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Document publié le Vendredi 20 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 08 Aide a la renovation energetique pour l association Sou des ecoles laiques d Annecy)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Grand
necy AGGLOMÉRATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230120-10938-DE-1-1 en date du 27/01/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-8
DEL-2023-8
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
20
Délibération
Date de mise
en ligne
30 JANV.
2023
Déposée en
Préfecture le
27 JANV.
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 20 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt du mois de janvier à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le treize janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Ségolène GUICHARD, 1ère Vice-Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR L'ASSOCIATION SOU DES ÉCOLES LAÏQUES D'ANNECY
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 qui a identifié les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les métropoles comme l’échelon cohérent pour l’élaboration et l’animation d’un plan climat air énergie territorial ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-271 du 16 juillet 2020 portant élection de la Présidente ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-162 du 24 juin 2021 approuvant le plan climat air énergie territorial (PCAET) ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230120-10938-DE-1-1 en date du 27/01/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-8
Vu la délibération du Grand Annecy n° DEL-2022-210 du 29 septembre 2022 portant sur l’aide à la rénovation énergétique pour les associations et déléguant au Bureau le soin de fixer, de valider et de décider des aides en application de la présente délibération cadre du Conseil du Grand Annecy définissant les modalités de mise en place de ce dispositif ;
Vu les crédits inscrits au budget 2023 ;
Considérant qu’un des objectifs à l’horizon 2030 du plan climat air énergie territorial est de diminuer de plus de 60% les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments existants sur le territoire du Grand Annecy et que, dans ce cadre, il est nécessaire de favoriser la rénovation thermique des bâtiments appartenant à des associations ;
Considérant la demande d’aide à la rénovation énergétique de l’association Sou des écoles laïques d’Annecy, reçue le 14 novembre 2022 ;
Considérant que le projet de l’association Sou des écoles laïques d’Annecy, situé au 900 route du Semnoz à Quintal, porte sur la rénovation énergétique de 787 m² de surface de plancher et permet une diminution de consommation d’énergie de 88% sans recours à des matériaux biosourcés ou de réemploi ;
Considérant qu’à la suite de la pré-instruction de cette demande, un avis positif a été rendu par les services de l’Agglomération.
LE BUREAU DECIDE :
- de fixer et de valider le versement d’une subvention d’un montant maximum de 70.830 € TTC à l’association Sou des écoles laïques d’Annecy pour le projet de restructuration du centre de loisirs « Claude Vaillot » situé 900 route du Semnoz 74600 Quintal ;
- d’attribuer la subvention à l’association Sou des écoles laïques d’Annecy, prévue dans l'enveloppe budgétaire (opération 297 / 20422-74) ;
- de procéder au versement de ladite subvention sur présentation par l’association Sou des écoles laïques d’Annecy des justificatifs de réalisation des travaux, conformément à la délibération n° DEL-2022-210 du 29 septembre 2022 ;
- d’approuver la convention ci-jointe avec l’association, précisant les modalités de calcul et d’attribution de la subvention ;
- d’autoriser la Présidente à signer la convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 20 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230120-10938-DE-1-1 en date du 27/01/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-8
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.