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Arrêté - cms 15 Vente au deballage PAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 15 Vente au deballage PAC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#Pville
PÉRONNAS vs
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par l'association Péronnas Animation Culture représentée par Monsieur PERNET Martin, le 27 janvier 2026 pour l’organisation d’une vente de vins, fromages, escargots et salaisons assimilée à
une vente au déballage dans les locaux de la salle des fêtes situés Allée de la Grange Magnien à PÉRONNAS, le
samedi 07 et le dimanche 08 mars 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur PERNET Martin de l'association Péronnas Animation Culture de Péronnas est AUTORISÉ à
effectuer une vente au déballage — Vente de vins à PÉRONNAS.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra à la salle des fêtes à PÉRONNAS le :
Samedi 07 et dimanche 08 mars 2026
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Monsieur PERNET Martin de l'association Péronnas Animation Culture - 89 rue de la Poste à
PÉRONNAS
— Monsieur l’agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 27janvier 26
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU