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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
DEPARTEMENT
du Gers
République Française
Mairie de Préneron
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du lundi 19 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf février l'assemblée régulièrement convoquée le 13 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excuses: Eric CERETTO, Nadine VIAUD
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Laure DUFFORT
Objet: Vote du compte administratif - preneron - DE_2024_001
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurence MASSEY
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Laurence MASSEYaprès s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 21 669.47 126 214.98 21 669.47 126 214.98
Opérations exercice 16 816.01 22 091.67 74 032.16 105 172.30 90 848.17 127 263.97
Total 38 485.48 22 091.67 74 032.16 231 387.28 112 517.64 253 478.95
Résultat de clôture 16 393.81 157 355.12 140 961.31
Restes à réaliser
Total cumulé 16 393.81 157 355.12 140 961.31
Résultat définitif 16 393.81 157 355.12 140 961.31
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
La 1ere adjointe Laurence MASSEY Date réception Préfecture
Et publication le 20/02/2024 Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - preneron - DE_2024_002
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 157 355.12
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 126 214.98
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 80 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 31 140.14
Résultat cumulé au 31/12/2023 157 355.12
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 157 355.12
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 16 393.81
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 140 961.31
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Date réception Préfecture
Et publication le 20/02/2024
Le Maire : Guy FAVAREL
-=-=-=-=-=-=-
Objet: Vote du compte de gestion - preneron - DE_2024_003
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents Date réception Préfecture Et publication le 20/02/2024
Le Maire : Guy FAVAREL
-=-=-=-=-=-=-
Objet: Vote des taux de la fiscalité locale pour l'année 2024 - DE_2024_004
Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par
l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et
produits de fiscalité perçus à leur profit.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à
l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir les taux de 2024 comme suit :
Taxes Taux 2023 Taux 2024
Taxes foncières sur les propriétés non bâties 45,70% 45,70%
Taxes foncières sur les propriétés bâties 71,19% 71,19%
Taxes d’habitation 11,43% 11,43%
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux
de 2023 :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré
DECIDE de voter pour 2024 les taux suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 45,70 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 71.19%
Taxe d’habitation : 11,43%
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Date réception Préfecture
Et publication le 20/02/2024
Le Maire : Gy FAVAREL Objet: Versement prime pouvoir d'achat exceptionnelle - DE_2024_005
Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents publics
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 novembre 2023
Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;
Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 Le Conseil municipal :
- DECIDE d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
- FIXE le montant de la prime dans les proportions suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime du
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
- DECIDE que cette prime sera versée au prorata du temps de travail soit 5 heures pour Nathalie PAYSSE et 7 heures pour Jean-Richard, STAUFFER
- FIXE le versement de cette prime en une seule fraction
Versement Montant Échéance Madame PAYSSE Nathalie
Monsieur STAUFFER Jean-Richard
800 x (5/35)
800 x (7/35)
Mars 2024
Mars 2024
- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 20/02/2024 Objet: Consultation ZAEnR - DE_2024_006
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Gers.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose :
d’organiser une consultation par voie électronique du 22 février 2024 au 14 mars 2024, par courriels aux habitants de Préneron et accessible sur le site internet de la mairie (https://www.mairie-preneron.com)
– à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :
– organisation d’une consultation par voie électronique
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Date réception Préfecture
Et publication le 20/02/2024
Le Maire : Guy FAVAREL
-=-=-=-=-=-=-
Objet: Vote du budget primitif - preneron - DE_2024_007
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Preneron,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Preneron pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 408 655.84 Euros
En dépenses à la somme de : 408 655.84 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 47 359.60
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 251.31
65 Autres charges de gestion courante 62 920.00
66 Charges financières 500.00
023 Virement à la section d'investissement 101 231.12
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 229 262.03
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 500.00
73 Impôts et taxes 43 250.00
74 Dotations et participations 39 550.72
75 Autres produits de gestion courante 5 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 140 961.31
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 229 262.03
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 10 000.00
23 Immobilisations en cours 145 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 16 393.81
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 179 393.81
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 56 393.81
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 375.07 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 16 393.81
021 Virement de la section de fonctionnement 101 231.12
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 179 393.81
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le 20/02/2024
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Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Notre commune tout comme l’ensemble des communes gersoises devra être doté d’un PCS au plus tard le 13 octobre 2024 conformément à la notification de Monsieur le Préfet du Gers. Notre commune ne dispose pas encore de son PCS, premier maillon, de l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) à l’échelle locale.
Aussi, un atelier immersif de formation-sensibilisation sera présenté le 28 mai 2024 de 14h à 17h30 à Vic-Fezensac.
Le maire souhaite être accompagné et demande un ou plusieurs volontaires.
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Local de la chasse :
Le maire informe l'assemblée que le compteur électrique du local de la chasse (ancienne mairie-école) a été réactivé et qu'il a sollicité le syndiicat de l'eau (SIAEP) de Vic-Fezensac pour une étude-devis pour l'ouverture d'un compteur.
Rénovation du logement communal et journée citoyenne du samedi 02 mars 2024 : A ce stade, la déclaration préalable (DP) a été déposée et en attente d'une réponse de la DDT. La phase DCE-PRO viendra ensuite (Dossier de Consultation des Entreprises). Le maire invite les volontaires à se mobiliser une matinée (samedi 02 mars 2024) pour des travaux de dépose principalement, qui permettra de dégager quelques euros, qui seront utiliser par ailleurs.
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SI. Bertrand LABOURDERE sur le déploiement de la fibre optique : L'aérien tire à sa fin et le déploiement devrait être terminé dans quelques jours.
SI. Eric LAMBERT sur une réflexion d'équipement d'une chambre froide à la salle des fêtes : Beaucoup d'interrogations à ce sujet qui restent à murir.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levéé à 23. heures.
Le maire : Guy Favarel.