACQUÉREUR
VALEUR DESTINATION
DATE DE LA
DELIBERATIO
N DU CONSEIL
MUNICIPAL
T ERRAIN A BATIR , SQUARE DE RALEIGH AM N ° 9 - 236
17 031 M²
VILLE 1 300 000 €
C ONSTRUCTION D ’UNE
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
30 MARS 2005
T ERRAIN A BATIR RUE E UGENIE L OUIS
AP N ° 18 - 19
17 031 - 236 M² A. R. C. 1 300 000 € EXTENSION UTC 30 MARS 2005
BAUX A CONSTRUCTION DECIDES PAR LA COMMUNE EN 2005
NATURE DU BIEN ET LOCALISATION
REFERENCES
CADASTRALES ET
SUPERFICIE
NOM DU LOCATAIRE VALEUR DESTINATION
DATE DE LA
DELIBERATIO
N DU CONSEIL
MUNICIPAL
TERRAIN BATI 13, AVENUE DU
VERMANDOIS
BZ N ° 26 – 27
1 962 M²
S. A. D ’HLM
PICARDIE-HABITAT
1 €
REALISATION D ’UN
BATYIMENT DE STOCKAGE
DESTINE A DES ŒUVRES
CARITATIVES
30 MARS 2005
TERRAIN A BATIR SQUARE DE RALEIGH AM N ° 9 - 236
6 082 M²
S. A. D ’HLM
PICARDIE-HABITAT 1 €
CONSTRUCTION D ’UNE
RESIDENCE UNIVERSITAIRE 8 DECEMBRE
2005 9 - INFORMATION sur les MARCHÉS PASSÉS au cours de l’Exercice 2005
L’Article 138 du Code des Marchés Publics dispose que :
«la personne publique publie, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires».
L’arrêté d’application du 27 mai 2004 est venu préciser les modalités de présentation de cette liste. Il faut notamment indiquer, de manière séparée :
- les marchés de travaux ;
- les marchés de fournitures ;
- les marchés de services,
ainsi que les montants H. T. par tranches :
- de 90 000 à 149 000 €
- de 150 000 à 229 999 €
- de 230 000 à 999 999 €
- de 1 000 000 à 2 999 999 €
- de 3 000 000 à 5 899 999 €
- de 5 900 000 € et plus.
En 2005, une tranche comprenant les marchés dont le montant se situe entre 50 000 €uros H. T. et 89 000 €uros H. T. est ajoutée. En 2006, seront ajoutés les marchés dont le montant se situe entre 20 000 € HT et 49 999 € HT.
Actuellement, le recensement des marchés de la VILLE de COMPIEGNE permet d’inclure dans la liste tous les marchés supérieurs à 23 000 €. HT.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
PREND ACTE des marchés passés au cours de l’année 2005, répertoriés sur tableaux ci- joints.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 10 - MARCHÉ pour l’IMPRESSION du JOURNAL «COMPIEGNE NOTRE VILLE»
Au nom de la 1 re Commission Madame TROUSSELLE
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Le marché pour l'édition "COMPIEGNE NOTRE VILLE" prendra fin avec le numéro d'avril 2005. La ville de Compiègne souhaite poursuivre l'édition de ce document sur la base de neuf à douze numéros par an, imprimés entièrement en quadrichromie.
Conformément à l'article 71-I du Code des Marchés Publics, ce marché se régira sous forme de bons de commande, afin d'assurer également la réalisation de prestations supplémentaires.
Pour retenir un prestataire, un dossier de consultation d'entreprises a été mis au point avec le service "Communication". Un règlement de consultation a défini les critères de jugement des offres suivants :
- prix
- organisation pour assurer le service
- délai de réalisation
Un avis de publicité est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
17 entreprises se sont manifestées pour retirer un dossier de consultation. Après un examen attentif des différentes propositions, la Commission d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public a statué en dernier ressort le 2 mars 2006, et a décidé d'attribuer le marché à l'IMPRIMERIE VALADE, domiciliée à Amiens.
Le prix d'un numéro de 20 pages est fixé à 7 624,49 €/TTC, et celui de 24 pages à 8 498,03 €/TTC.
Par conséquent, au vu des éléments qui vous sont présentés, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer le marché avec l'entreprise proposée par la Commission d'Appel d'Offres, à compter du 1 er Mai 2006, pour une durée maximale de quatre ans, avec possibilité d’une reconduction expresse chaque année.
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal de la commune, au chapitre 11 article 6237.
…/… Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres et de délégation de service public,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer le marché à bons de commandes pour l’impression du journal «Compiègne Notre Ville» avec l’IMPRIMERIE VALADE, domiciliée à AMIENS, à compter du 1er mai 2006, pour une durée maximale de quatre ans, avec possibilité d’une reconduction expresse chaque année,
étant précisé que le prix d'un numéro de 20 pages est fixé à 7 624,49 €/TTC, et celui de 24 pages à 8 498,03 €/TTC.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal de la commune, au chapitre 11 article 6237.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 11 - DEMANDES de SUBVENTIONS auprès de l’ETAT pour l’année 2006
Au nom de la 1 re Commission Madame TROUSSELLE
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions municipales ont examiné le programme des travaux qui pourraient être
réalisés au cours de l'Exercice 2006.
Vos commissions vous proposent en conséquence, d'adopter ce programme prévisionnel et
de solliciter auprès de l’ETAT une subvention pour chacune des opérations, dont la liste
est annexée à la présente délibération.
Il vous est donc proposé :
1°) d'approuver la réalisation de ces projets ;
2°) de solliciter auprès de Monsieur le PRÉFET de l'OISE, une
subvention de l'ETAT pour chacune des opérations précitées ;
3°) d'approuver le plan de financement correspondant ;
4°) d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget
Primitif de l'Exercice 2006.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
APPROUVE le programme prévisionnel des travaux pour l’année 2006 figurant sur la liste ci-jointe.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à solliciter auprès de Monsieur le PRÉFET de l’OISE une subvention de l’ETAT pour chacune des opérations indiquées.
…/… ARTICLE TROIS :
ADOPTE le plan de financement correspondant.
ARTICLE QUATRE :
DÉCIDE d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l’Exercice 2006..
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. SUBVENTIONS 2006
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
NATURE DES OPERATIONS MONTANT TRAVAUX T.T.C MONTANT TRAVAUX H.T MONTANT SUBVENTION
1 Travaux électricité groupe scolaire
«Georges Pompidou»
40 000 € 33 445 € 16 700 €
2 Travaux école «Saint-Germain» 300 000 € 250 836 € 125 418 €
3 Création cantine école «Philéas Lebesgue» 100 000 € 83 612 € 41 806 €
4 Mobilier cantine école «Philéas Lebesgue» 45 000 € 37 625 € 18 810 €
5 Travaux espace culturel «Jean Legendre» 60 000 € 50 167 € 25 084 €
6 Travaux bibliothèque «Saint Corneille»
1 ère tranche
2 ème tranche
3 ème tranche
4 ème tranche
500 000 €
500 000 €
500 000 €
500 000 €
418 060 €
418 060 €
418 060 €
418 060 €
200 000 €
200 000 €
200 000 €
200 000 €
7 Acquisition de livres de bibliothèque 60 000 € 50 167 € 25 084 €
8 Travaux église «Saint-Jacques» 75 000 € 62 709 € 31 355 €
9 Travaux salles «Saint-Nicolas»
(salle des Corporations)
29 000 € 24 247 € 12 124 €
10 Travaux électricité Abbaye de Bayser 40 000 € 33 445 € 16 700 €
11 Mémorial de la Déportation -
1 ère tranche
2 ème tranche
500 000 €
500 000 €
418 060 €
418 060 €
200 000 €
200 000 €
12 Création stade synthétique 365 000 € 305 184 € 152 592 €
13 Travaux complexe piscine-patinoire 63 000 € 52 675 € 26 338 €
14 Travaux sports nautiques (pontons) 30 000 € 25 084 € 12 542 €
15 Travaux Centre de rencontres de la Victoire 26 000 € 21 739 € 10 870 €
16 Travaux sécurité Centre Social rue de Paris 15 000 € 12 542 € 6 270 €
17 Travaux sécurité Foyer rue Pasteur 15 000 € 12 542 € 6 270 €
18 Aménagement de sentes piétonnes 32 000 € 26 756 € 13 378 €
19 Acquisition de plantations (programme annuel) 105 000 € 87 793 € 43 896 €
…/… NATURE DES OPERATIONS MONTANT TRAVAUX T.T.C MONTANT TRAVAUX H.T MONTANT SUBVENTION
20 Travaux de clôture jardin des Remparts 76 000 € 63 545 € 31 700 €
21 Aménagement d’aires de jeux 170 000 € 142 140 € 71 070 €
22 Acquisition d’arbres 44 000 € 36 789 € 18 395 €
23 Programme annuel de rénovation éclairage
public
100 000 € 83 612 € 41 805 €
24 Programme annuel de mise en souterrain voirie
et éclairage rue du Général Mangin
195 000 € 163 043 € 81 520 €
25 Mise en valeur éclairage église «Saint-Jacques» 46 000 € 38 462 € 19 230 €
26 Acquisition illuminations 30 000 € 25 084 € 12 542 €
27 Réfection aires de stationnement 90 000 € 75 250 € 37 625 €
28 Programme annuel de voirie 250 000 € 209 030 € 104 515 €
29 Programme annuel de trottoirs 300 000 € 250 836 € 125 400 €
30 Restructuration voirie rue de Bourgogne
(1 ère tranche)
100 000 € 83 612 € 41 806 €
31 Piste cyclable boulevard des Etats-Unis 150 000 € 125 418 € 62 709 €
32 Travaux de logements municipaux 51 000 € 42 642 € 21 300 €
33 Equipement de vidéo surveillance 82 000 € 68 561 € 34 280 €
TOTAUX 6 084 000 € 5 086 952 € 2 489 134 € 12 - DEMANDE de SUBVENTION auprès de la RÉGION pour les TRAVAUX
de RESTRUCTURATION et d’EXTENSION
de la BIBLIOTHEQUE SAINT-CORNEILLE
Au nom de la 1 re Commission Madame TROUSSELLE
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé de solliciter auprès de la RÉGION, au titre du Fonds Régional d’Appui aux
Pays de Picardie (F. R. A. P.) une subvention d’un montant de
724 000 €uros, destinée aux travaux de restructuration et d’extension de la Bibliothèque
Saint-Corneille.
Le montant du marché correspondant à ces travaux est de 4 040 963,52 € TTC (projet de
l’Architecte : Monsieur MAUGER).
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à solliciter auprès de la RÉGION, au titre du Fonds Régional d’Appui au Pays de Picardie (F. R. A. P.) une subvention d’un montant de 724 000 €uros, destinée aux travaux de restructuration et d’extension de la Bibliothèque Saint-Corneille.
ARTICLE DEUX :
DÉCIDE de financer le complément, soit par crédits propres, soit sur fonds d’emprunts, dès que l’attribution de subvention aura été notifiée.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 13 - OPÉRATION «VILLE, VIE, VACANCES» PRINTEMPS 2006
Au nom de la 1 re Commission Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’Opération «Ville, Vie, Vacances» initiée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pour les vacances de Printemps 2006,
la VILLE de COMPIEGNE a présenté cinq dossiers, en vue d’obtenir une subvention financière de l’ETAT.
Il vous est demandé :
- d’adopter le programme de ces actions au titre de l’opération «Ville, Vie, Vacances» printemps 2006 ;
- de solliciter l’aide financière de l’ETAT ;
- et de prendre en charge la part de la VILLE, au moyen des crédits affectés au Chapitre 011 du Budget Animation «Développement
- Social des Quartiers» de l’Exercice 2006.
PARTICIPATIONS
OPÉRATIONS Ville Familles DDJS TOTAL
«Je découvre le métier de
sapeur pompier»
du lundi 17 au vendredi 21 avril 2006
702, 00 € 360,00 € 705,00 € 1 767,00 €
«Tous au galop» (Poney-club)
- du mardi 18 au vendredi 21 avril 2006
- du lundi 24 au vendredi 28 avril 2006
1 020,00 €
1 200,00 €
480,00 €
480,00 €
1 050,00 €
1 270,10 €
2 550,40 €
2 950,10 €
«Fresque murale collective»
20 jours étalés sur les vacances scolaires et
le week-end
1 200,00 € 100,00 € 1 356,72 € 2 656,72 €
«Au cœur du poumon vert, j’apprends le
métier de gendarme à cheval et celui de
garde forestier»
du lundi 24 au vendredi 28 avril 2006
1 054,50 € 360,00 € 1 054,50 € 2 469,00 €
T O T A U X 5 176,90 € 1 780,00 € 5 436,32 € 12 393,22 €
…/… Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE le programme de l’opération «Ville, Vie, Vacances» pour le Printemps 2006, s’élevant à la somme de 12 393,22 €uros.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à solliciter une subvention de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, au titre de l’Opération
«Ville, Vie, Vacances» pour le Printemps 2006, pour le financement de ces cinq actions.
ARTICLE TROIS :
DÉCIDE de régler la participation financière de la Ville, soit 5 176,90 €uros, sur les crédits inscrits au Chapitre 11 du Budget animation «Développement Social des Quartiers» pour l’année 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 14 - POLITIQUE de la VILLE - PROGRAMMATION 2006
Au nom de la 1 re Commission Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Au titre de la politique de la Ville, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE à solliciter
l’aide financière de l’ETAT (Direction des Actions Interministérielles de la Préfecture de l’Oise)
pour le financement de l’action suivante :
Participation à la rémunération d’un Travailleur social
au Commissariat de Police de Compiègne : 10 000 €,
sachant que la participation de la VILLE s’élèvera à 33 800 €uros.
La recette correspondante sera inscrite au Chapitre 73, article 747-18 du budget de l’exercice en
cours.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
SOLLICITE l’aide financière de l’ETAT, au titre de la politique de la Ville pour l’Exercice 2006, pour le financement de l’emploi du travailleur social au Commissariat de Police de COMPIEGNE.
ARTICLE DEUX :
La recette correspondante, s’élevant à la somme de 10 000 €uros, sera inscrite au Budget de la Ville, au titre des crédits de fonctionnement, Chapitre 73 - Article 747-18.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 15 - SUBVENTION d’EQUIPEMENT pour COMPTE de TIERS
Au nom de la 1 re Commission Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2004, il avait été décidé d’étaler sur cinq ans la charge de fonctionnement relative au fonds de concours pour l’aménagement du Carrefour situé entre la R. N. 131 et la R. D. 932a, dit «Carrefour de l’Abbaye».
Cette opération n’a pu se réaliser en 2004, et verra sa concrétisation en 2006.
Il vous est proposé de retenir l’amortissement sur 15 ans -selon détail ci-après- autorisé par la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M 14, applicable au 1 er janvier 2006, qui supprime le critère «Fonds de Concours» au bénéfice du critère «Subvention d’Equipement versée» à imputer en Section
d’Investissement.
SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR TIERS
A MORTISSEMENT DE L’IMMOBILISATION
OPERATION DEPENSE D ’ INVESTISSEMENT
AMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RN 131
ET LA RD 932a LIEUDIT «CARREFOUR DE L ’A BBAYE» 798.000
T O T A L 798.000
AMORTISSEMENT DE L’ IMMOBILISATION
EXERCICES VERSEMENT DE LA SUBVENTION DEPENSE D ’ INVESTISSEMENT RECETTE
D’ INVESTISSEMENT
DEPENSE DE
FONCTIONNEMENT
2006 798.000 53.200 53.200
2007 - 53.200 53.200
2008 - 53.200 53.200
2009 - 53.200 53.200
2010 - 53.200 53.200
2011 - 53.200 53.200
2012 - 53.200 53.200
2013 - 53.200 53.200
2014 - 53.200 53.200
2015 - 53.200 53.200
2016 - 53.200 53.200
2017 - 53.200 53.200
2018 - 53.200 53.200
2019 - 53.200 53.200
2020 - 53.200 53.200
TOTAL 798.000 798.000 53.200
…/… Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mars 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE d’ETALER sur quinze ans la charge de fonctionnement relative à la «subvention d’équipement versée» pour l’aménagement du carrefour situé entre la RN 131 et la RD 932a, dit «Carrefour de l’Abbaye»,
selon le détail ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 16 - REMBOURSEMENT de DROIT d’INSCRIPTION
à l’ECOLE MUNICIPALE des BEAUX-ARTS
Au nom de la 1 re Commission, Madame Le CHATELIER
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé de rembourser le droit d’inscription de l’année scolaire 2005/2006 à Madame Aurélie BRUN, qui ne peut plus suivre les cours de l’Ecole Municipale des Beaux- Arts, en raison de son activité professionnelle.
La somme de 106 Euros sera prélevée sur les crédits inscrits au Chapitre 011 - article 6718 du Budget de l’Exercice 2006.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE de REMBOURSER à Madame Aurélie BRUN la somme de 106 €uros, correspondant aux droits d’inscription à l’Ecole des Beaux-Arts pour l’année scolaire 2005/2006.
ARTICLE DEUX:
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au Chapitre 011 - article 6718 du Budget de l’Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 17 - RÉFORME de VÉHICULES et de MATÉRIEL
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur HANEN
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé de réformer :
- la RENAULT super 5 immatrIculée 6221 TS 60, mise en circulation le
3 juin 1987, et totalisant 187 000 km ;
- la RENAULT super 5 immatriculée 9 136 VW 60, mise en circulation le
1 er février 1991, et totalisant 185 000 km ;
- la RAMASSEUSE DEMO-NMR n° 061837, datant de 1992.
Ces matériels, hors d’usage, sont destinés à la destruction.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE ,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE de RÉFORMER du parc automobile de la Ville :
- les RENAULT Super 5 immatriculées 6 221 TS 60 et 9 136 VW 60 ;
- la Ramasseuse DEMO-NMR n° 061837
destinées à la destruction.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 18 - PERSONNEL MUNICIPAL : CONTRATS
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
a) CHARGÉ de MISSION à la JEUNESSE et à la PROMOTION du SPORT dans la VILLE
Par délibération en date du 22 Mars 2002, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé de créer un emploi de Chargé de mission à la Jeunesse et à la promotion du sport dans la ville.
Le contrat du titulaire du poste arrive à échéance au 31 mars 2006.
Conformément à l’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 Juillet 2005, l’intéressé peut bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, dans la mesure où il justifie de six années consécutives d’exercice dans la Collectivité.
Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer ce nouveau contrat, à compter du 1 er avril 2006, et de fixer sa rémunération sur la base de l’indice brut 965/781 majoré, à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire créé par la VILLE de COMPIÈGNE pour l’ensemble du personnel, et l’indemnité de sujétions des Conseillers des Activités Physiques et Sportives définie par délibération du 10 décembre 2004.
b) CHARGÉE de MISSION
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le MAIRE à renouveler le contrat intervenu avec Madame Laurence MIROUX, pour une durée d’un an, à compter du 1 er avril 2006, aux mêmes conditions de rémunération que précédemment, (indice brut 813/666 majoré, et Indemnité Forfaitaire pour
Travaux Supplémentaires définie pour les agents contractuels par délibération du 28 mars 2003) .
c) Renouvellement du contrat d’un technicien de spectacles
Par ailleurs, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE à renouveler, pour une période de trois ans, à compter du 1 er avril 2006, en contrat d’un technicien de spectacles à l’Espace «Jean LEGENDRE», qui arrive à son terme.
L’intéressé bénéficiera d’une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 380/349 majoré.
Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 12 - article 64-131 du Budget Primitif de l’Exercice 2006.
…/… Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE de conclure, à compter du 1 er avril 2006, un contrat à durée indéterminée pour le titulaire du poste de chargé de mission à la promotion du sport dans la ville.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer ce nouveau contrat avec l’intéressé, qui bénéficiera, à compter de cette date, d’une rémunération correspondant à l’indice brut 965/781 majoré, à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire créé par la VILLE de COMPIÈGNE pour l’ensemble du personnel, et l’indemnité de sujétions des Conseillers des Activités Physiques et Sportives définie par délibération du 10 décembre 2004.
ARTICLE TROIS :
DÉCIDE de renouveler, à compter du 1 er avril 2006 :
- le contrat intervenu avec Madame Laurence MIROUX, pour une durée d’un an, aux mêmes conditions de rémunération que précédemment, (indice brut 813/666 majoré, et Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires définie pour les agents contractuels par délibération du 28 mars 2003).
- le contrat d’un technicien de spectacle à l’Espace «Jean LEGENDRE», pour une période de trois ans, moyennant une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 380/349 majoré.
ARTICLE QUATRE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer avec les intéressés les contrats correspondants.
ARTICLE CINQ :
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au Chapitre 012 - article 64-131 des Budgets de l’Exercice 2006 et suivants.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 19 - PROFESSIONNALISATION d’EMPLOIS
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé de professionnaliser les emplois de cinq agents dont les Contrats Emplois Consolidés sont arrivés à terme, et de créer les postes correspondants :
* 2 postes ½ d’agent administratif qualifié (indices majorés 276/337),
. à titre rétroactif, au 1 er mars 2006 :
1 poste au Service Informatique, 1 poste au Service social
. à compter du 1 er avril 2006 :
½ poste au Service du Personnel
* et 2 postes d’agent des services techniques (indices majorés 276/337),
. à compter du 1 er avril 2006 :
1 poste au Foyer d’Hébergement d’Urgence
1 poste au Service de la Police municipale
Les dépenses relatives à ces emplois seront imputées sur les crédits inscrits au Chapitre 012 - article 64111 du Budget de l’exercice 2006.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE de CRÉER :
* 2 postes ½ d’agent administratif qualifié (indices majorés 276/337),
. à titre rétroactif, au 1 er mars 2006 :
1 poste au Service Informatique, 1 poste au Service social
. à compter du 1 er avril 2006 : ½ poste au Service du Personnel
* et 2 postes d’agent des services techniques (indices majorés 276/337),
. à compter du 1 er avril 2006 :
1 poste au Foyer d’Hébergement d’Urgence, 1 poste à la Police municipale.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses relatives à ces emplois seront imputées sur les crédits inscrits au Chapitre 012 - article 64111 du Budget de l’exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 20 - TRANSFORMATION d’EMPLOI
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé de supprimer un emploi d’Educatrice de Jeunes Enfants, et de créer, à compter du 1er avril 2006, un poste d’auxiliaire de puériculture (Echelle 3 de rémunération - indices majorés 276/337) à la Crèche familiale de l’Abbaye.
La dépense relative à cet emploi sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 012 - article 64111 du Budget de l’exercice 2006.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE :
- de SUPPRIMER un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants
- de CRÉER, à compter du 1 er avril 2006, un poste d’auxiliaire de puériculture (Echelle 3 de rémunération - indices majorés 276/337)
à la Crèche familiale de l’Abbaye.
ARTICLE DEUX :
La dépense relative à cet emploi sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 012 - article 64111 du Budget de l’exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 21 - ECHANGE de TERRAINS entre la COMMUNAUTÉ d’AGGLOMÉRATION de la RÉGION de COMPIEGNE et la VILLE
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur FOUBERT
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
En 2005, la Communauté d’Agglomération de la Région de COMPIEGNE (ARC) avait sollicité l’acquisition de parcelles situées à l’intérieur du périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Camp de ROYALLIEU, le long de la rue Eugénie LOUIS, afin de favoriser l’extension de la pépinière d’entreprises de l’Université de Technologie de COMPIEGNE (UTC).
Afin d’acquérir lesdites parcelles, l’ARC a proposé, en échange, de céder à la VILLE de COMPIEGNE des parcelles situées entre le 51 ème RT et le Parc de Bayser, le long du square de RALEIGH.
La superficie des terrains, soit 17031 m² chacun, et leur valeur estimative, soit 76,33 € le m², étant identique, le CONSEIL MUNICIPAL a accepté cet échange, lors de la Séance du 30 mars 2005.
Toutefois, compte tenu, d’une part, de la réduction des disponibilités foncières des parcelles jouxtant la rue Eugénie Louis, du fait d’un projet d’implantation d’une maison de retraite pour personnes âgées et, d’autre part, de l’avancement du projet de construction d’une résidence universitaire, selon bail à conclure avec la S. A. d’HLM PICARDIE-HABITAT, les conditions de superficie doivent être modifiées, l’échange ne portant plus que sur 6 082 m².
En conséquence, il vous est proposé :
- d’annuler la délibération du 30 mars 2005 relative à l’échange de parcelles d’une superficie de 17 031 m² ;
- de décider l’échange gratuit de parcelles ou portions de parcelles entre la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et la VILLE de COMPIEGNE, à savoir : - parcelles cédées par la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne à la VILLE de COMPIEGNE : AI n° 9 et n° 236 pour 6 082 m², sises square de RALEIGH ;
- parcelles cédées par la VILLE de COMPIEGNE à la Communauté d’Agglomération de la Région de COMPIEGNE : AP n° 18 et n° 19 pour
6 082 m², sises rue Eugénie LOUIS ;
- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, l’acte d’échange correspondant, qui sera dressé en l’étude de Maître BEAUVAIS, Notaire à COMPIEGNE ;
- de solliciter l’exonération des droits de mutation, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
- de préciser que les frais d’actes relatifs à cette transaction, réalisée sans soulte, seront supportés à parts égales par la VILLE et l’AGGLOMÉRATION de la RÉGION de COMPIEGNE.
…/… Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ANNULE la délibération du 30 mars 2005 relative à l’échange de parcelles d’une superficie de 17 031 m².
ARTICLE DEUX :
DÉCIDE l’échange gratuit de parcelles ou portions de parcelles entre la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et la VILLE de COMPIEGNE, à savoir :
- parcelles cédées par la Communauté d’Agglomération de la Région de
Compiègne à la VILLE de COMPIEGNE : AI n° 9 et n° 236 pour
13 200 m², sises square de RALEIGH ;
- parcelles cédées par la VILLE de COMPIEGNE à la Communauté d’Agglomération de la Région de COMPIEGNE : AP n° 18 et n° 19 pour 13 200 m², sises rue Eugénie LOUIS.
ARTICLE TROIS :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, l’acte d’échange correspondant, qui sera dressé en l’étude de Maître BEAUVAIS, Notaire à COMPIEGNE.
ARTICLE QUATRE :
SOLLICITE l’exonération des droits de mutation, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
ARTICLE CINQ :
PRÉCISE que les frais d’actes relatifs à cette transaction, réalisée sans soulte, seront supportés à parts égales par la VILLE et l’AGGLOMÉRATION de la RÉGION de COMPIEGNE.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 22 - MODIFICATION de la CONVENTION d’OCCUPATION
du CLOCHER de l’EGLISE SAINT-JACQUES par S. F. R.
Au nom de la 1 re Commission, Madame FRANÇOIS
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28 Novembre 1997, le Conseil Municipal a autorisé la Société Française de Téléphone, devenue depuis octobre 2003 «Société Française du Radiotéléphone», d’implanter un relais de téléphonie mobile dans le clocher de l’Eglise Saint-Jacques, moyennant une redevance annuelle de 5 335 €uros.
La convention relative à cette implantation a été conclue pour une période de onze années à compter du 1 er novembre 1997.
Les nouvelles générations de téléphones mobiles nécessitant l’implantation de nouveaux émetteurs, la Société S. F. R. a sollicité l’autorisation de pouvoir installer des équipements techniques plus élaborés dans le clocher de l’Eglise Saint-Jacques.
En contrepartie, cette Société propose de porter la redevance d’occupation à 7 700 €uros, révisable annuellement selon l’indice INSEE du coût de la construction.
La durée de la convention serait fixée à 12 ans à compter du
1 er janvier 2006.
Il vous demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la nouvelle convention à intervenir.
…/… Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu la délibération du 28 Novembre 1997 autorisant la Société Française de Téléphone d’implanter un relais de téléphonie mobile dans le Clocher de
l’Eglise Saint-Jacques,
Vu la Convention correspondante conclue le 16 janvier 1998 ;
Vu la délibération du 5 Décembre 2003 relative au changement de
dénomination sociale de la Société, devenant Société Française du Radiotéléphone ;
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
33 voix pour - 2 voix contre : M. CARON, Mme HACQUART - 6 abstentions : M. PAUQUET, Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LECHEVALIER, Messieurs KOVAL et FUMAGALLI
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE du RADIOTÉLÉPHONE,
une nouvelle convention pour l’implantation de nouveaux dispositifs de téléphonie mobile dans le clocher de l’Eglise Saint-Jacques.
ARTICLE DEUX :
Cette convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter du 1 er Janvier 2006, avec reconduction tacite par périodes
successives de cinq ans , moyennant une redevance annuelle de
7 700 €uros TTC, révisable selon l’indice INSEE du coût de la construction.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 23 - MARCHÉ de TRAVAUX pour la RESTRUCTURATION et l’EXTENSION de la BIBLIOTHEQUE SAINT-CORNEILLE
Au nom des 1 re et 2ème Commissions, Madame Le CHATELIER
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Le projet de restructuration et d’extension de la Bibliothèque Saint-Corneille a été élaboré par deux architectes traitant chacun leur domaine respectif :
- d’une part, la restructuration proprement dite du bâtiment principal est assurée sous la maîtrise d’œuvre de Monsieur MAUGER, et
- d’autre part, la rénovation de l’ancien cellier par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques, Monsieur ALGRIN.
En coordination avec les Services Techniques de la Ville de Compiègne, un dossier de consultation d'entreprises a été mis au point, composé de 26 lots.
Lors de sa séance du 6 décembre 2005, la Commission d’Appel d’Offres a déclaré la quasi-totalité des lots infructueux, sauf pour trois ouvrages relatifs à la restauration du cellier (lots couverture, sculpture et restauration de peintures murales).
Une nouvelle consultation a été relancée sous deux formes :
- une procédure de marché négocié s’est engagée pour les lots propres à l’ancien cellier (lots 19, 21, 22, 25 et 26), sans modification du projet avec l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence ;
- Un nouvel appel d’offres ouvert s’est formalisé pour la restructuration et l’extension de la bibliothèque en modifiant les éléments techniques du projet, et le mode de dévolution du marché est devenu unique (regroupant 18 lots), cette démarche devant permettre, vu la complexité de l’opération et l’absence d’offres pour certains lots, d’obtenir de meilleurs résultats financiers.
La Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Services Publics, qui s’est réunie le 23 mars 2006, propose au Conseil Municipal d’attribuer un marché avec l’Entreprise ZUB, domiciliée à COULOISY, pour un montant de travaux de 4 040 963,52 €/TTC.
Par conséquent, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer le marché et ses conditions financières énoncées ci-dessus.
La dépense correspondante sera financée sur le budget principal de la commune au chapitre 23, article 2313.
…/… Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Travaux,
Vu l avis favorable de la Commission des Finances,
Après l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres et de délégation de service public,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE, ou son représentant, à SIGNER, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, le marché de travaux pour la restructuration et l’extension de la Bibliothèque Saint-Corneille, avec l’Entreprise ZUB, domiciliée à COULOISY, pour un montant de 4 040 963,52 €uros TTC.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera financée sur le budget principal de la commune au chapitre 23, article 2313.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 24 - MARCHÉS NÉGOCIÉS pour les TRAVAUX de RESTAURATION du CELLIER et du CLOÎTRE de la BIBLIOTHEQUE SAINT-CORNEILLE
Au nom des 1 re et 2ème Commissions, Madame Le CHATELIER
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Une consultation a été relancée suite à l’appel d’offres infructueux concernant les travaux de Restructuration et d’Extension de la Bibliothèque Saint-Corneille. Ce projet se présentait en 26 lots répartis de la façon suivante :
- 15 lots gérés par l’architecte M. MAUGER
- 8 lots gérés par l’architecte M. ALGRIN
- 3 lots gérés pour partie par les deux architectes.
Toutefois, par délibération en date du 6 février 2006, la Ville de Compiègne a autorisé Monsieur le MAIRE à signer des marchés pour trois lots (Couverture, Sculpture et Restauration des peintures murales) concernant la partie «Monuments Historiques», suivie par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, Monsieur ALGRIN.
Une procédure de marché négocié a été mise en œuvre pour les lots suivants (architecte M. Algrin) :
- Maçonnerie, Pierre de taille
- Menuiseries
- Ferronnerie
- Vitraux
- Miroiterie
Une annonce est parue le 16 janvier 2006. La remise des offres était fixée au 14 février 2006. Seize entreprises ont répondu (tous lots confondus).
Après analyse des offres et ultime décision de la Commission d’Appel d’Offres le 16 mars 2006, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer les marchés retenus, avec les Entreprises suivantes :
N° LOT INTITULÉ ENTREPRISE MONTANT TTC
19 Maçonnerie,
Pierre de taille
Sté FABER
60880 - LE MEUX
820 071,74 €
21 Menuiseries Sté COLLIGNON
02350 - GIZY
77 441,00 €
22 Ferronnerie Sté MAZINGUE
51140 - JONCHERY/VESLE
218 947,99 €
25 Vitraux ATELIER L. BLANCHET
78400 - CHATOU
106 626,58 €
26 Miroiterie Sté VITRAUX MAX
60400 - NOYON
7 064,47 €
Les dépenses correspondantes seront financées sur le budget principal de la commune, au chapitre 23, article 2313.
Vu le rapport de présentation ci-dessus, Vu l’avis favorable de la Commission des Travaux,
Vu l avis favorable de la Commission des Finances,
Après l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres et de délégation de service public,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE, ou son représentant, à SIGNER, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, les marchés négociés pour les travaux de restauration du cellier et du cloître de la Bibliothèque Saint-Corneille, avec les Entreprises suivantes :
- Société FABER (60880 - LE MEUX)
pour le lot n° 19 : Maçonnerie, pierre de taille, pour 820 071,74 € TTC
- Société COLLIGNON (02350 - GIZY)
pour le lot n° 21 : Menuiseries, pour un montant de 77 441,00 € TTC
- Société MAZINGUE (51140 - JONCHERY/VESLE)
pour le lot n° 22 : Ferronnerie, pour un montant de 218 947,99 € TTC
- Atelier L. BLANCHET (78400 - CHATOU)
pour le lot n° 25 : Vitraux, pour un montant de 106 626,58 € TTC
- Société VITRAUX MAX (60400 - NOYON)
pour le lot n° 26 : Miroiterie, pour un montant de 7 064,47 € TTC
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes sera financées sur le budget principal de la commune au chapitre 23, article 2313.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 25 - MARCHÉ de PRESTATIONS de SERVICE pour la MISE à DISPOSITION, l’INSTALLATION et l’ENTRETIEN des MOBILIERS URBAINS de la VILLE
Au nom des 1 re et 3ème Commissions, Monsieur HANEN
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Depuis 1987, la VILLE de COMPIEGNE a confié à la société Jean-Claude DECAUX la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien d'abris pour voyageurs, ainsi que des mobiliers urbains d'information (plans). En contrepartie, cette société bénéficie du droit d'y apposer une publicité lumineuse, de se rémunérer auprès des publicitaires et d'occuper le domaine public.
La convention qui liait les parties est arrivée à échéance le 31 décembre 2005, et il y avait lieu de procéder à une remise en concurrence de ce marché.
Pour ce faire, et en tenant compte de la jurisprudence en matière de mobiliers urbains classifiant ces contrats de marchés publics, une procédure d'appel d’offres a été organisée en 2005, dont le résultat a été déclaré infructueux, les candidats n’ayant pas répondu aux exigences du Cahier des Charges.
Une nouvelle consultation a été lancée en 2006.
Un avis de publicité est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP).
Cette publicité spécifie les critères de sélection des offres :
- qualité des prestations prises en charge par le candidat
- désign des abris-bus et mobiliers
- performances techniques des abris-bus et mobiliers
- sécurité des personnes.
Après un examen attentif des différentes propositions, la Commission d'Appel d'Offres a statué le 23 mars 2006, et a décidé de retenir l'Entreprise Jean-Claude DECAUX.
Les principales modifications apportées par ce contrat par rapport à la situation actuelle sont les suivantes :
. mise en place :
- de 4 colonnes de type MORRIS
- de racks pour les vélos
- d’un mobilier d’informations historiques devant les principaux sites de la Ville - de 3 journaux électroniques supplémentaires, de grande dimension
Par conséquent, au vu des éléments qui vous sont présentés, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer le marché avec l'entreprise retenue, pour une durée de 15 ans à compter de sa notification.
…/… Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie communale,
Vu l avis favorable de la Commission des Finances,
Après l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres et de délégation de service public,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE, ou son représentant, à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, le marché de prestations de service pour la mise à disposition, l’installation et l’entretien des mobiliers urbains de la Ville,
avec l’Entreprise Jean-Claude DECAUX, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 26 - DÉNOMINATION de VOIES dans la ZAC du Camp de ROYALLIEU
Au nom des 1 re et 3ème Commissions, Monsieur HANEN
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Votre Commission de la voirie communale vous propose de dénommer comme suit, les voies dans la Z. A. C. du Camp de ROYALLIEU, selon le plan joint en annexe,
avec indication des biographies sommaires :
- Avenues
- du Camp de Royallieu
- de l’Europe
- Rond-Point du Camp de ROYALLIEU
- Perspective de ROYALLIEU
- Places :
- du Chancelier ADENAUER
- du MEMORIAL
- JEAN-PAUL II
- Square :
- de l’Abbé STOCK
- Allées :
- du réseau Jean-Marie BUCKMASTER
- Henri et Suzanne RIBOULEAU
- Rues :
- Georges CHARPAK
- Charles GAND
- Jean-Jacques BERNARD
- du 4 Janvier 1944
- André POIRMEUR
- André ASTOUX
- Geneviève ANTHONIOZ-de GAULLE
- Robert TOUSTOU
- Jean BRACHARD
- Germaine POURVOYEUR
…/… Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie communale,
Suite au débat intervenu à ce sujet,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
* à l’unanimité des membres présents et représentés,
(absence de Messieurs GONNOT, CARPENTIER et FUMAGALLI)
38 voix pour les dénominations proposées (à l’exception de la Place JEAN-PAUL II)
* à la majorité des membres présents et représentés,
en ce qui concerne la dénomination de la Place JEAN-PAUL II :
33 voix pour :
1 voix contre : M. CARON
4 abstentions : Monsieur PAUQUET,
Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, Monsieur KOVAL
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE de DÉNOMMER les voies dans la Zone d’Aménagement Concerté du
Camp de ROYALLIEU, selon le plan joint.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 27 - CRÉATION d’un MARCHÉ ALIMENTAIRE dans le QUARTIER de BELLICART
Au nom des 1 re et 3ème Commissions, Mademoiselle DÜRR
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Après consultation des organisations professionnelles et avis favorable, votre Commission de la Voirie communale et votre commission extra-municipale du commerce vous proposent de créer un marché alimentaire dans le quartier Bellicart.
Ce marché de quartier se déroulerait chaque mardi matin, de 7 heures 30 à 13 heures, dans le secteur de la place Jules Dulac et de la rue Aubrelicque.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie communale,
Vu les avis favorables des organisations professionnelles,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE de CRÉER un marché alimentaire dans le quartier de Bellicart, dans le secteur de la rue Jules Dulac et de la rue Aubrelicque, chaque mardi matin,
de 7 heures 30 à 13 heures, à compter du 11 avril 2006.
ARTICLE DEUX :
Le tarif des marchés de quartier sera appliqué, soit 0,57 € le m².
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 28 - PROPOSITION d’EXTENSION du PÉRIMÈTRE du SITE d’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE au titre de la DIRECTIVE «HABITATS»
Au nom des 1 re et 4ème Commissions, Monsieur FOUBERT
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 27 janvier 2006, la Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt de demande d’inclure les combles des différents bâtiments du Château de COMPIEGNE, qui hébergent une importante population de chauve-souris (grand murin et petit rhinolophe) dans les sites «Natura 2000».
La PREFECTURE de l’OISE invite la VILLE de COMPIEGNE à se prononcer ou à formuler des observations sur la proposition de l’extension du périmètre de site d’intérêt communautaire au titre de la directive «Habitats».
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
EMET un AVIS FAVORABLE sur la proposition d’extension du périmètre de site d’intérêt communautaire au titre de la directive «Habitats», incluant les combles des différents bâtiments du Château de COMPIEGNE qui hébergent une importante population de chauves-souris (grand murin et petit rhinolophe).
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 29 - REDEVANCES pour l’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC par les UTILISATEURS de l’AIRE d’ACCUEIL des GENS du VOYAGE
Au nom des 1 re et 5ème Commissions, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, renforçant les dispositions de l’article 28 de la loi Besson de 1990 oblige les communes à gérer des aires d’accueil pour les voyageurs et conforte en principe, le dispositif de lutte contre le stationnement illicite. Ces actions sont inscrites dans le cadre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
L L’ ’A Ag gg gl lo om mé ér ra at ti io on n d de e l la a R Ré ég gi io on n d de e C Co om mp pi iè èg gn ne e ( (A AR RC C) ), , e es st t p pr ro op pr ri ié ét ta ai ir re e d d’ ’u un ne e a ai ir re e d d’ ’a ac cc cu ue ei il l d de es s g ge en ns s d du u v vo oy ya ag ge e, , r re ep pr ré és se en nt ta an nt t 5 54 4 p pl la ac ce es s d de e s st ta at ti io on nn ne em me en nt t, , s si it tu ué ée e s su ur r l le e t te er rr ri it to oi ir re e d de e l la a c co om mm mu un ne e d de e J Ja au ux x, , l li ie eu ud di it t « «L Le e B Bo oi is s d de e P Pl la ai is sa an nc ce e» ». .
P Pa ar r c co on nv ve en nt ti io on n d du u 1 15 5 d dé éc ce em mb br re e 1 19 99 95 5, , l la a g ge es st ti io on n e et t l le e f fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t d de e c ce et tt te e a ai ir re e d d’ ’a ac cc cu ue ei il l a av va ai it t é ét té é c co on nf fi ié ée e à à l la a V Vi il ll le e d de e C Co om mp pi iè èg gn ne e, , l la aq qu ue el ll le e a av va ai it t s su ub bd dé él lé ég gu ué é l le e g ga ar rd di ie en nn na ag ge e e et t l l’ ’e en nt tr re et ti ie en n d du u s si it te e à à l l’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n A AB BE EJ J. .
L L’ ’A AB BE EJ J a ay ya an nt t s so ou uh ha ai it té é m me et tt tr re e f fi in n à à s se es s o ob bl li ig ga at ti io on ns s c co on nt tr ra ac ct tu ue el ll le es s e en n 2 20 00 05 5, , u un n a ap pp pe el l d d’ ’o of ff fr re es s a a é ét té é l la an nc cé é d dè ès s l le e m mo oi is s d de e j ja an nv vi ie er r 2 20 00 06 6 a af fi in n d de e t tr ro ou uv ve er r u un n n no ou uv ve ea au u g ge es st ti io on nn na ai ir re e. . E En n e ef ff fe et t, , l la a g ge es st ti io on n d de e l l’ ’a ai ir re e d d’ ’a ac cc cu ue ei il l d do oi it t ê êt tr re e r ré éa al li is sé ée e t to ou ut te e l l' 'a an nn né ée e, , p pa ar r u un n p pe er rs so on nn ne el l c co om mp pé ét te en nt t, , f fo or rm mé é à à l la a g ge es st ti io on n e et t à à l la a v vi ie e p pa ar rt ti ic cu ul li iè èr re e d de es s g ge en ns s d du u v vo oy ya ag ge e. . L La a p pr ré és se en nc ce e d d' 'u un n g ge es st ti io on nn na ai ir re e s se er ra a d do on nc c i in nd di is sp pe en ns sa ab bl le e p po ou ur r g gé ér re er r l le es s e en nt tr ré ée es s e et t l le es s s so or rt ti ie es s, , p pe er rc ce ev vo oi ir r l le e p pr ri ix x d de es s s sé éj jo ou ur rs s, , e et t f fa ai ir re e r re es sp pe ec ct te er r l le e r rè èg gl le em me en nt t i in nt té ér ri ie eu ur r. .
T To ou ut te ef fo oi is s, , d da an ns s l l’ ’a at tt te en nt te e d de e l la a d dé és si ig gn na at ti io on n d de e c ce e n no ou uv ve ea au u g ge es st ti io on nn na ai ir re e, , l la aq qu ue el ll le e e es st t s su ub bo or rd do on nn né ée e à à l la a r ré éh ha ab bi il li it ta at ti io on n e et t à à l la a m mi is se e e en n c co on nf fo or rm mi it té é d de e l l’ ’a ai ir re e d d’ ’a ac cc cu ue ei il l p pa ar r l la a C Co om mm mu un na au ut té é d d’ ’ A Ag gg gl lo om mé ér ra at ti io on n d de e l la a R Ré ég gi io on n d de e C Co om mp pi iè èg gn ne e, , l la a V Vi il ll le e d de e C Co om mp pi iè èg gn ne e d do oi it t a as ss su ur re er r e en n r ré ég gi ie e l la a g ge es st ti io on n c co om mp pl lè èt te e d de e l l’ ’a ai ir re e d d’ ’a ac cc cu ue ei il l d du u B Bo oi is s d de e P Pl la ai is sa an nc ce e. .
Afin que le stationnement des gens du voyage s’effectue dans les meilleures conditions, il vous est proposé de fixer comme suit les redevances d’occupation de l’aire d’accueil du Bois de Plaisance :
- caution : 50 € à l’arrivée, qui sera restituée au départ de l’occupant, si celui-ci est à jour de ses redevances journalières
- redevance d’occupation : 1,50 € par jour par caravane
- redevance eau et électricité : 1,50 € par jour par caravane.
…/… Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
FIXE comme suit les redevances d’occupation de l’aire d’accueil des Gens du Voyage,
lieudit «Bois de Plaisance» :
- caution : 50 € à l’arrivée, qui sera restituée au départ de l’occupant, si celui-ci est à jour de ses redevances journalières
- redevance d’occupation : 1,50 € par jour par caravane
- redevance eau et électricité : 1,50 € par jour par caravane.
ARTICLE DEUX :
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 30 - CRECHE SAINTE-ELISABETH - MODIFICATION des BAREMES de RESSOURCES pour les FAMILLES
Au nom des 1 re et 5ème Commissions, Madame OGER
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
En raison de la réévaluation annuelle des planchers et plafonds de ressources décidés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F) et applicables aux familles utilisant les structures de la Petite Enfance, votre commission des Affaires Sanitaires et Sociales vous propose de suivre les recommandations de la C.N.A.F, et de majorer lesdits planchers et plafonds de ressources, comme indiqué ci-dessous :
• Plancher mensuel de ressources : 536,01 €
• Plafond mensuel de ressources : 4 238,19 €
Pour information, les anciens barèmes minimums et maximums étaient les suivants : • Plancher de ressources : 323,95 €
• Plafond de ressources : 3 811,23 €
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE le nouveau barème de ressources applicable à la Crèche Sainte-Elisabeth, comme suit :
• Plancher mensuel de ressources : 536,01 €
• Plafond mensuel de ressources : 4 238,19 €
ARTICLE DEUX :
Cette modification prendra effet au 1 er juillet 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 31 - CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS -
ANNEXE à la CONVENTION pour le FONCTIONNEMENT
Au nom des 1 re et 6 ème Commissions, Madame OGER
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'Article 3 de la Convention du 2 Mai 1991, établie pour le fonctionnement du Centre de Formation d'Apprentis, par laquelle la VILLE s'est engagée à assurer le fonctionnement de ce centre dans les locaux de la Cité Technique «Mireille GRENET», les dépenses d'outillage, de chauffage et de gestion sont révisées à l'occasion de chaque année scolaire, en fonction des critères définis par le Ministère de l'Education Nationale.
En fonction de ces critères, Monsieur le Proviseur, chargé de la direction du Centre de Formation d'Apprentis, propose de faire évoluer les dépenses d'outillage, de chauffage et de gestion, dans les conditions fixées sur le tableau suivant :
Année 2004/2005 Année 2005/2006 %
- Dépenses d’outillage 13 361,04€ 11 161,08 €
- Dépenses de chauffage et d’éclairage 10 439,52 € 8 637,44 €
- Dépenses de gestion 1 892,80 € 1 231,70 €
T O T A U X 25 693,36 € 21 030,22 €
- 18,14 %
Ces dépenses sont inscrites, au Chapitre 65, Article 65732 du Budget Primitif de l'Exercice 2006.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE de régler les dépenses de fonctionnement du Centre de Formation des Apprentis au titre de l’année 2005/2006, dans les conditions précitées.
ARTICLE DEUX :
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au Chapitre 65 - article 65732 du Budget Primitif de l’Exercice 2006.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 32 - INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE de LOGEMENT des INSTITUTEURS - MAJORATION du TAUX pour l’Année 2006
Au nom des 1 re et 6 ème Commissions, Madame OGER
donne lecture au CONSEIL le rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 24 février 2006, Monsieur le PRÉFET de l’OISE sollicite l’avis du
CONSEIL MUNICIPAL sur le taux de revalorisation de l’indemnité représentative de logement
des instituteurs pour l’année 2006.
Il est précisé que le taux d’augmentation retenu en 2005 était de 1,80 % ; pour l’année 2006,
le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1,80 %.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
EMET un avis favorable sur la majoration du taux de l’indemnité représentative de
logement des instituteurs, au titre de l’année 2006, selon l’indice des prix hors tabac,
estimé à + 1,8 %.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 33 - TRANSFERT de l’AÉRODROME de MARGNY -
MODIFICATION des STATUTS de l’ARC
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL
le rapport qui suit :
«Mesdames, Messieurs ,
Par délibération en date du 8 février 2006, le Conseil d’Agglomération s’est prononcé à l’unanimité, en faveur d’une extension des compétences permettant d’assurer le transfert de l’aérodrome de Margny-les- Compiègne au profit de l’A. R. C.
En effet, aux termes de la loi du 13 août 2004 «Libertés et Responsabilités locales», la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l’ETAT, à l’exception de ceux présentant un intérêt national ou international, ou qui sont nécessaires à l’exercice des missions de l’Etat, sont transférés, au plus tard au 1 er janvier 2007, aux collectivités locales ou à leurs groupements dans le ressort géographique desquels sont situées ces infrastructures.
L’aérodrome de MARGNY-LES-COMPIEGNE, actuellement exploité en régie directe par l’ETAT, est au
nombre des aérodromes visés par cette décentralisation voulue par le législateur.
L’ARC est intéressée par le bénéfice de ce transfert, qui représente une emprise foncière de 38 hectares. Cette surface serait dévolue essentiellement à la pratique des loisirs et sports aéronautiques et, pour le reste, à une valorisation à vocation économique dans le cadre de l’aménagement du plateau de Margny-les- Compiègne.
Le transfert de ces 38 ha doit, en application de la loi précitée, s’effectuer à titre gratuit, sachant qu’une convention définira les droits et obligations de l’ARC vis-à-vis de l’Etat et des usagers aéronautiques.
La gestion de l’aérodrome pourrait être confiée, soit à une association des utilisateurs à créer, soit à l’aéroclub, principal utilisateur du site.
Une convention serait établie en ce sens, étant précisé que l’Association assurerait des tâches d’exploitation technique, l’ARC prenant en charge la gestion administrative et financière, tandis que l’Etat (Direction Générale de l’Aviation Civile) demeure seul compétent pour déterminer les conditions de sécurité et de sûreté requises pour l’exploitation aéronautique et juger de leur respect.
En vertu du principe de spécialité qui régit les EPCI, l’ARC doit, pour acquérir puis exploiter cet aérodrome, se doter préalablement d’une compétence nouvelle relative aux loisirs et sports aéronautiques.
Dans ces conditions, il vous est proposé de compléter les statuts de l’ARC dans les termes suivants :
Sous la rubrique :
AUTRES COMPÉTENCES EXERCÉES
«13 - Loisirs et sports aéronautiques : acquisition, aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome de Margny-les-Compiègne».
Il est demandé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur cette extension des compétences de l’ARC, qui prendra effet dès la parution de l’arrêté préfectoral correspondant.
…/… Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
APPROUVE l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération «Loisirs et sports aéronautiques : acquisition, aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome de Margny-les-Compiègne».
ARTICLE DEUX :
ACCEPTE la modification des statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne dans les termes suivants :
Sous la rubrique :
AUTRES COMPÉTENCES EXERCÉES
«13 - Loisirs et sports aéronautiques : acquisition, aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome de Margny-les-Compiègne».
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 34 - DÉSIGNATION de NOUVEAUX MEMBRES
dans TROIS COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL
le rapport qui suit :
«Mesdames, Messieurs ,
Il vous est proposé de désigner de nouveaux membres au sein des Commissions municipales suivantes :
- Commission de l’Action culturelle :
Madame Anne-Marie GIRAUDET, en remplacement de M. FLAMAND
- Commission des Affaires Sanitaires et sociales :
Monsieur Rémi LEMAISTRE, en remplacement de Madame GIRAUDET
- Commission des Sports et Jeunesse :
Monsieur Rémi LEMAISTRE, en remplacement de M. FLAMAND.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉSIGNE :
- Madame Anne-Marie GIRAUDET, Conseillère municipale, en qualité de membre de la Commission de l’Action culturelle, en remplacement de Monsieur FLAMAND ;
- Monsieur Rémi LEMAISTRE, Conseiller municipal, en qualité de membre :
. de la Commission des Affaires sanitaires et sociales,
en remplacement de Madame GIRAUDET ;
. de la Commission des Sports et Jeunesse,
en remplacement de Monsieur FLAMAND
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 35 - ELECTION d’un MEMBRE à la COMMISSION d’APPEL d’OFFRES et de DÉLÉGATION de SERVICE PUBLIC
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL
le rapport qui suit :
«Mesdames, Messieurs ,
Il convient d’élire un nouveau membre au sein de la Commission d’Appel d’Offres et de délégation de service public.
La candidature de Madame Marie-Claire GARREAU, Conseillère municipale, vous est proposée.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉSIGNE Madame Marie Claire GARREAU, Conseillère municipale, en qualité de membre titulaire à la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service public, en remplacement de Monsieur Raymond qui devient Président délégué.
ARTICLE DEUX :
La Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Services Publics se compose désormais des membres suivants :
- Président délégué : Monsieur Raymond VIAULT
- Président délégué suppléant : Monsieur Michel Le CARRERES
- 5 membres titulaires :
- Madame Marie-Christine LEGROS
- Monsieur Nicolas LEDAY
- Madame Marie-Claire GARREAU
- Madame Arielle FRANÇOIS
- Monsieur Olivier KOVAL
- 5 Membres suppléants :
- Madame Anne-Marie VIVÉ
- Madame Annick CHARLÉTY
- Monsieur Michel Le CARRERES
- Madame Michèle Le CHATELIER
- Monsieur Arnaud CARON
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 36 - ELECTION d’un DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT au sein de l’ARC
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL
le rapport qui suit :
«Mesdames, Messieurs ,
Il convient d’élire un membre suppléant au sein du Conseil d’Agglomération de l’ARC, en remplacement de Monsieur Alain FLAMAND, Conseiller municipal démissionnaire.
La candidature de Madame Françoise de BUYER vous est proposée.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉSIGNE Madame Françoise de BUYER, Conseillère municipale, en qualité de déléguée
suppléante au sein du Conseil d’Agglomération de l’Agglomération de la Région de Compiègne, en remplacement de Monsieur Alain FLAMAND.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 37 - REPRÉSENTATION de la VILLE au sein de
DIVERS ETABLISSEMENTS et ORGANISMES
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL
le rapport qui suit :
«Mesdames, Messieurs ,
Nombre de
représentants à
pourvoir
Représentants
à remplacer ETABLISSEMENTS ou ORGANISMES PROPOSITIONS
1 M. FLAMAND à l’Ecole élémentaire ROYALLIEU Richard VELEX
1 M. FLAMAND à l’Ecole maternelle ROYALLIEU Evelyse BAUDOIN-GUYOT
1 M. FLAMAND à l’Ecole maternelle FOSSE à COURRIER Evelyse BAUDOIN-GUYOT
1 titulaire
1 parmi les 2
titulaires
M. FLAMAND
M. FLAMAND
Mme VÉZIER
au Conseil d’Administration et
à la Commission permanente
du Collège Gaétan DENAIN
Jacqueline LIÉNARD
Jacqueline LIÉNARD
1 titulaire
1 parmi les 3
titulaires
Mme BRAULT
Mme BRAULT
au Lycée d’Enseignement Professionnel
Mireille GRENET (tertiaire) et
à la Commission permanente
Sylvie OGER
Sylvie OGER
1 suppléant Mme BRAULT au Lycée d’enseignement professionnel M. GRENET (industriel)
Sylvie OGER
2 Mme BRAULT
M. FLAMAND
au Conseil de Perfectionnement du Centre
de Formation des Apprentis
Sylvie OGER
Rémi LEMAISTRE
2 Mme BRAULT
M. FLAMAND
au Comité consultatif des
Bibliothèques
Annick CHARLETY
Jacqueline LIÉNARD
1 M. FLAMAND à la Commission des Musée Vivenel et
de la Figurine Historique
Annick CHARLÉTY
1 Mme BRAULT à l’Office du Tourisme Marie-Claire GARREAU
1 Mme BRAULT à l’Association des Paralysés de France Rémi LEMAISTRE
1 Mme BRAULT au Service d’Education et de Soins
Spécialisés à domicile
Rémi LEMAISTRE
1 Mme BRAULT Crèche familiale de l’Abbaye Arielle FRANÇOIS
1 M. QUETEL Crèche familiale de la Maison
des Enfants
Marie-Claire GARREAU
Par ailleurs, il vous est proposé de désigner Monsieur André PAUQUET en qualité de représentant titulaire au Collège Jacques MONOD à la place de Monsieur Eric HANEN qui deviendrait suppléant.
…/… Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉSIGNE, pour représenter la VILLE au sein de divers établissements scolaires et organismes, les élus suivants :
- Monsieur Richard VELEX, à l’Ecole maternelle ROYALLIEU
- Madame Evelyse BAUDOIN-GUYOT,
à l’Ecole maternelle ROYALLIEU et à l’Ecole maternelle FOSSE à COURRIER
- Madame Jacqueline LIÉNARD, membre titulaire au Conseil d’Administration et à la Commission permanente du Collège Gaétan DENAIN
- Madame Sylvie OGER,
. membre titulaire au Conseil d’Administration et à la Commission permanente du Lycée d’Enseignement Professionnel (tertiaire) Mireille GRENET membre suppléant au Conseil d’Administration du Lycée d’enseignement professionnel (industriel) Mireille GRENET
- Madame Sylvie OGER et Monsieur Rémi LEMAISTRE,
au Conseil de Perfectionnement du Centre de Formation des Apprentis
- Mesdames Annick CHARLÉTY et Jacqueline LIÉNARD,
au Comité consultatif des Bibliothèques
- Madame Annick CHARLÉTY
à la Commission des Musée Vivenel et de la Figurine Historique
- Madame Marie Claire GARREAU,
à l’Office du Tourisme et à la Crèche familiale de la Maison des Enfants
- Madame Arielle FRANÇOIS, à la Crèche familiale de l’Abbaye
- Monsieur Rémi LEMAISTRE ,à l’Association des Paralysés de France et au Service d’Education et de Soins Spécialisés à domicile
- Monsieur André PAUQUET, représentant titulaire au Collège Jacques MONOD, - Monsieur Eric HANEN, représentant suppléant au Collège Jacques MONOD.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 38 - RENOUVELLEMENT du CLASSEMENT de l’OFFICE du TOURISME
Madame de BUYER donne lecture au CONSEIL
du rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs ,
Par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2000, l’OFFICE du TOURISME de COMPIEGNE a
été classé dans la catégorie «3 étoiles», pour une durée de cinq ans.
Cette décision de classement étant caduque depuis le 12 juillet 2005,
il vous est demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE à solliciter auprès de Monsieur le PRÉFET
de l’OISE le renouvellement de ce classement.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à solliciter auprès de Monsieur le PRÉFET de l’OISE le renouvellement du classement de l’OFFICE du TOURISME de COMPIÈGNE en catégorie 3 étoiles.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 39 - DÉCISIONS PRISES par le MAIRE dans le cadre de la
DÉLÉGATION CONSENTIE par le CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL le rapport qui suit :
«Mesdames, Messieurs,
Monsieur le MAIRE rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des DÉCISIONS qu’il a prises depuis la
SÉANCE du 9 Février 2006, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications du MAIRE, et sur sa propositio,n,
Vu les Articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
les DÉCISIONS MUNICIPALES ci-annexées.
Fait et délibéré à COMPIEGNE les jour, mois et an susdits,
Et ont signé, au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 39 - DÉCISIONS PRISES par le MAIRE dans le cadre de la
DÉLÉGATION CONSENTIE par le CONSEIL MUNICIPAL
n° 7/2006 -
La VILLE de COMPIEGNE a décidé de confier à la SCP CONGOS VANDEDAELE, avoués associés près la Cour d’Appel de DOUAI, exerçant 33, rue du Gouvernement à DOUAI (59) le dossier contentieux relatif à la Patinoire opposant la VILLE à la Compagnie d’Assurances ALBINGIA, aux fins de représenter et de défendre les intérêts de la VILLE à l’audience.
La dépense inhérente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 article 2227 du Budget
principal de la Ville .
N° 8/2006 -
Monsieur Philippe LACHAUD, Huissier de Justice exerçant à RIBECOURT, a été chargé de signifier l’arrêté de péril pris envers Monsieur Daniel LEGAI, propriétaire de l’immeuble sis 18, rue de la 8 ème division, suite à la chute de matériaux sur la voie publique.
Les frais d’honoraires dus à Maître Philippe LACHAUD seront payés au budget principal de la VILLE de
COMPIEGNE, sur le chapitre 011 - article 6227 .
N°9/2006 -
La VILLE de COMPIEGNE décide de faire appel du jugement du 29 décembre 2005, relatif aux arrêtés du 17 mars 2001 donnant délégation de fonctions au premier Adjoint et aux Adjoints, et à la délibération du 6 avril 2001 fixant le montant des indemnités des membres du Conseil Municipal de Compiègne.
Maître ODENT, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, est désigné pour représenter la VILLE devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
La dépense afférente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 – article 6227.
N° 10/2006 -
Une somme de 1 794 €uros TTC sera versée à Maître ODENT, en règlement des frais et honoraires relatifs à son intervention dans le cadre d’une résolution amiable du litige opposant la VILLE de COMPIEGNE à l’Association ABEJ-COQUEREL concernant la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à JAUX, lieudit «Le Bois de Plaisance».
La dépense afférente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 - article 6227.
N° 11/2006 -
La Ville de Compiègne décide de former un pourvoi en cassation contre l’Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de DOUAI du 29 décembre 2005, annulant le permis de construire délivré à l’OGEC «Les Amis de l’Institution Guynemer», pour la réalisation d’un restaurant scolaire.
Maître Bruno ODENT, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, est désigné pour représenter la Ville et défendre ses intérêts dans cette affaire.
La dépense afférente aux frais d’acte et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 - Article 6227.
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