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Document publié le Vendredi 3 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 03 Fixation du nombre de vice presidents)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Exploration spatiale,
Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan SOUS-PREFECTURE
1 place de la république pr momremanne: “LURE Nombre de Conseillers Communautaires : : - en exercice : 82
65300 LANNEMEZAN 0 3 FEV, 2017 - présents titulaires : 78 ê à - présents suppléants : 2
à . - procurations: 2
PAGNERES-de-BICIORRE “8e - ayant pris part au vote : 82
DÉLIBÉRATION n° 2017/03
L'an deux mille dix-sept et le 27 janvier à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 janvier 2017, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé
CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BÉGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine
SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO,
Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER,
Patrick DARRE, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN,
Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU,
Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-
Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE,
Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre
DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre
CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean- Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Claude GAYE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Présents suppléants : Didier PUISSEGUR (remplace Monique MARTIN), Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Jean-Charles LAUREYS (remplace Jacques LAUREYS), Evelyne
DESSAINT (remplace Guy RAYNAL)
Titulaires ayant donné procuration: Francis ESCUDE à Albert BEGUE, Gérard SABATHIE à Jean-Marc DUPOUY
Objet : Fixation du nombre de Vice-présidents
Il appartient au conseil communautaire de fixer le nombre de vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est limité à 20 % (arrondi à l'entier supérieur) de l'effectif du
conseil communautaire, dans la limite de 15 vice-présidents, sauf si la délibération est prise à la majorité des deux tiers, auquel cas ce maximum est de 30 % (arrondi à l'entier inférieur) de l'effectif du conseil communautaire, toujours dans la limite de 15 vice-présidents.
La fixation du nombre de vice-présidents doit faire l'objet d'une délibération qui doit être préalable à l'élection des vice-présidents. Monsieur le Président propose de fixer à 15 le nombre de vice-présidents et propose deux modalités de vote : mains levées ou bulletin secret.
À la majorité des voix, le conseil décide de voter à bulletin secret dont les mentions qui doivent y être portées sont : oui ou non.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré à la majorité des voix par 36 oui, 35 non et 11 nuls,
DECIDE
- de fixer à 15 le nombre de vice-présidents.
Affichée le { Q FEV, 2017
rm
SOUS-PREFECTURE | . |
| 03 FEv: 20 |
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