unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 24 juin 2020

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 24 juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 24 juin 2020)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Travail et emploi, COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE SAINTONGE

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-

Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,

Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P., GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.

Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs, LUTARD

J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.

Date de la convocation : 17 juin 2020

Présents : 22

Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU

1. APPROBATION PV DU 12 FEVRIER 2020

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le PV du Conseil Communautaire du

12 février 2020.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2. COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET PRINCIPAL 2019

Monsieur le Président ayant quitté la séance, Monsieur le 1er Vice-Président soumet le tableau ci-dessous à

l'approbation des membres du Conseil Communautaire.

INVESTISSEMENT

Déficit 2018 - 349 391.07

TITRES 2019 623 690.63

MANDATS 2019 903 002.77

RESULTAT - 628 703.21

FONCTIONNEMENT

Excédent 2018 1 590 690.82

MANDATS 2019 5 312 653.51

TITRES 2019 5 743 645.23

RESULTAT 2 021 682.54

GLOBAL 1 392 979.33

ADOPTE A L'UNANIMITECOMPTE DE GESTION 2019 BUDGET PRINCIPAL

Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2019 concernant le budget principal :

- statuent sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019,

- statuent sur l’exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Communautaire pour 2019,

visé et certifié conforme, par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de leur part.

Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communautaire par les membres du Conseil Communautaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3. BUDGET PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL 2020

Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 du Budget Principal : voir document ci-joint

ADOPTE A L'UNANIMITE

4. VOTE AFFECTATION RESULTATS

RESULTAT INVESTISSEMENT - 628 703.21 | article 001 investissement dépenses

Restes à réaliser DEPENSES 158 500.00

Restes à réaliser RECETTES 280 162.00

BESOIN FINANCEMENT - 507 041.21 | article 1068 investissement recette

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2 021 682.54

Résultat Fonctionnement corrigé 1514 641.33 | article 002 fonctionnement recette

5. COMPTE ADMINISTRATIF — ZAC DU CHAMP BOUCHET 2019

Monsieur le Président ayant quitté la séance, Monsieur GRENON, 1er Vice-Président, présente le Compte

Administratif 2019

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEFICIT reporté - 300 128.11/EXCEDENT reporté 64 147.97

TITRES 2019 866 543.89 TITRES 2019 810 972.38

MANDATS 2019 756 062.53 MANDATS 2019 908 145.98

RESULTAT - 189 646.75/RESULTAT - 33 025.63

ADOPTE A L’'UNANIMITE

VOTE COMPTE DE GESTION 2019 ZAC BEURLAY

Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2019

concernant le budget Zac Champ Bouchet :

- statuent sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019,

- statuent sur l'exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Communautaire pour 2019,

visé et certifié conforme, par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de leur part.

Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communautaire par les membres du

Conseil Communautaire.

ADOPTE A L’'UNANIMITE6. BUDGET PRIMITIF — ZAC DU CHAMP BOUCHET 2020

Monsieur le Président présente le budget primitif 2020 de la Zac Champ Bouchet : voir document ci-joint

ADOPTE A L'UNANIMITE

7. TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Après consultation de la Commission « des finances », Monsieur le Président propose aux membres du

Conseil Communautaire de maintenir les taux d'imposition des taxes locales pour 2020 sur les mêmes

bases que l’année 2019:

Nature de la taxe 2019 2020

Cotisation Foncière des Entreprises 24.11% 24.11%

Taxe Foncière Non Bâti 2.14% 2.14%

ADOPTE A L'UNANIMITE

8. OM : EXONERATION COVID-19

Monsieur le Président rappelle le contexte sanitaire exceptionnel du virus COVID-19 depuis le mois de mars

2020 en France et l'impact majeur sur un certain nombre d'entreprises du territoire.

Après analyse et état des lieux auprès des communes et des entreprises elles-mêmes par une équipe

communautaire dédiée, Monsieur le Président a soumis à la commission des finances la proposition

d’exonérer les entreprises impactées d’une partie de la redevance des Ordures Ménagères (OM) à savoir :

- 3 mois pour les entreprises liées à l’activité touristique, hôtellerie, café et restauration,

- 2 mois pour les autres entreprises identifiées.

La somme représente un total de 11 629 € pour 229 entreprises.

Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil la proposition énoncée ci-dessus :

MOIS DE NOMBRE MOIS SOMME

ACTIVITE PROFESSIONNELLE 90 2 2 605.00 €

CAMPING SAISONNIER 3 3 235.00 €

CHAMBRES D’HOTES 26 3 398.00 €

CHAMBRES ET TABLES D'HOTES 3 107.00 €

CHATEAU 3 548.00 €

GITE RURAL 82 3 4 515.00 €

NIGHT CLUB 1 2 106.00 €

RESTAURATION /HOTELLERIE 23 3 3115.00 €

TOTAL 229 11 629 €

ADOPTE A L’'UNANIMITE

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES EN FAVEUR DE L'ENFANCE

Association Les P'tits Cœur de Saintonge — Projet PEAC 2019-2020 — 1 500 €Collège Saint-Porchaire — Projet PEAC 2019-2020 — 200 €

ADOPTE A L’'UNANIMITE

10. CONVENTION « TERRA AVENTURA » PORT D'ENVAUX

Dans le cadre du développement touristique et afin de maintenir un « produit » touristique dont l'attrait

est avéré (plus de 2 500 personnes en 2019), monsieur le Président sollicite l'autorisation auprès des

membres du Conseil Communautaire pour signer la convention tripartite concernant le Terra Aventura de

Port d’Envaux avec la Région, l’OT (Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge) et la Communauté de

Communes

ADOPTE A L’'UNANIMITE

11. CONVENTION PARTENARIAT « TRESOR DE SAINTONGE »

Considérant l'attrait touristique du territoire et afin de favoriser les connaissances et la formation des

agents accueillant du public touristique, Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du

Conseil l'autorisation de signature concernant la convention de partenariat « Trésor de Saintonge ». Cette

convention permettra aux agents touristiques de bénéficier d’une formation spécifique concernant le

patrimoine touristique inscrit dans ce réseau des « trésors de Saintonge » comme le Château de la Roche-

Courbons ou encore l'Abbaye de Trizay.

ADOPTE A L'UNANIMITE

12. CONVENTION PEAC 2020-2023

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil l'autorisation pour signer la

nouvelle convention Parcours d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) avec la DRAC (Direction

Régionales des Affaires Culturelles) pour une durée de 3 ans et continuer à favoriser l’accès pour tous à la

culture en zone rurale.

Comme les 3 années précédentes inscrites dans la convention qui se termine, la DRAC soutiendra la

Communauté de Communes à hauteur de 25000 € pour une dépense communautaire engagée

équivalente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

13. ADHESION CHARENTE-MARITIME INITIATIVE

Monsieur le Président rappelle que ce point a été soumis et validé lors du dernier conseil communautaire

en date du 12 février 2020.

14. CREATION DE POSTE (TOURISME), RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC (TECHNIQUE)

Suite au transfert de la compétence tourisme puis la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire

depuis le 1er janvier 2019, Mme Lucie Rapicault a été recrutée dans un premier temps en service civique

puis en qualité de contractuelle depuis juillet 2019.

Ses missions :

- Faire le lien avec les hébergeurs et les professionnels du tourisme

- _ Effectuer régulièrement un audit en interne auprès des 4 points d’information et externe auprès des touristes

= Structuration des randonnées pédestres, création de parcours geocatching - Refonte du site internet sur la partie loisirs-tourisme

- Gestion des réseaux sociaux

-__ Projet NOTT : harmoniser les activités touristiques avec les territoires de Saintes et Gemozac- Gestion de la taxe de séjour

A ce jour, la recette réelle 2019 de la taxe de séjour est de 27 800 € et il reste environ 1 000€ à venir en

comptant les recettes non perçues des plates-formes sur le dernier trimestre 2019.

C'est pourquoi Monsieur le Président propose la création d’un emploi permanent d'agent

d'accompagnement au développement touristique à temps complet à compter du 1er septembre 2020.

Ce poste correspond à un emploi de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif.

Monsieur le Président rappelle que M. DEJOIE est agent technique en contrat aidé depuis le 1er juin 2017. Il

assure les travaux de maintenance sur les bâtiments de la collectivité, petits bricolages, entretiens des

espaces verts, de la Flow Vélo, entretiens des minibus etc.

Son contrat « P.E.C. » Parcours Emploi Compétence, se termine le 31 mai 2020 et peut être renouvelé pour

1 an dans les mêmes conditions avec une aide de l’Etat à hauteur de 50 % du salaire brut.

Monsieur le Président propose donc de renouveler cet emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétence (PEC) à 30/35ème à compter du 1er juin 2020.

ADOPTE A L'UNANIMITE

15. NOTT : ACQUISITION TELEVISIONS + CREATION NUMERIQUE « PROMOTION DU TERRITOIRE »

Dans le cadre de l'exercice de la compétence tourisme et dans la continuité de l’engagement de la

collectivité auprès des acteurs professionnels du tourisme, notamment à travers l'aménagement qualitatif

des 4 points d'accueil touristique du territoire, Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres

du Conseil l’acquisition de 3 télévisions de 80 pouces afin de permettre la diffusion de supports numériques

(avec supports muraux et clés usb) à la fois pour des raisons d'accueil de la clientèle touristique mais

également pour répondre aux conditions sanitaires en vigueur depuis l'apparition du virus COVID-19.

Il soumet aussi à l'approbation des membres du Conseil la création d’une vidéo promotionnelle intégrant

les sites majeurs de la CdC et bénéficiant d'images tournées en drone.

Dépenses prévisionnelles Montant en €

Tournage film : 1270 € HT

Drone : 746 € HT 2ASENT

Écrans x3 + supports muraux : 724.95 € HT

Clés USB x150 : 349.50 € RARES IE

TOTAL 3 090.45 € HT

Monsieur le Président demande également l'autorisation des membres du Conseil pour solliciter le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’appel à projet NOTT auquel elle est sortie lauréate au

côté de la CDA de Saintes et de la CdC de Gémozac en avril 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE

16. SOLLICITATION « LES ENCHANTEUSES » (CONTRAT LOCAL DE SANTE)

Dans le contexte sanitaire actuel et eu égard à l'engagement de cette association (entraide auprès des

malades) auprès des soignants durant la crise sanitaire que nous avons traversé, et en accord avec les

autres EPCI signataires du Contrat Local de Santé, à savoir la CDA de Saintes et la CdC de Gémozac,

Monsieur le Président sollicite l’accord des membres du Conseil pour soutenir cette association à hauteur

de 500 €.

ADOPTE A L’'UNANIMITE17. SOLLICITATION « CHARENTES TOURISME » FOND DE SOUTIEN A L'ECONOMIE TOURISTIQUE

Toujours dans le contexte sanitaire actuel et au vu de l’ensemble des difficultés économiques importantes

traversées par le secteur économique touristique, Charentes Tourisme en accord avec le Département de la

Charente-Maritime a mis en place des chèques-bon vacances de 100 € pour favoriser la venue des

touristes sur notre département. (932 pour le territoire du Pays de Saintonge Romane)

Charentes Tourisme sollicite les EPCI à participer à ce fond permettant d'augmenter le nombre de Bons vacances de 100 € disponibles.

Pour information, la CDA de La Rochelle, la CARO, ainsi que les deux CdC Aunis sud et Aunis Atlantic

participent à ce fond de soutien.

Monsieur le président soumet donc la proposition de cette structure aux membres du Conseil.

CONTRE A L'UNANIMITE

18. BOUCLES CYCLABLES

Afin de répondre aux attendus de l'Etat concernant en particulier la sollicitation DETR, monsieur le

président soumet un nouveau plan de financement qui annule et remplace la délibération n° 85-2019

PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT BOUCLES CYCLABLES

DEPENSES RECETTES

OBJETS HT OBJETS HT

Réhabilitation chemin 163 652,85

aménagement voie 8 842,29

aménagement piste rampe 15 369,50

a ce . : Département Charente maritime Acquisition mobilier bois 3 819,99 33 711,82 30% sur le reste

Fourniture matériau pose mobilier 398,30

impression panneau d'information 11 100,00 | LEADER 20 000,00

Pose panneau d'information 1 820,00

Acquisition signalisation Routière "Vélo" 5 646,64 | DETR 25% 55 155,30

adaptation visuelle mobilier urbain 300,00

Aménagement sécuritaire Voie 514,00 | DSIL 15% 33 093,18

Signalétique de jalonnement pour

AEREE ? ue

Conception logo spécifique vélo 950,00

création cartographie et communication 3 800,00

du projet

Acquisition mobilier bois d'information 1 789,02 | CDC Cœur de Saintonge 78 660,90

TOTAL HT 220 621,20 TOTAL HT 220 621,20

ADOPTE A L’'UNANIMITE

19. QUESTIONS DIVERSES

Piste cyclable « la Roue Blanche » - Monsieur le Président informe les membres du Conseil que suite à la

validation des tracés par les communes de la boucle cyclable «La Roue Blanche », les travaux de

signalisation ont débuté depuis mi-mai.

Les travaux de voirie seront réalisés par le Syndicat de la Voirie à partir de septembre 2020.

Location vélo - Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la location de vélos traditionnels

et électriques sera effective auprès des 4 points tourisme de la Communauté de Communes pour la saison6estivale 2020. Une convention est passée avec Clinique Vélo de Marennes et les structures associatives

porteuses, l'Abbaye de Trizay et la Syndicat d’Initiative de Pont l'Abbé d’Arnoult.

Randonnées pédestres - Monsieur le Président informe les membres du Conseil que les 14 circuits prévus

dans le schéma d'aménagement intercommunal de randonnée pédestre sont opérationnels. II sollicite

l’accord des membres du Conseil Communautaire pour le règlement de la convention passée avec le Comité

de Randonnée Pédestre 17 pour une somme de 1 589 € (1 409 € de création et 185 € de vérification de

l'existant).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Abbaye de Trizay - Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil l'octroi de la

subvention à l'Abbaye de Trizay défini dans la convention d'objectif et de moyens 2020 pour la somme de

40 000€.

ADOPTE A L'UNANIMITE

PAVE - Monsieur le Président informe les membres du Conseil que l'Etat a bloqué une demande de

subvention concernant les aménagements des boucles cyclables en raison du manque d’un document

obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants : le PAVE — Plan d’Accessibilité de la Voirie et de

l'aménagement des Espaces publics.

Les services de l’Etat ont rappelé que ce document est obligatoire depuis 2009.

Ainsi, afin de favoriser l’ensemble des projets d'aménagements communaux et intercommunaux,

notamment bénéficier des différents soutiens publics et dans un souci de mutualisation des coûts, Monsieur

le Président propose aux membres du Conseil de d'évaluer financièrement les PAVE des 7 communes qui

dépassent 1000 habitants à savoir Trizay, Pont l’Abbé d’Arnoult, Saint-Porchaire, Nieul-Lès-Saintes, Port

d'Envaux, Sainte-Gemme et Beurlay en mutualisant les coûts à l’échelle intercommunale. Chaque commune

resterait en charge de son PAVE dont le Syndicat de la Voirie s’est proposé faire la mission de chiffrage.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention Mission Locale 2020 - Monsieur le Président propose de renouveler la convention avec la

Mission Locale. Lors d’un prochain Conseil Communautaire, Thierry ADONIS, Directeur, sera invité à venir

vous présenter le bilan de l’année 2019.

Notre cotisation pour 2020 est maintenue à 18 793 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Emprunt - Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil les résultats de la

consultation concernant un besoin de financement à hauteur de 300 000 euros, sur 20 ans, pour les projets

d’investissements.

BANQUE Frais dossier | Taux | Périodicité Montant Total frais

BANQUE 300 0.94 | Trimestrielle | 16 524.34 30 541.63

POSTALE

CAISSE 300 1.46 | Annuelle 17 404.90 48 098.00

EPARGNE

CREDIT 300 1.43 | Annuelle 17 353.38 47 367.62

MUTUEL

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil Communautaire de retenir la

proposition de La Banque Postale dont le taux est le plus avantageux et les frais les moins élevés.

ADOPTE A L'UNANIMITETableau des effectifs

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il convient d’actualiser le tableau des

effectifs des emplois de la collectivité. En effet, pour tenir compte de l’évolution de carrière des agents et des

recrutements, le Président propose d'effectuer une mise à jour régulière du tableau des effectifs.

CADRES OÙ DUREE HEBDOMADAIRE DE EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF SERVICE STATUTS

Rédacteur B 1 1 poste 35h00 1 titulaire

Adjoint 2 postes à 35h00 2 titulaires

administratif É 3

principal 2è classe 1 poste à 20h30 1 titulaire

2 titulaires

3 postes à 35h00 1 stagiaire

2 vacants

1 poste à 19h00 1Titulaire

Adjoint c 11

administratif 1 poste à 17h30 1 contractuel

4 postes à 16h00 3 titulaires

3 vacants

> 1 poste à 35h00 Vacant

Animateur ë Æ 1 poste à 35h00 1 stagiaire

Adjoint danimation € 1 2 poste à 35h00 2 Vacants Ppal 2ème classe

Adjoint d'animation C 5 5 postes à 35h00 5 titulaires

Technicien principal 8 1 1 poste à 35h00 1 titulaire 1è classe

Technicien B T 1 poste à 35h00 1 titulaire

Adjoint técniaue € 1 1 poste à 35h00 Titulaire principal 2è classe

4 postes à 35h00 SAare

Adjoint technique C 5

1 poste à 24h00 iidtitie

Educateur principal A 1 1 poste à 35h00 1 titulaire jeunes enfants

Agcntsoial c 1 1 poste à 35h00 1 titulaire principal 2è classe

à 35h Gi

Agent social CG 1 1 poste à 35h00 1 titulaire

ADOPTE A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h30.

Fait à Saint-Porchaire, le 24 juin 2020.