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Déliberation - DCM22 67 DG Modification RI activites peri et extra scolaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 67 DG Modification RI activites peri et extra scolaire)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
17/2)
{
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°22/67
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extra
scolaires
de
la
ville
de
Montgeron
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
du
mois
de
septembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
septembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h56),
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
DOLLFUS
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à M.
DUROVRAY
Mme
TEIXEIRA
ayant
donné
procuration
à Mme
NICOLAS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
jusqu'à
19h56
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
NADIJI
ayant
donné
procuration
à Mme
CIEPLINSKI
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-67-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/67
OBJET :
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRAS
SCOLAIRE
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Vu
les
articles
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
la
réglementation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
en
matière
d'encadrement
des
enfants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juillet
2016
approuvant
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
ville
de
Montgeron, Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2019,
du
30
septembre
2021
et
du
04
juillet
2022
modifiant
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la ville
de
Montgeron,
Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
21
septembre
2022, Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
ville
de
Montgeron,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
absolue,
Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
ABROGE APPROUVE AUTORISE DECIDE DIT Ville
de
Montgeron
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°22/51
du
04 juillet
2022.
Le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
de
la ville
de
Montgeron
tel
qu'annexé.
Toute
disposition
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
règlement.
Que
ce
règlement
est
applicable
à
compter
du
1°
octobre
2022.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
RAIT
CONFORME
Sylvie
CARILLON
Maire
de
Montgeron
\
«x
Conseillère
régionale
d'Tle:de:Fr
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-67-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 S Y
Ville
de
6
MONTGERON
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PÉRISCOLAIRES
| TEMPS
DE
RESTAURATION
-
INTERCLASSE
ÉTUDES
SURVEILLÉES
| ACCUEILS
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRES
1.
Préambule
PAR
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.Modalités
d'inscription/réservation
Les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(accueils de loisirs périscolaires
et extrascolaires,
interclasses
et études
surveillées)
sont gérées
par
la Ville
de
Montgeron.
Les
modalités
d'accueil
sont
les
suivantes:
1. Une
priorité
d'inscription
est
donnée
aux
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent.
2. Les
accueils
périscolaires,
les
interclasses
et
les
études
surveillées
sont
réservés
aux
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
en
élémentaire
dans
les
établissements
de
Montgeron.
3.
Les
accueils
de
loisirs
extrascolaires
(centres
de
loisirs
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires)
sont
ouverts
aux
enfants
Montgeronnais
de
la
Petite
Section
de
maternelle
au
CM2.
Au-delà,
les
enfants
relèvent des activités extrascolaires
jeunesse.
4. Les
enfants
de
petite
section
maternelle
ne
pourront
pas
fréquenter
les centres
de
loisirs
l'été qui
précède
la première
rentrée
scolaire.
5. La
fréquentation
des
activités
est soumise
au
règlement
des
factures
Selon
l'activité,
la direction
et l'encadrement
sont
assurés
par
des
personnes
titulaires
des
diplômes
reconnus
par
le
Ministère
de
la Jeunesse
et des
Sports.
L'équipe
d'animation
veille
à
la
sécurité
de
l'enfant
dans
un
cadre
de
vie
adapté
à
son
épanouissement.
Elle
propose
des
activités
diversifiées
qui
tiennent
compte
des
attentes
propres
à chaque
tranche
d'âge
dans
le respect
du
rythme
de
chaque
enfant.
SERVICE
ENFANCE
ÉDUCATION
Hôtel
de
Ville - 112
av.
de
la
République
01
69
83
69
00
- enfance@montgeron.fr
Tous
les documents
cités
dans
ce
règlement
sont
disponibles
:
*
Au
guichet
unique;
+
Sur
le
site
de
la
Ville:
montgeron.fr;
+
Sur
le portail
famille.
L'inscription
aux
activités
périscolaires,
extrascolaires
et à la restauration
s'effectue
chaque
année
scolaire
à l'issue
de
la mise
à
jour obligatoire
des
informations
accompagnée
des pièces
justificatives
exigées
du
foyer
via
le
Portail
Famille.
Ce
document
doit impérativement
comporter
les coordonnées
d'une
personne
autorisée
à
prendre
en
charge
l'enfant
en
cas
d'absence
d'un
ou
des
parents.
ATTENTION!
l'inscription
ne
signifie
pas
une
réservation.
Un
enfant
est
inscrit
à
une
activité
pour
ouvrir
les
droits
d'accès
à la
réservation
qui
indique
qu'il
sera
présent
tel
ou
tel
jour.
Seule
la
restauration
n'est
pas
assujettie
à
la
réservation.
Par
le
biais
du
portail
familles,
toutes
les
réservations
ET
les
annulations
aux
activités
(accueil
du
matin,
accueil
du
soir,
études,
accueils
du
mercredi)
peuvent
se
faire
tout
au
long
de
l'année
en
respectant
le
délai
maximal
du
dimanche
minuit
pour
toute
la
semaine
suivante.
Par exemple:
Les réservations
et les annulations
de
la semaine
du
06
décembre
2021
doivent
être effectuées
au plus le dimanche
5 décembre
2021
minuit.
Par
le
biais
des
formulaires,
toutes
les
réservations
aux
activités
(accueil
du
matin,
accueil
du
soir,
études,
accueils
du
mercredi)
peuvent
se
faire
tout
au
long
de
l’année
en
respectant
le
délai
maximal
du
20
du
mois
N
pour
le
mois
N+#.
Par exemple:
Toutes
les réservations
du
mois
de
mars
doivent
être
effectuées
au
plus
tard
le
20
février.
ATTENTION!
: aucun
formulaire
ne
sera
accepté
au-delà
du
20
de
chaque
mois.
Au-delà
de
ces
délais,
toute
réservation
sera
majorée
de
30 %
et toute
annulation
sera
facturée.
En
cas
d'imprévu,
un
enfant
peut-être
exceptionnellement
accueilli
après
la classe
sans
réservation
préalable
et sous
condition
que
l'enfant
soit
inscrit
à
l'activité
et
que
la
famille
ait contacté
le service.
Les
réservations
et
les
annulations
aux
accueils
de
loisirs
des
vacances
scolaires
peuvent
se faire tout
au
long de
l'année
selon
un
calendrier
défini
avant
chaque
année
scolaire
et respectant
les délais
suivants:
+
Petites
vacances:
au
moins
15
jours
avant
le
1°" jour
des
vacances
+
Vacances
d'été:
au
31
mai.
Une
date limite est fixée pour prévoir les effectifs
d'animateurs
nécessaires
à
l'encadrement
des
enfants,
pour
travailler efficacement
avec
l'ensemble
de
l'équipe
et pour
minimiser
le
gaspillage
alimentaire.
Toutes
les réservations
hors délai des vacances
scolaires
doivent
faire
l'objet d'une
demande
auprès
des
services
concernés:
‘+
Pour
l'accueil
de
loisirs
élémentaire:
clshjeanmoulin@montgeron.fr
+
Pour
l'accueil
de
loisirs
maternel:
loisirs.maternels@montgeron.fr
Aucune
annulation
ne sera
possible
hors
délai
durant
les vacances
scolaires sauf dans
des cas
exceptionnels
(maladie,
changement
emploi,
changement
emploi
du
temps,
événement
familial
particulier).
Une
demande
avec
un
justificatif
devra
être
effectuée
par
mail
(cf.
ci-dessus).
Dans
le cas
contraire,
la prestation
sera
facturée.
Aucun
enfant
ne sera
accueilli
sans
inscription
et dossier
complet.
Les
enfants
et
leur
famille
s'engagent
à
respecter
le présent
règlement.
ATTENTION!
La
participation
aux
activités
est conditionnée
au
règlement
des
factures.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-67-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 3. Participations
financières
Calcul
du
Quotient
Familial,
Fixation
des
Tarifs
Les tarifs sont révisés et approuvés
annuellement
lors
du
Conseil
Municipal.
La participation
financière
dépend
du
quotient
familial
appliqué
à chaque
famille.
Celui-ci
doit
être
impérativement
renouvelé
chaque
année
scolaire dans
le cadre
de la mise
à jour
du
quotient
CAF
sur le portail
famille
ou
en
fournissant
l'attestation
de
quotient
CAF.
Facturation Une facture de toutes les prestations sera établie en
début
de
mois
pour
le mois
précédent.
Toute
activité
ou
prestation
annulée
hors
délai
sera
facturée.
4.Règles
de
fonctionnement
Obligations
Enfants/
Parents Les
parents
sont
tenus
d'informer
les services
concernés
dans
les
plus
brefs
délais
de
tout
changement
intervenant
en
cours
d'année
(changement
de
situation
familiale
et/ou
professionnelle, déménagement,
n° de téléphone,
etc...).
L'enfant
ne
sera
confié
ou
repris
à l'activité
que
par ses parents
ou
responsables
légaux
ou
une
personne
habilitée
par
eux
âgée
de
plus
de
13
ans,
précisée
sur
la fiche
d'inscription
et
munie
d'une
pièce
d'identité.
Chaque
enfant
est
tenu
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
adaptées
à
la vie
en
collectivité.
Est
interdit,
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
à
d'autres
enfants
ou
au
personnel
encadrant.
1.
Les
parents
seront
systématiquement
avertis de tout comportement
non
conforme
à cette
disposition
(appel
téléphonique).
2.
Dans
le cas où
l'enfant persisterait dans
son
comportement,
les parents
seront
invités
en
Mairie
au
service
Enfance-Education
afin
de
pouvoir
échanger
sur
le problème
rencontré.
Cet entretien
aura
pour
objectif
de
trouver
des
solutions
en
s'appuyant
sur
le droit
des
parents
à être
informé
et leur
devoir
de
responsabilité.
Toute
activité
ou
prestation
réservée
hors
délai
sera
majorée
de
30%
par
rapport
au
tarif habituel. Dans
le
cas
de
familles
n'ayant
pas
accès
à
internet,
la
facture
sera
transmise
par
voie
postale. Le
règlement
pourra
être
effectué
au
guichet
unique
au
plus tard
le 20
du
mois
suivant
par
les
modes
de
paiement
suivants: Chèques,
Espèces,
Prélèvements
automatiques,
Tickets
CESU
pour
les
prestations
associées
à
ce
mode
de
paiement
ou
par
carte
bancaire
sur
le
site
internet
(www.montgeron.fr
ou
portail. montgeron.fr) En
cas
d'absence,
une
annulation
de
la
facturation
pourra
être
demandée
sur
présentation
sous
une
semaine
à
compter
du
1‘ jour
d'absence,
d'un
certificat
médical
3.
Si à l'issue de
cet échange,
le comportement
de
l'enfant
perdure
dans
la mise
en
danger
de
lui-même
ou
d'autrui,
les
parents
seront
alors
convoqués
de
nouveau
en
Mairie
par
le
Maire
où
son
représentant.
Cette
nouvelle
rencontre
pourra
donner
lieu
à sanction
de
type
exclusion
temporaire.
4.
L'exclusion
définitive
quant
à
elle
ne
pourra
être
actée
que
dans
la mesure
où
la procédure
mise
en
place
ne
permettrait
pas
de
remédier
à la situation
initiale.
Vie
Quotidienne
La Ville de Montgeron
décline toute responsabilité
en
cas
de
perte,
de vol, de dégradation
de
tout
objet
personnel.
Il est
recommandé
aux
parents
d'avoir
une
assurance
contre
les
accidents
provoqués
(responsabilité
civile)
ou
subis
(individuelle
accident)
et
les
risques
de
vie
en
collectivité
(bris
de
lunettes,
vols
..).
En
cas
d'accident,
l'enfant
est
conduit
par
les
services
de
secours
(SAMU,
POMPIERS...)
à
l'hôpital
le plus
proche.
Le
responsable
de
l'activité
doit
pouvoir
contacter
les
parents
afin de
les informer
et agir dans
les meilleures
conditions. Un
enfant
porteur
de
parasites
externes
(poux,
lentes
…)
devra
être
traité
avec
la
plus
grande
efficacité.
ou
d'une
attestation
d'employeur
justifiant
d'un
changement
d'emploi
du
temps,
soit au
guichet
unique,
soit
par
mail
à facturation.
enfance@montgeron.fr. Sous
réserve
de
ce
qui
précède,
toutes
les
réclamations
formulées
sont
traitées
durant
le mois
en
cours,
la régularisation
étant visible
dès
l'émission
de
la
facture
mensuelle
au
début
du
mois
suivant.
Si malgré
tout,
des
anomalies
persistent,
les
contestations
devront
être
effectuées
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
d'émission
de
la facture
à l'adresse
facturation.
enfance@montgeron.fr. Après
cette
échéance,
le service
facturation
ne
pourra
revenir
sur
la facture
émise.
En
cas
d'impayés,
la Ville
se
réserve
le
droit
de
supprimer
l'accès
à certains
services.
Un
enfant
atteint
d'une
maladie
infantile
et
contagieuse
ne
pourra
être
accepté
à l'activité.
Sauf en application
de la circulaire de l'éducation
Nationale
N°99.181
concernant
la
mise
en
place
d'un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI),
Aucun
traitement
médical
ne
peut
être
donné
à
l'enfant
pendant
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
Tout
objet de
nature
à provoquer
des
accidents
ou
des
blessures
est
strictement
interdit.
Retard
des
Parents
De
manière
exceptionnelle
(ex: grève
de
train),
il convient
de
prévenir
la
structure
d'accueil
du
possible
retard
(voir
coordonnées
sur
le
tableau
chapitre
5).
Dans
le cas
de
retards
répétés,
la famille
recevra
un
courrier
de
rappel
du
service.
Dans
l'éventualité
d'une
récidive,
une
pénalité
de
retard
sera
appliquée
correspondant
à 15€
en
dessous
d'une
2
heure
et 30
€ au-delà.
La
Commune
se
garde
le
droit
à
exclusion
de
l’activité
si
l'ensemble
de
ces
modalités
resteraient
sans
effet.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-67-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 5, Accueil
de
loisirs
periscolaires
Présentation L'accueil
fonctionne
avant
et après
la classe
(voir
horaires).
Il
est
vivement
recommandé
que
les
enfants
prennent
un
petit
déjeuner
avant
leur arrivée.
Il est
accessible
aux
enfants
scolarisés
en
maternelle
et en
élémentaire
dont
les
deux
parents
exercent
une
activité
professionnelle.
Les
accueils
sont
ouverts
dans
chaque
établissement
scolaire
et sont
répartis
comme
suit:
EN
MATERNEL
EN
ÉLÉMENTAIRE
Jules
Ferry
Jules
Ferry
1 rue
de
Courcel
1 rue
de
Courcel
01
69
03
82
08
01
69
03
87
98
Pomme
d'api
J.-C.
Gatinot
(École
Victor
Duruy)
Place
Joffre
18
rue
de
l’Ancienne
Eglise
01
69
40
39
63
01
69
42
43
41
Maison
de
l'amitié
Espace
Lelong
(École
Ferdinand
Buisson)
(École
Ferdinand
Buisson)
119
ter
avenue
de
la
14
rue
Corot
République
01
69
73
20
64
01
69
73
20
64
Jean
Moulin
Jean
Moulin
86
avenue
Charles
de
Gaulle
86
avenue
Charles
de
Gaulle
01
69
40
80 12
01
69
40
80
12
Hélène
Boucher
Hélène
Boucher
36
rue
des
Saules
36
rue
des
Saules
01
69
52
95
36
01
69
52
95
36
6. Temps
de
restauration-interclasse
LES
RESTAURANTS
D'ENFANTS
PAR
ÉCOLES
SE
I ai
Vote
Missions Le
service
d'accueil
a pour
but
de
proposer
conjointement
un
mode
de
garde
à
l'issue
du
temps
scolaire
et
des
activités
éducatives
épanouissantes
dans
un
contexte
sécurisé.
Encadrement Conformément
à la réglementation
en
vigueur,
le taux
d'encadrement
des
accueils
du
matin
et du
soir
est
de:
-
1 adulte
pour
10
enfants
en
maternelle;
*
1 aduîte
pour
14
enfants
en
élémentaire.
Horaires
d'ouverture
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
Maternelle
Elémentaire
Matin
Soir*
Matin
Études**
Soir
7h
à
8h20
16h30
à
19h
7h
à
8h20
16h30
à
18h
18h
à
19h
* En
maternelle,
les
parents
peuvent
venir
chercher
leur(s)
enfant(s)
le lundi,
mardi, jeudi,
vendredi
à partir
de
17h15
et au
plus
tard
à 19h.
**
En
élémentaire,
concernant
les
études,
pas
de
récupération
possible
avant
18h.
Missions Le
temps
du
repas
de
midi, et plus largement l'ensemble
de
la pause
méridienne,
doit
être
un
temps
convivial,
de
détente
mais
aussi
un
temps
éducatif
développant
le
sens
de
la
participation
et
de
la
responsabilité
des
enfants
ainsi
que
l'apprentissage
de
la
vie
en
société
(se
laver
les
mains,
utiliser
les
Groupe
scolaire
Raymond
Paumier
2 ter
rue
Jules
Ferry
de
Rouvres
Groupe
scolaire
,
Hélène
Bouchét
Le
Clos
de
l'Oly
|36 rue
des
Saules
Ecole
J.-Ch.
Gatinot
Le
Sénart
Place
Joffre
.
pa
39
av.
de
la
Ecole
Victor
Duruy
Pomme
d'Api
République
Groupe
scolaire
Rue
du
G*!
Lelong
/
Ferdinand
Buisson
Leon
Rue
Corot
Groupe
scolaire
LA
Mésräté
84
avenue
Jean
Moulin
Charles
de
Gaulle
Présentation Les
enfants
scolarisés
à
Montgeron
qui
ne
rentrent
pas
chez eux
pour déjeuner
prennent
leur
repas
au
restaurant
d'enfants.
Les
repas
sont
préparés
à la cuisine
centrale
de
la Roseraie,
livrés
chauds
et assemblés
dans
les
offices
des
différents
sites
de
restauration.
Les
cinq
groupes
scolaires
disposent
d'un
restaurant,
afin
de
permettre
aux
enfants
de
déjeuner
dans
les
meilleures
conditions
possibles:
Une
commission
des
menus
se
réunit
quatre
fois
par
an,
en
présence
d'une
diététicienne,
pour
élaborer
les
menus
qui
seront proposés
aux enfants.
Des
représentants
de
chaque
fédération
de
parents
d'élèves
(un
titulaire
et
un
suppléant)
assistent
à
cette
commission.
ils sont
désignés
pour
l'année
scolaire. L'objectif
est
de
servir
une
alimentation
équilibrée,
variée,
avec
une
qualité
de
préparation,
de
confection
et de
présentation
des
repas.
Les
enfants
ne
sont
admis
au
restaurant
scolaire
que
s'ils sont
effectivement
présents
à
l'école.
Sauf
cas
exceptionnel,
les
parents
ne
peuvent
en
aucun
cas
récupérer
leur
enfant
pendant
le temps
de
midi.
couverts,
servir
à
boire,
partager
un
plat,
laisser
choisir
les autres,
se
tenir
convenablement...).
Horaires
de
déjeuner
Les
enfants
sont
répartis
en
deux
services
et
déjeunent
de
11h30
à
13h30
ou
de
11h20
à
13h20
selon
les
écoles.
Encadrement PERSONNEL
DE
L'INTERCLASSE
L'encadrement
du
temps
du
repas,
et
plus
généralement
du
temps
de
l'interclasse,
est
assuré
par
des
ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles),
des
animateurs
d'accueils
de
loisirs, des
personnels
vacataires
et des
enseignants.
Le
personnel
d'encadrement
a
un
rôle
éducatif
et
de
surveillance;
il
s'engage
à
respecter
les
objectifs
et
les
principes
éducatifs
des
restaurants
d'enfants
de
Montgeron. Il
accompagne
les
enfants
sur
le
trajet
quand
le site de
restauration
est en
dehors
de
l'école.
Allergies/intolérances alimentaires
et
maladie
chronique
L'inscription
au
restaurant
d'enfants
entraîne
l'acceptation
des
repas
proposés.
Toutefois,
pour
les enfants
présentant
une
ou
plusieurs
allergies/intolérances
alimentaires
ou
une
malade
chronique
(diabète,
asthme...),
les
parents
doivent
prendre
contact
avec
le
directeur
d'école
afin de
rédiger
un
PAI (Projet
d'Accueil
Individualisé).
Sans
la validation
de
ce document
par toutes
les
parties
signataires,
la
mise
en
place
du
PAI
ne
pourra
s'effectuer.
Lors du
passage
de
l'enfant en
CP,
un
nouveau
projet
doit être
mis
en
place
obligatoirement.
Pour
tous
les autres
passages
de
niveaux,
un
avenant
au
PAI
est
exigé.
Dans
le
cas
d’allergies
ou
d'intolérances
alimentaires,
un
panier
repas
devra
obligatoirement
être
fourni
par
la famille.
En
cas
de
mise
en
place
d'un
panier
repas,
le
tarif de
la
restauration
est
modifié.
La Ville fournit gratuitement,
à chaque
enfant
qui
nécessite
la
prise
d'un
panier
repas,
un
kit contenant
une
glacière,
un
pain
de
glace,
une
boîte
hermétique
pour
le
frais
et
une
boîte
hermétique
pour
le chaud.
Ce
kit sera
utilisé tout au
long de
la scolarité
de
l'enfant.
En
cas
de
détérioration
ou
de
perte,
une
participation
financière
sera
demandée
à la famille
d'un
montant
de
20€.
Les
familles
concernées
doivent
contacter
la
Roseraie
au
01
69
03
30
45.
Il
est
demandé
aux
familles
de
rapporter
le
panier
repas
de
l'enfant
directement
au
restaurant
d'enfants
rattaché
à l'école.
Dans
le cas
de
maladie
chronique
nécessitant
des soins médicaux
spécifiques,
la Ville se donne
le droit
de
ne
pas
prendre
la
responsabilité
d'accueillir
l'enfant
au
sein
des
restaurants
sans
accompagnement
de personne
habilitée.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-67-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 7.
Études
surveillées
Présentation L'étude
surveillée
est
proposée
aux
enfants
scolarisés
en
élémentaire.
Elle
fonctionne
tous
les
jours
en
période
scolaire
dans
chaque
établissement.
Une
fois votre
enfant
inscrit
un
ou plusieurs
jours
par
semaine,
sa
fréquentation
devra
être
régulière.
Les
goûters
ne
sont
pas
fournis.
Missions L'étude
permet
aux
enfants
de
rester
dans
les
locaux
scolaires
jusqu'à
18h
sous
la
surveillance
d'adultes.
L'accompagnement
éducatif et la vérification
des
« devoirs » demeurent
de
la responsabilité
de
la famille.
Horaires L'étude
surveillée
accueille
les
enfants
de
16h30
à
18h00.
Encadrement L'étude surveillée
est assurée
par du
personnel
enseignant
et/ou
du
personnel
municipal
titulaire
au
minimum
du
BAC
rémunéré
par
la commune
de
Montgeron.
8. Accueil
de
loisirs
extrascolaires
(congés
scolaires
et
les
mercredis)
Présentation ELÉMENTAIRE Enfants
scolarisés
du
CP
au
CM2.
Les
locaux
du
centre
de
loisirs
primaire
sont
situés:
École
Jean
Moulin
Elémentaire
2° étage
86
avenue
Charles
de
Gaulle
01
69
40
80
12
MATERNELLE Enfants
scolarisés
de
la
Petite
Section
à
la
Grande
Section.
Les
locaux
du
centre
de
loisirs
maternel
sont
situés
:
Espace
Lelong
14
rue
Corot
01
69
73
20
64
ACCUEILS
MATIN-SOIR
ls
sont
ouverts
aux
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
en
élémentaire
dont
les
deux
parents
exercent
une
activité
professionnelle. POSSIBILITÉS
D'ACCUEIL
Le
mercredi,
les
familles
ont
trois
accueils
possibles: +
La journée
entière
de
7h
(jusqu'a
9h)
à
19h
(Les
enfants
peuvent
être
récupérés
à partir
de
17h).
+
Le
matin
de
7h
à
13h30
+
L'après-midi
de
12h
à
19h
Lors
des
vacances
scolaires,
les enfants
sont
accueillis
en
journée
entière
de
7h
(jusqu'a
9h)
à
19h
(Les
enfants
peuvent
être
récupérés
à partir
de
17h).
Mission Les
accueils
de
loisirs extrascolaires
ont
pour
but
de
proposer
aux
enfants
des
temps
de
loisirs,
des
activités
d'éveil
et de
découverte
en
dehors
des
périodes
scolaires
selon
le
projet
pédagogique
défini.
Horaires
d'ouverture
Les accueils
de
loisirs extrascolaires
fonctionnent
de
7h
à
19h
pendant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
du
lundi
au
vendredi
à
l'exception
des
jours
fériés
et
des
jours
de
fermeture
de
la
Mairie.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
jusqu'à
9h
et les
parents
peuvent
venir
les chercher
à partir
de
17h.
Le
respect
de
ces
horaires
permet
de
ne
pas
perturber
la vie
et
les
activités
du
centre.
Encadrement +
1 adulte
pour
8 enfants
en
maternelle
+
1 adulte
pour
12
enfants
en
élémentaire
Projets
d'accueil
individualisé
(PA)
- Enfants
porteur
de
handicap
Cf chapitre
6.
llest également
demandé
que
les traitements
indiqués
sur
le
PAI
soient
fournis
dans
un
sac
au
nom
de
l'enfant
à l'accueil
de
loisirs.
Les
enfants
porteurs
de
handicap
pourront
bénéficier
d'un
aménagement
des
heures
de
récupération
par
les
familles
selon
des
règles
établies
avec
le responsable
de
site.
Sécurité Le soir, les enfants
d'âge
élémentaire
peuvent
rentrer
seuls
à
leur
domicile
(Autorisation
parentale
écrite
et
signée
à
transmettre
au
directeur
du
centre)
ou
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
Recommandations Il est
conseillé
de
munir
votre
enfant
de
vêtements
confortables
qui
ne
craignent
pas
les activités
salissantes
et les jeux
extérieurs.
Les
vêtements
devront
être
marqués
aux
nom
et prénom
de
l'enfant.
Chaque
enfant
devra
être
muni,
en
toutes
circonstances,
d'un
sac
comprenant
au
moins
un
coupe-vent,
un
chapeau
(en été),
ainsi
que
les vêtements
demandés
par
les animateurs
en
cas
d'activité
spécifique
(maillot
de
bain
..)
Le
port
de
bijoux
est
interdit
pour
assurer
la
sécurité
de
l'enfant.
Ilest vivement
recommandé
aux
familles
de
faire
part
des
difficultés
que
peut
rencontrer
leur enfant
afin
d'élaborer
un
projet commun
plus
individualisé
avec
la direction
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-67-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022