unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 129 DEEC subvention Métropole roule propre

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 129 DEEC subvention Métropole roule propre Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 129 DEEC subvention Métropole roule propre)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Métropole

‘du Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° D2024-129

Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un

véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu le décret n°2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, paru au Journal Officiel du 13 février 2024,

Vu l’élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la délibération CM2019/06/21/16, approuvant au 1er juillet 2019, la mise en place du guichet unique

d'aide au renouvellement de véhicules,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire

et l'Agence de Services et de Paiement (ASP) relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! »

dans le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Vu la délibération CM2020/12/01/05 relative à la modification des aides de la métropole du Grand Paris :

règlement « Métropole roule propre ! » et à la délégation au Président ou à son représentant des

décisions d'attribuer lesdites aides dans le cadre du règlement MRP, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget,

Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1° juillet

2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la

Métropole du 1er décembre 2020,

Vu la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la métropole du 22 mars 2023 approuvant la

modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l’acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la

Métropole du 14 juin 2022,

Vu la délibération CM2024/04/09/43 du Conseil de la métropole du 9 avril 2024 approuvant la

modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l’acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la

Métropole du 22 mars 2023,

Vu l'arrêté du Président AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Paul

Mourier, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024Considérant que dans le cadre de l’entrée en vigueur les 13 et 14 février -102

susvisé, modifiant les aides attribuées par l’Etat, il est nécessaire de ment 1des

d'aides déposées postérieurement à cette date d'entrée en vigueur ri

transitoire : lorsqu'ils sont plus avantageux, les barèmes du précédent règlement adopté par délibération

n° CM2023/03/22/08 du 22 mars 2023, demeurent applicables pour les véhicules neufs commandés (ou

dont le contrat de location a été signé) jusqu’au 14 mai 2024,

Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre

la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les cent quatre-vingt-dix-huit nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP,

DECIDE

Article 1er: d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en

remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

z Code Localité du al L Montant de la Nom et Prénom Véhicule acquis :

postal demandeur subvention

ET MALAKOFF EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) ©2220 | LA COURNEUVE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

CD 2:55 | CHR | EST 5 000,00 € (hybride rechargeable)

SAINT-MAUR-DES- _ Us ee EL - Electricité 6 000,00 €

D EH-Essence-électricité

D 95100 ARGENTEUIL (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 94600 CHOISY-LE-ROI (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) :::°©0 LE BLANC MESNIL (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

D 93600 AULNAY-SOUS- (hybride non 5 000,00 €

Cu BOIS rechargeable) EH-Essence-électricité

CD) °22°0 TREMBLAY-EN- (hybride non 5 000,00 € FRANCE rechargeable)

CD) 016 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

EE-Essence électricité 0 RE . , CD — ee (hybride rechargeable) > 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 92000 NANTERRE (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024M ebprén en Code Localité du Véhicule F7 Aontant-deta postal demandeur n_| EH-Essence-él______

CD) ©2220 MONTROUGE (hybride-ron 5-000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

D 91170 VIRY-CHATILLON (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) °:::0 DENSENITIESOR (hybride non 6 000,00 € SEINE rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ©2700 DRANCY (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) °0 SEVRAN (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

Le mm 92350 a EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

| 93800 EPINAY-SUR-SEINE (hybride non 5 760,00 €

D rechargeable)

CRD EH-Essence-électricité

D 95100 ARGENTEUIL (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

D 94140 ALFORTVILLE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ©: | GcucHY sous 801 (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

CD) 75019 PARIS EL - Electricité 6 000,00 € __ D

CD) :::©0 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 3 000,00 €

D) ::220 VILLEPINTE EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

93270 SEVRAN {hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ©::70 BOISSY SAINT" (hybride non 6 000,00 € LEGER rechargeable)

EH-Essence-électricité

ur mu 94500 | CHAMPIGNY-SUR- (hybride non 5 000,00 € MARNE rechargeable)

CEE EH-Essence-électricité

D 93240 STAINS (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

CD 93600 AULNAY-SQUS- EL - Electricité 3 000,00 € BOIS

_ Cr 94380 nn EL - Electricité 5 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024Non EP Code Localité du Velieote PE | -Mentant-de-a

postal demandeur LE

94320 THIAIS EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

He 94500 | CFAMPIGNYSUR- (hybride non 5 000,00 € MARNE rechargeable)

D 92320 CHATILLON EL - Electricité 3 000,00 €

EH-Essence-électricité

te, 93120 LA COURNEUVE (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 92230 GENNEVILLIERS (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

__ JE COLOMBES (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

ue” 92420 VAUCRESSON {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ©2220 SEVRAN (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

D EH-Essence-électricité

93250 VILLEMOMBLE (hybride non 5 200,00 €

D rechargeable)

EH-Essence-électricité

D) ::600 DES OU, (hybride non 5 000,00 € BOIS rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) | ©2360 | BRYSUR MARNE (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

UP 92230 | GENNEVILLIERS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

U 93250 VILLEMOMBLE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

a 92240 MALAKOFF (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

CDD) :©:2:0 NOISY-LE-SEC (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

CD) ©::00 MONTREUIL EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 94520 MANDRESLES- (hybride non 6 000,00 € ROSES rechargeable)

CD) D ©2120 CLAMART EL - Electricité 5 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024HA | NA 4 2 À L Nomet/Préuain Code Localité du Véhicule & r Montant-de ta

postal demandeur n

EH-Essence-é,.u ue LU

93120 LA COURNEUVE (hybride non 6 OUÙ,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

94800 VILLEJUIF (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

75013 PARIS {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

75020 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

94260 FRESNES (hybride non 4 240,00 €

rechargeable)

RUEIL- EH-Essence-électricité

92500 MALMAISON (hybride non 4 640,00 €

rechargeable)

93500 PANTIN EL - Electricité 3 000,00 €

EH-Essence-électricité

93370 MONTFERMEIL (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

92220 BAGNEUX BE PSSCNERRIECEMENE 6 000,00 € {hybride rechargeable)

EH-Essence-électricité

93300 AUBERVILLIERS {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

93500 PANTIN EL - Electricité 6 000,00 €

93170 BAGNOLET EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

93270 SEVRAN (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

93500 PANTIN {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

93140 BONDY (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

93600 DOPRSESURS, (hybride non 6 000,00 € BOIS rechargeable)

EH-Essence-électricité

92700 COLOMBES (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €

93150 LE BLANC MESNIL EL - Electricité 5 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024e # miles A B. 4 L

Nat brénén Code Localité du Véhicule di r Montant-de ta

postal demandeur 1e

LE PRE-SAINT- _ icité 6 000 00 £ FE _- 93310 GERVAIS EL - Electricité 6 000,00 €

CD) ©3150 | LE GLANC MESNL EL - Electricité 5 033,60 €

CRD Dr cité 92390 GARENNE EL - Electricité 5 000,00 € EH-Essence-électricité CD) | 000 NANTERRE (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

D -AUX- 92260 ENTRE (hybride non 6 000,00 € D ROSES rechargeable)

D) 0: PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

D 92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €

RUEIL- EH-Essence-électricité

D) 2:00 MALMAISON (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

___. AA COLOMBES (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

CHAMPIGNY-SUR- EE-Essence électricité

HD 94500 MARNE {hybride rechargeable) 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

93600 NEC (hybride non 6 000,00 € BOIS rechargeable)

CHATENAY- . CD) ©2220 AAC Y EL - Electricité 4 904,00 €

CRE TREMBLAY-EN- .. ET = 93290 FRANCE EL - Electricité 6 000,00 €

ED 75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

D 0 °°°" {hybride non 5 000,00 € LEGER rechargeable)

Fe 93150 | LE BLANC MESNIL EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

93150 | LE BLANC MESNIL (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

A 92800 PUTEAUX (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED 92360 MEUDON (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

D) CHAMPIGNY-SUR- ue D 94500 MARNE EL - Electricité 5 000,00 €

CHATENAY- CR 92290 AAREN EL - Electricité 4 904,00 €

6

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

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Date de réception préfecture : 30/07/2024BOIS

Ko ER Code Localité du Pt HE _- _: Montantde fa postal demandeur n |

ISSY-LES- _ icité 6 000 00 £

se 92130 MOULINEAUX EROIECRROE ne

EH-Essence-électricité

ED 94500 | CHAMPIGNY-SUR- (hybride non 5 000,00 € MARNE rechargeable)

EE-Essence électricité D 93140 BONDY (hybride rechargeable) 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 93100 MONTREUIL (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

nu 93160 NOISY-LE-GRAND (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

un 92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité Y-EN-

CD) °22°0 TREMBLA (hybride non 5 000,00 € FRANCE rechargeable)

BET BOISSY-SAINT- EE-Essence électricité

D LEGER (hybride rechargeable) > 000,00 €

TREMBLAY-EN- ue 93290 FRANCE EL - Electricité 3 000,00 €

75014 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

D) ©2250 GENTILLY (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

D NOGENT-SUR- mn __ D 94130 MARNE EL - Electricité 1 500,00 €

LIMEIL- EE-Essence électricité

D 94450 BREVANNES {hybride rechargeable) > 000,00 €

7 93130 NOISY-LE-SEC EL - Electricité 5 000,00 €

CD) ::700 DRANCY EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

VD) 52200 SAINT-DENIS (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

CRD EH-Essence-électricité

GED 93120 LA COURNEUVE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

np 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) 0: PARIS (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

EE 93170 BAGNOLET {hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

dl 94120 | FONTENAYSQUS- EL - Electricité 6 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024Nom et Prénom Code Localité du Véhicule à T-Mantant da [a

postal demandeur n |

RD 94550 | CHEVILLY-LARUE EL - Electricité 6-006,06-€

ED 93360 PLAISANCE EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

QE 95100 ARGENTEUIL (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

D 92800 PUTEAUX (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

Œ 93370 MONTFERMEIL (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ©2:°0 VILLENEUVE-LA- (hybride non 6 000,00 € GARENNE rechargeable)

EH-Essence-électricité

ED BOSSESAINT- (hybride non 6 000,00 € LEGER

rechargeable)

EE-Essence électricité D 94320 THIAIS (hybride rechargeable] 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 93000 BOBIGNY (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

RD 93130 NOISY-LE-SEC (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD 93600 ONDES (hybride non 6 000,00 € BOIS rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) :°2:60 MEUDON (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

er 75012 PARIS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

LIMEIL- EH-Essence-électricité

D 94450 BREVANNES (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ©4400 | VITRY-SUR SEINE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

CD) :20 CACHAN EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) :°:2°0 TREMBRANEN- (hybride non 5 000,00 € FRANCE rechargeable)

u 93370 MONTFERMEIL EL - Electricité 5 000,00 €

CD) 150 NOISY-LE-SEC EL - Electricité 6 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024t | Kinntant da Nom et Prénom Qois EGAIRE qu Véhicule k ° Le postal demandeur n_|

_ 94420 LE PLESSIS-TREVISE EL - Electricité 5-066,00 €

CD) ©250 | vucvovet EL - Electricité 3 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 92230 GENNEVILLIERS {hybride non 6 000,00 € rechargeable)

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

CD) ©2600 (hybride non 6 000,00 € SEINE rechargeable)

CRD EH-Essence-électricité

94420 LE PLESSIS-TREVISE {hybride non 5 000,00 €

D rechargeable)

EH-Essence-électricité

Nu 93200 SAINT-DENIS (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

CDD) ©2500 VILLEJUIF EL - Electricité 5 000,00 €

ED 92700 COLOMBES FE Essence électricité 6 000,00 € (hybride rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) 220 VILLEPINTE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

D 93800 | EPINAY-SUR-SEINE (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) 700 COLOMBES {hybride non 6 000,00 € rechargeable)

CRD EH-Essence-électricité

75010 PARIS (hybride non 5 000,00 € D rechargeable)

CD) ©4400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €

CRD) 50 | "0 EL- Electricité 5 000,00 € BOIS

93600 DONC EL - Electricité 3 000,00 € BOIS

CD :°::0 ROMAINVILLE EL - Electricité 6 000,00 €

nn” 75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

CD EH-Essence-électricité

D 93160 NOISY-LE-GRAND (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

FH - Superéthanol- NEUILLY-SUR- . is .

er x 93330 SU électricité (hybride non 5 000,00 € MARNE

rechargeable)

D 93200 SAINT-DENIS EL - Electricité 5 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024rechargeable)

i Î Nnntant da

Nom et Prénom OU Égealteuu Véhicule à a, postal demandeur D |

Br 94370 SUCY-EN-BRIE EL - Electricité 6 006,00 €

EH-Essence-électricité

CD) D 2:00 PUTEAUX (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

en mf 93700 DRANCY EL - Electricité 6 000,00 €

D CATERAN cité 92290 MALABRY EL - Electricité 5 000,00 €

D 75011 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

CRD) 50 | 7° (hybride non 6 000,00 € MARNE rechargeable)

| — 92150 SURESNES EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) ::170 BAGNOLET (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

CD) ©1170 | VRY-CHATILLON EL - Electricité 2 560,00 €

CHARENTON-LE- ue CR 94220 DONT EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

93130 NOISY-LE-SEC (hybride non 5 600,00 €

rechargeable)

us 94340 JOINVILLE-LE-PONT EL - Electricité 4 466,40 €

EH-Essence-électricité

ED 75020 PARIS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité CHATENAY-

a, 92290 MALABRY (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

ED 92320 CHATILLON EL - Electricité 6 000,00 €

CD) 270 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD) ©3320 | cuir sous 501 (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

CHAMPIGNY-SUR- un 94500 MARNE EL - Electricité 3 515,20 €

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CD) ©::10 ORLY (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

CD 75013 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

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ue 94240 L'HAY-LES-ROSES (hybride non 5 600,00 €

10

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024Nom et Prénom Copie Loges au Véhicule à PRET A TA postal demandeur n |

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x 94320 THIAIS (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

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RE 94000 CRETEIL (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

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ED 92230 | GENNEVILLIERS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

CD) 2:00 (hybride non 6 000,00 € GARENNE rechargeable)

JR 2 75017 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

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CRD) ©:2:0 ROMAINVILLE (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

CD) ::600 nb EL - Electricité 6 000,00 € BOIS

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CD) :::00 VILLEJUIF (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

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CD) ::500 AULNAYSOUS- (hybride non 5 000,00 € BOIS rechargeable)

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cn 93130 NOISY-LE-SEC (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

DD 0:15 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

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| 94460 VALENTON (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

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er 95100 ARGENTEUIL (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

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CD :::00 AULNAY-SOUS- (hybride non 5 000,00 € BOIS rechargeable)

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Re 93200 SAINT-DENIS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

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CD) | ©3500 | EPINAY-SUR SEINE (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

CD) ©2000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

ED 94150 RUNGIS (hybride non 6 000,00 €

rechargeable)

11

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075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024Nom et Prénom (ess LoE qu Véhicule à 1 PRntanE 2e Ta postal demandeur DEA

EH-Essence-éiectricite

HD 93130 NOISY-LE-SEC (hybride non 5 000,00 €

rechargeable)

EH-Essence-électricité

CDD) ©2250 Din re (hybride non 5 000,00 € rechargeable)

EH-Essence-électricité

CD) ©:40 VILLECRESNES (hybride non 6 000,00 € rechargeable)

TOTAL | 1 029 923,20 €

Article 2 :

complément d'instruction, pour le demandeur suivant :

de rectifier le statut d’inéligibilité du dossier acté par décision D2023-138, en raison d’un

Nom et Prénom Code Localité du AE . Montant de Véhicule acquis , : postal demandeur l'annulation

EH-Essence-électricité r

REA 1e {hybride non rechargeable) DOTE

Article 3 :

par décision D2023-182 :

d'annuler une subvention attribuée par décision du Président D2023-207, déjà attribuée

; Code Localité du Te . Montant de Nom et Prénom Véhicule acquis ; !

postal demandeur l'annulation

D ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité

93110 BOIS {hybride non rechargeable) POCUE

Article 4 : de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :

Nom et Prénom

E

£

Fou Lotalheu Véhicule acquis Motif de refus postal demandeur

93260 LILAS EL- Electricité ||! CritAir de l'ancien véhicule non éligible

BOIS- Crit'Air de l'ancien véhicule _ _ _

92270 COLOMBES EL PEGLIIENE non éligible

94320 THIAIS EL- Electricité | CA de l'ancien véhicule non éligible

cn NN TE

95100 ARGENTEUIL EL -Electrieté || CitAir de l'ancienvéhicule non éligible

EE-Essence

électricité Autonomie de la batterie 2 LEM 93250 VILLEMOMBLE (hybride 1.

rechargeable)

92370 CHAVILLE EL - Electricité || C'itAir de l'ancien véhicule non éligible

95100 ARGENTEUIL EL“Electricné: | CMEAIr dell'ancienéhieule non éligible

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075-200054781-20240725-D2024-129-AI

Date de télétransmission : 30/07/2024

Date de réception préfecture : 30/07/2024Article 5 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 204,

Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

- _ Monsieur le comptable public ;

-_ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

Fait à Paris, le 1 3. JUIL. 2024

Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris

AA Co ——

Le Directeur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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