unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 155 DEEC subvention Métropole roule propre 0

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 155 DEEC subvention Métropole roule propre 0 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 155 DEEC subvention Métropole roule propre 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Métropole

dGrand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° D2024-155

Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un

véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu le décret n°2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu

polluants, paru au Journal Officiel du 13 février 2024,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la délibération CM2019/06/21/16, approuvant au 1er juillet 2019, la mise en place du guichet unique

d'aide au renouvellement de véhicules,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire

et l'Agence de Services et de Paiement (ASP) relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! »

dans le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Vu la délibération CM2020/12/01/05 relative à la modification des aides de la métropole du Grand Paris :

règlement « Métropole roule propre! » et à la délégation au Président ou à son représentant des

décisions d'attribuer lesdites aides dans le cadre du règlement MRP, dans la limite des crédits inscrits

chaque année au budget,

Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1° juillet

2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la

Métropole du 1er décembre 2020,

Vu la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la métropole du 22 mars 2023 approuvant la

modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la

Métropole du 14 juin 2022,

Vu la délibération CM2024/04/09/43 du Conseil de la métropole du 9 avril 2024 approuvant la

modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la

Métropole du 22 mars 2023,

Vu l'arrêté du Président AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Paul

Mourier, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024Considérant que dans le cadre de l’entrée en vigueur les 13 et 14 févrik |-102

susvisé, modifiant les aides attribuées par l’Etat, il est nécessaire de meñer : instrucuion aes aemandes

d'aides déposées postérieurement à cette date d'entrée en vigueur en respectant une période

transitoire : lorsqu'ils sont plus avantageux, les barèmes du précédent règlement adopté par délibération

n° CM2023/03/22/08 du 22 mars 2023, demeurent applicables pour les véhicules neufs commandés (ou

dont le contrat de location a été signé) jusqu’au 14 mai 2024,

Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre

la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les cent soixante-deux nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP,

DECIDE

Article 1er: d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en

remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

; Code Localité du L . Montant de la Nom et Prénom Véhicule acquis : postal demandeur subvention

93600 AULNAY-SOUS- EL - Electricité 5 000,00 € BOIS

93220 GAGNY EL - Electricité 6 000,00 €

CHAMPIGNY-SUR- EH-Essence-électricité

94500 (hybride non 6 000,00 €

DARRE rechargeable)

94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €

RUEIL- F 92500 MALMAISON EL - Electricité 6 000,00 €

CHARENTON-LE- ue 94220 PONT EL - Electricité 4 784,00 €

94300 VINCENNES EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

75020 PARIS {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

94340 JOINVILLE-LE-PONT EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

92700 COLOMBES (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

75006 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

93600 AULNAY-SOUS- (hybride non 6 000,00 € BOIS rechargeable)

arr

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024L Code Localité du 7 FMantant de [3 Nom et Prénom Véhicule|:

postal demandeur nn

EH-Essence-iectricite

CD) 0 EME (hybride non 5 000,00 € FRANCE rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ©2230 | Gene vers (hybride non 5 000,00 € | rechargeable)

LE 93240 STAINS EL - Electricité 6 000,00 €

CD) D ©2270 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

ur 93150 LE BLANC MESNIL {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

ur 92140 CLAMART EL - Electricité 5 000,00 €

D PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) :°:::0 VILLETANEUSE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

D 92230 GENNEVILLIERS (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

D 75011 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

= 92140 CLAMART EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) :°::00 PANTIN (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

RUEIL- Le DD) 2:00 MAO EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) 0 | uvry-carcan (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 92230 GENNEVILLIERS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

CD) ©2700 | MAISONS ALFORT EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

D) 0: PARIS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

en md 75001 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) ::0 DUGNY (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024Nom et Prénom LE FOCAIE AE Véhiculel: Marre 2e la postal demandeur nm _ |

EH-Essence—lectricité

ED 93100 MONTREUIL (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

D) D 2 PARIS (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 94500 | CHAMPIGNY-SUR- (hybride non 5 000,00 € MARNE rechargeable)

CRD EH-Essence-électricité

—_— 75012 PARIS (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

CD) :::00 VINCENNES EL - Electricité 6 000,00 €

CD) ©2500 M A : EL - Electricité 5 000,00 €

ED 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 5 000,00 €

CD) 0 | ccy-sous sos EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) 02 PARIS (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 94230 CACHAN (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

D EH-Essence-électricité

D 92800 PUTEAUX (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) :©::0 MONTFERMEIL (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

ie, 93270 SEVRAN (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

CD EH-Essence-électricité

D 93370 MONTFERMEIL {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

ED 75007 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 93400 | "INT OUEN SUR (hybride non 5 000,00 € SEINE rechargeable)

D) ©:60 ANTONY EL - Electricité 3 752,00 €

EH-Essence-électricité

CDD) :::10 LE PRESAINT- (hybride non 6 000,00 € GERVAIS rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ::200 SAINT-DENIS (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024ité Î Afnnknntk À

Nom et Prénom Gofls Local eu Véhicule eue postal demandeur >n

BOULOGNE- CD 92100 BILLANCOURT EL - Electricité 5 OUU;UU €

EH-Essence-électricité

CD) 53250 | BLANC MESNL (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

TREMBLAY-EN- EE-Essence électricité

D 93230 FRANCE (hybride rechargeable) ESC

EH-Essence-électricité

ED 92230 | GENNEVILLIERS (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

D 94310 ORLY EL - Electricité 6 000,00 €

HD TREMBLAY-EN- ni 93290 FRANCE EL - Electricité 1 760,00 €

EH-Essence-électricité AULNAY- = .

d 93600 “SOUS (hybride non 5 000,00 € BOIS rechargeable)

EH-Essence-électricité P -VIEILLE-

91550 Da LE {hybride non 5 000,00 € POSTE

rechargeable)

CD) ©2700 | MAISONS ALFORT EL - Electricité 5 000,00 €

CD) ©:700 DRANCY EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

ur mn 75018 PARIS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 94400 VITRY-SUR-SEINE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 93160 | NOISY-LE-GRAND (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) co "0" (hybride non 6 000,00 € BOIS rechargeable)

EH-Essence-électricité

D 93600 RUPRANEEOLS" (hybride non 3 840,00 € æ sois rechargeable)

CD) :::00 VILLEJUIF EL - Electricité 6 000,00 €

FH-Superéthanol-

CD) ::0: PARIS électricité (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

D EH-Essence-électricité

75011 PARIS (hybride non 6 000,00 € CD rechargeable)

D 93000 BOBIGNY EL - Electricité 6 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024ité Î Ainntsnt Ada

Nom et Prénom Cas po Véhicule & 11 postal demandeur n

ET PARIS EL - Electricité 600000 €

Hu = 92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) 0 CRETEIL {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

CH EH-Essence-électricité

rechargeable)

CD) 3220 | nm courneuveE EL - Electricité 6 000,00 €

D EH-Essence-électricité

D 93270 SEVRAN {hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

mme 93110 | ROSNY-SOUS-BOIS (hybride non 5 600,00 €

rechargeable)

CD) ©3400 | onVILLE-LE-PONT EL - Electricité 6 000,00 €

CD) ©2:00 PUTEAUX EL - Electricité 6 000,00 €

CD) D :20 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité ILL -LA- .

ED 92390 | VENEUVE-LA (hybride non 5 000,00 € GARENNE rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) :2 STAINS (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

mm | 93190 LIVRY-GARGAN (hybride non 5 408,80 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) © UE (hybride non 6 000,00 € FRANCE rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 92160 ANTONY (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

er mn 94140 ALFORTVILLE (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

EE-Essence électricité

D) PARI | | Russ : (hybride rechargeable) 6 000,00 €

D ISSY-LES- D 92130 MOULINEAUX EL - Electricité 5 000,00 €

ED 92120 MONTROUGE EL - Electricité 5 200,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024ité T Mnntant Ag] | Nom et Prénom Cage EC Véhicule|: EE postal demandeur nn

D) 2:50 SURESNES EL- Electricité 4 466,40 €

D RUEIL- EE-Essence électricité

92500 MALMAISON (hybride rechargeable) DOORO0E

EH-Essence-électricité

D 94140 ALFORTVILLE (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

er mu 93110 ROSNY-SOUS-BOIS EL - Electricité 3 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 92230 | GENNEVILLIERS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

ms 93100 MONTREUIL (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

En 75011 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 93500 PANTIN (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

CD) >: PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité LES PAVILLONS- |

D 93320 SOUS-BOIS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

eu mu 93190 LIVRY-GARGAN (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

CD) :°:500 PENSE SOUS EL - Electricité 6 000,00 € BOIS

EH-Essence-électricité

CD) 2000 NANTERRE (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

us» LA GARENNE: cu __ 92250 COLOMBES EL - Electricité 6 000,00 €

D ——+ 92160 ANTONY EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 93300 | AUBERVILLIERS (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

D FE-Essence électricité NTON 0 DD) — ANTONY (hybride rechargeable) > 000,00 €

EH-Essence-électricité

e— 93220 GAGNY (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

93100 MONTREUIL DRE ESS SEMOIE 5 000,00 € (hybride rechargeable)

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024Nom et Prénom coge Lara Véhicule: TARA AE Ta postal demandeur

n

CD EH-Essence-éiectricite

D 93150 LE BLANC MESNIL (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

us md 75012 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

D 93440 DUGNY {hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) 60 VALENTON (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

ae 93190 LIVRY-GARGAN (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

D 91200 ATHIS-MONS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) 0 SANTENY (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 75019 PARIS (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

de 94140 ALFORTVILLE {hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

CDD) ©:50 | BANC MESNIL EL - Electricité 3 120,00 €

eur mé 92600 ASNIERES-SUR- EL - Electricité 6 000,00 € SEINE

EH-Essence-électricité

CD) :©:70 BAGNOLET (hybride non 5 840,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CDD) ©2230) cenevuuers (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

ED 93170 BAGNOLET EL - Electricité 6 000,00 €

Le 93130 NOISY-LE-SEC EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

D) ©2200 SAINT-DENIS (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) :°::70 MONTFERMEIL (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 94250 GENTILLY (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024Nom et Prénom DE RL Véhicule|: Panne Ca postal demandeur nm _ |

EH-Essence-iectricite

CD) ::600 RASE (hybride non 6 000,00 € BOIS

rechargeable)

ds 92800 PUTEAUX EL - Electricité 6 000,00 €

Er COLOMBES EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) ©2200 SAINT-DENIS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

CD) °=0:: PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

CD) ©2500 h AE L EL - Electricité 5 000,00 €

_ D 95100 ARGENTEUIL FE-Essence électricité 5 000,00 €

ED (hybride rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 93700 DRANCY (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD ::500 AULNAY-SOUS- (hybride non 6 000,00 € BOIS

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CHE 93270 SEVRAN {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) :©0 | cc sous sois (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CRD 92000 NANTERRE {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) 2:60 NOISY-LE-GRAND (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

CD) :2:2:0 CACHAN EL - Electricité 3 000,00 €

CRD EH-Essence-électricité

7 93170 BAGNOLET {hybride non 4 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

np 92390 MS (hybride non 5 000,00 €

up GARENNE rechargeable) EH-Essence-électricité

ED 93420 VILLEPINTE (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

er mé 93230 ROMAINVILLE (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ©2700 COLOMBES (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024; Code Localité du a FMantsnt de [a Nom et Prénom Véhicule!

postal demandeur nn

CRD ©: | LE SLANC MEN | ES ÉEtiE 5-O00,00 € (hybride rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) 23500 | EPINAY-SUR SEINE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

D) ::000 BOBIGNY (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

D 93240 STAINS FE-Essence électricité 6 000,00 €

(hybride rechargeable)

EH-Essence-électricité VILLENEUVE-LA- .

ED 92390 GARENNE (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

TOTAL 808 771,20 €

Article 2 : de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :

Nom et Prénom code RL IE Véhicule acquis Motif de refus postal demandeur

94160 | SAINT-MANDE | EL-Electricité | C'itAir de l'ancien véhicule non éligible

93600 AULNAY-SOUS- EL - Electricité Crit'Air de | ancien véhicule non

BOIS éligible

75015 PARIS EL- Electricité | AIT de l'ancien véhicule non éligible

94000 CRETEIL EL - Electricité | SAIT de l'ancien véhicule non éligible

93250 | VILLEMOMBLE | EL-Electricité | Demandeur ayant un RFR/part trop élevé

EE-Essence

92160 ANTONY électricité Autonomie de la batterie < 50

(hybride km

rechargeable)

93260 LILAS EL - Electricité | SIPAT de l'ancien véhicule non éligible

EE-Essence

92150 SURESNES électricité Autonomie de la batterie < 50

{hybride km

rechargeable)

EH-Essence-

94470 BOISSY-SAINT- électricité Demandeur ayant déjà

LEGER {hybride non bénéficié d'une aide

rechargeable)

SAINT OUEN SUR — Demandeur ayant déjà

93400 SEINE OR ECHIEIRe bénéficié d'une aide

EH-Essence-

électricité Demandeur ayant déjà B NY eg ss : 93000 OBIG {hybride non bénéficié d'une aide

rechargeable)

10

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024j lité ==. Nom et Prénom En oc [Ee ou Véhicule acquis

postal demandeur

RL 91200 ATHIS-MONS EL- Electricité us éeble …

EE-Essence

25007 PARIS électricité Autonomie de la batterie < 50

{hybride km

rechargeable)

Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 204,

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

-_ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

-_ Monsieur le comptable public ;

- _ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

Fait à Paris, le LS ANT 204.

Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris

6 Directeur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240829-D2024-155-AI

Date de télétransmission : 30/08/2024

Date de réception préfecture : 30/08/2024