unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°2 du Conseil Communautaire du 10 FEVRIER 2016

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unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°2 du Conseil Communautaire du 10 FEVRIER 2016 Document publié le Mercredi 10 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°2 du Conseil Communautaire du 10 FEVRIER 2016)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque, 1

COMPTE-RENDU N°2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le 10 février à 18h30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Montpon, sous la Présidence de Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président.

Date de convocation : le 3 février 2016

PRESENTS : MM. GUERIN – PIEDFERT – GONTHIER – VERGNAUD – TALIANO – DEJEAN - PILET – CHAUSSADE – GUILLAUME – LOTTERIE – RICHARD – GABRIEL – BLIN – AUXERRE RIGOULET – SALAT – CABROL – GIMENEZ – DUHARD – LACHAIZE – CABIROL – DUFOURGT – DARRACQ – LAULANET – GALON.

EXCUSES /ABSENTS : MM.SEGONZAC – BASTID (procuration M.CHAUSSADE) – DELIBIE (procuration M.GABRIEL) – WILLIAMS (procuration M.BLIN) - LAGOUBIE – MARCADIER (procuration M.GIMENEZ) – BORDERIE - LEY.

Secrétaire de séance : M. Geneviève AUXERRE RIGOULET.

Le compte rendu du conseil communautaire du 14 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

 Vélo route voie verte : Modification du plan de financement de la passerelle de Montpon et demande de subvention DETR 2016

 Maison de Santé Pluridisciplinaire : Modification du plan de financement et demande de subvention DETR 2016

 Contribution financière au Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord pour l’exercice 2016  Création et suppression de postes consécutifs aux avancements de grade  Lotissement au lieu dit « Le Château » sur la commune de Le Pizou : échange de parcelles entre la communauté de communes et l’Office Public HLM Dordogne Habitat  Attestation de mutation de propriété d’une parcelle du lotissement situé sur la commune de Le Pizou

 Convention de participation de la communauté de communes du Mussidanais en Périgord pour la mise en place d’un produit touristique commun

 Questions diverses

1/ Vélo route voie verte : Modification du plan de financement de la passerelle de Montpon et demande de subvention DETR 2016

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 mars 2015 pour l’attribution des marchés de travaux pour la construction de la passerelle de Montpon Ménestérol,

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le montant des travaux s’élève à 1 392 746€ HT et qu’il y a un surcoût par rapport à l’estimatif. Les financeurs s’étaient2

engagés à financer à hauteur de 80% la construction de la vélo route voie verte ainsi que les ouvrages de franchissement des cours d’eau.

Ainsi la collectivité a la possibilité de demander une deuxième tranche de subvention au titre de la DETR 2016 pour un montant de 184 859€.

Il est donc proposé au conseil communautaire le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux de construction de la

passerelle P2 P2 Bis de Montpon 1 392 746

DETR 1ère tranche 148 057.85

DETR 2ème tranche 2016 184 859.32

Conseil Régional 331 050.69

Conseil Départemental 450 228.94

Autofinancement 278 549.20

TOTAL 1 392 746 TOTAL 1 392 746.00

Il est proposé au conseil communautaire de demander une subvention au titre de la DETR 2016 pour un montant de 184 859.32€.

Monsieur le Président précise que cette délibération est liée à la délibération suivante concernant la Maison de Santé Pluridisciplinaire, pour laquelle le taux de subventions est plafonné à 60%. Or la collectivité avait obtenu des aides plus importantes, et a pu faire glisser les aides non mobilisables pour la MSP sur le projet de Véloroute. Ainsi, sont présentés à l’assemblée deux nouveaux plans de financement.

Madame GIMENEZ souhaite savoir si le surcoût évoqué dans le projet de délibération présenté est bien intégré à l’enveloppe de 1 392 746€. Monsieur le Président indique que ce surcoût est déjà ancien et qu’effectivement il est intégré à ladite enveloppe.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le plan de financement tel que proposé ci-dessus et décide de solliciter une deuxième tranche de subvention au titre de la DETR pour un montant de 184 859.32€.

2/ Maison de Santé Pluridisciplinaire : Modification du plan de financement et demande de subvention DETR 2016

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 pour l’attribution des marchés de travaux de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, Le Président explique qu’il y a lieu de réajuster le plan de financement de cette opération étant donné que le montant des marchés s’est révélé inférieur à l’estimation. Il était également prévu, en concertation avec les services de l’Etat, que soit demandée une deuxième tranche de subvention DETR 2016.

De plus le Conseil Régional est en cours d’instruction de la subvention pour le projet de la MSP. Dans ce cadre il nous signale que le territoire communautaire était classé en 2014 en zone fragile et que la situation a évolué vers un territoire intermédiaire. C’est un des critères du règlement d’intervention du Conseil Régional qui ne permet plus à la collectivité de pouvoir prétendre à un taux de subvention bonifié. Ainsi il est demandé au conseil communautaire de revoir son plan de financement avec une intervention maximum du CR de 120 000€.

Il est donc proposé au conseil communautaire de valider le plan de financement tel que proposé ci-dessous :3

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le plan de financement tel que proposé ci-dessus et décide de solliciter une deuxième tranche de subvention au titre de la DETR pour un montant de 105 242€. Il décide également de modifier la demande de subvention qui avait été faite auprès du Conseil Régional et demande la somme de 120 000€.

Madame Annette BORDERIE et Monsieur Anthony WILLIAMS arrivent en cours de séance et prennent part aux débats et votes à partir de ce point à l’ordre du jour.

3/ Contribution financière au Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord pour l’exercice 2016

Monsieur le Président rappelle au conseil que les missions qui étaient portées jusqu’à présent par l’association Pays de l’Isle en Périgord ont été transférées au Syndicat Mixte du pays de l’Isle en Périgord qui a été créé par l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 17 décembre 2015.

La communauté de communes verse chaque année une cotisation au Pays de l’Isle en Périgord pour lui permettre d’assumer les missions que la collectivité lui a confié. Pour l’exercice 2016, il est demandé à la communauté de communes une contribution financière composée comme suit :

Pour les missions d’origine du Pays un montant de 0.68€ par habitant (0.80€ en 2015) est demandé. Il s’agit des frais d’administration générale et des missions LEADER, économie (FISAC).

Pour la mission SCoT c’est un coût de 1€ par habitant et pour la mission habitat (PIG, OPAH) cela représente 0.60€ par habitant (au lieu de 0.70€ en 2015) soit un total de cotisation de la communauté de communes de 2.28€ par habitant sur la base de 11 938 habitants au 01 janvier 2016.

Il est donc proposé au conseil communautaire de voter une cotisation au Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord de 27 105€ au total pour l’exercice 2016.

DEPENSES HT RECETTES HT

Première tranche :

Travaux MSP + Logement de garde 1 265 915.02€

Honoraires 1ère tranche 62045.32€

DETR 1ère tranche 150 000€

DETR 2ème tranche 105 242€

Conseil Départemental

Contrat d’objectifs 342 709€

Conseil Départemental

Aide aux communes 75 000€

Conseil Régional 120 000€

Total subventions 792 951€

Emprunt 1ère tranche 535 009.34€

Deuxième tranche :

Travaux Pôle SSIAD +Pôle CMP 404 598.34€

Honoraires 2ème tranche 19 819.46€

Emprunt 2ème tranche 424 417.80€

TOTAL 1 752 378.14€ TOTAL 1 752 378.14€4

Madame GIMENEZ souhaite savoir si le Pays de la vallée de l’Isle, au vu de ses nouvelles compétences, se substituera à l’ADIL et à l’ANAH.

Monsieur le Président indique que l’action portée par l’ADIL n’entre pas dans ce cadre, mais que les aides de l’ANAH sont effectivement mobilisables dans le cadre du PIG (Programme d’Intérêt Général).

Madame GIMENEZ demande si les taux d’aides mobilisables sont ainsi plus importants.

Monsieur le Président répond que cela sera le cas, et souligne que via le Pays, c’est une aide administrative au montage de dossiers qui sera proposée.

D’autres précisions seront apportées lors d’un prochain conseil communautaire concernant la mission habitat, notamment avec la compétence OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et le plan façades pouvant être proposé dans ce cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de voter une contribution au Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord pour un montant total de 27 105€ pour l’exercice 2016.

4/ Création et suppression de postes consécutifs aux avancements de grade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique, le Président propose au conseil communautaire la création et la suppression des postes comme détaillées ci-dessous au titre de l’avancement de grade des agents.

CREATION DE POSTE SUPPRESSION DE POSTE DATE DE PRISE D’EFFET RATIO Adjoint Technique

Principal 1ère classe

Adjoint Technique

Principal 2ème classe

01/04/2016 100%

Agent de Maîtrise

Principal

Agent de Maîtrise 01/04/2016 100%

ATSEM Principal 1ère

classe

ATSEM Principal 2ère classe 01/04/2016 100%

ATSEM Principal 1ère

classe

ATSEM Principal 2ère classe 01/04/2016 100%

Adjoint Technique

Principal 1ère classe

Adjoint Technique

Principal 2ème classe

01/09/2016 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité les créations et suppressions de postes telles que décrites ci-dessus et aux dates indiquées.

5/ Lotissement au lieu dit « Le Château » sur la commune de Le Pizou : échange de parcelles entre la communauté de communes et l’Office Public HLM Dordogne Habitat

Monsieur le Président explique que dans le cadre de la création du lotissement situé au lieu dit « Le Château » sur la commune de LE PIZOU, il était convenu de procéder à un échange de parcelles avec l’Office Public HLM Dordogne Habitat.5

La communauté de communes cède à titre d’échange à l’Office Public HLM Dordogne Habitat les parcelles suivantes :

Section ZH 250, 252, 243 pour une contenance globale de 13a70ca.

L’Office Public HLM Dordogne Habitat cède à titre d’échange à la communauté de communes Isle Double Landais les parcelles suivantes :

Section ZH 254, 256, 259, 255 et 258 pour une contenance globale de 83ca.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président ou bien en son absence, le premier Vice Président à signer l’acte notarié qui acte cet échange bilatéral de parcelles situées au lieu dit « Le Château » sur la commune de LE PIZOU.

Madame DARRACQ demande si une compensation financière sera versée par l’Office HLM à la CCIDL du fait de la différence de surface des terrains échangés.

Monsieur VERGNAUD répond négativement, dans la mesure où la commune de le Pizou avait acquis ces parcelles et les avait transférées gracieusement à la CCIDL.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président ou bien en son absence, le premier Vice Président à signer l’acte notarié qui acte cet échange de parcelles avec l’Office Public HLM Dordogne Habitat ainsi que toutes les pièces utiles.

6/ Attestation de mutation de propriété d’une parcelle du lotissement situé sur la commune de Le Pizou

Monsieur le Président explique à l’assemblée que suite à l’arrêté de fusion des anciennes communautés de communes Basse Vallée de l’Isle et Isle et Double en date du 09 octobre 2013, la collectivité doit procéder à la signature d’un acte de mutation de propriété vers la nouvelle communauté de communes Isle Double Landais.

En effet, afin de ne pas bloquer les ventes de terrains sur le lotissement situé au lieu dit « Le Château » sur la commune de LE PIZOU, il est nécessaire d’établir cette attestation de mutation de propriété pour la parcelle cadastrée Section ZH numéro 212.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président ou bien en cas d’absence le premier Vice Président à signer cette attestation de mutation de propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président ou bien en son absence, le premier Vice Président à signer l’acte notarié qui acte cet échange de parcelles avec l’Office Public HLM Dordogne Habitat ainsi que toutes les pièces utiles.

7/ Convention de participation de la communauté de communes du Mussidanais en Périgord pour la mise en place d’un produit touristique commun

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que l’année dernière, des croisières fluviales combinées à l’itinéraire vélo route voie verte ont été proposées entre le Moulin du Duellas et la commune de Mussidan. Pour ce faire, une convention de participation avait été signée entre les deux collectivités pour régler les modalités d’intervention financière et technique.

La commission tourisme a validé lors de sa dernière réunion, les modifications qui ont été proposées afin de rendre ce produit plus attractif pour la saison estivale 2016.

Cela donne lieu à la mise en place d’une nouvelle convention qui présente une estimation de la participation de la CCMP à hauteur de 4 501.07€ et qui décrit les missions de chaque6

partenaire touristique (les deux offices de tourisme et les deux communautés de communes). Le Projet de convention figure en annexe du présent document.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, valide à l’unanimité la convention de participation avec la CCMP comme présentée et autorise le Président à la signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le Président,

Jean-Paul LOTTERIE