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Déliberation - dlibration 0052023 vote bp 2023 tamponn
Déliberation - dlibration 0292023
Déliberation - dlibration 0012024 subvention dsil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 0012024 subvention dsil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
001/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
VILLE
DE
LA
MOTTE
D’AIGUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
23
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
MOTTE
D’AIGUES,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GOUIRAND
Alain,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18 janvier
2024
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
15
Présents
8
Pouvoirs
2
Votants
10
Présents
: GOUIRAND
Alain,
FRANC
Daniel,
BONETY
Myriam,
MERLINO
Bernard,
LEMEUR
Sabrina,
CAVALIER
Baptiste,
MISTRE
Suzie,
GARCIA
Jean.
Absents
excusés
:
Mme
LEBOUC
Nathalie
(pouvoir
à M.
GOUIRAND
Alain),
M.
CALAC
Jean-Baptiste
(pouvoir
à M.
FRANC
Daniel),
Absents
excusés
:Mme
EYMARD
Laurence,
Mme
RODRIGUEZ
Marielle,
Mme
FIORITO
Marie-
Laure,
M.
NOUVEL
Yannick.
Absente
:Mme
BLANC
Chantal
Secrétaire
de
séance
: Madame
BONETY
Myriam
Objet
:Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
—
DSIL
-
Exercice
2024.
Création
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le
projet
de
création
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle,
sur
la
commune.
Ce
dispositif
regroupant
des
professionnels
de
santé
permettra
des
temps
de
coordination,
une
mise
en
commun
importante
de
moyens
et
des
données
des
patients.
Le
suivi
médical
est
ainsi
amélioré
grâce
à cette
coordination,
cet
équipement
contribuera
à la
pérennisation
de
l'offre
de
soins
localement.
Ce
projet
de
MSP
s’inscrit
dans
une
stratégie
plus
globale
d’attractivité
du
territoire,
la
volonté
de
la
commune
est
à la
fois
de
développer
le
cadre
de
vie
ainsi
que
les
services
proposés.
La
future
MSP
permettra
une
meilleure
coordination
dans
la
prise
en
charge
des
patients,
les
praticiens
vont
pouvoir
travailler
de
manière
collégiale
et
confronter
leurs
expériences
pour
une
prise
en
compte
plus
globale
des
patients.
La
MSP
offrira
des
locaux
adaptés
aux
besoins
des
usagers
avec
un
équipement
adapté
à
l'accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap,
des
espaces
d’attente
et
des
sanitaires
avec
des
accès
et
de
sécurité
respectée.
Le
projet
consiste
au
réaménagement
du
bâtiment
existant
et
extension
pour
accueillir
le
nouveau
pôle
«
Maison
Médicale
».
Les
modifications
suivantes
sont
à prendre
en
compte
:
-
Démolition
et
reconstruction
de
l’aile
Sud-Ouest
(en
mauvais
État)rcusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
-
Création
d’une
extension
pour
le
nouvel
escalier
du
logement
exi
Stanfs840084420240123-00120240€
|
-
Modification
des
extérieurs,
rampe,
escaliers
est,
aménagement
jardinsenine
exécutoire
-
Modifications
des
façades.
Réception
par le préfet : 25/01/2024
Affichage : 25/01/2024 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation 001/2024
Compte
tenu
de
la
configuration
du
terrain
et
des
lieux,
le
projet
a été
particulièrement
étudié
pour
s’adapter
à la
réglementation
en
vigueur,
en
respectant
le
caractère
de
la
zone,
l'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
La
construction
existante
conserve
son
architecture
de
«
1900
»
avec
son
volume
simple
qui
s’intègre
dans
l’environnement
et
les
volumes
annexes,
sachant
se
faire
discret
pour
marquer
l’échelle
symbolique
du
bâtiment.
Sachant
que
le
coût
du
projet
s’élève
à 314
400.00
€
HT,
il
explique
que
pour
financer
ce
projet
il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’exercice
2024,
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
pourrait
être
de
80
000.00
€.
Il
précise
que
le
financement
se
fera
sur
les
fonds
libres
de
la
commune
et
par
les
subventions
obtenues. Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
bien-fondé
de
ce
projet,
d’arrêter
les
modalités
de
financement
et
l’autorisation
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
DSIL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
ADOPTE
le projet
de
création
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP),
ARRETE
les
modalités
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
ORGANISME
PARTICIPATION
FINANCIERE
Préfecture
de
Vaucluse
80
000.00
€
Commune
de
La
Motte
d’Aigues
234
400.00
€
Autofinancement
TOTAL
314
400.00
€
DECIDE
de
SOLLICITER
le
concours
financier
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
-
DSIL
- Exercice
2024,
à
hauteur
de
80
000.00
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jour
mois
et an susdits
Suivent
les
signatures
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
À.
GOUIRAND
M.
BONETY
Envoyé
en Préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Reçu
en
Préfecture
le
élibérati
£
Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
affichée
le
ccusé
certifié
exéci
Réception
par
le
préfet :
25/01/2024
Affichage :
25/01/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation