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Déliberation - Délibération 55 du 27 06 2023 Créations de postes Adoptée
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 55 du 27 06 2023 Créations de postes Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 26
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE
DELHOUME, Jacques BERNIE, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Martine
NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 21 juin 2023 Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 23 juin 2023 Claire MARCHAND donne procuration à Bruno COMTE en date du 23 juin 2023 Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 26 juin 2023 Christian DESMOULIN donne procuration à Valérie MILLON en date du 27 juin2023 Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 26 juin 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Objet : Créations de postes
Délibération 2023 -55
Comme chaque année, la collectivité a décidé de procéder à la création de plusieurs grades
pour permettre la nomination des agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade, conformément aux tableaux annuels présentés par Le Centre de Gestion. En l'espèce, Les prochaines sessions pour ces avancements auront lieu les septembre et 1e" décembre 2023,
Étant donné que la collectivité dispose à ce jour d'un certain nombre de postes ouverts et
encore non pourvus dans son tableau des effectifs, il ne sera pas nécessaire de procéder à des créations de postes pour l'ensemble des agents fonctionnaires concernés.
Néanmoins, pour d'autres agents, il convient de procéder à la création des nouveaux grades, comme suit : 1 Attaché principal de conservation du patrimoine 01/09/2023
À temps complet
1 Adjoint d'animation principal 1" classe 01/09/2023
À temps complet
Créations de postes
1 Adjoint d'animation principal 2ème classe 01/09/2023
A temps complet
1 Adjoint technique principal 1" classe 01/09/2023
À temps complet
Ensuite, la collectivité a fait le choix de faire bénéficier un agent ATSEM de l'école
maternelle KERGOMARD d'une nomination stagiaire, laquelle offre ses services depuis
plusieurs années en tant que qu'agent contractuel.
Ce poste sera pourvu de manière effective des la rentrée scolaire prochaine.
Création de poste 1 adjoint territorial d'animation 01/09/2023 À temps complet
Dans le cadre du départ en retraite de l'actuelle Directrice adjointe de la Médiathèque au 1 janvier 2024, la collectivité a récemment lancé une procédure de recrutement afin de la remplacer.
Afin de faciliter La transition sur ce poste et d'instaurer une période de tuilage, il a été décidé que ce recrutement interviendrait a compter du 1° novembre 2023, sur Le cadre d'emploi de catégorie B des assistants de conservation du patrimoine.
1 Assistant de conservation 01/11/2023
À temps complet
Créations de postes 1 Assistant de conservation principal 2" classe 01/11/2023
À temps complet
1 Assistant de conservation principal Ê" classe 01/11/2023
À temps complet Enfin, une assistante d'enseignement (discipline piano) aura exercé au 5 septembre
prochain ses fonctions comme agent contractuel de droit public depuis plus de six années
consécutives auprès du Conservatoire.
Conformément à l'article 332-10 du code général de la fonction publique, il est proposé de
procéder à la requalification du contrat de travail de l'agent en contrat à durée
indéterminée.
Ce poste sera occupé sur une quotité de temps de travail à temps non-complet, soit 13h hebdomadaires.
1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
Création de poste classe 05/09/2023 À temps non complet (13h/20h)
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU {a déclaration de vacance d'emplois effectuée auprès du CDG 87;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente
délibération ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à La création des postes visés : OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- __ D'approuver la création des postes détaillés comme ci-dessous :
1 Attaché principal de conservation du patrimoine 01/09/2023
À temps complet
1 Adjoint d'animation principal "€ classe 01/09/2023
À temps complet
Créations de postes
1 Adjoint d'animation principal 2ère classe 01/09/2023
À temps complet
1 Adjoint technique principal À" classe 01/09/2023
À temps complet Création de poste 1 adjoint territorial d'animation 01/09/2023 A temps complet
1 Assistant de conservation 01/11/2023
À temps complet
Créations de postes 1 Assistant de conservation principal 2" classe 01/11/2023
À temps complet
1 Assistant de conservation principal T° classe 01/11/2023 À temps complet
Création de poste 1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ère 05/09/2023 classe
A temps non complet (13h/20h)
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 28 juin 2023
Le Maire SE PA: € PAy
PR
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le OU 1073/2023
Publié ou notifié
0/04/2023 Acte n° : DELIB55
Date de décision : 28/06/2023
Objet : Créations de postes
Nature : Délibérations
Date de télétransmission : 04/07/2023
Acte : Délibération 55 - créations de postes.pdf
Annexes :
Service de Contrôle de Légalité
Matière : Fonction publique - Autres categories de personnels
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson
PANAZOL - MAIRIE
avec Ü pièce(s) jointe(s)
Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
+33 1 69 53 68 68 www.telino.com
DE =
Liberté ° Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230628-DELIB55-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/07/2023
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087