Déliberation - DM2023 540

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Déliberation - DM2023 540 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 540)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 540

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU GROUPEMENT D’HABITATIONS DE LA RUE DE LA MARNE »

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,

Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,

Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,

Vu la décision municipale n° 2023-267 du 16 juin 2023 portant sur la convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de Taverny et l'association « Association Syndicale des Propriétaires du Groupement d’Habitations de la rue de la Marne »,

Vu les statuts de l'association « Association Syndicale des Propriétaires du Groupement d'Habitations de la rue de la Marne »,

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

096-219606078-,927 4 {4 - NAS = So CC

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Réception en sous-préfecture le : 5 OÔ ©C threëcs

Publication le : 3 oct okre Ace 2

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;

Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;

Considérant que l'association « Association Syndicale des Propriétaires du Groupement d'Habitations de la rue de la Marne » remplit ces conditions ;

Considérant que la commune a pour intérêt de mettre à disposition des associations tabernaciennes à titre gracieux des salles et des installations sportives, ainsi que des matériels leur permettant de proposer leurs activités;

Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association;

DÉCIDE

Article 1°":

La convention de mise à disposition de locaux et de matériels (salle polyvalente de la Maison des Habitants Georges Pompidou, 16 rue des écoles) précisant le planning des mises à disposition à l'association est signée avec l'association « Association Syndicale des Propriétaires du Groupement d’Habitations de la rue de la Marne », sise 21 rue de la Marne à Taverny (95150) représentée par Monsieur Didier FORGET en sa qualité de Président de l'association.

Article 2 :

La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Association Syndicale des Propriétaires du Groupement d'Habitations de la rue de la Marne », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition

annexée.

Article 3 :

La convention de mise à disposition est conclue pour le mercredi 8 novembre 2023, de 20h à 22h30. Elle n'est pas tacitement renouvelable.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.

Article 5:

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-540

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 26 octobre 2023

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