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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 234 special du 26 décembre 2023
Document publié le Mardi 26 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 234 special du 26 décembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Jeunesse,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-234
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /
58-2023-11-22-00009 - décision n°2023/51 portant délégation de signature
centre de soins de longue durée luzy (3 pages) Page 3
2 CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS
58-2023-11-22-00009
décision n°2023/51 portant délégation de
signature centre de soins de longue durée luzy
{signataire}
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-11-22-00009 - décision n°2023/51 portant délégation de signature centre de soins de longue durée luzy 3 Décision n° 2023/51
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE DE SOINS DE LONGUE DUREE LUZY
L’Administratrice provisoire du Centre Hospitalier de lAgglomération de Nevers, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre dont font partie les Centres Hospitaliers de Cosne-Cours-
sur-Loire, de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, du CSLD de Luzy, du CLS de
Saint-Pierre-le-Moûtier, du CHS Pierre Lôo,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de
santé,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu les conventions de direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre des 8
janvier 2016, 29 août 2016 et 01 décembre 2021.
Vu l’organigramme de la direction commune,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
Vu l'arrêté du CNG en date du 16 mars 2023 nommant Monsieur Jean-Louis CARRE en qualité de
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directeur adjoint
au sein de la direction commune des Centres Hospitaliers de Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Henri
Dunant de La Charité-sur-Loire, Decize, Château-Chinon, Lormes, du Centre de Soins de Longue
durée de Luzy, du Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier et du CHS Pierre Lôo de La
Charité-sur-Loire.
Vu l'arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1408 en date du 6 octobre 2023 relatif au placement sous
administration provisoire, à compter du 9 octobre 2023, du Centre Hospitalier de l’Agglomération de
Nevers,
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-11-22-00009 - décision n°2023/51 portant délégation de signature centre de soins de longue durée luzy 4 DECIDE
Article 1 : Objet
La Présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Danielle PORTAL,
Administratrice provisoire du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cet établissement.
Elle est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;
- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés,
- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales données par le
directeur
Article 2: Madame Danielle PORTAL, administratrice provisoire du Centre Hospitalier de
l’Agglomération de Nevers, accorde délégation aux personnes assurant des gardes administratives :
- Madame Valérie AUROUSSEAU
- Madame Anne-Marie DUBRESSON
- Madame Aurore MARIGNY
- Madame Christelle MARTINS
- Madame Clarisse ROLLIN
L'administrateur de garde reçoit délégation de signature dans le cadre des périodes d’astreintes,
chaque jour du lundi au jeudi de 17 h 00 à 9 h 00 et le vendredi de 17 h 00 au lundi
9 h O0.
L'administrateur de garde est autorisé dans le cadre de la présente délégation à prendre toute
disposition adaptée concernant :
- les actes de gestion courants nécessaire à la continuité de l’activité et au fonctionnement
général de l'établissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d’absences
et de congés, CDD d’une durée maximale d’une semaine, tableau des astreintes/gardes,
actes nécessaires à la gestion des patients et des résidents),
- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens,
- les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise,
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.
L'administrateur de garde s'engage à rendre compte au directeur délégué du Centre de soins de
Longue Durée de Luzy, pour tous les actes pris dans le cadre de sa délégation de signature.
Article 3 : En l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, délégation est
donnée à :
- Mme Christelle MARTINS, Attachée d'administration hospitalière chargée des finances et
des ressources humaines, afin de signer, dans le respect des autorisations budgétaires et de la
réglementation, et selon les instructions générales données par Madame Danielle PORTAL
directrice par intérim du GHT,
e au nom de l'ordonnateur principal tous actes financiers,
bordereaux, mandats et titres relevant des attributions du directeur,
+ tous les actes et documents urgents relatifs à la gestion
courante des services économiques, logistiques et techniques (à l'exclusion de la
signature des éléments relatifs aux marchés), le suivi de l'exécution des travaux
et les bons de commande urgents tous secteurs,
e toutes les décisions et correspondances urgentes relevant de
la gestion courante des ressources humaines,
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-11-22-00009 - décision n°2023/51 portant délégation de signature centre de soins de longue durée luzy 5 e tous les documents dans le cadre du GIP Groupement
d'Intérêt Public Luzy Santé.
Article 04 : Date d'effet
La présente décision est exécutoire à la date du 27 novembre 2023.
Article 05 : Communication
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance,
notifiée aux agents visés. Elle sera affichée dans l'établissement.
Fait à Luzy, le 22 novembre 2023.
L'Administratrite provisoire, l
Dènielté PORTAL DReore E / + %.
Ph LPO */
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2023-11-22-00009 - décision n°2023/51 portant délégation de signature centre de soins de longue durée luzy 6