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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 054 Admissions en non valeur 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 054 Admissions en non valeur 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 52
- présents suppléants : 3
- procurations : 8
- votants : 63 Communauté de Communes:
Plateau - suffrages exprimés : 63
“Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 63
- contre : 0
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude
JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, , Jean-Bernard
COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-
Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic
PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle
VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA,
Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Jean-
François GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique
MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN,
Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Monique KATZ à Fabienne
ROYO, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Nathalie SALCUNI
à Jean-Paul LARAN, Jacqueline ALFONZO à Stéphanie LAGLEIZE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle
ROUILLON et Philippe LACOSTE à Laurent LAGES.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Karine MEDOUS, Jean-Marc BEGUE, Xavier SARNIGUET, Romain
CAUCHOIS, Nicolas COLOMES, André QUINON, Geneviève PFLIMLIN, Françoise PIQUE, Cindy SIBE,
Sandrine DURAN, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE, Dominique DEMIMUID, Joëlle VIGNEAUX, Joël
DEVAUD, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE et Didier FAVARO.
Objet : Admissions en non-valeur 2025 — Budget Principal et budget annexe SPANC
Monsieur le Président informe l’Assemblée délibérante que Madame la trésorière Publique a communiqué une liste regroupant les créances présentées en Non-Valeur (NV).
Il rappelle qu'il s’agit de créances qui n'ont pu être recouvrées par la Trésorerie Publique au terme du
processus de poursuites, ou des créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30 € qui ne peuvent être poursuivies.
Sur ces états, la Trésorerie sollicite l'admission de non-valeur, et l'émission d’un mandat de paiement
(typé Admission en non-valeur et de nature fonctionnement) au compte 6541 pour chacun des budgets concernés.
Une délibération de l’assemblée délibérante est nécessaire, et devra dans tous les cas être jointe au mandat de paiement.