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Déliberation - VA DEL2026 52 Subv structures économie sociale et solidaire
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 52 Subv structures économie sociale et solidaire)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 3 mars 2026
N° VA_DEL2026_52
Objet : Affectation des crédits destinés au soutien des structures d'économie sociale et solidaire au titre de l'année 2026
L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Mariam DEDEKEN, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT étant excusé.
La Ville s’est engagée, dans le cadre du développement de l’économie sociale et solidaire, à soutenir des structures intervenant dans ce secteur.
Un crédit de 670 777 € a été inscrit au budget primitif 2026 représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des structures œuvrant dans ce domaine.
Après instruction des demandes déposées par les associations, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le versement de subventions aux associations suivantes pour un montant total de 14 500 € :
- La Remise Enjouée : 7 000 €
- ALEFPA (Jardin de Cocagne) : 7 000 €
- ATTAC : 500 €
Le règlement des subventions sera effectué en une seule fois. En cas de faute des associations ou de non-respect du contrat d’engagement républicain, le reversement de tout ou partie des subventions pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 2 février 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'autoriser le versement des subventions aux associations précitées pour un montant total de 14 500 €.
Imputation comptable : 65748 424 1230
Politique publique (domaine-action-activité) : 05.7.1 Economie solidaire
N° VA_DEL2026_52 1/2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Antoine MARSZALEK
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 9 mars 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260303-218142-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 5 mars 2026
N° VA_DEL2026_52 2/2