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Acte Administratif - 19 040424 Subvention à la Bourse locale du travail
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 19 040424 Subvention à la Bourse locale du travail)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-deux mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Fouad BEN AHMED – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Wally YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Adrien BIRSINGER – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Corinne VALENTE – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Christian BARTHOLME – Maria MARECHAUX – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Hachim IZEM – Isabelle LEVEQUE
Représenté.e.s : Frédéric FIOLETTI donne mandat à Christine FAVE – Aourdia DAHMANA donne mandat à Véronique BALHADERE – Maria MAUPAS donne mandat à Corinne VALENTE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM donne mandat à Maria MARECHAUX – Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI – Karim MIMOUNI donne mandat à Christian BARTHOLME
Absents : Rached ZEHOU – Goran KAYMAK – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Youri ETILLIEUX – Amadou CISSE – Chehineze HERABI – Laurence LASCARY – Amna SAEED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 31
Nombre de représenté.e.s : 06
Nombre d'absent.e.s : 08
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-19040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
N° 19 040424
Objet : Convention d’objectifs avec la Bourse locale du travail de Bobigny
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-19,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 10 et 10-1,
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 23 060723 du 6 juillet 2023 approuvant la conclusion de la convention d’objectifs entre la Ville de Bobigny et l’Association Bourse Locale du Travail de Bobigny,
Vu le budget communal,
Considérant que la BLTB est gérée par un conseil d’administration composé des unions locales ou
sections syndicales d’organisations syndicales représentatives à l’échelon national et ayant une activité
locale et légalement déclarées en Préfecture comme telles,
Considérant que la Ville met à disposition de la BLTB des locaux sis espace Maurice Nilès, 11 rue du 8
mai 1945 à Bobigny (93000) pour y accueillir les unions confédérées, reconnues nationalement et
organisées en union locale sur le territoire communal,
Considérant que la BLTB offre aux Balbyniens et Balbyniennes, dans le cadre d’un syndicalisme pluraliste, des services de proximité en matière de droit du travail et constitue ainsi un objectif d’intérêt local à la réalisation duquel la Ville de Bobigny entend participer à la mesure de ses possibilités,
Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il est nécessaire de procéder à la conclusion d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec la BLTB,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve la conclusion de la convention d’objectifs entre la Ville de Bobigny et la Bourse locale du travail
de Bobigny, qui prévoit l’attribution d’une subvention de 63 000 euros au titre de l’année 2024,
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal,
- Madame la Présidente de la Bourse locale du travail de Bobigny.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-19040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-19040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BOBIGNY
ET L’ASSOCIATION BOURSE LOCALE DU TRAVAIL DE BOBIGNY
La commune de Bobigny,
représentée par son maire, Monsieur Abdel SADI,
habilité par la délibération n° 19 040424 du conseil municipal du 04 avril 2024,
31 avenue Salvador Allende, 93000 Bobigny
ci-après désignée « la Ville »
d’une part, dument
Et
L’association Bourse locale du travail de Bobigny
Représenté(e) par sa présidente Augusta EPANIA,
11 rue du 8 mai 1945 – espace Maurice Niles à Bobigny
Ci-après désigné « BLTB »
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Considérant que le projet initié et conçu par la BLTB est conforme à son objet statutaire et contribue,
par son soutien à l’activité syndicale, à la défense collective et individuelle des droits des salariés, à leur
information et à leur formation,
Considérant la volonté de la Ville de contribuer au respect des droits des salariés et à la liberté syndicale,
Considérant que l’action ci-après présentée par la BLTB participe de cette politique d’intérêt public local.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-19040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la BLTB s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le projet
d’accompagnement des unions locales syndicales adhérentes dans leurs actions collectives et
individuelles de défense des droits et des intérêts des salariés du secteur public et du secteur privé,
désigné ci-après par « l’action » et défini dans l’annexe n°1 à la présente convention.
La Ville n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - D UREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour l’année 2024, la Ville contribue financièrement pour un montant de 63 000 euros.
ARTICLE 4 - MOYENS MATERIELS DE LA VILLE MIS A DISPOSITION
La Ville a consenti une mise à disposition à titre gracieux non exclusive de locaux sis espace Maurice
Nilès, 11 rue du 8 mai 1945 à Bobigny (93000) au bénéfice de l’association. Cette mise à disposition est
définie par une convention de mise à disposition faisant l’objet d’un contrat distinct.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La contribution financière est créditée sur le compte de la BLTB suivant :
IBAN : FR76 1820 6000 6019 2157 5000 180
BIC : AGRIFRPP882
Un relevé d’identité bancaire du compte à créditer de la BLTB est fourni à la Ville.
L’ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire Abdel SADI, Maire de Bobigny.
Le versement se fera sur 2 échéances :
• Une première tranche de 42 000 € en avril 2024,
• Une seconde tranche 21 000 € en octobre 2024.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-19040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
La BLTB s’engage à fournir chaque année et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de chaque
exercice les documents ci-après :
le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10
de la loi du 12 avril 2000, n°2000-321, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations1,
Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution du projet prévu dans la
présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu qualitatif et quantitatif de l’action. Ces
documents sont signés par le président ou toute autre personne habilitée par la BLTB.
les comptes annuels de l’association et le cas échéant le rapport au commissaire aux comptes prévus
par l’article L.612-4 du Code du commerce ou la référence de sa publication dans le Journal officiel,
le rapport d’activité,
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, par tout document qu’elle
jugerait utile, sur demande de la Ville, de l’utilisation des sommes reçues.
ARTICLE 7 - C ONDITIONS D ’ UTILISATION DE LA SUBVENTION
La BLTB s’engage à utiliser la somme versée uniquement pour les activités mentionnées dans la présente
convention et dans son annexe.
La BLTB informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, la BLTB en informe la Ville de de Bobigny sans délai.
Le cas échéant, sans préjudice de l’article 9 de la convention, la Ville peut solliciter une réunion avec
l’association afin d’envisager les mesures correctives à mettre en œuvre.
ARTICLE 8 - R EFERENTS POUR LE SUIVI
Les services et personnes désignés en tant que référent sont :
- Pour la Ville de Bobigny, Nicolas DEVILLEZ, directeur des Finances et des Achats de la
Ville de Bobigny
- Pour la BLTB : Augusta EPANIA, présidente de la Bourse locale du travail, 11 rue du 8
mai 1945 – espace Maurice Niles à Bobigny - Téléphone : 01 48 31 30 91 - Courriel :
bltravailbobigny@orange.fr
1 Formulaire CERFA n°15059 disponible sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-19040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 ARTICLE 9 - C ONTROLE ET EVALUATION
Afin d’assurer le suivi de l’action, veiller à la bonne application de la présente convention, les deux parties
s’engagent à se réunir, au moins une fois par an, à l’initiative de la Ville de Bobigny.
Cette réunion permet notamment de :
Echanger les informations sur les orientations stratégiques des parties,
Examiner les résultats issus des différentes actions,
Définir et mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant,
Envisager la collaboration suivante le cas échéant.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. La
BLTB s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents
dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication suite
à une demande de la Ville peut entraîner les sanctions conformément à l’article 13 de la présente
convention.
La Ville contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise
en œuvre du projet. Ces coûts peuvent être majorés, le cas échéant, d’un excédent raisonnable constaté
dans le compte-rendu prévu à l’article 6. La Ville est en droit de solliciter le remboursement de toute
somme excédentaire aux coûts éligibles au projet.
La Ville procède conjointement avec la BLTB.
ARTICLE 10 - C ONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chaque partie s’engage à maintenir confidentiels les renseignements, données et documents divers qui
lui seraient communiqués par l’autre partie et dont elle aura connaissance à l’occasion de l’exécution de
la présente convention.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité, les informations, documents ou éléments
déjà accessibles au public au moment où ils sont portés à la connaissance des parties ou des documents
de nature à être diffusés au public.
La présente obligation de confidentialité s’applique également aux données ou informations qui auront
été communiquées à l’une ou l’autre des parties avant même la signature de la convention. Elle se
poursuivra aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord
particulier et exprès de l’une ou l’autre des parties à une levée de la confidentialité.
Chaque partie est responsable des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de ce
partenariat notamment en ce qui concerne les données personnelles, et déclare être en conformité avec
le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-19040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 ARTICLE 11 - R ENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6 de la présente et au contrôle prévu au dernier alinéa de l’article 9.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs font partie de la
présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut apporter une réponse
par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d’exécution de la présente convention par la BLTB, sans accord écrit de la Ville, celle-ci peut
respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen
des justificatifs présentés par la BLTB, et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à
l’article 6 peut entraîner la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes
peut également entraîner la suppression de la subvention.
La Ville informe la BLTB de ces décisions par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 14 - R ESILIATION
En dehors de l’échéance du terme prévu à l’article 2, la convention pourra prendre fin dans les cas
suivants :
La présente convention se trouverait annulée, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
À tout moment, les parties peuvent résilier la présente convention d’un commun accord par écrit en
deux exemplaires.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-19040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 ARTICLE 15 - LITIGE
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la
présente convention dans un délai qui n’excédera pas 6 mois. En cas de désaccord persistant, le Tribunal
administratif de Montreuil est seul compétent pour interpréter ou trancher les litiges survenus dans le
cadre de la présente.
Fait à Bobigny, le [date de signature], en deux exemplaires originaux,
Le Maire,
Abdel SADI
La Présidente de la BLTB
Augusta EPANIA
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-19040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Annexe 1 – le projet
La Bourse locale du travail de Bobigny (BLTB) s’engage à mettre en œuvre le projet visé à
l’article 1er de la présente convention :
Nom du projet :
1) Les objectifs du projet :
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom « BOURSE LOCALE DU TRAVAIL DE
BOBIGNY » (BLTB) se donne pour objectif d’accueillir et d’accompagner l’activité des organisations
syndicales locales, représentatives à l’échelon national, étant organisées et ayant une activité à Bobigny
en tant qu'union locale ou section locale et légalement déclarées comme telles en préfecture de la Seine
Saint Denis.
Elle offre aux travailleurs habitant et/ou travaillant à Bobigny des lieux de réunions syndicales.
La bourse locale du travail de Bobigny est gérée par un conseil d'administration. Ce conseil est composé
des unions locales ou sections syndicales d'organisations syndicales représentatives à l’échelon national
et ayant une activité locale et légalement déclarées comme telles en préfecture.
2) Les publics visés :
L’ensemble des salariés du secteur public ou privé exerçant leur activité à Bobigny ou résidant à
Bobigny, les personnes privées d’emplois, les retraité.e.s.
3) La localisation :
11 rue du 8 mai 1945 – espace Maurice Niles à Bobigny.
4) Les moyens mis en œuvre :
Des permanents bénévoles et salariés assurent l’accueil du public, l’appui et l’accompagnement des
salariés 5,5 jours par semaine (du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h30).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-19040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024