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unknown - Grand Annecy - DEL 2024 343 Aide a la renovation des eclairages exterieurs en copropriete Residence Le Vy Eleve
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 343 Aide a la renovation des eclairages exterieurs en copropriete Residence Le Vy Eleve)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
Grand
necy AGGLOMÉRATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241220-15998-DE-1-1 en date du 08/01/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-343
DEL-2024-343
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
18
Délibération
Date de mise
en ligne
8 JANV. 2025
Déposée en
Préfecture le
8 JANV. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 20 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt du mois de décembre à onze heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le treize décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au Centre des congrès - Salon Wagner (4ème étage) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Denis DUPERTHUY à Thomas MESZAROS
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Viviane MARLE, Magali MUGNIER, Christian ROPHILLE
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE À LA RÉNOVATION DES ÉCLAIRAGES EXTÉRIEURS EN COPROPRIÉTÉ - LE VY ÉLEVÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 qui a identifié les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les métropoles comme l’échelon cohérent pour l’élaboration et l’animation d’un plan climat air énergie territorial ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du Grand Annecy n° DEL-2020-271 du 16 juillet 2020 portant élection de la Présidente ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2020-354 du 24 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Bureau - modification de la délibération n° DEL-2020-277 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL-2021-162 du 24 juin 2021 approuvant le plan climat air énergie territorial (PCAET) ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241220-15998-DE-1-1 en date du 08/01/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-343
Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL-2022-38 du 24 mars 2022 approuvant le schéma directeur des énergies (SDE) ;
Vu la délibération du Grand Annecy n° DEL-2023-213 du 28 septembre 2023 portant sur l’aide à la diminution de la consommation d’énergie de l’éclairage extérieure des copropriétés et déléguant au Bureau le soin de fixer, de valider et de décider des aides en application de la présente délibération cadre du Conseil du Grand Annecy définissant les modalités de mise en place de ce dispositif ;
Vu les crédits inscrits au Budget 2024 ;
Considérant l’action n° 39 du PCAET du Grand Annecy ayant pour objectif de diminuer les consommations d’énergie de l’éclairage extérieur des copropriétés et de l’inscrire dans la protection de la biodiversité ;
Considérant la demande d’aide à la diminution de la consommation d’énergie de l’éclairage extérieure de la copropriété Le Vy élevé, reçue complète le 26 novembre 2024 ;
Considérant qu’à la suite de la pré-instruction de cette demande, un avis favorable a été rendu par les services de l’agglomération.
LE BUREAU DECIDE :
- de fixer et de valider le versement d’une subvention d’un montant maximum de 6 008 € correspondant à 40% des travaux éligibles dans la limitée de 35 000 €.
- d’attribuer la subvention à la copropriété Le Vy élevé, prévue dans l'enveloppe budgétaire (opération 204222/262).
- d’approuver la convention ci-jointe avec la copropriété Le Vy élevé, précisant les modalités de calcul et d’attribution de la subvention.
- de procéder au versement de ladite subvention sur présentation par la copropriété Le Vy élevé des justificatifs de réalisation des travaux.
- d’autoriser la Présidente à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 18 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241220-15998-DE-1-1 en date du 08/01/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-343
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.