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Déliberation - 99 dc dec 008 23
Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 008 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
008-2023
MORANÜIS DÉCISION DU MAIRE
Décision n°008/2023
OBJET : Contrat de location de salle avec dîner à l’Olivier dans le cadre de la soirée du personnel du samedi 04 février 2023
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23;
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de proposer aux agents de la ville un diner dans le cadre de la soirée du personnel, le samedi 4 février 2023 à partir de 19h à Morangis,
Considérant que pour ce diner, il est fait appel à un prestataire extérieur,
Considérant la nécessité de signer un contrat de location, dîner fixant le rôle de la municipalité et
du prestataire
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat de location avec « l'Olivier » domicilié au 23 avenue
P.Brosselette, 91380 CHILLY-MAZARIN.
Article 2 : DECIDE de signer le contrat pour un montant de 9 005 euros TTC (neuf mille cinq
euros).
Article 3 : DIT que la somme est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 31 janvier 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
e 091-219104320-20230131-008-23-CC 4 Ma wW/
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2024
Afichage : 03/02/2023
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex % 01 64 54 28 28 M mairie@morangissicom #° www morangis9l.com