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Acte Administratif - 23 060723 Subvention à la Bourse Locale du Travail de Bobigny au titre de l’année 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23 060723 Subvention à la Bourse Locale du Travail de Bobigny au titre de l’année 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
- égalité
—
fraternité
Seiné-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
juin,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-
Fouad
BEN
AHMED
—
Sonia
AIROUCHE
-
Gildas
JOHNSON
-
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
-—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Houria
GUENDOUZT
—
Jean-François
HIRSCH
-—
Ranjit
SINGH
-
Lila
RAHOUI
—-
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
-—
Rached
ZEHOU
—
Johnny
LABROUSSE
-
Adrien
BIRSINGER
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
-—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-— Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-— Karim
MIMOUNI
-
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s:
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
-
Emma
DEVEAU
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-— Assitan
COULIBALY
donne
mandat
à
Goran
KAYMAK
—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
-—
Dadou
SIBY
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
Absents
:
Gabriel
SAYDOUN
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Amna
SAËED
-
Marie
ALKOU
LAFOND
-— Chehineze
HERABI
-
Amadou
CISSE-
Idir
MADADI
-
Claire
DUPOIZAT
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-23060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 N°
23
060723
Objet
: Subvention
à
la
Bourse
locale
du
travail
de
Bobigny
au
titre
de
l'année
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
1524-5,
alinéa
15,
Vu
le Code
du
travail,
Vu
les
missions
dévolues
à
la
Bourse
Locale
du
Travail
de
Bobigny,
Vu
la convention
jointe
à cette
délibération,
Considérant
que
La
bourse
locale
du
travail
de
Bobigny
est
gérée
par
un
conseil
d'administration
composé
des
unions
locales
ou
sections
syndicales
d'organisation
syndicales
représentatives
à
l'échelon
national
et
ayant
une
activité
locale
et
légalement
déclarés
en
préfecture
comme
tel,
Considérant
que
la
commune
met
à
disposition
de
la
BLTB
des
locaux
sis
espace
Maurice
Nilès,
11
rue
du
8
mai
1945
à
Bobigny
(93000)
pour
y
accueillir
les
unions
confédérées,
reconnues
nationalement
et
organisées
en
union
locale
sur
la
Commune,
Considérant
que
la
Bourse
Locale
du
Travail
offre
aux
Balbyniens,
dans
le
cadre
d’un
syndicalisme
pluraliste,
des
services
de
proximité
en
matière
de
droit
du
travail
et
constitue
ainsi
un
objectif
d'intérêt
local
à
la
réalisation
duquel
la
Commune
de
Bobigny
entend
participer
à
la
mesure
de
ses
possibilités,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
subvention
de
16
000
euros
accordée
à
la
Bourse
locale
du
travail
de
Bobigny
au
titre
de
l'année
2023,
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
entre
la
ville
de
Bobigny
et
l'association
bourse
locale
du
travail
de
Bobigny.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
$é
M.
José
MOURY
Le
Maire,
M.
Abdel
Adopté
à
l'unanimité
Addpté
à
la majorité
[1
Pour Contre Abstention(s) Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en Préfecture :
Date de publication
:
4
{
J\IL.
2023
1 1 JUIL. 2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-23060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 SBobigny GRAND PARIS
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tée par’ politique ‘
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE
LA VILLE DE BOBIGNY
ET
L’ASSOCIATION BOURSE LOCALE DU TRAVAIL DE BOBIGNY
La commune de Bobigny,
représentée par son maire, Monsieur Abdel SADI,
habilité par la délibération n° 23 060723du conseil municipal du 06 juillet 2023, 31 avenue Salvador
Allende, 93000 Bobigny
ci-après désignée « la Ville »
d’une part, dument
Et
L’association Bourse locale du travail de Bobigny
Représenté(e) par sa présidente Augusta EPANIA,
11 rue du 8 mai 1945 – espace Maurice Niles à Bobigny
Ci-après désigné « BLTB »
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
- Considérant que le projet initié et conçu par la BLTB est conforme à son objet statutaire et contribue,
par son soutien à l’activité syndicale, à la défense collective et individuelle des droits des salariés, à leur
information et à leur formation,
- Considérant la volonté de la Ville de contribuer au respect des droits des salariés et à la liberté syndicale,
- Considérant que l’action ci-après présentée par la BLTB participe de cette politique d’intérêt public,
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-23060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 SBobigny GRAND PARIS
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- Ta sur 2 échéances
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la BLTB s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnée au préambule, l’accompagnement
des Unions locales syndicales adhérentes dans leurs actions collectives et individuelles de défense des
droits et des intérêts des salariés du secteur public et du secteur privé, désigné ci-après par « l’action »,
comportant les obligations de service public faisant l’objet d’un mandatement défini en annexe 1 de la
présente convention.
La Ville n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - D UREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour l’année 2023, la Ville contribue financièrement pour un montant de 16 000 euros.
Le financement public versé n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe
de la présente convention.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
4.1- La contribution financière est créditée sur le compte de la BLTB suivant :
IBAN : FR76 1820 6000 6019 2157 5000 180
BIC : AGRIFRPP882
Un relevé d’identité bancaire du compte à créditer de la BLTB est fourni à la Ville.
L’ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire Abdel SADI, Maire de Bobigny.
4.2- Le versement se fera sur 2 échéances :
• Une première tranche de 10 000 euros en juillet 2023
• Une seconde tranche de 6 000 euros en octobre 2023
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-23060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Ÿ
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5.1 - La BLTB s’engage à fournir chaque année et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de
chaque exercice les documents ci-après :
le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10
de la loi du 12 avril 2000, n°2000-321, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations1,
Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations de
service public prévues dans la présente convention.
5.2 - Il est accompagné d’un compte rendu qualitatif et quantitatif de l’action. Ces documents sont
signés par le président ou toute autre personne habilitée par la BLTB.
les comptes annuels de l’association et le cas échéant le rapport au commissaire aux comptes prévus
par l’article L.612-4 du Code du commerce ou la référence de sa publication dans le Journal officiel,
le rapport d’activité,
5.3 - D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, par tout document
qu’elle jugerait utile, sur demande de la Ville, de l’utilisation des sommes reçues.
ARTICLE 6 - C ONDITIONS D ’ UTILISATION DE LA SUBVENTION
6.1 - La BLTB s’engage à utiliser la somme versée uniquement pour les activités mentionnées dans la
présente convention.
La BLTB informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute domiciliation bancaire.
6.2 - En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, la BLTB en informe la Ville de de Bobigny sans délai.
Le cas échéant, sans préjudice de l’article 8 de la convention, la Ville peut solliciter une réunion avec
l’association afin d’envisager les mesures correctives à mettre en œuvre.
ARTICLE 7 - R EFERENTS POUR LE SUIVI
Les services et personnes désignés en tant que référent sont :
- Pour la ville de Bobigny, Julie Orliac, directrice des Relations économiques de la Ville de
Bobigny
1 Formulaire CERFA n°15059 disponible sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-23060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 SBobigny GRAND PARIS
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- Pour la BLTB : Augusta EPANIA, présidente de la Bourse locale du travail, 11 rue du 8
mai 1945 – espace Maurice Niles à Bobigny - Téléphone : 01 48 31 30 91 - Courriel :
bltravailbobigny@orange.fr
ARTICLE 8 - C ONTROLE ET EVALUATION
8.1 - Afin d’assurer le suivi de l’action, veiller à la bonne application de la présente convention, les deux
parties s’engagent à se réunir, au moins une fois par an, à l’initiative de la Ville de Bobigny.
Cette réunion permet notamment de :
Echanger les informations sur les orientations stratégiques des parties,
Examiner les résultats issus des différentes actions,
Définir et mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant,
Envisager la collaboration suivante le cas échéant.
8.2 - Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville. La BLTB s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur
communication suite à une demande de la Ville peut entraîner les sanctions conformément à l’article
12 de la présente convention.
La Ville contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la
mise en œuvre du projet. La Ville est en droit de solliciter le remboursement de toute somme
excédentaire aux coûts éligibles au projet.
8.3 – La Ville procède conjointement avec la BLTB.
ARTICLE 9 - C ONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chaque Partie s’engage à maintenir confidentiels les renseignements, données et documents divers
qui lui seraient communiqués par l’autre Partie et dont elle aura connaissance à l’occasion de
l’exécution de la présente convention.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité, les informations, documents ou éléments
déjà accessibles au public au moment où ils sont portés à la connaissance des Parties ou des
documents de nature à être diffusés au public.
La présente obligation de confidentialité s’applique également aux données ou informations qui auront
été communiquées à l’une ou l’autre des Parties avant même la signature de la convention. Elle se
poursuivra aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf
accord particulier et exprès de l’une ou l’autre des Parties à une levée de la confidentialité.
Chaque partie est responsable des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de ce
partenariat notamment en ce qui concerne les données personnelles, et déclare être en conformité
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-23060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Ÿ Bobi GRAND PARIS gny ! * r NRA ITM Dur N
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avec le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
ARTICLE 10 - R ENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 de la présente et au contrôle prévu au dernier alinéa de l’article 8.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs font partie de la
présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut apporter une réponse
par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d’exécution de la présente convention par la BLTB, sans accord écrit de la Ville, celle-ci peut
respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen
des justificatifs présentés par la BLTB, et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à
l’article 6 peut entraîner la suppression de la subvention. Tout refus de communication des comptes
peut également entraîner la suppression de la subvention.
La Ville informe la BLTB de ces décisions par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - R ESILIATION
En dehors de l’échéance du terme prévu à l’article 2, la convention pourra prendre fin dans les cas
suivants :
La présente convention se trouverait annulée, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-23060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Bobi gny
errsr res
rd par écrit en
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
À tout moment, les Parties peuvent résilier la présente convention d’un commun accord par écrit en
deux exemplaires.
ARTICLE 14 - LITIGE
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la
présente convention dans un délai qui n’excédera pas 6 mois. En cas de désaccord persistant, le Tribunal
administratif de Montreuil est seul compétent pour interpréter ou trancher les litiges survenus dans le
cadre de la présente.
Fait à Bobigny, le [date de signature], en deux exemplaires originaux,
Le Maire,
Abdel SADI
La Présidente de la BLTB
Augusta EPANIA
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-23060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 SBobigny GRAND PARIS
Annexe 1 - le projet
er . QE ! Dos . C1 . "0 1 Y mm 1:
‘ leur activité à Bobigny ou résidant à
Annexe 1 – le projet
La Bourse locale du travail de Bobigny (BLTB) s’engage à mettre en œuvre le projet visé à
l’article 1er de la présente convention :
Nom du projet :
1) Les objectifs du projet :
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom « BOURSE LOCALE DU TRAVAIL DE
BOBIGNY » (BLTB) se donne pour objectif d’accueillir et d’accompagner l’activité des organisations
syndicales locales, représentatives à l’échelon national, étant organisés et ayant une activité à Bobigny
en tant qu'union locale ou section locale et légalement déclarée comme tel en préfecture de la Seine
Saint Denis.
Elle offre aux travailleurs habitant et/ou travaillant à Bobigny des lieux de réunions syndicales.
La bourse locale du travail de Bobigny est gérée par un conseil d'administration. Ce conseil est composé
des unions locales ou sections syndicales d'organisation syndicales représentatives à l’échelon national
et ayant une activité locale et légalement déclares en préfecture comme tel.
2) Les publics visés :
L’ensemble des salariés du secteur public ou privé exerçant leur activité à Bobigny ou résidant à
Bobigny, les personnes privées d’emplois, les retraité.e.s.
3) La localisation :
11 rue du 8 mai 1945 – espace Maurice Niles à Bobigny.
4) Les moyens mis en œuvre :
Dix bénévoles (pour un ETP de 3) assurent l’accueil du public 5,5 jours par semaine (du lundi au
vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h30).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-23060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023