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Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune d'Avèze.
Lien du pdf (Déliberation - 687 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du 14 janvier 2022
Présents : BONHOMME Gilles, BOYER Pierre, GANHITO Manuel, GUILLAUME Joël, VERGNOL Monique, SERRE
Roger, BOIVIN Annette, GONZALEZ Estelle, VAYSSIE Marc
Absente excusée : PIETRUSIAK Marie Odile
Absent : BOIVIN Claude
Secrétaire de séance : BOIVIN Annette
M. le Maire demande s’il y a des remarques sur dernier compte rendu et demande son approbation. Aucune
remarque n’est formulée.
M. le Maire apporte l'information suivante :
Suite aux dernières délibérations prises par ce Conseil Municipal : « la demande à la commune de M. Gérard
SEGERON afin d'acquérir la parcelle n° A0171 située à Augerolles s'avère après vérification n'être plus
recevable car il ne s’agit pas d’un bien de section mais de la propriété privée ». La procédure est donc close.
Ensuite, M. le Maire donne lecture du mail de la Préfecture concernant les nouvelles règles à respecter lors
des assemblées délibérantes pour la période du 10 novembre 2021 au 31 juillet 2022 au vu du contexte
sanitaire actuel : les réunions du Conseil Municipal peuvent se tenir, quelque soit la taille de la salle, sans public
ou avec un nombre limité de personnes. Le quorum se réduit au tiers du nombre de conseillers élus et un
même membre peut disposer de deux pouvoirs.
Ordre du jour :
- Délibération pour la validation de la poursuite du projet d'aménagement foncier sur la commune d'Avèze
suite à l'enquête publique et la dernière réunion de la commission
- Modification budgétaire de la convention liée aux travaux connexes sur Avèze de l'aménagement foncier de
la commune de Tauves
- Présentation des devis pour les demandes de subventions en 2022
- Mise en place des modalités pour le paiement de la taxe d'assainissement 2021 pour les habitations
connectées au réseau collectif de la station d'épuration
- Indemnisation des frais kilométrique de l'employé communal
- Délibération pour l'accord de signature d'un contrat pour un remplacement en cas de maladie ou de congés
des employés communaux
- Désignation de « l’agent recenseur » pour le recensement de la population en 2022
- Décision modificative concernant les indemnités
Questions diverses
Délibérations du Conseil :
Délibération pour la validation de la poursuite du projet d'aménagement foncier sur la commune d’Avèze suite
à l'enquête publique et la dernière réunion de la commission
M. le Maire donne lecture du courrier du Pole Aménagement Attractivité et Solidarité des territoires qui
demande de se prononcer pour la mise en œuvre d’une procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie de la commune d’Avèze avec extension sur la commune de Saint-Sauves-
d'Auvergne.
La question est posée quant à la position du Conseil en ce qui concerne la poursuite des travaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vote pour la poursuite de
l'aménagement.
Modification budgétaire de la convention liée aux travaux connexes sur Avèze de l'aménagement foncier de
la commune de Tauves
Pour mémoire, une convention avait été signée pour 14 177.94€ et des crédits avaient été ouverts pour ce
montant. Un 1° versement de 11 342.35€ avait été réglé laissant apparaître un reste à payer de 2 835.59€.
M. le Maire explique, qu'après réception des éléments et vérification, le supplément de 6 601.87€ demandé
par la commune de Tauves, est bien à régler et correspond à la plantation des haies sur le chemin de Plantades.
Mme Gonzalez souhaite savoir à qui revient la prise en charge de l’entretien de cette haie. M. Boyer répond qu'il est à la charge du propriétaire.
En fin d'année, la commune a la possibilité d’avoir 25% des crédits ouverts sur l’année 2021 soit :
- Total crédits votés : 342 448.65€ x 25% = 85 612.16€
Pour pouvoir solder ce dossier, une délibération est nécessaire pour ouvrir des crédits supplémentaires en dépense d'investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal vote, avec un vote contre et 8 pour, l'ouverture de crédits supplémentaires en dépenses d'investissement.
Présentation des devis pour les demandes de subventions 2022
M. le Maire explique au Conseil Municipal les 3 projets pour l’année 2022 et la nécessité de délibérer à ce
sujet afin de déposer les dossiers de subventions dans les délais impartis au 15 mars 2022.
3 aides peuvent être demandées à savoir :
- PREFECTURE : DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux — 30%
- PREFECTURE : DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local
- CONSEIL DEPARTEMENTAL : FIC Fond d'intervention Communal — 25%
l- Adressage
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'après renseignement la subvention attribuée pour l’adressage s'est élargie à sa mise en place en plus de numéro et nom des rues.
La commune est divisée en 157 points d'adresses et 22 voies.
La commune a reçu 3 propositions concernant « l’Audit & conseil » à savoir :
1° proposition : PLANIGRAPHE : 2 150€ HT
2°" proposition : LA POSTE : 2 700€ HT
3°" proposition ! SIGNA CONCEPT : 3 431.75€ HT.
La commune a reçu une proposition concernant les numéros de maison, panneau de rue et poteau de rue (émail) : LA POSTE : 4 769.54€ HT.
La Poste, étant une entreprise connue et sérieuse et ayant une APC sur la commune, leur proposition semble
répondre en tout point à la demande de la Mairie.
Le projet complet s’élèverait à 2 700€ + 4 769.59€ = 7 469.59€ HT.
Une aide de 30% au titre de la DETR/DSIL peut être demandée (exclus la mise en place de base de données
ainsi que l'entretien des plaques) ainsi qu’une aide de 30% (commune de — 500 hab.) au titre du FIC. Plan de financement:
Sources Montant Taux
Adressage 7 469.59 100%
DETR/DSIL 2 240.88 30%
FIC 2 240.88 30%
Fonds propres 2 987.83 40%
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents, décide de :
- choisir La Poste comme prestataire ;
- adopter les modalités de financement ;
- approuve le plan de financement prévisionnel ;
- s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions : - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Il- Eglise — Rénovation d’une partie intérieure
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux prévus en 2021 concernant la rénovation d’une partie
intérieure de l’église n’ont pas pu être réalisés.
Au vu des difficultés que connaissent les entreprises à cause de la crise COVID19, il est nécessaire de demander
une réactualisation des devis. Les entreprises ENDUIT PLUS 63 et RAYNAL CANTI CARO avaient été contactées.
Un nouveau devis de l’entreprise BOYER (La Bourboule) est attendu.
La réfection concerne le fond de l'Eglise pour lequel des travaux de maçonnerie sont indispensable. Le Conseil Municipal demande à ce que des devis soient également demandés pour l'électricité et l’escalier
qui monte à la tribune.
Dans l'attente de tous ces documents, aucune décision ne peut être prise pour l’heure.
Il- Travaux de voiries concernant le Bourg et les villages
M. le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voiries doivent être prévus concernant le bourg
— le cimetière — les carrières — les chemins de : Chazelles, Le Montel, Les Violats, Chameil, Roussières,
Flessanges, Bellevue et Augerolles
Une demande de subvention avait été déposée en 2021 et n'avait pas aboutie.
Les entreprises LEMONNIER TP et ENTREPRISE BOYER avaient déjà été choisies en 2021 pour ce dossier.
Une aide de 30% au titre de la DETR/DSIL (Grosses réparations de voirie pour les communes de — 500 hab.
classées en zone de montagne — population DGF) peut être demandée ainsi qu'une aide de 30% (commune
de — 500 hab.) au titre du FIC.
Plan de financement :
Sources Montant Taux
Voirie 50 678.37€ 100%
DETR/DSIL 15 203.51€ 30%
FIC 15 203.51€ 30%
Fonds propres 20 271.35 40%
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de membres présents, décide de :
- adopter les modalités de financement ;
- approuve le plan de financement prévisionnel ;
-__ s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération. Mise en place des modalités pour le paiement de la taxe d’assainissement 2021 pour les habitations
connectées au réseau collectif de la station d'épuration
M. le Maire rappelle que la redevance assainissement doit couvrir les charges consécutives aux
investissements et au fonctionnement nécessaires à la fourniture du service d'assainissement collectif, ainsi
que les charges et les impositions de toute natures afférentes à leur exécution.
Pour se faire, M. le Maire propose les tarifs suivants :
- Part fixe : 60€ par abonné et par an ; (24 abonnés)
- Redevance assainissement: 0.55€ le m° pour toutes les habitations du bourg reliées au réseau
d'assainissement collectif à l'exception des habitations disposant d’un assainissement individuel —
Cette redevance permettrait de couvrir les redevances fixées par l’Agence de l'Eau Adour Garonne
concernant la redevance pollution et la redevance collecte. (Tarif 2021 : 0.33€ du m° pour la
redevance pollution et 0.25€ du m° pour la redevance collecte) qui va être payée par la Commune
La commune conservera uniquement la part fixe des abonnements.
À noter, cette taxe ne concernera pas :
- les maisons qui disposent d’un réseau d'assainissement individuel ;
- ainsi que les maisons reconnues fiscalement inhabitables.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide les tarifs et les conditions
de tarification.
Indemnisation des frais kilométriques de l'employé communal
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'employé communal utilise son véhicule personnel pour ses
déplacements à l’intérieur de la commune. En effet pour les besoins du service, il tracte la remorque avec son
véhicule.
M. le Maire propose que, chaque année passée au service de la commune, ses frais de déplacements lui soient
remboursés selon les barèmes en vigueur pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre (0.37€ du km- source
Légifrance), en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le kilométrage annuel est estimé à 900 kms.
M. Vayssié estime que le remboursement n’est pas assez élevé pour couvrir les frais de l'agent.
Après délibération, le Conseil Municipal, un contre et 8 pour, :
- accepte le remboursement annuel des frais de déplacements de l'employé communal ;
- fixe le kilométrage annuel retenu à 900 kms et demande que l'indemnité kilométrique soit calculée
en fonction des barèmes en vigueur
Délibération pour l’accord de signature d’un contrat pour un remplacement en cas de maladie ou de congés
des employés communaux
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Le Conseil municipal d’Avèze
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
et notamment son article 3-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux
ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées
par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur
participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
- où enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires
applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par
l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
| sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
M. le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Désignation de « l’agent recenseur » pour le recensement de la population en 2022
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population, prévu du 21 janvier au 20
février 2021, a été repoussé en raison de la pandémie de coronavirus à la période du 20 janvier au 19 février
2022. La commune a été divisée en 1 secteur appelé district. Il convient donc de créer, par arrêté du Maire, 1 poste d'agent recenseur vacataire.
En 2021, Mme Julie Moulin avait été choisie pour effectuer cette mission et a accepté pour cette année
également.
Il appartient à l'organe délibérant de déterminer la rémunération des agents recrutés. Le montant est
librement fixé. Une aide financière appelée dotation forfaitaire de recensement (DFR) de 409€ sera versée à la commune.
La rémunération doit prendre en compte les 2 % journées de formation à Bourg Lastic, les frais kilométriques et le temps passé.
I| sera demandé à Mme Moulin de noter le nombre d'heures effectuées ainsi que les kilomètres parcourus.
En fonction des éléments fournis par Mme Moulin, sa rémunération sera établie sur le nombre d'heures
effectuées au tarif du SMIC horaire brut à savoir 10,57€ de l'heure avec un minimum de 500€ de base brute
comprenant la formation, et les opérations d'enquête.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
- D'accepter le mode de rémunération tel que proposé ci-dessus ;
- De décider d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette
délibération. Décision modificative concernant les indemnités
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221| Entretien, réparations bâtiments publics -415.00
6531| Indemnités 415.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vote les crédits supplémentaires.
Questions diverses
Repas des anciens
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaite maintenir ce moment convivial pour les aînés d’Avèze. Ne pouvant se réaliser courant janvier au vu du contexte sanitaire actuel, ce repas se fera dès que des
conditions plus favorables seront réunies et en espérant courant mars.
Distribution des colis pour les personnes en EPAHD
M. le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour la distribution des colis pour les personnes
résidant en EHPAD.
Formation des élus
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal son droit à la formation en tant qu’élus.
SVE Urbanisme
À compter du 1° janvier 2022, l’ensemble des communes doivent proposer à leurs usagers un service de
saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisation d'urbanisme.
La SVE est un droit, pour les usagers, qui le souhaitent, de saisir l'administration par voie électronique. Ceux-
ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
A l'heure actuelle, aucune possibilité de mise en place avant courant février 2022. Dès que la commune
dispose d'une adresse mail, les usagers peuvent l'utiliser à défaut une adresse spécifique pour l'urbanisme.
BEC2 : Sentier
M. le Maire rappelle que la communauté de communes Dômes Sancy Artense ne peut aider financièrement
la commune dans ce projet mais que Mme Isabelle Coulon (Responsable du pôle tourisme à la Communauté de communes Dômes Sancy Artense) peut apporter son aide dans les recherches de subventions et dans les
démarches à accomplir.
3 solutions sont possibles :
- déclasser un chemin;
- obtenir une subvention du département ;
- déposer un dossier pour le budget écologique citoyen.
M. Vayssié questionne sur l'entretien de ce chemin, M. le Maire précise que si celui-ci est classé l'entretien est
pris en charge par le Département sinon c’est à la Commune.
Afin de pouvoir concrétiser ce beau projet de sentier des Gorges d’Avèze, M. le Maire assistera à une soirée
de lancement du BEC2 budget écologique citoyen afin de trouver des fonds pour sa réalisation.
Cette soirée aura lieu le mardi 1” février à Trémouille Saint Loup de 18h30 à 20h30 et Mme Isabelle Coulon a
accepté d'accompagner M. le Maire afin de soutenir ce projet.
Mme Gonzalez indique que pour dynamiser le chemin, elle envisage de créer un parcours de promenade en
âne de Messeix à Avèze. Ce point pourrait apporter un plus dans le dossier.
SMCTOM
M. Serre et Mme Gonzalez précisent que durant les vacances les bacs jaunes se remplissent rapidement. ||
serait souhaitable d'installer un bac à ordures ménagères à La Montagne.
Le Conseil municipal demande si la commune va recevoir le calendrier de collectes. Le SMCTOM n’a pas prévu
de reconduire cette action : quelques exemplaires seront peut-être adressés à la commune qui effectuera la
communication.
M. le Maire souhaite relancer le compostage : un composteur sera installé au cimetière et sur les conseils de
Mme Gonzalez le 2°"° composteur serait installé plus vers le centre du village.
En ce qui concerne le broyage, le plus simple serait un ramassage collectif et faire venir une entreprise pour
effectuer le broyage.
FIN DE SEANCE : 22h30