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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 005 recueil des actes administratifs special du 14 janvier 2021 Chorus Conventions
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 005 recueil des actes administratifs special du 14 janvier 2021 Chorus Conventions)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-005
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-06-005 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0004
signé par le Préfet le 31 décembre 2013 (3 pages) Page 3
45-2021-01-06-006 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0005
signé par le Préfet le 26 décembre 2013 (3 pages) Page 7
45-2021-01-06-004 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°20140006-0003
signé par le Préfet le 6 Janvier 2014 (3 pages) Page 11
45-2021-01-12-003 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet
le 28 novembre 2013 (3 pages) Page 15
45-2021-01-12-002 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet
le 20 février 2017 (3 pages) Page 19
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-06-005
Avenant à la convention de délégation de gestion
n°2014006-0004 signé par le Préfet le 31 décembre 2013
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-005 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0004 signé par le Préfet le 31 décembre 2013 3 Avenant à la convention de délégation de gestion
n°2014006-0004 signé par le Préfet le 31 décembre 2013
ENTRE
Les services sous l’autorité de M. le préfet de l’Indre,
désignée sous le terme de "délégant", d’une part,
ET
Le centre de services partagés régional Chorus,
représenté par M. le préfet de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, désigné sous le terme de "délégataire", d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-005 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0004 signé par le Préfet le 31 décembre 2013 4 Article 1 :
Le terme délégant intègre le Secrétariat Général Commun (Départemental) du département de l’Indre, à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 :
Les articles de la convention du 31 décembre 2013 restent inchangés.
Article 3 :
L’annexe est modifiée comme suit.
Article 4 :
L’avenant à la convention de délégation de gestion est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Ce document sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Indre et du Loiret.
Fait à Châteauroux, le 21 décembre
2020
Le Préfet de l’Indre,
Délégant,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé par Monsieur Stéphane
SINAGOGA
Fait à Orléans, le 6 janvier 2021
Le Préfet de la Région Centre Val-de-
Loire
Préfet du Loiret,
Délégataire,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé par Monsieur Thierry DEMARET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-005 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0004 signé par le Préfet le 31 décembre 2013 5 Annexe
n° BOP Dénomination BOP
104 Intégration et accès à la nationalité CPH & intégration
112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
119 Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements
122 Concours spécifiques de l’administration
129 Coordination du travail gouvernemental
137 Egalité entre les femmes et les hommes
147 Politique de la ville
148 Fonction publique
159 Expertise, information géographique et météorologie
172 Recherche scientifique & technologique pluridisciplinaires
207 Sécurité et éducation routière
209 Solidarité pays en développement MAE
216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
232 Elections
303 Immigration et asile
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi- occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action publique
354 Administration territoriale de l’Etat
362 Ecologie
723 CAS dépenses immobilières Etat occupant
754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité
routières
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-005 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0004 signé par le Préfet le 31 décembre 2013 6 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-06-006
Avenant à la convention de délégation de gestion
n°2014006-0005 signé par le Préfet le 26 décembre 2013
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-006 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0005 signé par le Préfet le 26 décembre 2013 7 Avenant à la convention de délégation de gestion
n°2014006-0005 signé par le Préfet le 26 décembre 2013
ENTRE
Les services sous l’autorité de M. le préfet du Loir et Cher,
désignée sous le terme de "délégant", d’une part,
ET
Le centre de services partagés régional Chorus,
représenté par M. le préfet de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, désigné sous le terme de "délégataire", d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-006 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0005 signé par le Préfet le 26 décembre 2013 8 Article 1 :
Le terme délégant intègre le Secrétariat Général Commun (Départemental) du département du Loir et Cher, à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 :
Les articles de la convention du 26 décembre 2013 restent inchangés.
Article 3 :
L’annexe est modifiée comme suit.
Article 4 :
L’avenant à la convention de délégation de gestion est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Ce document sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Loir et Cher et du Loiret.
Fait à Blois, le 23 décembre 2020
Le Préfet du Loir et Cher ,
Délégant,
Signé par Monsieur Yves ROUSSET
Fait à Orléans, le 6 janvier 2021
Le Préfet de la Région Centre Val-de-
Loire
Préfet du Loiret,
Délégataire,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé par Monsieur Thierry DEMARET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-006 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0005 signé par le Préfet le 26 décembre 2013 9 Annexe
n° BOP Dénomination BOP
104 Intégration et accès à la nationalité CPH & intégration
112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
119 Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements
122 Concours spécifiques de l’administration
129 Coordination du travail gouvernemental
137 Egalité entre les femmes et les hommes
147 Politique de la ville
148 Fonction publique
159 Expertise, information géographique et météorologie
172 Recherche scientifique & technologique pluridisciplinaires
207 Sécurité et éducation routière
209 Solidarité pays en développement MAE
216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
232 Elections
303 Immigration et asile
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi- occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action publique
354 Administration territoriale de l’Etat
362 Ecologie
723 CAS dépenses immobilières Etat occupant
754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité
routières
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-006 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°2014006-0005 signé par le Préfet le 26 décembre 2013 10 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-06-004
Avenant à la convention de délégation de gestion
n°20140006-0003 signé par le Préfet le 6 Janvier 2014
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-004 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°20140006-0003 signé par le Préfet le 6 Janvier 2014 11 Avenant à la convention de délégation de gestion
n°20140006-0003 signé par le Préfet le 6 Janvier 2014
ENTRE
Les services sous l’autorité de M. le préfet du Cher,
désignée sous le terme de "délégant", d’une part,
ET
Le centre de services partagés régional Chorus,
représenté par M. le préfet de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, désigné sous le terme de "délégataire", d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-004 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°20140006-0003 signé par le Préfet le 6 Janvier 2014 12 Article 1 :
Le terme délégant intègre le Secrétariat Général Commun (Départemental) du département du Cher, à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 :
Les articles de la convention du 6 Janvier 2014 restent inchangés.
Article 3 :
L’annexe est modifiée comme suit.
Article 4 :
L’avenant à la convention de délégation de gestion est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Ce document sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Cher et du Loiret.
Fait à Bourges, le 22 décembre 2020
Le Préfet du Cher,
Délégant,
Jean-Christophe BOUVIER
Fait à Orléans, le 6 janvier 2021
Le Préfet de la Région Centre Val-de-
Loire
Préfet du Loiret,
Délégataire,
Pour le Préfet
et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-004 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°20140006-0003 signé par le Préfet le 6 Janvier 2014 13 Annexe
n° BOP Dénomination BOP
104 Intégration et accès à la nationalité CPH & intégration
112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
119 Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements
122 Concours spécifiques de l’administration
129 Coordination du travail gouvernemental
137 Egalité entre les femmes et les hommes
147 Politique de la ville
148 Fonction publique
159 Expertise, information géographique et météorologie
172 Recherche scientifique & technologique pluridisciplinaires
207 Sécurité et éducation routière
209 Solidarité pays en développement MAE
216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
232 Elections
303 Immigration et asile
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi- occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action publique
354 Administration territoriale de l’Etat
362 Ecologie
723 CAS dépenses immobilières Etat occupant
754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité
routières
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-06-004 - Avenant à la convention de délégation de gestion n°20140006-0003 signé par le Préfet le 6 Janvier 2014 14 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-12-003
Avenant à la convention de délégation de gestion signé
par le Préfet le 28 novembre 2013
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-12-003 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet le 28 novembre 2013 15 Avenant à la convention de délégation de gestion signé
par le Préfet le 28 novembre 2013
ENTRE
Les services sous l’autorité de Mme la préfète de l’Indre et Loire, désignée sous le terme de "délégant", d’une part,
ET
Le centre de services partagés régional Chorus,
représenté par M. le préfet de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, désigné sous le terme de "délégataire", d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-12-003 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet le 28 novembre 2013 16 Article 1 :
Le terme délégant intègre le Secrétariat Général Commun (Départemental) du département de l’Indre et Loire, à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 :
Les articles de la convention du 28 novembre 2013 restent inchangés.
Article 3 :
L’annexe est modifiée comme suit.
Article 4 :
L’avenant à la convention de délégation de gestion est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Ce document sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Indre et Loire et du Loiret.
Fait à Tours, le 6 janvier 2021
La Préfète de l’Indre et Loire,
Délégant,
Marie LAJUS
Fait à Orléans, le 12 janvier 2021
Le Préfet de la Région Centre Val-de-
Loire
Préfet du Loiret,
Délégataire,
Pour le Préfet
et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-12-003 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet le 28 novembre 2013 17 Annexe
n° BOP Dénomination BOP
104 Intégration et accès à la nationalité CPH & intégration
112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
119 Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements
122 Concours spécifiques de l’administration
129 Coordination du travail gouvernemental
137 Egalité entre les femmes et les hommes
147 Politique de la ville
148 Fonction publique
159 Expertise, information géographique et météorologie
172 Recherche scientifique & technologique pluridisciplinaires
207 Sécurité et éducation routière
209 Solidarité pays en développement MAE
216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
232 Elections
303 Immigration et asile
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi- occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action publique
354 Administration territoriale de l’Etat
362 Ecologie
723 CAS dépenses immobilières Etat occupant
754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité
routières
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-12-003 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet le 28 novembre 2013 18 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-12-002
Avenant à la convention de délégation de gestion signé par
le Préfet le 20 février 2017
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-12-002 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet le 20 février 2017 19 Avenant à la convention de délégation de gestion signé
par le Préfet le 20 février 2017
ENTRE
Les services sous l’autorité de Mme la préfète de l’Eure-et-Loir ,
désignée sous le terme de "délégant", d’une part,
ET
Le centre de services partagés régional Chorus,
représenté par M. le préfet de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, désigné sous le terme de "délégataire", d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-12-002 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet le 20 février 2017 20 Article 1 :
Le terme délégant intègre le Secrétariat Général Commun (Départemental) du département de l’Eure-et-Loir, à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 :
Les articles de la convention du 20 février 2017 restent inchangés.
Article 3 :
L’annexe est modifiée comme suit.
Article 4 :
L’avenant à la convention de délégation de gestion est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Ce document sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Eure-et-Loir et du Loiret.
Fait à Chartres, le 4 janvier 2021
La Préfète de l’Eure-et-Loir ,
Délégant,
Fadela BENRABIA
Fait à Orléans, le 12 janvier 2021
Le Préfet de la Région Centre Val-de-
Loire
Préfet du Loiret,
Délégataire,
Pour le Préfet
et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-12-002 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet le 20 février 2017 21 Annexe
n° BOP Dénomination BOP
104 Intégration et accès à la nationalité CPH & intégration
112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
119 Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements
122 Concours spécifiques de l’administration
129 Coordination du travail gouvernemental
137 Egalité entre les femmes et les hommes
147 Politique de la ville
148 Fonction publique
159 Expertise, information géographique et météorologie
172 Recherche scientifique & technologique pluridisciplinaires
207 Sécurité et éducation routière
209 Solidarité pays en développement MAE
216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
232 Elections
303 Immigration et asile
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi- occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action publique
354 Administration territoriale de l’Etat
362 Ecologie
723 CAS dépenses immobilières Etat occupant
754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité
routières
907 Gestion des cités administratives
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-12-002 - Avenant à la convention de délégation de gestion signé par le Préfet le 20 février 2017 22