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Arrêté - cms 87 Alignement voirie BOLOMIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 87 Alignement voirie BOLOMIER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#Prille
PÉRONNAS ne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par BOUCHARD Pascal, le 21 juillet 2026 pour l’organisation d’une vente au
déballage de marchandises d'occasions, brocante, au 110 rte de St André sur Vieux Jonc à PÉRONNAS, du
vendredi 31 juillet 2026 au samedi 1 Août 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur BOUCHARD Pascal est AUTORISÉ à effectuer une Vente au Déballage — au 110 rte de St
André sur Vieux Jonc à PÉRONNAS.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra au 110 rte de St André sur Vieux Jonc à PÉRONNAS du :
Vendredi 31 juillet 2026 au samedi 1 Août 2026
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Monsieur BOUCHARD Pascal — 110 rte de St André sur Vieux Jonc 01960 PERONNAS
— Monsieur l'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 21 JUILLET 2026
Le Maire,