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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 2 Proces verbal du Conseil communautaire du 26 Fevrier 2024 commentaires sign
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 2 Proces verbal du Conseil communautaire du 26 Fevrier 2024 commentaires sign)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Procès -Verbal de séance
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 19 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC.
Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38
Nombre de conseillers titulaires présents : 26 Nombre de votants : 35 Procurations : 9
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON (arrivé à 18h42 pt 01), Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie–Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, M. Jean-Pierre LE METAYER (arrivé à 18h44 pt 01), Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU (arrivé à 18h52 pt 01) , M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHÈS.
Étaient absents :
Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, M. Alain LOUIS, M. Maxime PICARD, Mme Claire MAHE, Mme Emilie GEVA, M. Raymond HOUEIX, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Rachel GUIHARD, Mme Sylvaine TEXIER, Mme Brigitte DELAUNAY
Procurations :
Mme Claire MAHE donne pouvoir à Bernard CHAUVIN
Mme Emilie GEVA donne pouvoir à Pascal GUIBLIN
M. Raymond HOUEIX donne pouvoir à Joël TRIBALLIER
M. Yann MEILLAREC donne pouvoir à Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES M. Jean-Pierre GALUDEC donne pouvoir à Isabelle GUILLET
Mme Rachel GUIHARD donne pouvoir à Jacky CHAUVIN
Mme Sylvaine TEXIER donne pouvoir à Jean-Pierre LE METAYER
Mme Brigitte DELAUNAY donne pouvoir à Jeannine MAGREX
M. Maxime PICARD (Arrivé à 19h52 pt 12) donne pouvoir à Boris LEMAIRE
Secrétaire de séance : Boris LEMAIRE
26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°01 - Intervention Véronique LUCAS (Inrae) - PCAET – Restitution du diagnostic agraire et travail sur les pistes d’actions
(30 min) + Romane Paysant
VU la délibération n°2022 02 n°02 portant sur l'adoption définitive du Plan Climat Air Energie Territorial de Questembert Communauté
VU la délibération n°2022 12 n°11 concernant la réponse à l'Appel à Projet ACTE de Questembert dans le cadre du Plan Climat
VU la délibération n°2023 05 B n°15 concernant la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage par l'INRAe sur la stratégie agricole du territoire
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 - Procès-verbal de séance Page 1
Conseil communautaire
Du 26 Février 2024 Contexte
Questembert Communauté a adopté définitivement son projet de Plan Climat en Conseil Communautaire du 7 février 2022. L’objectif est de mettre en place 32 actions d’ici 6 ans pour participer à la lutte contre le dérèglement climatique et à l’adaptation du territoire face à ses effets. Le secteur agricole est l’un des secteurs à forts enjeux du territoire et c’est pourquoi l’axe 4 (alimentation) et l’axe 9 (agriculture) du Plan Climat sont des axes prioritaires.
Plusieurs actions ont ainsi été lancées et menées depuis 2022, notamment avec le soutien de l'ADEME (financement ACTE).
Un partenariat avec l'INRAe est notamment en cours pour accompagner Questembert Communauté sur le volet agricole de son Plan Climat.
Le diagnostic agraire
Cet accompagnement s'est notamment traduit par la réalisation d'un diagnostic agraire du territoire sur l'année 2023, avec l'appui d'une stagiaire. Une présentation des résultats sera réalisée par Véronique Lucas, chercheuse à l'INRAe de Rennes lors du Conseil Communautaire du 26/02/24. Les pistes d'actions seront à cette occasion discutée.
Plusieurs éléments ressortent du diagnostic comme étant marquants pour le territoire : • Un élevage qui reste dominant malgré une baisse du cheptel total, marqué par des agrandissements de grandes échelles
• Deux secteurs qui confirment leur essor : l'agriculture biologique et l'élevage équin • Un territoire attractif pour l'installation
• Une richesse et la diversité des modes de collaboration
Sur la base de ce diagnostic, l'INRAe identifie plusieurs pistes d'actions possibles : 1. Travailler avec les agriculteurs cédants pour accompagner la transmission des exploitations. 2. Œuvrer à un réaménagement parcellaire et paysager.
3. Développer les synergies agronomiques pour améliorer la résilience agricole et territoriale. 4. Davantage approvisionner la restauration collective à partir de produits biologiques locaux. 5. Favoriser l'accès au logement pour les nouveaux actifs agricoles.
Ces éléments sont détaillés en annexe dans la note de conseil :
• Synthèse du diagnostic agraire de Questembert Communauté et pistes d'actions (4p.), Véronique Lucas INRAE, ainsi qu’un diaporama de présentation.
Les membres du conseil communautaire prennent connaissance des informations, et des documents présentés en séance avec Mme Lucas. Beaucoup d’échanges ont eu lieu, avec des pistes de travail notamment les actions poten- tielles à valider au sein de notre territoire.
Annexe jointe
- Synthèse diagnostic agraire et pistes d’actions
Commentaires :
Stagiaire au sein de QC qui a élaboré le diagnostic agraire avec les premières informations présentées en novembre 2023
part limitée exploitation sans élevage
actifs proches de la retraite
agrandissements de grande échelle sur le secteur
gros investissements selon choix et la taille de l’exploitation (élevage porcins et bovins...)
aviculture petites moyennes structures
crise du bio
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 2 élevage équin en augmentation sur le secteur (MFR formation et emplois + Le Cours)
attractivité avec nouveaux entrants (Molac, Lauzach, Larré)
La baisse démographique n’est pas une fatalité = la transmission est à travailler / démarches pour les cédants
F. Hervieux = surprise au niveau des résultats / Une profession qui disparaît =ce n’est pas une fatalité
sortie de MA Burban 18h50 (temporaire)
5 pistes d’action :
1- travailler avec les agriculteurs cédants pour accompagner la transmission des fermes
accompagnement possible avec un projet de thèse en recherche : quelle diversité de posture, de stratégie pour attirer vers la profession et entreprendre...
Arrivée 18h52 Stéphane Combeau
2- Réaménagement parcellaire et paysager : les déplacements entre parcelles, manque pâturage en élevage herbivore
notamment combinaison avec d’autres opérations d’aménagement comme la trame verte et bleue, les mobilités douces
3- Synergies agronomiques = accès problématique à la matière organique pour exploitation sans élevage (quelles biomasses valorisables dans d’autres exploitations?)
freiner la disparition des prairies – faire face aux sécheresses
4- Approvisionnement de la restauration collective
5- Accès au logement pour les nouveaux actifs agricoles
difficile avec la pression immobilière, faciliter l’essor du salariat agricole.
retour MA Burban 18h54
Frédéric Poeydemenge : action pour agriculteurs cédants = quelles actions en cours ?
Le Président : Registre départ installation existe mais il faut que les agriculteurs cédants se déclarent.
Contact selon catégories d’âges
mettre en relation les porteurs de projets selon taille de l’exploitation = inadéquation entre l’offre et la demande
des choses existent mais certains agriculteurs ne prennent pas contact.
Pouvoir informer sur le devenir d’une ferme
Boris Lemaire = possibilité de diviser une ferme d’une taille assez importante mais du travail dans l’étude de marché.
Véronique Lucas: l’approche territoriale paraît importante, souvent le cas de deux sièges d’exploitation ...difficile en terme de gestion
Pascal Guiblin : les transmissions dans les fermes = dans un périmètre très proche selon la composition de la ferme
Véronique Lucas : le contrat parrainage existe mais souvent, si au préalable il y a eu une volonté du cédant de transmettre.
Il manque les étapes de travail précédentes / avoir confiance dans les candidats = cela donne de l’inquiétude et interrogations au cédant. Il y a besoin d’un accompagnement.
Serge Lubert : quel est le rôle de la collectivité dans les actions comme la synergie agronomique ou l’examen parcellaire / accès au logement ...comment faire face au rôle de la chambre d’agriculture en tant que collectivité ? Quand ?
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 3 Boris Lemaire : comment travailler avec l’INRAE et la chambre d’agriculture ? Il faut se donner un schéma directeur - Remettre tous les acteurs autour d’une table pour travailler ensemble.
François Hervieux : les synergies agronomiques = se travaillent avec d’autres territoires ? Attention aux déplacements
Les communes limitrophes
La révision du Plui = question de l’habitat léger ? Peut être une solution...
Bernard Chauvin = transmission des exploitations / 52 exploitations à Caden : pas de problème de reprise car reprise familiale, mais le territoire doit être hétérogène
François Hervieux = surtout de la reprise / prennent plus grands ..cela ne va pas à la transmission mais à l’agrandissement
Michel Grignon = la masse salariale et certains revenus assez faibles
Véronique Lucas : plusieurs productions en même temps sur la même exploitation/ difficile de comparer les revenus
dans les 10 ans à venir = la baisse du nombre d’exploitations n’est pas synonyme de baisse du nombre d’actifs
Cyrille Kerrand : autre action possible = les effectifs en jeunes, sur l’enseignement agricole, sont en augmentation
atteindre un certain seuil de production = manger français !
Acheter sur le grand Ouest
Boris Lemaire : les installations vers le maraîchage en local sont en augmentation
sans parler de l’industrie agro-alimentaire
19h13 fin de la présentation
26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°02 – PROCÈS-VERBAL du 11 Décembre 2023.
Les membres du Conseil Communautaire seront amenés à approuver le procès-verbal de la séance du 11 dé- cembre 2023.
1- Pour information, délibération modifiée suite à des erreurs matérielles :
- délibération n° 2023 12 37 relative au vote pour l’inscription du 1/4 des crédits en investissement pour le budget 2024, visée le 14/12/2023 :
La Trésorerie – SGC d’Auray – demande la liste des imputations concernées par l’avance de crédits budgétaires en investissement pour les budgets Déchets et Bâtiments locatifs (qui demandent également des modifications de montants totaux).
Certains comptes doivent être détaillés au sein des chapitres présentés.
Soit :
BUDGET DÉCHETS
CHAPITRES MONTANT BUDGET 2023 25 % CHAP 20 - Immobilisations corporelles 27 204 € 6 801,00 € Soit compte 2051 27 204,00 € 6 801,00 €
CHAP 21 -Immobilisations incorporelles 645 359,01 € 161 339,75 € Soit compte 2158 53 544,00 € 13 386,00 €
Soit compte 2182 328 543,60 € 82 135,90 € Soit compte 2183 1 240,87 € 310,22€ Soit compte 2188 262 030,54 € 65 507,63 €
CHAP 23 - Immobilisations en cours 270 542,59 € 67 635,75 € Soit compte 2313 270 542,99 € 67 635,75 €
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 4 TOTAL 943 105,60 € 235 776,40 €
BUDGET BÂTIMENTS LOCATIFS
CHAPITRES MONTANT BUDGET 2023 25 % CHAP 20 - Immobilisations corporelles 8 258,32 € 2 064,58€ Soit compte 2031 8 258,32 € 2 064,58€
CHAP 21 -Immobilisations incorporelles 46 207,68 € 11 551,92 € Soit compte 2135 25 000,00 € 6 250,00 €
Soit compte 21538 20 000,00 € 5 000,00 € Soit compte 2188 1 207,68 € 301,92 €
CHAP 23 - Immobilisations en cours 19 500,00 € 4 875,00 € Soit compte 2312 4 500,00 € 1 125,00 €
Soit compte 2313 5 000,00 € 1 250,00 € Soit compte 2318 10 000,00 € 2 500,00 €
TOTAL 73 961,00 € 18 491,50 €
Le Conseil Communautaire est également invité à prendre connaissance de ces modifications sur le PV du 11 décembre 2023.
2- autre modification sur délibération antérieure : Conseil Communautaire du 20 mars 2023 - délibération n° 2023 03 07 (visée le 23-03-2023)- PCAET – MOBILITES - Service d’autopartage de Questembert Communauté – Modification de la délibération 2023_03_n°07 concernant la tarification du service
Une erreur matérielle a été identifiée sur un tarif précis :
• Tarif "réduit" pour les jeunes et demandeurs d’emplois :
◦ 1,25€ la demi-heure (soit 3€ l’heure)
◦ 18€ les 12 heures (sur la base d’une gratuité du service à partir de la 6ème heure)
Il faut noter 1,50€ la demi-heure. Le montant total pour une heure est correcte dans la délibération initiale.
Cela ne modifie en rien le fonctionnement du service opérationnel, le prestataire Clem (plateforme autopartage) avait bien inscrit le bon tarif à 1,50€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres exprimés et représentés, les membres du Conseil Communau- taire :
- Approuvent le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023, et prennent acte de la modification sur la déli - bération n° 2023 12 37 (erreur matérielle) relative au vote pour l’inscription du 1/4 des crédits en investissement pour le budget 2024 (visée le 14/12/2023) ;
- Prennent acte de la modification apportée à la délibération n°2023 03 n°07 du Conseil communautaire du 20/03/2023 (visée le 23/03/2023) relative à la tarification du service autopartage (erreur matérielle) .
Annexe jointe
- Le PV de la séance du Conseil communautaire du 11 décembre 2023
26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°03 – AMÉNAGEMENT – GEMAPI - Convention tripartite de partenariat : « Contrat Territorial des Bassins Versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf » & volet Bocage 2023-2024
Le Président et ou le Vice-Président en charge de l’aménagement ;
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 5 VU l’avis favorable du comité aménagement réuni le 7 février 2024,
VU le projet de convention soumis en annexe,
Sur les bassins versants du Plessis et du Pénerf – sur lesquels se trouvent une partie du territoire des communes de Lauzach et Berric, Questembert Communauté a délégué l’exercice de la compétence GEMAPI à la collectivité de Golfe Morbihan – Vannes agglomération. Cette délégation permet une gestion cohérente et coordonnée de la compétence à l’échelle du bassin des deux cours d’eau.
Le bassin versant de la Rivière de Pénerf est partagé entre trois EPCI : Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération. Sa gestion, dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, a été confiée à Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération.
Ainsi, les collectivités d’Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe Morbihan – Vannes Agglomération sont cosignataires du Contrat Territorial des Bassins Versants (CTBV) « Côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf » prévu sur 2022-2027, en deux fois trois ans. La 1ère partie contractualisée concerne les actions menées sur 2022-2024.
Les modalités de gestion du bassin s’inscrivent dans un cadre plus grand à l’échelle de l’ensemble des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf.
Ces territoires sont également couverts par une stratégie bocagère en lien avec le dispositif Breizh Bocage.
La convention mise en délibération aujourd’hui vise à définir les modalités de partenariat entre les 3 collectivités pour permettre la mise en œuvre des actions prévues pour la période 2023-2024. Elle définit les missions et les engagements réciproques des parties, les modalités de partenariat et de financement des actions.
Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération assurera l’animation et la mise en œuvre des actions prévues sur 2023-2024 et en rendra compte aux deux autres EPCI.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire :
• AUTORISENT le Président à signer la Convention tripartite de partenariat : « Contrat Territorial des Bassins Versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf » & volet Bocage 2023-2024 ;
• AUTORISENT le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Annexe jointe :
- Projet de convention tripartite de partenariat (QC, ASB, GMVA) « Contrat territorial des Bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf et volet Bocage 2023-2024 ».
26 présents + 9 pouvoirs = 35 présents
3 absents
2024 02 n°04 - AMENAGEMENT – MOBILITES – Opération navette estivale 2024 – tarification et modalités du service
Le Président et ou le Vice-Président en charge des mobilités ;
VU le rapport sur la mise en place de la navette estivale pour la saison 2023,
VU l’avis favorable du comité aménagement réuni le 7 février 2024,
Le service de navette va être remis en place durant l'été 2024 pour rejoindre le littoral.
Ce service sera mis en place pendant toutes les vacances d’été et la semaine précédente, du 2 juillet au 29
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 6 août 2024, 2 jours par semaine à raison d'un aller/retour le matin et d'un aller/retour en fin de journée.
2 trajets différents (un seul véhicule) seront mis en place suivant le jour de la semaine pour desservir l’ensemble des communes du territoire. Les trajets seront les mêmes que ceux des saisons précédentes.
Il est proposé les tarifs suivants :
- 2€ le ticket journée, par voyageur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
• APPROUVE les modalités de mise en place, et les tarifs proposés ci-dessus,
• AUTORISE le Président à signer la convention avec le transporteur fixant les modalités opérationnelles et financières du service.
Commentaires :
B. Lemaire : pour les plus jeunes âges = gratuit ?
F. Poeydemenge : navette le WE ?
B. Lemaire : plutôt la semaine pour ce type de déplacement selon les jeunes – le test d’une navette le WE avait été mis en place en 2021 mais pas de fréquentation suffisante pour poursuivre cette navette le WE et la consultation des professionnels du CIAS a confirmé la pertinence des jours de semaine
26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°05 - PCAET - Aides mises en place par Questembert Communauté dans le cadre de son SPPEH (Service Public pour la Performance Énergétique de l'Habitat)
Le Vice-Président en charge de la Transition écologique présente les éléments.
VU la délibération n°2022 02 n°03 portant sur le lancement du dispositif d'aides directes
VU la délibération n°2022 03 n°05 portant sur le lancement du dispositif de prise en charge du reste à charge sur les dossiers Ma Prime Rénov Sérénité
1) Rappel sur le dispositif d'aides directes (Délibération 2022 02 n°03)
En 2022 et en 2023, les élus de Questembert Communauté ont souhaité participer à la création d’un effet levier auprès des propriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique par la mise en place d’un système d’attribution d’aides financières directes.
Cette aide - comprise entre 1 150€ et 2 800€ - venait s’additionner aux aides déjà mobilisables par les particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique (Ma Prime Renov, Certificats d’Economie d’Energie...).
Bilan : 21 ménages du territoire ont bénéficié de cette aide entre 2022 et 2023 pour un montant total de 29 445€ versés.
2) Rappel sur le dispositif de prise en charge du reste à charge sur les dossiers MPR Sérénité (Délibération 2022 03 n°05)
En parallèle de l'aide directe pour la réalisation de travaux, avait été décidé la mise en place de l'aide « Ma Prime Rénov Sérénité » visant à prendre à charge le reste à charge des ménages sur les dossiers de financement Ma Prime Rénov Sérénité (concernant les projets de rénovation d'ampleur chez les ménages modestes et très modestes).
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 7 Bilan : 17 ménages du territoire ont bénéficié de cette aide entre 2022 et 2023 pour un montant total de 4 852€ versés.
3) Evolution du système national d'aide et impacts sur les aides de Questembert Communauté
En 2024, le système national d'aides pour la rénovation énergétique a beaucoup évolué. Le parcours pour la rénovation globale "Ma Prime Rénov Sérénité" (ouvert uniquement aux ménages très modestes et modestes) disparaît (1) au profit d'un parcours de financement ouvert à tous les ménages appelé "Ma Prime Rénov - Parcours Accompagné".
Un accompagnement par un opérateur (agréé Mon Accompagnateur Rénov - MAR) est obligatoire pour bénéficier des aides. Le coût de cet accompagnement est plafonné à 2 000€ (NB : les opérateurs MAR font le choix d'appliquer un prix plus ou moins élevé que ce plafond). L'ANAH prendra en charge 100% des frais d'AMO chez les ménages très modestes et prendra en charge 80% pour les ménages modestes, soit un reste à charge de 400€.
Ce nouveau dispositif "Parcours accompagné" est dorénavant basé sur des critères de sauts d'étiquettes énergétique et ouvre droit à des aides significativement plus importantes que l'ancien dispositif (plafonds et pourcentage de prise en charge rehaussés).
Une des conséquences de cette évolution est que les aides locales - dont l'aide directe de Questembert Communauté faisait partie - qui pouvaient auparavant se cumuler aux aides nationales viendront dorénavant se substituer à l'aide Ma Prime Rénov (2). C'est-à-dire que l'existence d'une aide locale pour la rénovation énergétique pour les ménages rentrant dans le dispositif Ma Prime Renov Parcours Accompagné ne viendra pas réduire leur reste à charge mais uniquement réduire la part octroyée par Ma Prime Rénov.
En parallèle du "Parcours accompagné", le dispositif pour des travaux geste par geste - "Ma Prime Renov par geste" (2) - continue d'exister mais est dorénavant conditionné à la mise en place d'un système de chauffage décarboné.
Ces évolutions impactent les deux aides pour la rénovation énergétique de Questembert Communauté.
Aide directe
L'évolution du mode de calcul des aides Ma Prime Renov et l'impossibilité de cumuler aide nationale et locale dans le "Parcours accompagné" rendent obsolètes l'aide directe de Questembert Communauté dans sa modalité actuelle. Dans l'attente d'avoir les premiers retours sur le fonctionnement du nouveau dispositif, sur les restes à charge pour les ménages les plus modestes, etc., il est proposé de suspendre le dispositif d'aides directes de Questembert Communauté.
Le COPIL SPPEH se réunira en mars pour échanger sur le sujet et proposer ou non aux élus du Bureau et Conseil Communautaire un dispositif local d'aides pour la rénovation énergétique adapté aux évolutions nationales.
Prise en charge du reste à charge sur les dossiers d'accompagnement des ménages les plus modestes (Aide AMO Parcours Accompagné)
Les élus du COPIL SPPEH (réunis le 18/01) et du comité Aménagement et Cadre de vie (réunis le 07/02) proposent de faire évoluer l'aide Ma Prime Rénov Sérénité vers une aide AMO Parcours Accompagné, avec un objectif de 0 € reste à charge sur le coût des dossiers pour les ménages modestes et très modestes.
L'ANAH prendra en charge 100% des frais d'AMO chez les ménages très modestes et prendra en charge 80% pour les ménages modestes, soit un reste à charge de 400€.
Il est ainsi proposé de mettre en place une aide de 400€ max pour les ménages modestes du territoire entrant dans le dispositif Parcours Accompagné.
Il est estimé que 20 ménages déposeront des demandes. Le coût total de cette aide financière (Aide AMO Parcours Accompagné) sur 2024 est ainsi estimé à 8 000€.
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 8 Selon l’avis favorable du Bureau Communautaire du 15 février 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire prend acte de la suspension de l'aide directe et valide l'évolution du dispositif d'aide AMO "Ma prime Rénov Sérénité" vers le dispositif d'aide "AMO Parcours Accompagné " et les montants attribués pour 2024.
Commentaires :
B. Lemaire : maintenir aides ménages modestes = avoir 0 reste à charge sur la partie "assistance" 2024 : 8000€ budget QC
26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°06 - PCAET – Plan Climat Air Energie Territorial – Lancement de l’Appel à Projets Ré- ColTE (Réponses Collectives pour les Transitions et l’Environnement)
Le Vice-Président en charge de la Transition écologique présente les éléments.
VU la délibération n°2022 02 n°02 portant sur l'adoption définitive du Plan Climat Air Énergie Territorial de Questembert Communauté
Questembert Communauté est engagé dans la mise en place d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Ce document, à la fois stratégique et opérationnel, cadre et précise l’engagement du territoire en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air, de maîtrise des consommations d’énergie, d’accroissement de la production d’énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique.
Ce plan, d’une durée de 6 ans (2021-2026) et précisé dans 11 axes et 32 actions a été adopté définitivement en février 2022.
Contexte
De 2021 à 2023, l'axe 2 du Plan Climat "Sensibiliser et Mobiliser les acteurs du territoire" a principalement été animé via le projet "Les habitant.e.s de Questembert Communauté se mobilisent pour la question climatique" porté avec Clim'actions Bretagne.
Ce projet s'est traduit par :
• l'organisation de 2 concours d'Eloquence sur la thématique du climat et de la biodiversité avec les établissements scolaires du territoire (collèges, lycée et MFR)
• l'organisation de 3 cafés citoyens (sur la mobilité, l'habitat et les énergies renouvelables citoyennes)
• l'animation du dispositif Clim'impact dans plusieurs communes du territoire
Ce projet s'est finalisé en juin 2023.
Description du projet
Pour continuer à animer l'axe 2 du Plan Climat dans les années à venir, les élus du COPIL Plan Climat proposent la mise en place d'un dispositif - l'Appel à projets RéColTE - porté par Questembert Communauté, visant à soutenir les actions et les acteurs du territoire animant et déclinant les différents axes du Plan Climat au niveau local.
Concrètement, Questembert Communauté attribuera des financements à des structures qui portent des
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 9 actions en faveur de la transition écologique sur son territoire par le biais d'un appel à projets auquel les structures pourront candidater.
Ce dispositif s'inspire de projets similaires menés sur d'autres territoires, notamment du Labo Citoyen de la Communauté de communes de Bretagne Romantique (35).
Pour le lancement et l'animation de ce premier appel à projets RéColTE, les élus du COPIL Plan Climat proposent un accompagnement par une structure du territoire, Liamm (facilitation en écologique citoyenne).
Le cahier des charges (cf annexe)
Il précise :
• Les critères d'éligibilité
• Les structures éligibles, à savoir les associations (loi 1901) et les communes
• Les modalités de dépôt et d'instruction des dossiers
• Les thématiques éligibles : pour la première année il est proposé un appel à projets multi- thématique, c'est-à-dire que les projets présentés pourront aussi bien viser l'alimentation, la mobilité que les énergies renouvelables. Cet aspect pourra évoluer dans les années à venir. • Les modalités de conventionnement avec les lauréats
• Les modalités financières
Le conventionnement avec les lauréats
Chacune des structures lauréates conventionnera avec Questembert Communauté par le biais d'une convention type.
Le jury
Le jury sera composé de 11 personnes :
• Elus communautaires (3)
• Habitants (de + de 18 ans) (4) (via un appel à manifestation d'intérêt)
• Jeunes (11-18 ans) (4) (via un appel à manifestation d'intérêt en s'appuyant sur les deux centres sociaux du territoire)
Pour la composition du jury, une attention sera portée sur la répartition géographique de ses membres sur le territoire lors de la sélection.
Il se réunira pour auditionner et sélectionner les projets éligibles.
Pour constituer le jury "Habitants" et "Jeunes", les appels à manifestation d’intérêt pour les habitants et les jeunes vont être lancés début mars, dans l'objectif de constituer le jury par délibération en avril ou mai.
Le planning
Pour la première année de l'AAP, une session unique de collecte des dossiers en 2024 sera réalisé. Cet aspect pourra évoluer dans les années à venir. Le calendrier pour 2024 est le suivant :
• Date limite de dépôt des dossiers : 01/07/2024 à 12h00
• Analyse des dossiers et pré-sélection : juillet 2024
• Audition des dossiers présélectionnés et délibération par le jury des dossiers sélectionnés : 18/09/24 de 14h00 à 16h30
• Conventionnement avec les lauréats : fin septembre 2024
Les aspects budgétaires
Il est proposé de consacrer à l'AAP Récolte une enveloppe de 15 000€. La répartition de cette somme se fera en fonction du nombre et de la qualité des projets reçus en respectant :
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 10 • la règle de 80% maximum d'aides publiques (dont aide de Questembert Communauté) pour les associations
• la règle de 20% maximum d'aide de Questembert Communauté pour les communes
Pour le lancement et l'animation du dispositif pour sa première édition, un accompagnement par une structure externe (Liamm) est proposé pour un montant de 4 800€TTC. Cet accompagnement sera en lien avec la chargée de mission Plan Climat et comprend notamment :
• Un accompagnement en amont des porteurs de projets pour faciliter l'émergence des idées et leurs adéquations avec le dispositif RéColTE
• l'étude des dossiers et l'animation du jury
• L'organisation et l'animation d'un temps de rencontre entre les porteurs de projets lauréats et la collectivité
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : • Approuve le lancement de l'Appel à Projet RéColTE,
• Valide des aspects budgétaires du dispositif,
• Autorise le Président à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Annexe jointe
- Cahier des charges de l'AAP RéColTE
Commentaires :
C. Kerrand : c’est un coût annuel ?
B. Lemaire : le dispositif de lancement = pour une année 2024 mais l’enveloppe de 15 000 € est annuelle, reconductible chaque année en fonction des résultats.
26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°07 - DECHETS– MARCHES PUBLICS – Procédure formalisée - Résultation de consulta- tion pour le marché de prestation de broyage et criblage des végétaux pour valorisation en déche - teries
Détail de la consultation :
La consultation a été réalisée par annonce publiée au Ouest France du 12 Décembre 2023 Mise en ligne sur la plateforme Mégalis Bretagne, le profil acheteur : le 07 Décembre 2023
La présente consultation concerne un marché de services pour la valorisation par broyage et criblage des végétaux.
Selon les seuils du marché et sa durée, la présente opération de marché passé en appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché alloti :
- lot 1 : broyage des végétaux
- lot 2 : criblage des végétaux
Durée du marché :
La durée pour l’ensemble des lots est de 48 mois avec une date de démarrage fixée au 02 Avril 2024
Critères d’attribution :
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 11 Critères de choix Pondération
Prix 40,00%
Valeur technique 50,00%
Respect de l’environnement 10,00 %
Dépôt des offres fixé au 08 Janvier 2024 - 12h00
Nombre de demandes de dossiers de consultation (téléchargement) : 07 Nombre d’offre déposée : 04
Pour le lot 1 : broyage des végétaux et lot 2 : criblage des végétaux :
- Sté BRANGEON Recyclage Centre Ouest – 44000 NANTES
- Sarl JAN – 56400 PLUNERET
- Sté AGRIVILAINE – 35480 GUIPRY-MESSAC
Sur l’ancien marché (durée de 3 ans), la valeur réalisée des prestations représente : - pour le lot 01 broyage : 107 770€ HT environ pour un équivalent volume heure de 307h et environ 61 350 m³ soit Année 2021 (à partir de mars) : 37 725€ HT
Année 2022 : 35 850€ HT
Année 2023 (y compris estimatif janv-fevrier 2024) : 34 203€ HT
- pour le lot 02 criblage : 57 596€ HT environ pour un équivalent volume heure de 282h et environ 31 020 m³ soit Année 2021 (à partir de mars) : 19 562€ HT
Année 2022 : 15 568€ HT
Année 2023 : 22 466€ HT
L’estimatif des prestations pour ce nouveau marché est basé sur un minimum et un maximum de rendement en m³ soit pour 4 ans :
- pour le lot 01 : mini 50 000m3 - maxi : 150 000 m³
- pour le lot 02 : mini 15 000 m³ – maxi : 60 000 m³
La commission CAO s’est réunie le 12 février 2024 pour émettre un avis sur le rapport d’analyse des offres qui sera présenté.
Le rapport d’analyse des offres est joint en annexe à la séance.
Les membres de la CAO réunie le 12/02/2024 valide la proposition pour le candidat JAN ENTREPRISE pour les deux lots, pour un matériel adéquate avec le rendement annoncé, un retour d'expériences satisfaisant pour la collectivité (prestations satisfaisantes sur le marché précédent) et donne un avis favorable pour l'offre de cette entreprise.
Sur avis favorable de la CAO en date du 12 février 2024, suivi du Bureau Communautaire du 15 février 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valident l’attribution de ce marché selon les deux lots à la société JAN Entreprise pour : • le lot 01 Broyage pour un montant estimatif entre 90 000€ HT mini et 270 000€ HT maxi, avec la base d’un prix HT/h à 360€ ;
• le lot 02 Criblage pour un montant estimatif entre 30 000€ HT mini et 120 000€ HT maxi, avec la base d’un prix HT/h à 220€ ;
• et donnent pouvoir au Président pour la signature de ces marchés, les rendre exécutoires, et le cas échéant, la signature de tout avenant s’y référant (selon les seuils de sa délégation). Annexe jointe
- Le tableau analyse des offres pour les 2 lots
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 12 26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°08 – DECHETS – Information - Nouveau contrat CITEO et contrats repreneurs
M. Le Vice-Président en charge des déchets présente les éléments,
Le terme du contrat pour l’action et la performance qui nous lie à CITEO a pris fin au 31 décembre 2023, date à laquelle devait expirer l’agrément de la Société Agréée pour l’année 2023.
Cependant, le cahier des charges applicable à compter du 1er janvier 2024 prévoit, au titre de la coordination des éco-organismes de la Filière un contrat-type unique à destination des collectivités locales. Ce contrat-type unique sera mis à disposition des collectivités locales seulement à la suite de l’agrément de l’organisme coordonnateur de la Filière, agrément toujours en attente à ce jour.
Dans ces conditions, il a été nécessaire d’assurer la continuité des soutiens et de la reprise auprès des collectivités locales cocontractantes d’un contrat au 31 décembre 2023, et ce jusqu’à la signature du contrat-type unique, tant pour les emballages ménagers que pour les imprimés papiers et papiers à usage graphique. La Société Agréé a proposé de prolonger le contrat sous forme d’un avenant d’un an jusqu’au 31 décembre 2024, et d’étendre son périmètre aux imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Le Président a donc validé l’avenant de prolongation d’un an avec l’éco-organisme CITEO.
Les membres du Conseil Communautaire prennent connaissance de cette information.
Annexe jointe pour information :
- Contrat de prolongation CITEO REP Emballages papiers
Commentaires :
Pascal Guiblin : 440 000 € Recettes repreneurs
26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°09 – DÉCHETS – Contrats de reprise des papiers recyclables des ménages (2024-2029)
M. Le Vice-Président en charge des déchets présente les éléments,
En complément de la délibération 2023 12 n°11, il est nécessaire de signer un nouveau contrat pour la reprise des papiers recyclables des ménages, le précédent s’étant arrêté le 31 décembre 2023.
La société CDL (Celluloses de la Loire) SAS, nous propose le renouvellement de notre contrat dans les mêmes conditions que le précédent contrat qui avait été signé pour 2023, à savoir la livraison par nos soins et un rachat à 67 € la tonne.
La durée de ce contrat serait de 5 ans, soit du 1er janvier 2024 (avec rétroactivité) au 31 décembre 2029, équivalent à la durée du prochain contrat CITEO toujours en attente de renouvellement d’agrément.
Sur avis favorable du comité Déchets/Services Techniques réuni le 5 février 2024,
Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 15/02/2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide le renouvellement du contrat de reprise des papiers recyclables des ménages pour la période 2024-2029.
Annexe jointe :
- Modèle contrat reprise CDL SAS
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 13 26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°10 – FINANCES - DÉCHETS –Tarif Déchets diffus spécifiques (DDS) pour dépôts déchèteries professionnels et usagers extérieurs 2024, complément à la délibération 2023 12 n°09
M. Le Vice-Président en charge des déchets présente les éléments,
En complément de la délibération 2023 12 n°09, un tarif pour les dépôts professionnels (ou usagers extérieurs au territoire) de déchets diffus spécifiques (DDS ou déchets dangereux) doit être ajouté à la grille tarifaire pour les dépôts en déchèterie.
Au vu des coûts du marché actuel, et en ajoutant le coût des charges de gestion de la déchèterie, il est proposé de valider un tarif de 1,50 €/kg de déchet. Ce tarif, en réalité très peu utilisé, pourra permettre de régulariser certains dépôts à la marge.
Sur avis favorable du comité Déchets/Services Techniques réuni le 5 février 2024,
Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 15/02/2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire valident l’ajout d’un tarif pour le dépôt en déchèterie des DDS des professionnels et usagers extérieurs au territoire, à savoir un tarif de 1,50 €/kg de déchet.
26 présents + 9 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°11 – DÉCHETS – Schéma de collecte des biodéchets
M. Le Vice-Président en charge des déchets présente les éléments,
En application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets, dans le cadre du service public de gestion des déchets, au plus tard le 31 décembre 2023.
Questembert Communauté répond à cette obligation depuis plusieurs années en proposant gratuitement des composteurs individuels à tous ses usagers, ainsi que des composteurs collectifs à la demande.
Cependant, suite à une enquête faite auprès des habitants, nous constatons que même si la très grande majorité des foyers (73%) détournent déjà leurs biodéchets, il reste encore des foyers qui ne compostent pas, notamment parce qu'ils n'ont pas de place pour installer de composteur individuel ou que leur immeuble n'a pas souhaité mettre en place des composteurs collectifs. Afin d'atteindre les 100% de foyers équipés en 2024, le comité Déchets a donc souhaité proposer une solution complémentaire aux habitants sans jardin (ou possibilité de composter).
Plusieurs solutions techniques ont été étudiées, et considérant :
• la typologie semi-rurale de notre territoire
• la faible présence de biodéchets dans nos ordures ménagères résiduelles
• l'existence d'une régie de collecte avec ses propres agents et véhicules de collecte
• la filière de traitement des biodéchets au niveau de l'usine du SYSEM
Le comité technique déchets propose de mettre en place des composteurs grutables dans les communes pour permettre le dépôt en apport volontaire des biodéchets des ménages sans jardin (ou avec un petit jardin <100 m2 ne permettant pas le composteur individuel). Un bioseau serait également mis à disposition des foyers pour amener les biodéchets jusqu'aux composteurs.
Ce matériel, testé actuellement sur la commune de St Avé et déjà en place dans d'autres collectivités,
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 14 permet de collecter les biodéchets à une fréquence libre et sans obligation de désinfection des bacs (contrairement aux autres systèmes étudiés). La collecte se fait au moyen d'un camion grue, comme celui utilisé pour la collecte du verre et du papier.
Le comité propose donc au budget 2024 l'achat de composteurs grutables qui seront répartis sur les communes, avec un plus grand nombre sur Questembert qui dispose de nombreux logements collectifs. Du fait du caractère rural de notre territoire, il n'y a pas de maillage minimum imposé. Le positionnement des équipements se fera au plus près des usagers concernés et après accord avec les mairies.
Pour leur bon fonctionnement, ces composteurs nécessitent un accompagnement spécifique des usagers concernés (formation, sensibilisation, distribution de bioseaux) ainsi qu'un suivi régulier et notamment l'ajout hebdomadaire de broyat ainsi qu'un mélange des matières afin de permettre leur dégradation aérobie sans jus ni odeurs.
Un contrôle hebdomadaire des dépôts sera également nécessaire afin de garantir la qualité du produit pour la filière de traitement des biodéchets du SYSEM (par compostage). Afin de réaliser cet accompagnement, ainsi que le suivi et les contrôles, la création d'un poste de chargé de mission biodéchets est nécessaire.
Ce projet est élligible au Fonds vert au titre du Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, que ce soit pour l'achat des composteurs collectifs (jusqu'à 55% des dépenses éligibles) ou le poste de chargé de mission (jusqu'à 70 % des dépenses éligibles).
Sur avis favorable du comité Déchets/Services Techniques réuni le 5 février 2024,
Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 15/02/2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire valident :
• le schéma de collecte des biodéchets des ménages sans jardin ou < 100m2 par la mise en place de com- posteurs grutables ;
• le principe du recrutement d’un chargé de mission biodéchets (à valider à une séance ultérieure de Bureau communautaire, ayant délégation) ;
• le principe d’engager les demandes de financements au titre du Fonds vert ou tout autre dispositif de sou - tien pour l’achat des équipements ainsi que le poste de chargé de mission biodéchets (plan d’aides au fi- nancement à valider à une séance ultérieure de Bureau communautaire, ayant délégation).
Commentaires :
Pascal Guiblin: 32 kg par habitant déchets non recyclables (ordures ménagères) / au niveau national c'est 39kg/hab
nous avons une très bonne moyenne
évaluation des besoins sur le territoire = au niveau 25 composteurs environ
visites dans les mairies seront nécessaires
le recrutement d'un agent est necessaire pour alimenter le compost en broyats / brasser et enlever les indésirables
agent pouvant être affecté sur d'autres missions en décheterie et entretiens points d'apports volontaires
pas de distance imposée pour installation / maillage rural
accompagnement et sensibilisation de l'usager + distribution de bio seaux
JS. Tavernier : quel contrat en temps de travail pour l'agent ? Un ETP ? Ou temps partiel ?
Réponse G.Guiblin : Nécessité d'autres missions avec un agent binome titulaire
coordination avec les remplacements effectués avec les services techniques-voirie.
JS Tavernier : qu'est ce qu'on fait des déchets organiques non compostables ? (viandes, poisson,..)
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 15 On peut les mettre dans le composteur.
Les composteurs seront ils badgés ?
Réponse : non
Risque de débordements et mauvais tri ?!
Bien communiquer ... sur le tri avec les indésirables
quel emplacement pour les composteurs grutables ?
Cela sera vu avec chaque mairie.
F. Hervieux : l'agent est important pour éviter les gestes de mauvais de tri.
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L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 19 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC.
Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38
Nombre de conseillers titulaires présents : 27 Nombre de votants : 35 Procurations : 8
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON (arrivé à 18h42 pt 01), Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie–Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie- Claude COSTA RIBEIRO GOMES, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, M. Maxime PICARD (Arrivé à 19h52 pt 12), M. Jean-Pierre LE METAYER (arrivé à 18h44 pt 01), Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU (arrivé à 18h52 pt 01) , M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHÈS.
Étaient absents :
Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, M. Alain LOUIS, Mme Claire MAHE, Mme Emilie GEVA, M. Raymond HOUEIX, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Rachel GUIHARD, Mme Sylvaine TEXIER, Mme Brigitte DELAUNAY
Procurations :
Mme Claire MAHE donne pouvoir à Bernard CHAUVIN
Mme Emilie GEVA donne pouvoir à Pascal GUIBLIN
M. Raymond HOUEIX donne pouvoir à Joël TRIBALLIER
M. Yann MEILLAREC donne pouvoir à Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES M. Jean-Pierre GALUDEC donne pouvoir à Isabelle GUILLET
Mme Rachel GUIHARD donne pouvoir à Jacky CHAUVIN
Mme Sylvaine TEXIER donne pouvoir à Jean-Pierre LE METAYER
Mme Brigitte DELAUNAY donne pouvoir à Jeannine MAGREX
Secrétaire de séance : Boris LEMAIRE
27 présents + 8 pouvoirs (pouvoir Maxime Picard annulé) = 35 votants 3 absents
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 16 2024 02 n°12 – ÉCONOMIE – Foncier économique – Fixation des prix de cession en parcs d'activi - tés pour les dossiers en cours
M. Le Vice-Président en charge de l’économie présente les éléments.
Suite aux différentes demandes d’implantation d’entreprises en parcs d’activités, les services du Domaine ont été sollicités afin d’actualiser l’évaluation de la valeur vénale des terrains à céder.
Sont ainsi visées les opérations suivantes :
Nom PA Commune Description de l’opération N° de délibération Prix au m² proposé Date de l’avis domanial Prix à valider
La Chaussée Malansac (56220)
Cession d’un lot de
1569 m² au profit
de LUCAS
AUTOMOBILE 56
2024 02 B
n°04 15 € HT m²
Avis du Domaine
15499117 en
date du
12/01/2024
15 € HT m²
Kervault Est Questembert (56230)
Cession d’un lot de
1760 m² au profit
de TRANSPORTS
PHILIPPE
BURBAN
2024 02 B
n°05 21 € HT m²
Avis du Domaine
15388523 en
date du
11/01/2024
21 € HT m²
La Chaussée Malansac (56220)
Cession d’un lot de
30 000 m² au profit
de PANEMEX
2024 01 B
n°03 23 € HT m²
Avis du Domaine
15384433 en
date du
05/01/2024
23 € HT m²
Le Flachec 2 Berric (56230)
Cession d’un lot de
900 m² au profit de
ELEC EXPERT
2023 11 B
n°05 20 € HT m²
Avis du Domaine
15388010 en
date du
11/01/2024
20 € HT m²
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale de chaque opération,
Sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 15/02/2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire adoptent les propositions de prix de vente de terrains communautaires en parc d'activités telles que formulées ci-dessus.
Les prix de cession ont une durée de validité d’un an à compter du jour de la présente séance du Conseil Commu - nautaire.
27 présents + 8 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n°13 – TOURISME – Renouvellement de la convention avec la fédération Française de Randonnée pour l'entretien du balisage des sentiers de randonnée
Questembert Communauté a participé à la mise en œuvre de chemins de randonnées sur le territoire, en lien avec les communes, les associations, clubs de marche, le pays touristique de Vannes Lanvaux et l'Of- fice du tourisme.
• L'entretien des circuits est assuré par les communes qui parfois délèguent à des associations ou clubs de marche (nettoyage branchages, arbres tombés...)
• Concernant le balisage des sentiers et la signalétique, il est nécessaire de se rapprocher de la Fé-
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 17 dération Française de randonnée habilitée à réaliser et entretenir le balisage des sentiers. Elle réa- lise également lors de ses prestations de balisage, un diagnostic sur la signalétique existante des sentiers (état de la signalétique, changement à prévoir ou rajouts).
Il est donc proposé pour conserver des circuits de qualité de conventionner avec la Fédération Française de randonnées pour l'entretien du balisage des circuits.
La convention est établie sur 2 ans renouvelable (2024-2025) avec un programme d’entretien du balisage détaillé en annexe.
L'entretien portera sur :
• la remise à niveau du marquage peinture
• le nettoyage de la signalétique (flèches jaunes)
• la coupe de la végétation autour des balises et poteaux
Le coût proposé pour cette prestation est de :
- 16€/km pour l’expertise du sentier pour déterminer l’état du balisage - 27€/km pour la création d’un balisage ou la modification du tracé dans un sens - 32€/km pour la création d’un balisage ou la modification du tracé dans les deux sens - 17€/km pour l’entretien du balisage dans un sens
- 22€/km pour l’entretien du balisage dans les deux sens
- 25€/km pour le dé-balisage d’un circuit
Le coût estimé pour 2024 s’élève à 1 915,60€ pour 102,30 km de sentiers et 1 573€ pour 2025 (89 km de sentiers).
Le projet de convention ainsi que les modalités d’intervention sont joints en annexe.
Afin de permettre un travail collaboratif entre la fédération et les communes, un groupe de référents com- munaux a été crée (voir liste en annexe).
Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 15 février 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire :
• valident le renouvellement de la convention avec la Fédération Française de randonnée ; • donnent autorisation à M. Le Président ou son représentant à signer cette convention.
Annexes jointes
- Projet de convention avec la Fédération Français de Randonnée
- Un programme d’entretien du balisage
- La liste « groupe de référents communaux »
27 présents + 8 pouvoirs = 35 votants
3 absents
2024 02 n° 14 - FINANCES - Comptes de Gestion 2023
M. Le Vice-Président en charge des finances présente les éléments.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, y
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 18 compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après avis de la commission Finances réunie les 30 janvier et 12 Février 2024, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 février 2024,
Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d'approuver les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés (transmis lors de la séance).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés (transmis lors de la séance).
Annexes jointes
- Comptes de gestion budget principal + budget déchets + bâtiments locatifs + La Nuais Bodien/Penhouet /La Brouée / La Croix aux Moines + ZA Kervault Est + ZA La Hutte St-Pierre + ZA Le Flachec + ZA de la Haie + ZA Lenruit Poignant/Cléherlan + ZA La Chaussée Lanvaux
****************************************************************************************************************** L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 19 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC.
Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38
Nombre de conseillers titulaires présents : 27 Nombre de votants : 34 Procurations : 8
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON (arrivé à 18h42 pt 01), Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC (sortant aux pts 15 à 24), Mme Marie–Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, M. Maxime PICARD (Arrivé à 19h52 pt 12), M. Jean-Pierre LE METAYER (arrivé à 18h44 pt 01), Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU (arrivé à 18h52 pt 01) , M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHÈS.
Étaient absents :
Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, M. Alain LOUIS, Mme Claire MAHE, Mme Emilie GEVA, M. Raymond HOUEIX, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Rachel GUIHARD, Mme Sylvaine TEXIER, Mme Brigitte DELAUNAY
Procurations :
Mme Claire MAHE donne pouvoir à Bernard CHAUVIN
Mme Emilie GEVA donne pouvoir à Pascal GUIBLIN
M. Raymond HOUEIX donne pouvoir à Joël TRIBALLIER
M. Yann MEILLAREC donne pouvoir à Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES M. Jean-Pierre GALUDEC donne pouvoir à Isabelle GUILLET
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 19 Mme Rachel GUIHARD donne pouvoir à Jacky CHAUVIN
Mme Sylvaine TEXIER donne pouvoir à Jean-Pierre LE METAYER
Mme Brigitte DELAUNAY donne pouvoir à Jeannine MAGREX
Secrétaire de séance : Boris LEMAIRE
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
2024 02 n°15 – FINANCES - Compte Administratif 2023 – BUDGET PRINCIPAL
M. Le Vice-Président en charge des finances présente les éléments.
Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 7 976 546,89 310 687,85 7 665 859,04
Opération de
l'exercice 11 211 197,12 11 313 280,41 2 925 353,22 2 804 946,26 14 136 550,34 14 118 226,71
Totaux 11 211 197,12 19 289 827,30 3 236 041,07 2 804 946,26 14 136 550,34 21 784 085,75
Résultats de
l’exercice 8 078 630,18 431 094,81 7 647 535,37
Restes à réaliser 52 764,23 52 764,23
Résultats
définitifs * 8 078 630,18 378 330,58 7 700 299,60
* avec excédents antérieurs reportés
Après avis favorable de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10 (pour tous les points de l’ordre du jour traitant des votes de comptes administratifs).
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 du Budget principal.
Annexes jointes
- Comptes administratifs 2023 Budget général QC version détaillée
- Note détaillée sur la présentation des comptes 2023
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 20 2024 02 n°16 – FINANCES - Compte Administratif 2023 – BUDGET DÉCHETS
Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 109 292,33 684 005,60 793 297,93
Opération de
l'exercice 5 120 978,86 5 162 956,13 350 878,08 367 501,98 5 471 856,94 5 530 458,11
Totaux 5 120 978,86 5 272 248,46 350 878,08 1 051 507,58 5 471 856,94 6 323 756,04
Résultats de
clôture 151 269,60 700 629,50 851 899,10
Restes à réaliser 1 293,60 1 293,60
Résultats
définitifs 151 269,60 699 335,90 850 605,50
Après avis favorable de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10.
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du service Déchets.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 du service Déchets.
Annexe jointe
- Comptes administratifs 2023 Déchets version détaillée
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
2024 02 n°17 – FINANCES - Compte Administratif 2023 – BUDGET BÂTIMENTS LOCATIFS
Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 144 908,47 344 984,80 489 893,27
Opération de
l’exercice 474 947,64 485 373,34 424 529,59 526 665,32 899 477,23 1 012 038,66
Totaux 474 947,64 630 281,81 424 529,59 871 650,12 899 477,23 1 501 931,93
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 21 Résultats de clôture 155 334,17 447 120,53 602 454,70
Restes à réaliser 441,21 441,21
Résultats définitifs 155 334,17 446 679,32 602 013,49
Après avis de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10.
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du budget Bâtiments locatifs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 du budget Bâtiments locatifs.
Annexe jointe
- Comptes administratifs 2023 Budget Bâtiments locatifs version détaillée
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
2024 02 n°18 – FINANCES - Compte Administratif 2023 – LA NUAIS / BODIEN / PENHOUET / LA BROUEE /LA CROIX AUX MOINES
Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 75 039,98 734 182,71 809 222,69
Opération de
l’exercice
757 811,28 1 190 224,60 667 857,61 734 182,71 1 425 668,89 1 924 407,31
Totaux 832 851,26 1 190 224,60 1 402 040,32 734 182,71 2 234 891,58 1 924 407,31
Résultats
définitifs 357 373,34 667 857,61 310 484,27
Après avis de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10.
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 22 des budgets des zones d’activités La Nuais/Bodien/Penhouët/ La Brouée/ La Croix-aux-Moines.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 des budgets des zones d’activités La Nuais/Bodien/Penhouët/ La Brouée/ La Croix-aux-Moines.
Annexe jointe
- Comptes Administratifs 2023 Budget Zones version détaillée
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
2024 02 n°19 – FINANCES - Compte Administratif 2023 – ZA KERVAULT EST
Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 369 785,74 678 930,60 1 048 716,34
Opération de
l’exercice 787 522,91 1 197 128,02 879 358,49 775 947,62 1 666 881,40 1 973 075,64
Totaux 1 157 308,65 1 197 128,02 1 558 289,09 775 947,62 2 715 597,74 1 973 075,64
Résultats
définitifs 39 819,37 782 341,47 742 522,10
Après avis de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10.
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de Kervault Est.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de Kervault Est.
Annexe jointe
- Comptes Administratifs 2023 Budget Zones version détaillée
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
2024 02 n°20 – FINANCES - Compte Administratif 2023 – ZA LA HUTTE SAINT PIERRE
Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 23 Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 31 073,40 333 249,11 302 175,71
Opération de
l’exercice 398 200,14 651 789,71 650 471,08 333 249,11 1 048 671,22 985 038,82
Totaux 398 200,14 682 863,11 983 720,19 333 249,11 1 381 920,33 1 016 112,22
Résultats définitifs 284 662,97 650 471,08 365 808,11
Après avis de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10.
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de La Hutte Saint-Pierre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de la Hutte Saint- Pierre.
Annexe jointe
- Comptes Administratifs 2023 Budget Zones version détaillée
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
2024 02 n°21 – FINANCES - Compte Administratif 2023 – ZA du FLACHEC
Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 62 024,75 196 537,29 258 562,04
Opération de
l’exercice 229 900,83 361 765,26 276 642,90 225 551,07 506 543,73 587 316,33
Totaux 291 925,58 361 765,26 473 180,19 225 551,07 765 105,77 587 316,33
Résultats
définitifs 69 839,68 247 629,12 177 789,44
Après avis de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 24 Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10.
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités du Flachec.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités du Flachec.
Annexe jointe
- Comptes Administratifs 2023 Budget Zones version détaillée
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
2024 02 n°22– FINANCES - Compte Administratif 2023 – ZA de la HAIE
Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 35 170,50 673 188,68 638 018,18
Opération de
l’exercice 823 756,63 817 690,01 817 365,15 673 188,68 1 641 121,78 1 490 878,69
Totaux 823 756,63 852 860,51 1 490 553,83 673 188,68 2 314 310,96 1 526 049,19
Résultats définitifs 29 103,88 817 365,15 788 261,27
Après avis de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10.
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de la Haie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de la Haie.
Annexe jointe
- Comptes Administratifs 2023 Budget Zones version détaillée
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
2024 02 n° 23 – FINANCES - Compte Administratif 2023 – ZA LENRUIT POIGNANT / CLEHERLAN
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 25 Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 131 842,31 914 615,56 782 773,25
Opération de
l’exercice 916 934,01 901 017,04 901 017,04 914 615,56 1 817 951,05 1 815 632,60
Totaux 916 934,01 1 032 859,35 1 815 632,60 914 615,56 2 732 566,61 1 947 474,91
Résultats
définitifs 115 925,34 901 017,04 785 091,70
Après avis de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10.
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de Lenruit Poignant/Cléherlan.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de Lenruit Poignant/Cléherlan.
Annexe jointe
- Comptes Administratifs 2023 Budget Zones version détaillée
27 présents + 8 pouvoirs - le Président = 34 votants
3 absents
2024 02 n°24 – FINANCES - Compte Administratif 2023 – ZA LA CHAUSSEE/LANVAUX
Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 1 321,43 549 530,36 548 208,93
Opération de
l’exercice 551 773,86 727 753,11 727 752,81 549 530,36 1 279 526,67 1 277 283,47
Totaux 551 773,86 729 074,54 1 277 283,17 549 530,36 1 829 057,03 1 278 604,90
Résultats définitifs 177300,68 727 752,81 550 452,13
Après avis de la commission Finances réunie les 30 janvier 2024 et le 12 février 2024,
Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 26 Il sera demandé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023.
M. Le Président quitte la salle le temps du vote, à 20h10.
M. Le Premier Vice -Président demande au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de La Chaussée/Lanvaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire approuvent le compte administratif 2023 du budget de la zone d’activités de de La Chaussée/Lanvaux.
Annexe jointe
- Comptes Administratifs 2023 Budget Zones version détaillée
Commentaires
JP Le Métayer : emprunt piscine : combien de temps en remboursement ?
Réponse : Prêt de 30 ans – âge du bâtiment piscine 13 ans (livraison en 2011) / reste 17 ans.
****************************************************************************************************************** L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 19 février 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC.
Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38
Nombre de conseillers titulaires présents : 27 Nombre de votants : 35 Procurations : 8
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON (arrivé à 18h42 pt 01), Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie–Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie- Claude COSTA RIBEIRO GOMES, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, M. Maxime PICARD (Arrivé à 19h52 pt 12), M. Jean-Pierre LE METAYER (arrivé à 18h44 pt 01), Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU (arrivé à 18h52 pt 01) , M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHÈS.
Étaient absents :
Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, M. Alain LOUIS, Mme Claire MAHE, Mme Emilie GEVA, M. Raymond HOUEIX, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Rachel GUIHARD, Mme Sylvaine TEXIER, Mme Brigitte DELAUNAY
Procurations :
Mme Claire MAHE donne pouvoir à Bernard CHAUVIN
Mme Emilie GEVA donne pouvoir à Pascal GUIBLIN
M. Raymond HOUEIX donne pouvoir à Joël TRIBALLIER
M. Yann MEILLAREC donne pouvoir à Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES M. Jean-Pierre GALUDEC donne pouvoir à Isabelle GUILLET
Mme Rachel GUIHARD donne pouvoir à Jacky CHAUVIN
Mme Sylvaine TEXIER donne pouvoir à Jean-Pierre LE METAYER
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 27 Mme Brigitte DELAUNAY donne pouvoir à Jeannine MAGREX
Secrétaire de séance : Boris LEMAIRE
27 présents + 8 pouvoirs = 35 votants (retour président)
3 absents
2024 02 n°25 – FINANCES – Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 et du Rapport égalité hommes-femmes.
Monsieur le Président présente les éléments.
Vous trouverez en annexe le rapport d'orientation budgétaire 2024 (ROB).
Le ROB sert de base au débat d'orientations budgétaires 2024 et présente l'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin annuel de financement.
Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) est également joint en annexe. Le rapport égalité hommes femmes est inséré en seconde partie du rapport d'orientations budgétaires.
Sur avis favorable de la Commission Finances réunie le 12 Février 2024,
et sur avis favorable du Bureau Communautaire du 15 Février 2024,
Le Conseil Communautaire sera amené à :
• Débattre sur les grandes orientations budgétaires 2024 (DOB), le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) et le rapport égalité hommes femmes, documents transmis en annexe;
• Délibérer sur la tenue de ce débat et sur le rapport d'orientations budgétaires de 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire :
• prennent acte des grandes orientations budgétaires 2024 (DOB), le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) et le rapport égalité hommes femmes, documents transmis en annexe;
• Délibérent sur la tenue de ce débat et sur le rapport d'orientations budgétaires (avec quelques observations sur la fiscalité et la définition d'une politique dynamique, les recettes fiscales, les actions de mobilité, la création du CIAS et les financements, l'augmentation des charges salariales, gestion financière en dégradé mais préservation et optimisation des actions, augmentation des coûts de l'énergie sur les bâtiments...etc)
Annexes jointes
- Le Rapport d'orientation budgétaire 2024 (ROB) incluant le rapport égalité Hommes-Femmes. - PPI Budget QC 2024-2026
- PPI Budget Bâtiments Locatifs/Déchets 2024-2026
Commentaires :
JS Tavernier : une politique fiscale dynamique ? Qu'est-ce ?
Le Président : Augmenter nos recettes et les bases fiscales vont baisser, voir proposition d'augmentation des taux
JS Tavernier : vélos électriques : achat pour qui ? Les agents ? Les usagers du territoire ?
B. Lemaire : 2 systèmes : Les stations VAE libre accès : en cours de résolution (ou litige)
et l'investissement VAE en location MT/ LT : retravailler sur les actions
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 28 réfléchir sur les scénarii dans les mois
C.Kerrand : slides sur évolution avec projet création CIAs pour l'épargne 2024 ?
Réponse B. Lemaire : Charges augmentées avec les services, lors création du CIAS, des postes EFS (nouveaux services à la population), notamment mais recettes optimisées.
Le Président : être vigilant sur la subvention d'équilibre de QC vers CIAS.
C.Kerrand : des services en plus car boom de dépenses quand même
Le Président : organigramme a du être adapté selon classification des agents et selon conventionnement centre social (agrément CAF et CTG)
B. Lemaire : voir les ratios avec EPCI Voisins : sont corrects
dépenses de fonctionnement supérieures
mais la strate recettes de fonctionnement est supérieure à la moyenne.
Par contre, la DGF population est inférieure.
M. Picard : notre collectivité vis à vis de la strate intercommunalité = très sereine à l'origine (strate 15 000 à
30 000 hab)
Depuis 2020, l'augmentation des dépenses plus forte que celle des recettes nous a obligé à plus de vigilance au cours des derniers exercices.
Rationaliser les dépenses d'investissement
Les budgets annexes des zones ont dû être assainis avec écritures comptables spécifiques (gestion des stocks).
F. Hervieux : bcp de dépenses énergie / électricité à prévoir ?
MC Costa : pas de bouclier tarifaire et tarifs x 2 (base évaluée : sur base consommation 2022)
surprise au niveau des budgets selon évaluation de Morbihan Energies volontairement pessimiste.
La problématique de la dépense énergétique doit être pris en compte lors de tout projet de construction et dans les usages du quotidien
=> fin des échanges : Quittus du débat donné au Président (21h)
2024 02 n°26 - QUESTIONS DIVERSES - Points d’information
1- COMMUNICATION et Service de communication – Réflexion et avis du Bureau Communautaire du 15 février 2024
Présentation par le conseiller délégué, Serge LUBERT
En présence de Julie LE MOAL, responsable du service communication (QC et CIAS)
Il a été présenté lors du Bureau communautaire du 15 février, le projet de charte d'engagement et de modération réseaux sociaux.
Après échanges avec les membres du Bureau Communautaire, il est proposé d’annexer la Charte d'engagement et de modération réseaux sociaux à cette séance de conseil communautaire du 26/02/2024.
Par ailleurs, les membres du Bureau communautaire propose de créer un groupe de travail « Communication » au sien du Bureau communautaire avec les propositions suivantes : Serge Lubert / Morgane Rétho / Stéphane Combeau / Joël Triballier / Boris Lemaire / Pascal Guiblin / Patrice Le Penhuizic.
Prochaine réunion de travail : à fixer courant mai-juin (MAG communautaire été)
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 29 Annexe jointe
- La Charte d'engagement et de modération réseaux sociaux
Les membres du Conseil communautaire prennent acte de ces informations.
2 – Délégations du Bureau Communautaire - Pour Information au Conseil Communautaire du 26 février 2024
Dans le cadre du pouvoir de délégation des membres du Bureau Communautaire par délibération n°2020 07 bis n°02 du 27 juillet 2020.
2.1) Réunion du Bureau Communautaire du 25 janvier 2024
N° délibération objet Annexes VISA Préfecture Décision Bureau
2024 01 B 01
DÉCHETS – MARCHES PUBLICS – Résultat
consultation achat fourniture d’un camion
benne à ordures ménagères (procédure
adaptée)
Tableau analyse
offres BOM 2023
après négo
Unanimité
2024 01 B 02
DÉCHETS - PÔLE TECHNIQUE –
MARCHES PUBLICS – Résultat consulta-
tion marché de service de location et d’en-
tretien de vêtements/ linge de travail
Unanimité
2024 01 B 03
ÉCONOMIE – Malansac – Parc d’activités
de la Chaussée – cession de terrains
30 000 m² environ au profit de l’entreprise
PANEMEX
Unanimité
2024 01 B 04
FINANCES – Projet Bâtiment pôle social –
Demande de subventions - Plan de finance-
ment prévisionnel
Unanimité
2024 01 B 05 FINANCES - Demandes de subventions as- sociatives 2024 Unanimité
2024 01 B 06
PERSONNEL – RH - Service Piscine – Modi-
fication de la durée hebdomadaire de ser-
vice d’un emploi à temps non complet (plus
de 10 % du temps de travail / assimilée à une
suppression de poste)
Unanimité
Annexe jointe
- Compte-rendu Bureau communautaire du 25 janvier
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 30 2.2) Réunion du Bureau Communautaire du 15 février 2024
Numéro point
OJ Objet Annexes à joindre
2024 02 B N°01 COMMUNICATION et Service de communication – Ré- flexion Annexe pt01- COMMUNICATION
– Charte d’engagement et de mo-
dération
2024 02 B N°02
LOGEMENT – MARCHES PUBLICS – Procédure adap-
tée - Résultat de consultation pour le marché de travaux
de réhabilitation et mise aux normes de l’Aire d’Accueil
des Gens du voyage
2024 02 B N°03
ECONOMIE – La Vraie-Croix – PA de la Hutte Saint-
Pierre - secteur 2 – Convention d’honoraires avec la
Maîtrise d’Oeuvre URBae – proposition d’avenant
2024 02 B N°04
ÉCONOMIE – Malansac – Parc d’activités de la Chaus-
sée - Cession d’un terrain de 1 569 m² au profit de l’en-
treprise LUCAS AUTOMOBILE 56
2024 02 B N°05
ÉCONOMIE – Questembert – Parc d’activités de Ker-
vault Est - Cession d’un terrain de 1 760 m² au profit de
la société TRANSPORTS PHILIPPE BURBAN
2024 02 B N°06 FINANCES – Demande effacement de dettes
2024 02 B N°07
INFORMATION – ECONOMIE – Suivi des baux et
commodats pour occupation de parcelles de
Questembert Communauté (conventions d’occupation
du domaine communautaire)
2024 02 B N°08 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Annexe pt07- QD -PCAET -
Synthèse diag agraire et pistes
d'actions
Annexe jointe
- Compte-rendu Bureau communautaire du 15 février 2024
3 - Compte-rendu de séance du Conseil d’Administration du CIAS : Séance du 23 janvier 2024
2024 01 n°01 ADMINISTRATION – COMPTE RENDU CA 29 NOVEMBRE 2023
2024 02 n°02
FINANCE- ACTION SOCIALE-CONVENTION RELAIS JEUNES 56
2024 02 n°03
FINANCE-RESTAURATION COLLECTIVE
2024 02 n°04
ACTION SOCIALE - PETITE ENFANCE - PARENTALITE- INSTITUT PETITE ENFANCE
2024 02 n°05
PROJET SOCIAL- AMBITIONS ET ENJEUX
2024 02 n°06
ADMINISTRATION – QUESTIONS DIVERSES - INFOS
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 31 2023 02 n°15
FINANCES – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
2023 02 n°16
FINANCES – COMPLÉMENT D'AVANCE DE TRÉSORERIE ENTRE Questembert Communauté ET LE CIAS
2023 02 n°16
QUESTIONS DIVERSES ET DATES
Annexe jointe
- Procès-verbal du CA du CIAS du 23 janvier 2024
Les membres du Conseil communautaire prennent acte de ces informations.
4 – Délégations du Président - Pour information au Conseil Communautaire du 26 février 2024
Dans le cadre du pouvoir de délégation du Président par délibération n°2020 07 n°07 du 10 juillet 2020.
4,1 - ADMINISTRATION GENERALE –Information - RH- Renouvellement de la convention relative à la prestation de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) entre le CDG56 et Questembert Communauté
Depuis 2018 (délibération du Bureau Communautaire du 18 janvier 2018), une convention est signée entre le CDG56 et QC pour assurer un service de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi dont peuvent bénéficier les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public qui ont exercé leurs fonctions auprès de cette dernière.
Le centre de gestion s'engage, sur la base des informations et renseignements réclamés par ses soins à la collectivité, à vérifier le droit à allocations des anciens agents, puis à calculer pour son compte le montant des allocations d'aide au retour à l'emploi à leur servir.
Le CDG 56 propose le renouvellement de cette convention pour 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2027). La prestation fait l’objet d’une facturation établie sur la base d’un tarif fixé et révisé par le Conseil d’Administration du CDG 56. Le tarif est maintenant consultable sur le site du CDG : www.cfg56.fr (variant de 250€ à 350€ par dossier).
Le Président a procédé à la signature de la convention actualisée (ayant reçu délégation du Conseil Communautaire en 2018 pour tout avenant et pour le suivi de cette convention).
4,2 - SERVICES TECHNIQUES-VOIRIE –Information - Signature d’un avenant (n°02) à la convention d’entretien des espaces verts dans l’enceinte des ouvrages publiques du périmètre du SIAEP à compter du 1er janvier 2020
Par délibération 2019 12 n°22 du 16 décembre 2019, les membres du Conseil Communautaire ont validé la signature d’une convention, à compter du 1er janvier 2020, avec le SIAEP pour l’entretien des espaces verts de leurs ouvrages d’eau et d’assainissement par les services techniques de QC.
Suite à l’intégration de nouvelles communes au sein du SIAEP et donc de nouveaux espaces à entretenir avec l’ajout des communes de Berric, Lauzach, et La Vraie-Croix, il convient de mettre à jour l’annexe 1 (dé- tails des prestations à réaliser) de la convention.
Le Président a délégation pour l’exécution de cette convention jusqu’aux avenants pendant la période de renouvellement de la convention.
Il informe le Conseil Communautaire de la passation de cet avenant 02 modifiant le périmètre d’interven-
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 32 tion pour les prestations assurées par les services communautaires.
Les membres du Conseil Communautaire prennent acte de ces informations.
4,3 - ECONOMIE – Parc d’Activités du FLACHEC 2 – Avenant N°2 au marché de travaux de viabilisation – lot 1
Contexte du marché :
Le présent avenant à pour objet la réalisation de travaux supplémentaires relatifs à : 1) la modification de certaines entrées de lots pour une parfaite conformité entre le permis d’aménager et les permis de construire obtenus ; 2) la finition des accès qui n’était que provisoires jusqu’à aujourd’hui. Cette opération est suivie par la maîtrise d’œuvre URBAE (Muzillac)
1) pour rappel, le marché de travaux de terrassement – voirie – réseau EP (lot 1) a été notifié le 02 No- vembre 2020 à l’entreprise COLAS Centre Ouest pour un montant HT de 175 728,25 €.
2) un avenant n°1 pour travaux supplémentaires d’un montant de 13 542,21 € HT a été notifié le 09 avril 2021 augmentant le montant du marché initial de + 7,15%. Cet avenant concernant la réalisation des en - trées provisoires qui n’avait pas été intégrée au marché de base.
En raison de nouvelles modifications apportées au projet, il s’avère nécessaire de valider l’avenant n°2 pour un montant HT de 8 133,03 € soit un taux de + 12,33 % du montant du marché initial.
Le Président informe le Conseil Communautaire :
de cet avenant présenté d’un montant de 8 133,03 € HT avec l’entreprise COLAS.
4,4 - Marché n° 2023-08 –Avenant n°1 : traitement et valorisation du tout venant – bois et plâtre issus des déchèteries – lots 1 – 2 et 3.
Le marché a été notifié le 27 Juin 2023 à la Société ECOSITE LA CROIX IRTELLE pour un montant estima- tif de 592 600,00 € HT pour une durée de 24 mois.
Une précision à l’article 7.3 du CCAP « variation des prix » doit être apportée concernant la périodicité d’application de la révision des prix pour les lots 1 – 2 et 3 du marché.
Le présent avenant vient acter que la révision des prix sera appliquée trimestriellement. Une facture de régularisation sera faite en Mars 2024 pour les 2 premiers trimestres (Juin à Décembre 2023).
Les membres du Conseil communautaire prennent acte de ces informations.
5 - AGENDA
- Bureau Communautaire :
14 mars 2024 à 17h00
16 mai 2024 à 17h00
20 juin 2024 à 17h00
19 septembre 2024 à 17h00
03 octobre 2024 à 17h00
07 novembre 2024 à 17h00
05 décembre 2024 à 17h00
- Conseils Communautaires :
25 mars 2024 à 18h30 reporté au 3 avril 2024
27 mai 2024 à 18h30
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 33
ATTENTION : Modification date de la séance de conseil du 25
mars : reportée au 3 avril 2024
Par obligation de délai supérieur pour la transmission de la
note de conseil aux élus et les documents budgétaires, selon
les mesures de mise en œuvre de la norme comptable M57,
soit 12 jours au moins avant l’ouverture de la séance
consacrée au vote du budget. 1er juillet 2024 à 18h30
14 octobre 2024 à 18h30 (pour dossier travaux projet bâtiment Pôle social appel d’offres) 18 novembre 2024 à 18h30
16 décembre 2024 à 18h30
- Comité technique déchets :
15 avril 2024 à 18h00 (attention date modifiée)
28 mai 2024 à 18h00
16 septembre 2024 à 18h00
21 octobre 2024 à 18h00
25 novembre 2024 à 18h00
- Commission Economie :
06 mars 2024 à 18h30
09 Avril 2024 à 18h30
04 Juin 2024 à 18h30
10 septembre 2024 à 18h30
26 novembre 2024 à 18h30
- Comité Aménagement et cadre de vie 2023 :
05 mars 2024 à 18h00
02 mai 2024 à 18h00 ?
13 juin 2024 à 18h00 ?
- Comité Mobilité
04 mars 2024 à 18h00
10 juin 2024 à 18h00
- Commission d’appel d’offres /Mapa (CAO):
- le 14 mars : avant la séance de Bureau communautaire (vers 16h30) Objet : avis sur demande avenant au contrat de maîtrise d’œuvre architectes Projet POLE SOCIAL / ajustements des honoraires selon enveloppe travaux stade APD/Pro (procédure formalisée)
- Semaine du 22 avril (à confirmer) : pour le marché de travaux Opération ZAC de La Haie Lauzach
- le 23 septembre 2024 (à confirmer) pour l’appel d’offres travaux bâtiment POLE SOCIAL
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 34
Dates CIAS : Conseil d’Administration :
Attention modifications
- jeudi 22 février 2024 18h (DOB) à la mairie de
Questembert Annulé
Reporté au mardi 12 mars 2024 (DOB et Vote
Compte administratif)
- mardi 26 mars 2024 – 18h (vote budget)
reporté au jeudi 4 avril 2024 (délai nécessaire pour
vote budget)
- jeudi 23 mai 2024 – 18h
- jeudi 4 juillet 2024 – 18h FIN de la séance – 21 h06
Sans aucune autre observation particulière, Monsieur le Président lève la séance à 21h06.
Demande de la presse :
transmettre le diaporama de Véronique Lucas ainsi que le diaporama présentation des Comptes Administratifs 2023,
+ transmettre également aux élus communautaires lors de la transmission du PV de séance
Édition du 29/02/2024 - suite validation du secrétaire de séance le 4 mars 2024
***************************
page suivante : liste des annexes (avec lien)
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 35 Conseil communautaire du 26 février 2024
LISTE DES ANNEXES
selon les points de délibération concernés avec les liens de téléchargements
Annexe pt 03 - AMENAGEMENT -GEMAPI- conv_ASB_QC-CTBV Cotiers du Golfe https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-03- AMENAGEMENT-GEMAPI-conv_ASB_QC-CTBV-Cotiers-du-Golfe-tampon.pdf
Annexe pt 06 - PCAET - AAP Récolte - Cahier des charges Vfev2024
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-06-PCAET- AAP-Recolte-Cahier-des-charges-Vfev2024-tampon.pdf
Annexe pt 07 - DECHETS MARCHES PUBLICS -TABLEAU Analyse des offres BROYAGE https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-07- DECHETS-MARCHES-PUBLICS-TABLEAU-Analyse-des-offres-BROYAGE-C.pdf
Annexe pt 08 - DECHETS - Contrat prolongation CITEO REP Emballages et papier https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-08- DECHETS-Contrat-prolongation-CITEO-REP-Emballages-et-papier.pdf
Annexe pt 13 - TOURISME - Convention Balisage Comité - Questembert Comunauté https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-13- TOURISME-Convention-Balisage-Comite-Questembert-Com-tampo.pdf
Annexe pt 14- FINANCES-CG- la hutte st pierre
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-la-hutte-st-pierre-24561438300082-2023-1-tampon.pdf
Annexe pt 14- FINANCES-CG- lenruit poignant
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-lenruit-poignant-24561438300124-2023-1-tampon.pdf
Annexe pt 14- FINANCES-CG
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-24561438300090-2023-1-tampon.pdf
Annexe pt 14-FINANCES-CG- dechets
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-dechets-24561438300181-2023-1-tampon.pdf
Annexe pt 14-FINANCES-CG- flachec
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-flachec-24561438300140-2023-4-tampon.pdf
Annexe pt 14-FINANCES-CG- kervault est
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-kervault-est-24561438300066-2023-1-tampon.pdf
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 36 Annexe pt 14-FINANCES-CG- la haie
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-la-haie-24561438300132-2023-2-tampon.pdf
Annexe pt 14-FINANCES-CG- la nuais bodien etc
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-la-nuais-bodien-etc-24561438300116-2023-2-tampon.pdf
Annexe pt 14-FINANCES-CG- questembert communaute
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-questembert-communaute-24561438300199-2023-2-tampon.pdf
Annexe pt 14-FINANCES-CG-la chaussée lanvaux
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-14- FINANCES-CG-la-chaussee-lanvaux-24561438300165-2023-1-tampon.pdf
Annexe pt 15-FINANCES CA 2023 BUDGET PRINCIPAL QC
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-15- FINANCES-CA-2023-BUDGET-PRINCIPAL-QC-tampon.pdf
Annexe pt 16 FINANCES CA 2023 BUDGET DECHETS
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-16- FINANCES-CA-2023-BUDGET-DECHETS-tampon.pdf
Annexe pt 17 FINANCES CA 2023 BUDGET ZA BAT LOCATIFS
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-17- FINANCES-CA-2023-BUDGET-ZA-BAT-LOCATIFS-tampon.pdf
Annexe pt 18 FINANCES CA 2023 BUDGET LA NUAIS BODIEN ETC
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-18- FINANCES-CA-2023-BUDGET-LA-NUAIS-BODIEN-ETC-tampon.pdf
Annexe pt 19 - FINANCES CA 2023 BUDGET KERVAULT EST
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-19- FINANCES-CA-2023-BUDGET-KERVAULT-EST-tampon.pdf
Annexe pt 20 - FINANCES CA 2023 BUDGET LA HUTTE SAINT PIERRE https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-20- FINANCES-CA-2023-BUDGET-LA-HUTTE-SAINT-PIERRE-tampon.pdf
Annexe pt 21 FINANCES CA 2023 BUDGET LE FLACHEC
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-21- FINANCES-CA-2023-BUDGET-LE-FLACHEC-tampon.pdf
Annexe pt 22 FINANCES CA 2023 BUDGET ZA LA HAIE
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-22- FINANCES-CA-2023-BUDGET-ZA-LA-HAIE-tampon.pdf
Annexe pt 23 FINANCES CA 2023 BUDGET LENRUIT POIGNANT CLEHERLAN https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-23- FINANCES-CA-2023-BUDGET-LENRUIT-POIGNANT-CLEHERLAN-tampon.pdf
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 37 Annexe pt 24 FINANCES CA 2023 BUDGET LA CHAUSSEE LANVAUX https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-24- FINANCES-CA-2023-BUDGET-LA-CHAUSSEE-LANVAUX-tampon.pdf
Annexe pt 25-FINANCES- PPI 2024 2026
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-25- FINANCES-PPI-2024-2026-tampon.pdf
Annexe pt 25-FINANCES- PPI QC BAT LOC DECHETS 2024 2026
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-25- FINANCES-PPI-QC-BAT-LOC-DECHETS-2024-2026-tampon.pdf
Annexe pt 25-FINANCES-ROB 2024-Rapport Egalite HF
https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2024/03/Annexe-pt-25- FINANCES-ROB-2024-Rapport-Egalite-HF-tampon.pdf
Visa Préfecture le 1er mars 2024
Affichage + parution site internet le 04 mars 2024
Certifié exact le 04 mars 2024
Conseil Communautaire du 26 Février 2024 – Procès-verbal de séance Page 38