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Compte-Rendu - 594 view
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Avèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 594 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte-rendu du Conseil municipal du 3 décembre 2020
Présents : BONHOMME Gilles, BOYER Pierre, GANHITO Manuel, BOIVIN Claude,
GUILLAUME Joël, VERGNOL Monique, VAYSSIE Marc, SERRE Roger, GONZALEZ Estelle,
PIETRUSIAK Marie-Odile
Absente excusée : BOIVIN Annette donne pouvoir à Mr BONHOMME Gilles
Secrétaire de séance: PIETRUSIAK Marie-Odile
Une minute de silence est observée en mémoire à Samuel Paty et aux victimes de l’attentat à la basilique de Nice.
Lecture et approbation du compte-rendu du 27 août 2020.
Demande d’achat de biens sectionnaux (parcelle À 670)
Mr le Maire rappelle que lors du dernier conseil, ce dernier était favorable pour la vente de la parcelle A 669 (10 voix pour, 1 contre) à Mme Mabru Pascale.
Mr le Maire informe le conseil municipal de plusieurs courriers sur les problématiques que pourraient engendrer la construction d’un bâtiment agricole sur la parcelle A 669, il informe également le Conseil municipal que Mr Segeron Gérard souhaiterait acquérir la parcelle A 670.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est favorable à la vente de la parcelle A 670 à Mr Segeron Gérard (9 voix pour, 2 contre) et ne change pas de position sur la décision prise pour la parcelle À 669.
Prix pour la vente des parcelles A 669 et À 670
Mr le Maire propose de vendre ces terrains au tarif de 0,30 centimes le m?, les frais des actes administratifs seront à la charge des acquéreurs.
Le produit des ventes sera utilisé dans l’intérêt de la section.
Le Conseil municipal (10 voix pour, 1 contre) donne son accord sur ce prix.
Convention avec la commune de Tauves pour les travaux connexes
Mr le Maire donne lecture de la convention avec la commune de Tauves pour les travaux
connexes et de la somme restant à la charge de la commune qui s’élève à 14 177, 94 € après déduction faite des subventions du Département et du Feader.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer la convention avec la commune de Tauves. FIC (Fonds d’Intervention Communal) — Programmation 2021
Mr le Maire propose d'inscrire pour 2021 des travaux d’aménagement de la place pour un montant HT de 49 064 €, un appel d’offres sera nécessaire.
Mr le Maire fait part également de l’attente d’un devis établi par le SDIS dans le cadre de la remise aux normes du service incendie de la commune , remise en état ou remplacement des pôteaux d’incendie et installation de poches d’eau, il propose que ce dossier fasse l’objet d’une demande de subvention pour 2022.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la programmation de ces dossiers.
DETR 2021
Mr le Maire propose d’inscrire pour 2021 des travaux de voirie sur les chemins communaux n’ayant pas bénéficié du programme 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la programmation de ce dossier.
Dossier Bonus Relance Région
Mr le Maire propose d’inscrire les travaux d'aménagement de la Place, l’intervention régionale pouvant aller jusqu’à 50 % des dépenses d’investissement sous réserve que les travaux soient engagés avant le 30 juin 2021.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour déposer un dossier auprès de la Région.
Création d’un poste d’adijoint technique
Mr le Maire informe le conseil municipal que le contrat de Mme Lauret arrive à son terme. Après renseignement pris auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, il sera proposé à Mme Lauret un contrat à durée déterminée de 3 ans pour une durée de 10/35ème renouvelable 3 ans, la création du poste d’adjoint technique n’est donc pas nécessaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer le contrat avec Mme
Lauret à compter du 1° janvier 2021.
Convention de partenariat avec le Lycee Henri Queuille de Neuvic
Mr le Maire fait part au Conseil municipal d’une convention de partenariat avec le Lycée Henri Queuille pour le projet de valorisation du sentier de la boucle des gorges d’Avèze avec un groupe d’étudiants en BTS.
La commune s’engage à prendre en charge une partie des frais de déplacements des étudiants sur la base des tarifs de remboursement appliqués à la fonction publique territoriale.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer cette convention. Convention de mise à disposition du broyeur à végétaux du SMCTOM
Mr le Maire fait part au Conseil municipal d’une convention avec le SMCTOM afin de définir les droits et obligations respectifs des parties et de décrire les conditions de mise à disposition du broyeur à végétaux, cette convention sera revue annuellement en comité syndical.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer la convention.
Mr le Maire fait part également de la mise en place prochaine de bacs jaunes qui seront répartis sur l’ensemble du territoire de la commune dans le cadre de l’amélioration du tri selectif.
Délibération pour l’opposition au transfert à l’'EPCI de la compétence en matière de plan
local d’urbanisme
Mr le Maire informe le Conseil municipal que la communauté de communes n’est pas
devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux sauf si les communes s’y opposent selon certaines modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert à l’EPCI Dômes Sancy Artense de la compétence en matière de plan local d’urbanisme.
Validation des Commissions de la Communauté de Communes -
1 titulaire — 1 suppléant
1 - Commission Développement économique : BOYER Pierre - SERRE Roger
2 — Commission Tourisme : PIETRUSIAK Marie-Odile - VERGNOL Monique
3 — Commission Aménagement Urbanisme Habitat : VAYSSIE Marc — GUILLAUME Joël
4 — Commission Action Sociale Santé : VERGNOL Monique —- GANHITO Manuel
o — Commission Enfance Jeunesse : BOIVIN Annette - VERGNOL Monique
6 — Commission Culture Vie associative : VERGNOL Monique - GONZALEZ Estelle
7 —- Commission Sports : SERRE Roger — PIETRUSIAK Marie-Odile
Chemins ruraux
Mr le Maire informe le Conseil municipal que des chemins ruraux sur Plantades et
Roussières sont détériorés et qu’une remise en état est nécessaire, le montant des travaux s’élève à 10 563,75 € HT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour valider ces travaux.
Questions diverses :
Mr le Maire fait part du montant de la DETR 2020 qui est de 8 766 € et qui concerne des
travaux de voirie. Mr le Maire donne lecture d’un courrier d’habitants d’Avèze désireux d’exprimer leurs souhaits en terme de protection de la nature en préalable à l’étude de l’aménagement foncier
Mr le Maire informe le Conseil municipal des horaires de l’employé communal à compter du 1° Janvier 2021, lundi mardi et vendredi le matin et jeudi toute la journée, absent le mercredi.
Le repas des Anciens ne pouvant avoir lieu à cause de la crise sanitaire du au Covid 19, Mr le Maire propose d’acheter des colis de Noël.
Mr le Maire propose également d’acheter un livre ou jouet aux enfants de moins de 12 ans.