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Arrêté - f0b7a4 c026f9c8e17a4c529ee01cab3f3e8980
Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 19 février 2018
Membres en exercice
: 10
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
8
Secrétaire de
séance:
FOUCONNIER
Geneviève
Date de la convocation: 08/02/2018
Date d'affichage de la convocation : 08/02/2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-neuf février 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT,
Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Guy CLARAC
Absents:
Objet: Vote des taux des taxes locales directes - DE_2018_004
Conformément à l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux Services Fiscaux, par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2018, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des Services Fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. Monsieur le Maire demande au Conseil délibérant de fixer les taux pour 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2018, les taux Suivants :
. TAXE D’HABITATION 11.43 %
. TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 11.85 %
. TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI 71.19 %
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL Date réception
et publication le 20/02/2018 Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/02/2018
032-213203326-20180219-DE_2018_004-DE Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/02/2018
032-213203326-20180219-DE_2018_004-DE