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Déliberation - Délibération 79 du 28 09 2023 Créations de postes Adoptée
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 79 du 28 09 2023 Créations de postes Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Presents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck LENOIR,
Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis
COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-
Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 25 septembre 2023
Marie-Pierre ROBERT donne procuration à Jocelyne LAVERDURE DELHOUME en date du 27
septembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 septembre 2023
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 28 septembre 2023
Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 28 septembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT KERBRAT
Secrétaire de séance : Jacques BERNIS
Objet : Créations de postes
Délibération 2023 - 79
Lors du précédent Conseil Municipal, différents grades de catégorie B de la filière culturelle
avaient été créés afin d'anticiper Le recrutement d'une Directrice Adjointe de La Médiathèque,
dans le cadre d'un départ en retraite.
La procédure de recrutement étant désormais achevée et Le grade de l'agent recruté connu,
il convient désormais de procéder à la création du grade correspondant au sein de la
collectivité (adjoint du patrimoine principal de 1° classe).
Création de poste 1 adjoint du patrimoine principal de 1" classe | 01/1/2023
À temps complet |
Pour donner suite à l'obtention d'un examen professionnel d'adjoint administratif principal de
2ème classe, la collectivité a décidé de faire bénéficier un agent du Pôle Ressources d'un
avancement de grade à compter du 1% novembre 2023. Création de poste 1 adjoint administratif principal de 2°" classe 01/11/2023
À temps complet
Lconvient par ailleurs de procéder à La nomination en tant que stagiaire de La Fonction
Publique Territoriale de l'actuel Conseiller Numérique actuellement contractuel sur Le
grade d'adjoint administratif territorial. Cet agent œuvrant en contrat depuis de
nombreuses années au sein de la collectivité, l'objectif est désormais de pérenniser son
poste au regard de sa manière de servir.
Création de poste 1 adjoint administratif territorial 01/01/2024
À temps complet
Durant l'été, la collectivité a procédé au recrutement d'un agent de restauration scolaire
pour l'espace Jules Verne, à là suite d'un départ en retraite.
Afin de permettre la nomination en tant que stagiaire de La Fonction Publique Territoriale
au 1° janvier 2024 de cet agent actuellement recruté par voie contractuelle, il convient de
créer un poste d'adjoint technique territorial.
Création de poste 1 adjoint technique territorial 01/01/2024
À temps complet
Enfin, La collectivité a également décidé d'ouvrir des postes en recrutant au sein du Centre Technique Municipal afin de parer à l'absentéisme et de favoriser la montée en
compétence des services.
Cela implique notamment le recrutement d'un agent des espaces verts, d'un agent
polyvalent d'entretien des bâtiments et d'un agent d'exploitation de la voirie publique.
la création de 3 postes d'adjoints techniques sont ainsi nécessaires.
Création de postes 3 adjoints techniques territoriaux 01/11/2023
À temps complet
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de La Fonction Publique,
VU Les déclarations de vacance d'emplois effectuée auprès du CDG 87;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2023 :
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente
délibération ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à la création des postes visés ;
OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité, - D'APPROUVER {a création des postes détaillés comme ci-dessous :
DÉCIDE :
A temps complet
Création de poste adjoint du patrimoine principal de À" classe 01/1/2023
À temps complet
Création de poste 1 adjoint administratif principal de 2° classe 01/1/2023
À temps complet
Création de poste 1 adjoint administratif territorial 01/01/2024
À temps complet
Création de poste 1 adjoint technique territorial 01/01/2024
À temps complet
Création de postes 3 adjoints techniques territoriaux 01/11/2023
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 29 septembre 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 03/1 01 2523 Publié ou notifié
04140] 2023 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB79 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 29/09/2023
Objet : Créations de postes
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Autres categories de personnels
Date de télétransmission : 03/10/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 79 - Créations de postes.pdf
Annexes ;:
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
fes LE Accusé de Réception
=. LA PREFECTURE Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230929-DELIB79-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/10/2023