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Déliberation - Délibération 102 du 19 12 2023 Créations de postes Adoptée
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 102 du 19 12 2023 Créations de postes Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf décembre le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS,
Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 18 décembre 2023
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 18 décembre 2023
Gilles MONTI donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 décembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 19 décembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Alain BOURION
Objet : Créations de postes
Délibération 2023 - 102
Pour donner suite à l'obtention d'un examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe, La collectivité a décidé de faire bénéficier un agent de l'équipe mobile d'un avancement de grade à compter du T° janvier 2024.
Création de poste 1 adjoint technique principal de 2° classe | 01/01/2024 À temps complet
Dans le cadre de La nomination d'un agent par l'intermédiaire d'un avancement de grade. il
convient de procéder à la création d'un poste d'attaché principal à compter du 1° janvier 2024.
Création de poste 1 attaché principal 01/01/2024 À temps complet
Dans le cadre de La nomination d'un agent par l'intermédiaire d'un avancement de grade il
convient de procéder à la création d'un poste brigadier-chef principal à compter du 1° janvier 2024.
Création de 1 brigadier-chef principal 01/01/2024 poste À temps complet DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de La Fonction Publique,
VU Les déclarations de vacance d'emplois effectuées aupres du CDG 87; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT au'il s'avère nécessaire de procéder à La création des postes visés :
OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE : à
- _ D'APPROUVER la création des postes détaillés comme ci-dessous :
Création de poste 1 adjoint technique principal de 2°" classe 01/01/2024 À temps complet
Création de poste 1 attaché principal 01/01/2024
À temps complet
Création de poste 1 brigadier-chef principal 01/01/2024 À temps complet
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 20 décembre 2023
Le Maire, dΠPANg
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 22/21 Zo23
Publié ou notifié
DL AZI 2093 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB102 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/12/2023
Objet : Créations de postes
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de télétransmission : 22/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 102 - Créations de postes.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
Fa né Accusé de Réception
7 LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231220-DELIB102-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/12/2023