Déliberation - VA DEL2026 54 Subv asso lien social et activités proximité

Documents similaires

Déliberation - VA DEL2026 49 Subv centres sociaux

Déliberation - VA DEL2026 61 Subv asso personnes en difficulté

Déliberation - VA DEL2026 29 Subv assos mémorielles

Déliberation - VA DEL2026 64 Subv assos lecture et écriture

Déliberation - VA DEL2026 53 Subv commerce proximité et artisanat

Déliberation - VA DEL2026 57 Subv asso sportives

Déliberation - VA DEL2026 63 Subv assos et ets culturels

Déliberation - VA DEL2026 68 Subv AIAVM

Déliberation - VA DEL2026 69 Subv asso droits de l'Homme

Déliberation - VA DEL2026 60 Subv assos relations coopérations pa

Déliberation - VA DEL2026 54 Subv asso lien social et activités proximité Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 54 Subv asso lien social et activités proximité)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 3 mars 2026

N° VA_DEL2026_54

Objet : Première affectation des crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Mariam DEDEKEN, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT étant excusé.

La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative à soutenir les projets visant à favoriser les activités de proximité, de développement du lien social, d’animation de quartier.

Un crédit de 48 840 € est inscrit à ce titre au budget primitif 2026 représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions aux associations.

Une avance a été octroyée par délibération à hauteur de 3 000 €. Le disponible est donc de 45 840 €.

Après instruction des demandes déposées par les associations, les affectations telles que reprises dans le tableau ci-annexé, sont proposées à l’assemblée délibérante pour un montant 41 262 €.

En cas de non réalisation des objectifs ou de faute de l’association, le reversement de tout ou partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.

En application du décret 2021-1547 du 31 décembre 2021, les associations ci- après désignées dans le tableau d’affectation des subventions ont signé un contrat d’engagement républicain.

Après avis de la Commission n°3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale du lundi 2 février 2026, Il est proposé aux membres du conseil :

- d'autoriser le versement des subventions aux associations reprises dans

N° VA_DEL2026_54 1/2le tableau ci-après annexé pour un montant de 41 262 € ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

Imputation comptable : 65748 428 3720 LCR

Politique publique (domaine-action-activité) : 08.2.2 Promotion de la citoyenneté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Antoine MARSZALEK

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gérard CAUDRON

Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 9 mars 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900930018-20260303-218144-DE-1-1

Date AR Préfecture : jeudi 5 mars 2026

N° VA_DEL2026_54 2/2Tableau d'affectation des subventions 2026

Domaine 8 : Citoyenneté

Action 2 : Développement de la Vie Associative

Activité 2 : Promotion de la Citoyenneté

Imputation : 65748- 428- 3720 LCR

Nom de l'association Subvention 2025

Subvention

Proposée

2026

Déjà versée Solde

LES AMIS DE LA BELOTE

(Pratique du Jeu de la Belote) 300 300 0 300

LCR DES TAILLEURS 18 012 18 012 3 000 15 012

AMICALE LAÏQUE D’ASCQ (ALA) 3 000 3 200 0 3 200

BRIDGE CLUB VILLENEUVOIS

(Pratique du Jeu de Bridge) 1 000 1 000 0 1 000 A.G .E.S

(Association pour la Gestion et

L’Emploi Sportif)

1 000 1 000 0 1 000

AMICALE LAÏQUE PASTEUR JEAN

JAURES 1 000 3 200 0 3 200 G.S.C.F

(Groupe de Secours Catastrophe

Français)

3 200 3 200 0 3 200

A.M.V.A

(Association d’Aéromodélisme) 400 400 0 400 ECOLE DU CHAT

(Stérilisation des chats errants) 2 000 2 000 0 2 000

L’ECOLE A L’HÔPITAL ET A DOMICILE 350 350 0 350

ANNAPPES ENTRAIDE 300 300 0 300

PASSION LOISIRS

(Aquarelle, cartonnage) 300 300 0 300

ASCQ IN LOVE 2 000 4 500 0 4 500

GENÊTS EN FÊTE 1 500 2 000 0 2 000

CONSEIL DE PARENTS DES ECOLES

JEAN JAURES 1 000 1 000 0 1 000

RADIO CAMPUS 3 500 3 500 0 3 500

TOTAL 38 862 44 262 3 000 41 2621

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT

LCR DES TAILLEURS

Entre,

d’une part,

la Ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Monsieur Gérard CAUDRON habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2026_ en date du.

Et,

D’autre part,

l’association dénommée, « association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs », régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 17 chemin des Tailleurs à Villeneuve d’Ascq, N° Siret 48792513300018, représentée par sa Présidente, Madame Françoise ROSSIT.

Préambule

La présente convention vise à établir un partenariat entre la Ville et le secteur associatif. Elle vise à accompagner les associations dont les activités s’inscrivent dans le champ des politiques de la Ville. Elle repose sur les principes définis par la Charte de l’accompagnement des associations adoptée par la Ville le 27 juin 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

Par la présente convention, « l’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » se fixe les objectifs suivants :

- Donner aux habitants du Triolo la possibilité d’animer leur quartier en organisant et en gérant des activités à caractère éducatif, social, culturel et de loisirs de même que la pratique de toutes disciplines sportives.2

- Développer la citoyenneté qui implique des droits (liberté d’expression, de choix et de décisions, éveil de l’esprit critique) et des devoirs (engagement, participation à la vie collective, respect des autres et du matériel).

- Développer l’éveil culturel par une ouverture sur différents domaines de la Culture. A cet effet elle mènera les actions suivantes :

- Accompagnement scolaire (primaire et collégien)

- Mercredis récréatifs enfants, après-midi récréatifs adultes

- Ateliers Parents / Enfants

- Fêtes / gala,

- Activités de loisirs (danse, gymnastique d’entretien, stretching, modern jazz) - Nady Yoga

- Permanence pour associations patriotiques / Lorette Losario, Mémorielles et Patriotiques

La Ville s’engage à soutenir, financièrement ou par des concours ou avantages en nature, « l’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » en raison de l’intérêt communal que présentent les actions proposées par ladite Association.

Article 2 - Durée de la Convention

La présente convention est signée pour une durée de 1 an.

Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte des objectifs

Pour l'exercice 2026, la subvention financière de la Ville s'élève à 18 012 €

Une avance de subvention d’un montant de 3000 € a déjà été octroyée en vertu de la délibération N° VA_DEL2025_166 en date du 04 novembre 2025.

Reste donc à verser le solde, d’un montant de 15 012 €

La subvention est imputée sur les crédits 65748 – 428 – 3720 LCR

Elle est versée sur le compte (code banque : 30027, code guichet : 17107, n° de compte : 00016124401, clé : 22) de « l’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » ouvert à la banque CIC, 199 rue du Transit, 59 653 Villeneuve d’Ascq.

Décomposition et calendrier :

I. Le montant global de la subvention s’élève à 18 012 €

II. Une première avance d’un montant de 3 000 € a déjà été versée.

III. Le solde d’un montant de 15 012 € sera versé au premier trimestre 2026

Le versement du solde est conditionné par la transmission à la ville, de la part de l’association, des comptes de résultat 2025 (soit l’exercice N-1) ainsi que du rapport d’activité tel que prévu par l’article 5 de la présente convention.

Article 4 - Engagements de l’Association

4.1 « L’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » doit utiliser les subventions conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties. La ville se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention si les objectifs fixés n'ont pas été3

atteints. L'association ne peut reverser tout ou partie de la subvention à une autre association, sans l’autorisation expresse de la Ville.

4.2 « L’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et de l’ensemble des actions prévues.

4.3 « L’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » s’engage à faciliter le contrôle, par la Ville ou/et toute personne mandatée par la Ville, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de la réalisation des objectifs fixés.

4.4 « L’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais si elle se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention.

4.5 « L’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » s’engage à signer un contrat d’engagement républicain. Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain (sauf pour les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ainsi que par les associations et fondations reconnues d'utilité publique où cette obligation est présumée satisfaite).

Article 5 - Obligations comptables de l’Association

« L’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » s’engage à :

- Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

- Fournir un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées aux objectifs fixés, pour une première analyse dans les 2 mois, puis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné. Ce compte rendu financier sera réalisé conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 (NOR : PRMX0609605A) relatif à l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.

- Faciliter la réalisation par la ville d’un contrôle de gestion quand elle le juge nécessaire.

Dès que la subvention municipale est supérieure à 75 000 euros (y compris les aides supplétives) ou si elle représente 50 % du budget de ladite association, celle-ci est tenue de transmettre à la ville un bilan certifié conforme du dernier exercice connu.

Pour un montant annuel de subventions publiques supérieur ou égal à 153 000 euros (y compris les aides supplétives et quel qu’en soit l’origine), elle s’engage en plus à :

- Fournir un compte de résultat annuel, et un compte de résultat propre à chaque action. Ce compte rendu financier sera réalisé conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif à l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, annexé à la présente convention.

- Désigner en qualité de Commissaire aux comptes un membre de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés et son suppléant, dont elle fera connaître le nom à la Ville dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention.

- Transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ayant un lien avec la subvention accordée par la Ville.4

Article 6 - Communication

« L’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » autorise la Ville à utiliser son nom et/ou son image pour sa propre communication.

« L’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » mettra tout en œuvre pour mentionner l’action de la Ville en sa faveur, notamment dans les publications ou les campagnes de presse éventuelles dont elle pourrait faire l’objet.

« L’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » utilisera le logo type de la Ville dans ses documents d'information et sur les équipements, lors des manifestations importantes auxquelles elle pourrait participer.

Article 7 - Evaluation par la Ville

Les modalités d’évaluation portant sur la réalisation ou les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sont définies d’un commun accord entre la Ville et « l’association pour l’animation du Triolo – LCR des Tailleurs » et sont précisées ci-dessous :

- Impact des actions dans la vie locale

- Adéquation des actions avec les besoins des habitants du quartier

L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs fixés et sur l’impact des actions et interventions au regard de l’intérêt général.

Article 8 - Avenant

Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.

Article 9 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La Ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées en cas de résiliation pour faute et non atteinte des objectifs pour lesquels la subvention a été consentie.5

Article 10 – Litige

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Lille.

Fait à Villeneuve d'Ascq,

Le

Pour l'Association, Pour la Ville,

Mme la Présidente, M. Le Maire,

Françoise ROSSIT Gérard CAUDRON