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Déliberation - 062DEL22 Reglement Peri Extra Scolaire
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 062DEL22 Reglement Peri Extra Scolaire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°62
Objet :
MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES AU SEIN DES
ACCUEILS DE LOISIRS
Rapporteur : Céline CHASSIN
Date de la Séance :
04 OCTOBRE 2022
Date de la Convocation :
28 SEPTEMBRE 2022
Date d’affichage de la convocation ;
28 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 8
Membres absents : 0
VOTE :
MAJORITE
5 votes contre
(Mme FOUBERT, M. VIREY,
Mme M’BOE, Mme
DORLENCOURT, M. SANCHEZ)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 04 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ Maire d’Achères, suite à La convocation faite plus
de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN,
Daniel GIRAUD, Katell LANDIER, Jean-François DEMAREZ
et Suzanne JAUNET
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDO,
Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-
Marc JUSTINE, Maëva CRUZ, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole
M'BOÉ, Salim LESAGE, et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents, excusés, ayant donné pouvoir :
Annie DEBRAY-GYRARD pouvoir à Marc HONORE
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Abdelyamin DERRADIJI pouvoir à Martin DESSAIGNES
Alisson ZANI pouvoir à Céline CHASSIN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Daniel GIRAUD
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Louis-Armand VIREY pouvoir à Michèle FOUBERT
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DEMAREZ Pôle service à la population
Service Enfance
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022
N°62 ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES AU SEIN DES ACCUEILS DE LOISIRS
Le règlement intérieur des accueils de loisirs a pour objet de fixer Les règles de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires mises en place pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions.
Le règlement intérieur informe les familles sur Les points suivants :
+ Les dispositifs mis en place et leur fonctionnement (accueil du matin, la pause méridienne, accueil du soir, pédibus, étude surveillée, clubs coup de pouce, Clas, accueil du mercredi et des vacances scolaires, ALIA, % de gratuité, le Service Minimum d’Accueil), e Les modalités d'inscription,
° La tarification des activités,
+ Les modalités de facturation et de paiement.
Les évolutions suivantes ont été intégrées au nouveau règlement intérieur : e Le 4 de gratuité,
° L'inscription à l'accueil du mercredi jusqu’au dimanche soir minuit en lieu et place du lundi soir minuit,
e Les inscriptions aux vacances sont ouvertes pour toute l’année et cela dès la rentrée. Celles- ci se clôturent selon le calendrier fixé et indiqué sur tous Les supports de communication aux familles (portail famille, guide mon accueil de loisirs, site de La ville...),
° La suppression des plateaux de type NATAMA.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission « Accompagnement des générations »
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires afin d'améliorer le fonctionnement des activités périscolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE les modifications du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires se déroulant au sein des accueils de loisirs.
Fait et délibéré à Achères, le 4 octobre 2022
Pour extrait conforme,
| Délibération publiée Le :
1 3 OCT. 2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunai Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.