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Déliberation - DM2023 458a
Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 458a)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
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VileEAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CLS Liberté — Égalité — Fraternité
lavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-458
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA
VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « ASSOCIATION GÉNÉALOGIQUE DE
TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Vu les statuts de l'association « Association Généalogique de Taverny »,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2015100%.70%7% _ US3-CC
Réception en sous-préfecture le : À FlAvt%ot%
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3
20 octobre 2023 Considérant que les associations locales œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'association « Association Généalogique de Taverny » œuvre dans le milieu de la recherche de ses ancêtres pour les tabernaciens et remplit ces conditions ;
Considérant que la commune a pour intérêt de mettre à disposition des associations locales à titre gracieux des salles et des installations sportives, ainsi que des matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant que la convention de mise à disposition d'équipements et matériels entre la commune et l'association « Association Généalogique de Taverny » arrive à échéance et qu'il convient de la renouveler ;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise
à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant le planning annuel des mises à disposition à l'association est signée avec l'association « Association Généalogique de Taverny », sise 2 place Charles de Gaulle à Taverny (95150) représentée par Monsieur
Jean-Claude MARC en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Association Généalogique de Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues
dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée allant du 1° septembre 2023
jusqu’au 31 août 2024. Elle n'est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-458
Page 2 sur 3 Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, 9 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-458
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