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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 0292023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
0229/2023
VILLE
DE
LA
MOTTE
D’AIGUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
21
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
et
un
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
MOTTE
D’AIGUES,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GOUIRAND
Alain,
Maire.
Date
de
la
convocation
:10
novembre
2023
[Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en exercice
|
15
]
Présents
8
| Pouvoirs
.
|
EL
.
_
_1s
1
Votants
lis
Présents
: GOUIRAND
Alain,
LEBOUC
Nathalie,
FRANC
Daniel,
BONETY
Myriam,
LEMEUR
Sabrina,
RODRIGUEZ
Marielle,
MISTRE
Suzie,
GARCIA
Jean.
Absent(s)
excusé(s)
:
M.
MERLINO
Bernard
(pouvoir
à M.
GOUIRAND
Alain),
Mme
BLANC
Chantal
(pouvoir
à Mme
LEBOUC
Nathalie),
Mme
EYMARD
Laurence
(pouvoir
à M.
FRANC
Daniel),
M.
CALAC
Jean-Baptiste
(pouvoir
à Mme
BONETY
Myriam),
M.
NOUVEL
Yannick
(pouvoir
à Mme
RODRIGUEZ
Marielle).
Absents
excusés
:M.
CAVALIER
Baptiste,
Mme
FIORITO
Marie-Laure.
Secrétaire
de
séance
: Madame
LEBOUC
Nathalie
Objet
: Délibération
adoptant
le
Budget
Supplémentaire
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Budget
Supplémentaire
est
une
décision
modificative
particulière
qui
outre
l'ajustement
des
crédits,
a pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
précédent
après
le
vote
du
compte
administratif
ainsi
que
les
restes
à réaliser
en
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
précédent.
Le
budget
supplémentaire
conserve
la
même
présentation
que
le
budget
primitif,
il tient
compte
essentiellement
de
l’incorporation
des
résultats,
d'opérations
d'ordre
et
de
quelques
ajustements
entre
chapitres. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
des
membres
présents
:
Pour
=
11
(GOUIRAND
Alain,
FRANC
Daniel,
LEBOUC
Nathalie,
BONETY
Myriam,
LEMEUR
Sabrina,
MISTRE
Suzie,
GARCIA
Jean,
MERLINO
Bernard
(pouvoir
à GOUIRAND
Alain),
BLANC
Chantal
(pouvoir
à LEBOUC
Nathalie),
EYMARD
Laurence
(pouvoir
à FRANC
Daniel),
CALAC
Jean-Baptiste
(pouvoir
à BONETY
Myriam),
Contre
=
0
|
Abstentions
=
2
(RODRIGUEZ
Marielle,
kouveL
Yannick
(pouvoir
à RODRIGUEZ
Mpricle)
|
-
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
en
date
du
22
mai
2023,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2023
relative
à l'affectation
du
résultat
de
2022,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2023
tel
que
décrit
dans
le
document
ci-
annexé
(budget
supplémentaire
2023)
et
comme
détaillé
ci-dessous
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
BS
2023
011
- Charges
à
caractère
pénéral
171
137.96
€
Accusé
de
réceplion
-Ministère
de
l'Intérieur
012
- Charges
du
personnel
|
118
000.00
€
CEE
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
22
900.00
€
_—
—
sue
—
66
-
Charges
financières
0.00
€
et
RES
67
—
Charges
exceptionnelles
0.00
€
Pour
fautorité
compétente
par
délégalion
68
— Dotations
aux
provisions
0.00
€ 023
-
Virement
à la
section
300
000.00
€
029/20?2
3
d'investissement
TOTAL
612
037.96
€
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
BS
2023
002
-
Résultat
reporté
612
037.96
€
TOTAL
612
037.96
€
Dépenses
d’investissement
CHAPITRE
BS
2023
REPORT
20
-
Immobilisations
incorporelles
19
473.29
€
21
-
Immobilisations
corporelles
3 360.67
€
339
56377
€
OE
-
Opérations
d’équipement
(Chp
21)
013
-
Acquisition
matériel
informatique
|...
19
153.13
€
015
—
Aménagement
terrain
de
sports
40
000.00
€
859
510.00
€
016
-
Travaux
de
voirie
|...
685
335.58
€
026
-
Révision
du
POS
|...
20
437.52
€
036
—
Rénovation
bâtiments
communaux
290
000.00
€
111
021.89
€
038
- Aménagements
scolaires
6 000.00
€
84
741.70
€
041
-
Travaux
d'accessibilité
|...
53
413.68
€
042
- Aménagement
place
des
cerisiers
|...
12
856.00
€
043
- Acquisition
de
terrain
29
500.00
€
10
250.70
€
050
—
Rénovation
Eglise
|...
58
348.75
€
051
-
Aménagement
place
de
la
Mairie
|
60
000.00
€
26
-
Participations
et
créances
rattachées
500.00
€
041
— Opérations
Patrimoniales
20
000.00
€
TOTAL
389
360.67
€
2 334
106.01
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
PROPOSITIONS
+
REPORT
=
2
723
466.68
€
Recettes
d'investissement
Chapitre
BS
2023
REPORT
021
-
Virement
de
la
section
de
300
000.00
€
fonctionnement 001
-
Solde
d'exécution
positif
reporté
2 403
466.68
€
041
—
Opérations
Patrimoniales
20
000.00
€
TOTAL
2
723
466.68
€
0€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
PROPOSITIONS
+
REPORT
=
2723
al
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures
Le
Maire,
Alain
GOUIRAND
Envoyée
en
Préfecture
le
Reçue
en
Préfecture
le
Délibération
affichée
le
Le
Secrétaire
de
Nathalie
LEB
séance, OUC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lnténeur
084-21B400844-20231121-0292023-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet
22/11/2023
Afichage
22/11/2023
Pour
Fautorité
compétente
par
délégation