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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 19 23 Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SBobigny
GRAND
PARIS
ND14-273
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
—
2023
pour
la
«
Reconstruction
du
pôle
maternel
Robespierre
»
LE MAIRE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la Ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DSIL
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le
projet
de
«
Reconstruction
du
pôle
maternel
Robespierre
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
L
.
;
PROJET
Estimation
du
DSIL
Autres
aides
Montant
à
charge
de
projet
publiques
la Ville
|
sollicitées
T
Î
7
|Reconstruction
du
o
)
-
é
[
1 000
000
€ HT
|
14291
199€
HT
5 146
239€
HT
pôle
maternel
20
437 438
€ HT!
Soit
4,890
Soit
69,93%
Soit
25,18%
| Robespierre
|
|
|
L
L
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Fait à
Bobigny,
le
Abdel
Sadi,
Maire
de
E
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
2
3
FEV
2023
Date
d'affichage
2
3
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230223-D19-23-AR Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023