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Arrêté - f0b7a4 c026f9c8e17a4c529ee01cab3f3e8980
Arrêté - f0b7a4 dcdcbec0ed134dc29e292c23db01019e
Séance - f0b7a4 183c2aa2a2b440ddae2de15df4fa51a0
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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
du Gers
République Française
Mairie de PRENERON
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du lundi 08 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le huit mars l'assemblée régulièrement convoquée le 02 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Laure DUFFORT
Monsieur le maire demande l’autorisation aux membres du conseil de rajouter un point à l’ordre du jour,
en l’espèce la délibération pour une subvention exceptionnelle à l’association communale de chasse. A
l’unanimité, les membres acceptent ce point qui est abordé en premier.
Objet: Vote du compte administratif - preneron - DE_2021_002
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FAVAREL Guy
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Laurence MASSEY après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 6 139.23 36 544.97 6 139.23 36 544.97
Opérations exercice 24 666.69 51 696.22 64 596.14 103 172.94 89 262.83 154 869.16
Total 30 805.92 51 696.22 64 596.14 139 717.91 95 402.06 191 414.13
Résultat de clôture 20 890.30 75 121.77 96 012.07
Restes à réaliser
Total cumulé 20 890.30 75 121.77 96 012.07
Résultat définitif 20 890.30 75 121.77 96 012.07
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
La 1ere Adjointe Laurence MASSEY Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - preneron - DE_2021_003
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 75 121.77
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 36 544.97
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 38 576.80
Résultat cumulé au 31/12/2020 75 121.77
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 75 121.77
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 75 121.77
B.DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021
Objet: Vote du compte de gestion - preneron - DE_2021_004
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021
Objet: rattachement ecole de MARAMBAT - DE_2021_005
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Préneron est déjà rattachée
aux communes de VIC FEZENSAC et RIGUEPEU pour la scolarité de nos enfants. Monsieur Le Maire
ayant été sollicité par un parent d’élève, il convient de rattacher également la commune de
Préneron à celle de MARAMBAT pour les élèves de petites, moyennes et grandes sections de
maternelle ainsi que pour la scolarité élémentaire.
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE le rattachement de la commune de PRENERON à celle de MARAMBAT pour les enfants de
petite, moyenne et grande sections de maternelle, ainsi que les élèves du cycle élémentaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021
Objet: Délibération tarifs location ponctuelle - DE_2021_006
Délibération tarifs location ponctuelle de l’espace de travail
Vu la création d’un espace de télétravail à l’étage de la mairie,
Vu la délibération DE-2019-017 du 15 mai 2019,
Le maire explique à l’assemblée que les tarifs de location des bureaux ont été fixés mensuellement et restent la priorité. Cependant, pour des questions pratiques ou de moyens, des télétravailleurs ne peuvent s’engager sur du long terme. Il serait donc approprié de proposer plus de flexibilité et de louer ponctuellement les bureaux à la demi-journée, à la journée ou à la semaine. Autorise Monsieur le maire à signer les différents baux (professionnel, commercial, autres…) Ouïe l’exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal
FIXE les tarifs comme suivant :
DESIGNATION Tarif location Eté
du 1er mai au 30
septembre.
Tarif location Hiver
du 1er octobre au
30 avril.
Postes de travail partagé en open-space ½ journée 10.00 € 13,00€ Poste de travail individuel en open-space journée 15.00 € 19,50€
Poste de travail individuel en open-space semaine 30,00€ 39,00€
Ces Tarifs sont les loyers toutes charges comprises en euros TTC.
Les services inclus dans le prix de la location sont :
- Accès internet par prises réseau « RJ45 » et point accès wifi
- Un espace détente équipé de 2 fauteuils, 2 bouts de canapé et 2 tabourets - Un espace coin repas équipé d’une table avec 4 chaises, réfrigérateur, machine à café/thé, et d’un four micro-ondes
- Sanitaires
- Parking – équipements extérieurs (terrasses - tables de pique-nique)
Les occupants signent une convention d’occupation temporaire adaptée à la situation du télétravailleur renouvelable et résiliable par les deux parties sur simple préavis d’un mois.
Un passe partiel (porte entrée mairie / bureau) sera remis au locataire. En cas de perte, la reproduction de la clé sera à la charge du locataire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021
Objet: subvention exceptionnelle association communale de chasse - DE_2021_007
Vu les mesures très strictes liées à la crise sanitaire prisent par le gouvernement concernant
l’exercice de la chasse et l’interdiction d’organiser des manifestations de nature récréative,
culturelle ou sociale.
Vu le bilan comptable 2019/2020 arrêté au 30 juin 2020 lors de son assemblée générale qui
présente dans sa balance générale un déficit de 670,51€,
Monsieur le Maire propose de soutenir cette association et de lui verser à titre exceptionnel une
subvention d’un montant de 600,00€ qui compensera en partie ce déficit.
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de verser, à titre exceptionnel, une subvention de 600,00€ à l’association communale de
chasse.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021 Objet: vote taux taxes locales 2021 - DE_2021_008
Délibération vote des taux de taxes locales 2021
Conformément à l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux Services Fiscaux, par l’intermédiaire des Services
Préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l'année 2021, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, Monsieur le maire rappelle que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 33,85 % est transféré à la commune.
En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 45,70 % ( soit 33,85 % + 11,85 % ).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :
TAXES Taux 2020 (rappel) Taux 2021
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties
45.70% 45,70%
Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties
71.19% 71.19%
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré
Décide de voter pour 2021 les taux suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 45,70 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 71.19%
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021
Objet: Vote du budget primitif - preneron - DE_2021_009
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Preneron,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Preneron pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 187 681.77 Euros
En dépenses à la somme de : 187 681.77 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 56 540.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 800.00
65 Autres charges de gestion courante 56 800.00
66 Charges financières 700.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
022 Dépenses imprévues 7 841.77
023 Virement à la section d'investissement 12 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 151 681.77
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 400.00
73 Impôts et taxes 33 500.00
74 Dotations et participations 38 560.00
75 Autres produits de gestion courante 4 050.00
77 Produits exceptionnels 50.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 75 121.77
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 151 681.77
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 26 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000.00 020 Dépenses imprévues 2 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 36 000.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 109.70
021 Virement de la section de fonctionnement 12 000.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 20 890.30
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 36 000.00
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
le Maire Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021
Intervention de Paul PARIS, Président de l’association communale de chasse
Il approuve complétement la mise à disposition de la salle des associations pour la tenue de réunions, mais
pour des raisons de propreté, il s’interdit de rassembler les chasseurs avant (café – collation) et après les
battues (déjeuner).
L’association dispose de petits électroménagers pour le bon fonctionnement de l’association et l’idéal
serait la mise à disposition d’un local à usage multifonctions, genre « club house » destiné aux sociétaires.
Le maire explique que le seul local qui pourrait correspondre aux attentes de l’association serait l’ancienne
mairie qui est destinée à l’entreposage de matériel dédié notamment à la salle des fêtes et à la voirie
communale, mais qu’il n’existe pas d’autre lieu de stockage sur la commune, pour libérer ce bâti.
Le maire demande à chacun d’étudier cette problématique et d’en reparler ultérieurement.
Dans le cadre de la D.S.N. (dotation de solidarité nationale), le maire fait part à l’assemblée qu’il a déposé
un dossier dématérialisé simplifié de demande de subvention suite aux dégâts de voirie liés aux
événements météorologiques exceptionnels fin décembre 2020 et fin janvier 2021. Un devis a été établi
pour un montant de 2 675€ HT et un taux de 50% d’aides a été demandé. Le dossier a été réceptionné par
la Préfecture du Gers, mais ne vaut pas acceptation de subvention.
Programme voirie 2021 :
Après avoir fait un état des lieux de la voirie avec les délégués, il est décidé d’établir un devis de
réparations de la rue du curé Jean-Pierre DAURIAC et de la place du Comte Marie-Joseph de FERRAGUT
(place de la mairie) qui sont dégradées. Le montant du devis s’élève à la somme de 10 062,36€ TTC. Il
s’agit d’un reprofilage en grave émulsion – niveleuse et un revêtement bicouche à la rampe. A ces travaux,
viendront s’ajouter le débroussaillage habituel et du point à temps.
P.A.T. (point à temps) : Le maire explique que des travaux de P.A.T. seront nécessaires sur le chemin rural
de Saint-André et sur la voie communale du même nom. Il propose une journée citoyenne pour effectuer
ces travaux, comme déjà fait au mois d’avril 2019. La date du vendredi 26 mars 2021 est arrêtée et une
répartition des taches est organisée. Schéma départemental d’aménagement numérique : Le maire informe l’assemblée que le programme
100% fibre optique sera déployé sur Préneron en 2022.
Effacement réseau : Le maire présente les plans relatifs à l’effacement du réseau ORANGE et des lignes HT
dont les travaux devraient débuter prochainement.
Compte-rendu des délégués :
Le maire donne la parole à Marie-Laure DUFFORT, déléguée au SIAEP (Syndicat de l’eau)
Tour de table :
Sébastien PARDON propose une réflexion sur l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants et la
réfection de la façade Ouest de l’église « Saint-André » qui est dégradée.
Sur la première proposition, le maire charge Sébastien PARDON de se renseigner sur le concept. Viendra
ensuite le temps de demander des subventions.
Sur la deuxième proposition (repris par CASSAGNE Jean-Claude) le maire va se renseigner sur la faisabilité
de ce projet.
Laurence MASSEY, première adjointe, souhaiterai renouveler les chaises de la salle des fêtes qui sont
obsolètes et étudier la possibilité de climatiser la salle. Concernant la première proposition, ce
renouvellement semble indispensable et le maire demandera des devis.
Concernant la deuxième proposition, une étude sera demandée à notre entreprise locale PILATI.
Jérôme GAIGNARD, deuxième adjoint, à quand lui dresser une liste de propositions qui sera examinée
attentivement.
Le maire rajoute que l’entreprise des pompes funèbres CAHUZAC va mettre en place les pots de fleurs dans
l’espace cinéraire.
L’entreprise VISEUX a été mandatée pour nettoyer le toit de la salle des fêtes et procédera au changement
des gouttières et descentes.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire léve la séance à 23 heures.
Fait ét clos à Préneron, le 09 mars 2021 à 15 heures
Le maire : Guy FAVAREL