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Arrêté - cms 64 Vente au deballage TRADING EL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64 Vente au deballage TRADING EL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#Hville
PÉRONNAS ms
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009;
VU la demande présentée par TRADING EL/RAFY GOLD, représentée par Monsieur Raphael MONTOLIO, le 26
mai 2026 pour l'organisation d’une vente au déballage au restaurant WOK & BRAISE 41 Rue Ampère à
PÉRONNAS, le mardi 23 juin 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Raphael MONTOLIO est AUTORISÉ à effectuer une Vente au Déballage — au restaurant
WOK & BRAISE 41 Rue Ampère à PÉRONNAS.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra 41 Rue Ampère à PÉRONNAS le :
Mardi 23 juin 2026
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Monsieur Raphael MONTOLIO -— 50 Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON — Monsieur l'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 26 mai 2026
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU