Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 232 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 227 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 233 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 027 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 101 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 234 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 234 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 233 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 283 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 348 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 232 special du 26 décembre 2023
Document publié le Mardi 26 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 232 special du 26 décembre 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-232
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
58-2023-12-21-00005 - DECISION portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département de la Nièvre (3 pages) Page 3
2 DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2023-12-21-00005
DECISION portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la
Nièvre
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2023-12-21-00005 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 3 PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
DE LA NI ÈVRE | de l'aménagement et du logement
.. Bourgogne Franche-Comté Liberté 896 #
Égalité
Fraternité
DECISION n° 58 - 2023 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté,
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 13 juillet 2023 nommant Michaël GALY préfet de la Nièvre ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel. du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ; |
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation de
la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté de M. le préfet de la Nièvre du 20 décembre 2023 portant délégation de signature à
Olivier DAVID.
DECIDE
Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines
d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le Préfet du département de la Nièvre visé ci-
dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2023-12-21-00005 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 4 ° _ Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;
+ Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
*__ Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Jérôme
VOULAND, chefs de service adjoints ;
* __ Vanessa GROLLEMUNED), cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, chef de service adjoints ;
+ Marie-Pierre COLLIN-HUET cheffe du service Biodiversité-Eau-Patrimoine, Hadrien
MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints ;
+ Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE,
chef de service adjoint ;
* Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne à compter
du 1” janvier 2024, François DONNY et Capucine ANDRAUD ses adjoints en charge de
l'intérim jusqu'à sa prise de poste. |
Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application du
règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
+ Olivier BOUJARD, chef du département biodiversité ;
+ Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjoints
Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de mines,
de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
O Carole MORTAS, cheffe du département Risques chroniques ;
D Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE ;
O Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels en matière de
canalisations ;
D Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression.
Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Samuel
NAVORET, son adjoint, dans les matières suivantes :
— production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
— Utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
— certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 5 : En matière de réception et de contrôle technique des véhicules, sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Laetitia JANSON,
cheffe du département régulation des transports et à Lionel PERRETTE, chef du pôle
véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont
ils ont la charge : Eric GIROUD), Francis ROBERT, Jean-Paul SEQUEIRA, Ludovic HERLIN, Mathieu
AMAURY, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Philippe GUYOT, Sébastien RYCHTER, Vincent
REMY, Alain AUPECLE, Jean-Michel GLOMBARD, Jérôme NICOLAS, Laurent LAGARDE,
Radouane FIKRI
213
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2023-12-21-00005 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 5 Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
+ _ Anne LEFRANC
* Antoine SION
+ __ Dominique VANDERSPEETEN
° Emmanuel DIVERS
° Eric FLEURENTIN (pour 2023)
+ Franck NASS
* François DONNY (pour 2023)
+ _ Frédéric GUIBOURG
° Hadrien MAURIAC
+ Jérôme VOULAND
Malika LACHAMBRE (pour 2023)
Naima ATILLAH
Nicolas GUÉRIN
Oscar VINESSE
Philippe LEFRANC
Pierre CHRISMENT
Pierre-François GUYENET
Renaud DURAND
Sarah KASSIMI
Vanessa GROLLEMUND
Virginie PUCELLE
Xavier BERTHUIT
Article 7 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet de la Nièvre, à M. le directeur
départemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires
à celle-ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le AA à) As LS
le directeur régional de l'environnement,
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2023-12-21-00005 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 6