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Déliberation - DM2023 468
Déliberation - DM2023 464a
Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 464a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Be. r
vil Éd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ECS Liberté — Égalité — Fraternité
lavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-464
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA
VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION LA TAVERNELLE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Vu les statuts de l'association « La Tavernelle »,
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-109%1009. 907%. U£4 - CC |
Réception en sous-préfecture le : 13 JAo| do vo
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
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20 octobre 2023 Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant que l'association « La Tavernelle » œuvre dans le milieu musical et remplit ces conditions ;
Considérant que la commune a pour intérêt de mettre à disposition des associations tabernaciennes à titre gracieux des salles et des installations sportives, ainsi que des matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant que la convention de mise à disposition d'équipements et matériels entre la commune et l'association «La Tavernelle » arrive à échéance et qu'il convient de la renouveler;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°" :
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant le planning annuel des mises à disposition à l'association est signée avec l'association « La Tavernelle », sise 16 rue Frédéric Chopin à Taverny (95150) représentée par Monsieur Louis JEANNEQUIN en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « La Tavernelle », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée allant du 1° septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-464
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 9 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-464
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