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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 33 Affectat resultats 2023 Budget M49 SPANC pnok
Document publié le Vendredi 22 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 33 Affectat resultats 2023 Budget M49 SPANC pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 33/2024/CACL
DELIBERATION N° 33/2024/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MARS 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT AFFECTATION DE RESULTAT 2023 DU BUDGET ANNEXE UNIQUE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC (M49)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 33/2024/CACL
Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à 19, Modifié par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) et ses articles L. 2311-5 et suivants ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2024/CACL du 26 janvier 2024 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2024 ;
Vu la Délibération N° 23/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49) de l’exercice 2023 ;
Vu la Délibération N° 28/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49) de l’exercice 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 18 mars 2024 ;
Vu le Rapport N° 33/2024/CACL relatif à l’affectation du compte de résultats de l’exercice 2023 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49) de la CACL ;
Considérant que conformément aux règles de la comptabilité publique et de l’instruction budgétaire et comptable M49, il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul : du résultat comptable de l’exercice et du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice ;
Considérant qu’après constatation du résultat de fonctionnement, le Conseil Communautaire se prononce sur l’affectation de ce résultat en tout ou partie : soit au financement de la section d’investissement, soit au financement de la section de fonctionnement ;
Considérant qu’après avoir examiné le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif M49 de l’exercice 2023, et statué sur les besoins de financement de la section d’investissement, il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer et d’approuver sur l’affectation du résultat de fonctionnement constaté ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré, 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 33/2024/CACL
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 33/2024/CACL relatif à l’affectation du compte de résultats de l’exercice 2023 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49) de la CACL.
ARTICLE 2
Décide d’affecter au Budget Annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49) de l’exercice 2024 les sommes détaillées ci-dessous :
Prévisions Réalisations
Recettes Dépenses Résultats Titres Mandats Solde de l'année
Fonctionnement 398 694,67 398 694,67 0,00 149 391,20 109 564,90 39 826,30
Investissement 262 949,67 262 949,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 661 644,34 661 644,34 0,00 149 391,20 109 564,90 39 826,30
Résultats exercices
précédents Restes à réaliser
Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Recettes Dépenses Résultat global
Fonctionnement 210 104,67 0,00 249 930,97 0,00 1 785,00 248 145,97
Investissement 37 185,00 0,00 37 185,00 0,00 0,00 37 185,00
Total 247 289,67 0,00 287 115,97 0,00 1 785,00 285 330,97
Le besoin de financement de la section d'investissement ressortant comme suit :
Sur ces bases, il est décidé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : 4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 33/2024/CACL
ARTICLE 3
De reconnaître la sincérité des réalisations et des restes à réaliser.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK