unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 155 DEEC Subvention Métropole roule propre !

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 155 DEEC Subvention Métropole roule propre ! Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 155 DEEC Subvention Métropole roule propre !)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, étropole

_dGrand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° D2022-155

Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition

d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au 1er

juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire

et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu l'arrêté du président n° 2022-26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,

directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1° juillet

2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la

Métropole du 1er décembre 2020,

Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l’amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre

la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les deux cent soixante-sept nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP entre le 3 et le 19 septembre 2022,

DECIDE

Article 1er: d’attribuer les subventions suivantes pour l’acquisition d’un véhicule propre, en remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

- fi mil : Montan Nom et Prénom Code Postal Localitéqu Véhicule acquis mtant de

demandeur {a subvention

MIMOUN Youram EH-Essence-électricité | PARI . 5 000,00 €

Didou UE0S 5 (hybride non rechargeable)

AUCLAIR Frédéric 93100 MONTREUIL EL - Electricité 1 500,00 €

BAAZAOUI Mohamed 92230 GENNEVILLIERS ER ESSPNCes EU 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

BOURDET Charly 75018 PARIS ER Essence POP 6 000,00 € (hybride rechargeable)

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022GARENNE (hybride non rechargeable)

Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis 1,7" Je demandeur fa subvention

ESMAN Raphaël 94230 CACHAN EL - Electricité 1 350,00 €

JOBAR Damien 94290 MÉRRENEUE EL - Electricité 3 000,00 €

CLAVIER Virginie 75012 PARIS En-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

AIT BLAL Younes 93150 | LE BLANC MESNIL EL - Electricité 5 000,00 €

BENSAOUD Ahmed 92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €

SOUALMI Djamel-Larbi | 93220 GAGNY EE-Essence électricité 6 000,00 € (hybride rechargeable)

MELLOUK Mohamed 93420 VILLEPINTE ÉTISESSEneR EEE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

DER EE) 92270 | BOIS-COLOMBES EL - Electricité 3 000,00 € Frédéric

EE-Essence électricité

CLEMENCEAU Isabelle | 75016 PARIS 3 000,00 € (hybride rechargeable)

PILAR AIT DAHMANE CHARENTON-LE- | - ici 0,0 Audrey Monique 94220 PONT EL - Electricité 6 000,00 €

| CHAMPIGNY- Er SMAOUNE Laid 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €

SERGANE Morad 91200 ATHIS-MONS TE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

BOUZAGLOU Nathalie 93110 ROSES EL - Electricité 6 000,00 € Marie BOIS

dis ET | 93700 DRANCY EL - Electricité 3 000,00 €

JOBHU Hilasteen 93300 AUBERVILLIERS EL - Electricité 6 000,00 €

URL ou 94370 | SUCY-EN-BRIE EL - Electricité 5 592,00 €

OUESLATI Ahmed 92320 CHATILLON EL -Electricité 6 000,00 €

SOUNNI Mohamed 75020 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

RAFFOUR Louis 75015 PARIS EE 1 500,00 € (hybride rechargeable)

ZAHARRA Myriam 75018 PARIS EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

VILLENEUVE-LA- nn HEZZAB Faiza Inès 92390 GARENNE EL - Electricité 4 800,00 €

BARATTELLI Antonio 75011 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

GARCIA FERNANDEZ 75008 PARIS EE-Essence électricité 5 000,00 €

Domingo (hybride rechargeable)

RAHRAH Khalil 75018 PARIS EL - Electricité 5 776,00 €

KHAFI Moussa 92270 | Bois-cocomges | . FHEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

BOZO Oguzhan 93140 BONDY EL - Electricité 6 000,00 €

JABOUI Mourad 93420 VILLEPINTE EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

HUMBLOT Stanislas 92190 MEUDON ÉE-Essence électricité 1 500,00 € (hybride rechargeable)

GOMIS Jean Jacques 92390 VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

2

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022Nom et Prénom Code Postal

Localité du

demandeur

Véhiculé acquis | ta subvention

EH-Essence-électricité

HO 6 000,00 € KICHOU Yahya 92230 GENNEVILLIERS {hybride non rechargeable) 000,00

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

EL ATTAR Ri 6 000,00

Rida 92390 GARENNE (hybride non rechargeable) 0,00 €

EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité

MNAFE 5 ,0

DFE CMOnemEe sos SEINE (hybride non rechargeable) ZO0NUE

GOUREAU Thomas 94800 VILLEJUIF ÉÉsençe lectniqie 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

MEZIANE Jamal 93400 UNE UE EL - Electricité 5 000,00 €

MIRI Driss 94400 | virRy-suR-sEINE |, FMESSence électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

GONCALVES COSTA 92400 COURBEVOIE EE-Essence électricité 6 000,00 €

Ricardo (hybride rechargeable)

FILIATRE Emilie Marie CHENNEVIERES- —..

Aurélie 94430 SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €

ISSY-LES- EH-Essence-électricité

LE GOFF Fabri i 5 000,00

GOFF Fabrice Marie ons MOULINEAUX {hybride non rechargeable) Dee

EL ALAMI Nordine 93100 MONTREUIL EE-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)

MEJRI Khemais 93120 LA COURNEUVE EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

MSANIEIERENT 75018 PARIS EL - Electricité 6 000,00 € Joseph

BOUGHANEM Bruno 93340 LE RAINCY EL - Electricité 5 000,00 €

. MAISONS- _—

ROUX-VOLPE Nicolas 94700 ALFORT EL - Electricité 1 500,00 €

DIB Amall 02270 | Bois-cocomges |. FMEssence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

GRAU Marie-Cécile 92170 VANVES EL - Electricité 3 000,00 €

GHAFOUR Saida 94220 ts EL - Electricité 5 000,00 €

GOURNAY-SUR- . : u €

MOIOLI Xavier 93460 MARNE EL - Electricité 5 000,00

NATIVELLE Maxime 75007 PARIS EL - Electricité 1 500,00 € Jean François

DESGRAND Kathia 94350 MIEBIERS=S CR EL - Electricité 3 000,00 € MARNE

JOAO llda Gaspar 94310 ORLY EL - Electricité 3 000,00 €

LUPO Dominique 94200 IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 € Antoine

HAOUILI Amar 92000 NANTERRE RE PSSenceICIEEMIEILE 3 840,00 € (hybride rechargeable)

PUJOLLE Didier Pascal 75014 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

EE-Essence électricité

Phili 1 ,00 € DORION Philippe 92400 COURBEVOIE (hybride rechargeable) 500,00

DJAARIRI Malika 94470 BOISSY-SAINT- EL - Electricité 6 000,00 € LEGER

GUILBERT Aurélie 93410 VAUJOURS EL - Electricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

3

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022(hybride rechargeable)

Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis né demandeur ta subvention

VIDAL Brice 93370 MONTFERMEIL EL - Electricité 2 080,00 €

en Paul 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

HORONAIEONRS 75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 € Emmanuel

DILLENSEGER Pascal 94600 CHOISY-LE-ROI EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Georges (hybride non rechargeable)

TRICARRI Pablo joseph EH-Essence-électricité O0 €

Gabriel 92150 SURESNES {hybride non rechargeable) Le

KAHI Mohamed 93800 PUeNe EL - Electricité 1 592,00 €

AMOS Ygal Israel 93270 SEVRAN EL - Electricité 3 000,00 €

GABEZ Jérôme 94260 FRESNES EE-Essence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)

DY David 94320 THIAIS EL - Electricité 5 000,00 €

M'BARKI Nassim 93270 SEVRAN EHEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

BENHADIJ Yacine 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

BENABOURA Rahal 75011 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

ABDOUN Mimoun 93430 VILLETANEUSE EL - Electricité 3 000,00 €

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

ABAN Ï 6 0

BENT Hadil 92390 GARENNE (hybride non rechargeable) CONS

MENDI Redouane 93230 ROMAINVILLE EL - Electricité 4 880,00 €

FAYZI Loubna 92700 COLOMBES EHIES Se RES EISEUTIQINE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

BERTHOD Mathurin 92240 MALAKOFF EHEssence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

MUSSARD Céline 75014 PARIS EE-Essence électricité 3 000,00 €

Dominique {hybride rechargeable)

BARK Alex 92220 BAGNEUX EL - Electricité 2 392,00 €

su MONO 94000 CRETEIL EL - Electricité 5 192,00 € Malika

BOUSABAA EH-Essence-électricité A N L . 5 000,00 €

Mohammed en RGENTEU! {hybride non rechargeable)

. VILLENEUVE-LA- es

HEZZAB Nabil 92390 GARENNE EL - Electricité 4 000,00 €

LAMBOTTE Ronald 75014 PARIS EL - Electricité 3 000,00 € Albert

KHUSRAVI Anthony 93220 GAGNY EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Sultan (hybride non rechargeable)

ARIOUAT Reis Ben Saïd | 93160 | NOISY-LE-GRAND | ,, E“-ESSencerérectrieit 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

BEN YOUSSEF Sami 94460 VALENTON EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

LE KREMLIN- EH-Essence-électricité

YE theri 000,00

NGUYEN Catherine 94270 BICETRE {hybride non rechargeable) SE

HAMITOUCHE Slimane | 93700 DRANCY EE-Essence électricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022rene. de| Nom et Prénom Code Postal Loie ou Véhicule acquis , F

demandeur la subvention

GOFFAUX Geneviève 75020 PARIS EE-Essence électricité 3 000,00 €

Emilie (hybride rechargeable)

TAZARI Imad 93190 LIVRY-GARGAN EH-Essence-éleciricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

LES PAVILLONS- EH-Essence-électricité

NATE Moh 000,00 €

= charges us SOUS-BOIS {hybride non rechargeable) : :

A _-

REMSOUEn 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €

Mohamed Faycal

EH-Essence-électricité

BA Taco 92700 COLOMBES . 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

SABIN Laurent 92000 NANTERRE EH-Essence-électricité 4 560,00 € {hybride non rechargeable)

ASRI Ayoub 92110 CLICHY EL - Electricité 3 000,00 €

CHAUDHRY Zishan- EE-Essence électricité . . . 00,00 €

Haider Sial 0 SAS (hybride rechargeable) 6 000,0

MAISONS- EE-Essence électricité

BESS Rémi 1 500,00 €

SSON Rémi S00 ALFORT (hybride rechargeable) 500,0

SERGHINI Adil 75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

JEBALIA Houcine 94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 5 000,00 €

FAHAM Elie Sylvain 91200 ATHIS-MONS EL - Electricité 6 000,00 €

ROMAIN Hervé 94360 | BRY-SUR-MARNE | FE ESSENCE érectrieité 3 000,00 € (hybride rechargeable)

TREMBLAY-EN- EE-Essence électricité

ALAI Y f 000,00 €

PANIQUE 220 FRANCE (hybride rechargeable) EDS?

YEWAKIM-KHALIL 75015 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Mounir (hybride non rechargeable)

BOURGOU Walid 94000 CRETEIL EHESS ENEEE IR EMIERe 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

ATRARI Youssef 93170 BAGNOLET ERRESSEneereICEnIEIte 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

DUBAN Arnaud 75012 PARIS EL - Electricité 400,00 €

LOINE Déborah 94460 VALENTON EL - Electricité 5 000,00 € Blandine

. EE-Essence électricité LAAMOURI Abdelghani 93160 NOISY-LE-GRAND . 5 000,00 € (hybride rechargeable)

SEHILI Amira 93340 LE RAINCY EL - Electricité 3 000,00 €

MOUMINE Cherazade 93220 GAGNY EL - Electricité 6 000,00 €

L VILLENEUVE-LA-

WUSYK Benoît 92390 GARENNE EL - Electricité 6 000,00 €

VOLLMER Benoît 75012 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

François (hybride non rechargeable)

TAWACHI Mohamad- 93300 AUBERVILLIERS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

haissam (hybride non rechargeable) PARAY-VIEILLE- EH-Essence-électricité

ABDEDOU Zahi 5 000,0

DOEDOUFa nie 91550 POSTE (hybride non rechargeable) DOS ES

SAYKHAM Elsa 94360 BRY-SUR-MARNE EL - Electricité 3 000,00 €

JEFFALI Said Hamed 92600 SNS EL - Electricité 6 000,00 €

SOUNNI Abdelwahid 93700 DRANCY EL - Electricité 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022Nom et Prénom Code Postal Localie ou Véhicule acquis MIN he de demandeur ta subvention

JULIEN Jacqueline 94550 CHEVILLY-LARUE EL - Electricité 3 000,00 €

BOULANOUAR EH-Essence-électricité . VRY- . ,00

Baghdadi as MACRO AR {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

ASSANANE Ayoub 93240 STAINS EL - Electricité 6 000,00 €

ZANZAN Salim 04410 | SAINT-MAURIcE |, ETTESSence électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

SOUNNI Oussama 93430 VILLETANEUSE EL - Electricité 3 000,00 €

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

HACHIMI | 6 000,00 € n mane OS SEINE {hybride non rechargeable) 000,00

MEDDAH-SENOUCI JOINVILLE-LE- ec

Kadouma 94340 PONT EL - Electricité 5 000,00 €

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

CONTAMINE Alai 000,00 M an DO SEINE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

ZAGHDAOUI Hammadi 93240 STAINS EL - Electricité 2 392,00 €

JUVISY-SUR- EH-Essence-électricité

HARICIR 1 ,00 € edouane 2 ORGE (hybride non rechargeable) 5 000

TORDIMAN Dan David | 75016 PARIS ERRESSeNES ECURIES 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

RODRIGUES Sandrine | 93160 | Noisvr-Gran |, FMESSence électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

OUGGAR Asma 93300 | AUBERVILLIERS EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

NI-

nn ONE 93240 STAINS EL - Electricité 5 000,00 € Amina

TEIXEIRA Dominique 92220 BAGNEUX ELNESSenee CECUIONE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

RUEIL- EH-Essence-électricité

FERCHACH Sai 0,00 € _— MALMAISON {hybride non rechargeable) 6 00

BALLET Jérémie 75006 PARIS FFEER EI 1 500,00 € (hybride rechargeable)

HAMEL Sliman 92000 NANTERRE ÉRE SONO 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

PIRES ANTUNES Luis | 91170 | Viry-cHariLon |, EHPESSeNCe"éReirieité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

is 75006 PARIS EL - Electricité 5 000,00 € Raymond

BELHADDAD Mourade | 93200 SAINT-DENIS ÉE-Essence électricité 3 000,00 € (hybride rechargeable)

FLOIRAS Sandra FONTENAY-AUX- ec

Aurélie 92260 ROSES EL - Electricité 6 000,00 €

ISSY-LES- EH-Essence-électricité

LAKAT | ,00 € CADRE 2 MOULINEAUX (hybride non rechargeable) 10000

AIT ABDELMALEK 95100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Boussad (hybride non rechargeable)

MAHROUG Nadra 92110 CLICHY ESS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

RABHI Djamel 93420 VILLEPINTE ÉTDESSCnGER IP ONIEIRE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CHAIEB Hassen 94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022{hybride non rechargeable)

Nom et Prénom Code Postal (orale où Véhicula acquis AT ni demandeur a SuDvention

AN Marc 94250 GENTILLY EL - Electricité 6 000,00 €

EKLADIOUS Eshak BOULOGNE- eue

Fekry Mikaeil 92100 BILLANCOURT EL - Electricité 5 000,00 €

INIEVA Jeremi 92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €

VASSILIEV Zinaida 75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

. MAISONS- eu

LE BUHE Eric 94700 ALFORT EL - Electricité 6 000,00 €

MIMOUNI Anna 75010 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

JOURHMANE Samira 92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €

MPRRSQUE 92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 € Mohammed

EL BAROUDI Abdelaziz | 94600 | cHoisvurror | FEESSence Pecuinié 1 500,00 € (hybride rechargeable)

MALETIC Dalibor 93210 SAINT-DENIS EL - Electricité 3 000,00 €

. TREMBLAY-EN-

FLOBERT Olivier 93290 FRANCE EL - Electricité 3 000,00 €

. EH-Essence-électricité BOUCHENAFA Hiba 93160 NOISY-LE-GRAND . 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

BAIBAA Said 94140 ALFORTVILLE Ehi-Essence électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

JACOMIN Mathieu SAINT-MAUR- >

Paul André 94100 DES-FOSSES EL - Electricité 6 000,00 €

CLEMENTIN Olivier 75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 € Willem

MESSAOUDI EH-Essence-électricité 4 0,00 €

Mohamed 2190 PILRORDMILLE (hybride non rechargeable) 5 000,00

PONT 75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 € Edouard Haja Jean

FATHALLAH Hafssa 93300 AUBERVILLIERS EL - Electricité 5 000,00 €

LRU EE LLSNIN 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 € Claude

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

BOUAKK Ï :

À Saadaoui 92600 SEINE {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

OUDMINE Yacine 93600 Dunes EL - Electricité 6 000,00 €

BENNAT Boubakar 92000 NANTERRE EH-Essence électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité

BOUNAIM S 6 000,00 €

pue ES SEINE (hybride non rechargeable) 22,08

EL HORMI Hayat 93420 VILLEPINTE EL - Electricité 3 000,00 €

ALLIER Lionel 75020 PARIS EL - Electricité 1 500,00 € Alexandre

JBILOU Aziz 92230 GENNEVILLIERS ER ESSente SISCAIONS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

TAIEB Salim 75017 PARIS ELPESSR nee = eenIqUE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

MAHROUG Mahrez 94370 SUCY-EN-BRIE ES Eee 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022Nom et Prénom Code Postal ec Véhicule acquis FE os demandeur ta subvention

CPS RQUeNUR 93500 PANTIN EL - Electricité 3 000,00 € Jean-Claude

SALMI Hassina 93700 DRANCY ER-Essence électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

LOTIEFF Nicolas André RUEIL- y

Timoth 92500 ALMAISON EL - Electricité 5 000,00 €

KORT Ines 92150 SURESNES EL - Electricité 1 500,00 €

ASKOUR Mohamed 91600 PURE EL - Electricité 6 000,00 €

BERNARDSSUE) 75014 PARIS EL - Electricité 1 500,00 € Pierre

KORAB Bozena Dorota 94000 CRETEIL EL - Electricité 3 000,00 €

NAJAR Farhat 94000 CRETEIL ÉRISESSENESElECANENE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

LA GARENNE- | | | _, € CUVIER Bertille Marie 92250 COLOMBES EL - Electricité 6 000,00

PRAMCS CRUE 94290 DIPEENELREE EL - Electricité 3 000,00 € Daniel ROI

MESSE Joël Joseph 92140 CLAMART EL - Electricité 3 000,00 € Etienne

SANCHEZ Raphaël 93390 Te EL - Electricité 5 000,00 €

LAPEDRA Julien Pierre 93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 3 000,00 €

DELAM Soltan 95100 ARGENTEUIL En Essencen eEtIene 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

ALNIAK Ozgur 93270 SEVRAN EHIRESSeNESS CRIER 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

LOUCIF Brahim 95100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

MEZIANI Fahem 93140 BONDY EEssence-électricite 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

HILL ERNIENANS 75017 PARIS EL - Electricité 1 500,00 € Bernard

TEBANI Djamal 94400 | VITRY-SUR-SEINE |. FH ESsence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

COMBRET Cédric NOGENT-SUR- Re Alexandre 94130 MARNE EL - Electricité 1 500,00 €

BEN YOUCEF Yannis 94140 ALFORTVILLE EL - Electricité 5 000,00 €

HALFAOUI Rabie 93100 MONTREUIL EL - Electricité 6 000,00 €

TALONS RES LEREN 75018 PARIS EL - Electricité 4 800,00 € Jean François

BELHIBA Nesrine 92240 MALAKOFF EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

DANSOGO Fatoumata 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 2 144,80 €

JARNO Julien Lucien TREMBLAY-EN- Robert 93290 FRANCE EL - Electricité 6 000,00 €

NEUILLY-SUR- EE-Essence électricité

EL KHATIB Nadi 000,00 PRESE __— SEINE (hybride rechargeable) : 0

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022Localité du

Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis oi - demandeur ta subvention

DAHRI Mohamed 92230 GENNEVILLIERS EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

PARISOT Robert Emile 94290 VILLENEUVE-LE- EL - Electricité 4 260,00 €

Gaston ROI

L EN 93150 LE BLANC MESNIL EL - Electricité 965,00 € Christian

YEPONDE Hanna 94440 VILLECRESNES EH-Essence-électricité 6 000,00 €

Caroline (hybride non rechargeable)

NEUILLY- EH-Essence-électricité

TEBBAN 4 800,00 €

Tue 93360 PLAISANCE {hybride non rechargeable) 0

BERRAHOU Mohamed | 91170 | viry-cHariLLon |. FH-ESsence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

ALLOUTI Said 93130 NOISY-LE-SEC ÉnRE=schce ICUIeNe 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

HADDADOUT 2 000,00 €

ony 92390 GARENNE (hybride non rechargeable) 6

FAKER Ammar 93600 2ù Me EL - Electricité 5 000,00 €

PIERREFITTE- _

DIALLO Hassan 93380 SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

EL MOKNINE K 000,00 €

OKNINE Kamel 20 GARENNE (hybride non rechargeable) 6 000,00

BOUDY Michelle 91170 VIRY-CHATILLON EL - Electricité 3 000,00 €

PARAY-VIEILLE- EH-Essence-électricité

FALTAKH Mil 1 ,00 €

led 71550 POSTE (hybride non rechargeable) D

PIERREFITTE- EH-Essence-électricité

KHIATI Nabil 3 ,00 €

a91e 93380 SUR-SEINE (hybride non rechargeable) co

DJERBI Amira 75013 PARIS PEMFSSeNEERICCMIERE 5 000,00 € (hybride rechargeable)

HADI Jelloul 94000 CRETEIL EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

DJAHNINE Nacim VILLENEUVE-LA- EE-Essence électricité 2 ,00 €

Ahmed 92390 GARENNE (hybride rechargeable) 61000

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

BOUIALA Moh . ,00 €

on ohamen 2 GARENNE (hybride non rechargeable) 5 520,0

CASSEL Boris Didier 92110 CLICHY FH Se nees IEEE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

GOUDENHOOFT Lydia VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité ,00 €

Jeanne 20 GARENNE (hybride non rechargeable) 5 000,00

MANAZER Anthony 93240 STAINS EH-Essence-électricité 6 000,00 €

Hussain {hybride non rechargeable)

1ZZOKI Malika 93340 LE RAINCY ÉE-Essence électricité 3 000,00 € (hybride rechargeable)

MAYOUF Fatah 92400 COURBEVOIE EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

ASNIERES-SUR- ÉE-Essence électricité

GUEROUT B Î 2 ,00 €

: Set don SEINE (hybride rechargeable) as°e

BOUAZIZ Mohamed AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité 360 6 000,00 €

Raouf du BOIS (hybride non rechargeable) :

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022= |

RS Localité du Dé ne . : Nom et Prénom Code Postal danois Véhicule acquis ention

DESESERS ES 93190 | LIVRY-GARGAN EL - Electricité 3 000,00 € François Guy

TOTAL |1 063 035,80 €

Article 2: de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :

Nom et Prénom çose Locale eu Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur

LETELLIER Antoine NEUILLY-SUR- Code énergie du

Bernard 92200 SEINE EG ESSENTS RG NEE véhicule non éligible

MOULET René | 93270 SEVRAN EL - Electricité SIENNE véhicule non éligible

CAGILDAYAN Alain | 75005 PARIS EL - Electricité CHRANE EEE véhicule non éligible

MERCIER Hélène | 92410 | VILLE-D'AVRAY EL - Electricité DONS RSS véhicule non éligible

, AULNAY-SOUS- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien

TOMSIC Agnes Jo BOIS (hybride rechargeable) véhicule non éligible

. EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien

QUAIRANISANME 94510 | QUEUE-EN-BRIE (hybride rechargeable) véhicule non éligible ZEARAMANE David AULNAY-SOUS- Crit'Air de l'ancien

Letchouminaray Jo BOIS El.» Electricité véhicule non éligible

CHARON Brigitte | 92140 CLAMART EL - Electricité FRARONERCES véhicule non éligible

BOULOGNE- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien

OUBPascs) 92100 BILLANCOURT (hybride rechargeable) véhicule non éligible

. CHENNEVIERES- | EE-Essence électricité Code énergie du

LAURENT Fabien nn SUR-MARNE (hybride rechargeable) véhicule non éligible

FROUTE Jean RUEIL- NA Crit'Air de l'ancien

Michel 92500 | MALMAISON ELA PIEEMIQtE véhicule non éligible

TRESSON Sylvie | 92360 MEUDON EL - Electricité HMS ONE EN véhicule non éligible

re 75003 PARIS EL - Electricité FRS NOne En Quentin Pierre véhicule non éligible

- VILLIERS-SUR- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien

EHSMIDaNPRUc 94350 MARNE (hybride rechargeable) véhicule non éligible

MC GOWAN SAINT-MAUR- . ee Crit'Air de l'ancien

Thomas John Sens DES-FOSSES EL - Électricité véhicule non éligible

JORGE Sonia SAVIGNY-SUR- ue Crit'Air de l'ancien

Alexandra 2500 ORGE ÉLRRECRIERS véhicule non éligible

EE-Essence électricité Code énergie du

FABRE Florent _ FRESNES {hybride rechargeable) véhicule non éligible

CORTAMBERT EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien

Isabelle Anne al ANTON (hybride rechargeable) véhicule non éligible

GUEDJ Audrey BRY-SUR- nr Crit'Air de l'ancien

Lydie Aimée 94360 MARNE ÉBAEIECLRIENS véhicule non éligible

. CHATENAY- nc Crit'Air de l'ancien PANET Olivier 92290 MALABRY EL - Electricité véhicule non éligible

BRETONNIERE | 5003 PARIS EL - Electricité ON OS con Béatrice véhicule non éligible . EE-Essence électricité Code énergie du AD ANSrME! 93190 LIVRY-GARGAN {hybride rechargeable) véhicule non éligible

IZBORNICKI Pascal | 93250 | VILLEMOMBLE EL - Electricité Sr ne lenden Charles véhicule non éligible

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022Nom et Prénom coce ER Véhicule acquis Motif de retus Postal demandeur

CHARENTON-LE- . ee Crit'Air de l'ancien MOREL Rodolphe 94220 PONT EL - Electricité véhicule non éligible

PELLERIN Laurent SAINT-MAUR- _—- Crit'Air de l'ancien

Alain Pierre 24210 | DES-FOSSES EEE re véhicule non éligible ASNIERES-SUR- ec Crit'Air de l'ancien

FANZ Helmut 92600 SEINE EL - Electricité véhicule non éligible

OILHC Solène | 94250 GENTILLY EL - Electricité a PMAneIEs Maude véhicule non éligible

PEU 92190 MEUDON EL - Electricité EHEMNREUAS Bernadette véhicule non éligible

POUSSET Pascale | 93500 PANTIN EL - Electricité CHAT ES MEN véhicule non éligible

PEAU EE-Essence électricité MACHADO David 94260 FRESNES . : Crit'Air de l'ancien

(hybride rechargeable) cn re

Manuel véhicule non éligible

TESSE Géraldine «us Crit'Air de l'ancien Bernadette ES PARIS Ébss FICHES véhicule non éligible

NOURDINE EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien

Houssen Sn NOR PIEREE (hybride rechargeable) véhicule non éligible

EE 75013 PARIS EL - Electricité HÉROS ONEER Emmanuel véhicule non éligible

SEGAUD Hubert | 92190 | MEUDON EL - Electricité CHAOS ASIEn véhicule non éligible

TEDONE Lydie | 75019 PARIS EL - Electricité PAS ESS véhicule non éligible

BIHOUR Fabien 94400 VITRY-SUR- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien

Emile Maurice SEINE (hybride rechargeable) véhicule non éligible

. VITRY-SUR- EE-Essence électricité Crit'Air de l'ancien

MERAKGHIIMEON 00 SEINE (hybride rechargeable) véhicule non éligible

HER Lean 92320 | CHATILLON EL - Électricité CHENRACMCRSEE Michel véhicule non éligible

VIGNON Stéphane | 93000 BOBIGNY EL - Electricité CHEN ES Pascal véhicule non éligible

RYADI Habiba 92000 NANTERRE EL - Electricité FRS véhicule non éligible

VERRIER Aurélien | 75013 PARIS EL - Electricité GA QOENNSIES véhicule non éligible

ABALLAGH Youness | 94800 VILLEJUIF FR EHPAD S (hybride rechargeable) véhicule non éligible

Article 3: La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 204,

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:

- _ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

-_ Monsieur le comptable public ;

-_ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

Fait à Paris, le …À-5.00T..2022

Par délégation du Président de la ole du Grand Paris

ur général des services

aul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoi

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal admini

notification ou de la publication de l'acte.

atif de-Paris dans le délai de deux mois à compter de la

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20221025-D2022-155-AU

Date de télétransmission : 26/10/2022

Date de réception préfecture : 26/10/2022