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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations Conseil 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations Conseil 24 juin 2020)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Travail et emploi,
N° 27/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET
P., GANDAUBER G., MAIEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET PRINCIPAL 2019
Monsieur le Président ayant quitté la séance, Monsieur le 1er Vice-Président soumet le
tableau ci-dessous à l’approbation des membres du Conseil Communautaire.
INVESTISSEMENT
Déficit 2018 = 349 391.07
TITRES 2019 623 690.63
MANDATS 2019 903 002.77
RESULTAT - 628 703.21
FONCTIONNEMENT
Excédent 2018 | 1 590 690.82
MANDATS 2019 5312 653.51
TITRES 2019 5 743 645.23
RESULTAT 2 021 682.54
GLOBAL 1 392 979.33
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 28/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT 1.P.,, GACHET
P., GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET PRINCIPAL
Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte
Administratif 2019 concernant le Budget Principal :
- Statuent sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019,
- Statuent sur l'exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur
Communautaire pour 2019, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observations ni réserves de leur part.
Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communautaire par les
membres du Conseil Communautaire.
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Le Pfésident
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 29/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAU, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT j.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P. Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs, LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
Considérant le déficit d'investissement constaté, les restes à réaliser dépenses et recettes, Monsieur
le Président propose d’affecter les montants suivants :
RESULTAT INVESTISSEMENT - 628 703.21 | article 001 investissement dépenses
Restes à réaliser DEPENSES 158 500.00
Restes à réaliser RECETTES 280 162.00
BESOIN FINANCEMENT - 507 041.21 | article 1068 investissement recette
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2021 682.54
Résultat Fonctionnement corrigé 1514 641.33 | article 002 fonctionnement recette
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
ConMUMAUTÉ a cofnunas
Sylvain BARRI
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 30/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON JC, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D. VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD !., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
COMPTE ADMINISTRATIF — ZAC DU CHAMP BOUCHET 2019
Monsieur le Président ayant quitté la séance, Monsieur GRENON, 1er Vice-Président,
présente le Compte Administratif 2019 du budget de la Zac Champ Bouchet
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT |
DEFICIT reporté | 300 128.11/EXCEDENT reporté 64 147.97
[TITRES 2019 ji __ 866 543.89 TITRES 2019 810 972.38 ;
MANDATS 2019 756 062.53 MANDATS 2019 908 145.98 |
RESULTAT - 189 646.75/RESULTAT - 33 025.63 |
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 31/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD j., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
COMPTE DE GESTION 2019 ZAC CHAMP BOUCHET
Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte
Administratif 2019 concernant le budget Zac Champ Bouchet :
- Statuent sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019,
- statuent sur l'exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur
Communautaire pour 2019, visé et certifié conforme, par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observations ni réserves de leur part.
Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communautaire par les
membres du Conseil Communautaire.
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020 L
connunauré s/communes
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 32/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M. Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH, BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D, LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Après consultation de la Commission « des finances », Monsieur le Président propose aux
membres du Conseil Communautaire de maintenir les taux d'imposition des taxes locales
pour 2020 sur les mêmes bases que l’année 2019 :
Nature de la taxe 2019 2020
Cotisation Foncière des Entreprises 24.11% 24.11 %
Taxe Foncière Non Bâti 2.14% 2.14%
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Communauté o1 chmumes
Sylvaï RRE;
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 34/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON JC, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD j., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES EN FAVEUR DE L'ENFANCE
Association Les P'tits Cœur de Saintonge — Projet PEAC 2019-2020 — 1 500 €
Collège Saint-Porchaire — Projet PEAC 2019-2020 — 200 €
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Le Président
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 35/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés : Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
CONVENTION « TERRA AVENTURA » PORT D'ENVAUX
Vu la prise de compétence tourisme au 1er janvier 2017 entériné par délibération n°65-2017
du 20 septembre 2017,
Considérant le contexte sanitaire actuel, lié au coronavirus COVID-19 et l'impact sur le
secteur économique et touristique depuis le mois de mars 2020,
Considérant le soutien au secteur économique, engagé au niveau national, régional, et local,
Considérant les résultats positifs de l’utilisation du « Terra Aventura » sur Port d'Envaux des
années précédentes, en particulier de l’année 2019 avec plus de 2 500 commentaires,
Monsieur le Président sollicite lautorisation auprès des membres du Conseil
Communautaire pour signer la convention tripartite concernant le Terra Aventura de Port
d’'Envaux avec la Région, FOT (Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge) et la
Communauté de Communes afin de maintenir ce dispositif sur la commune membre
précitée.
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE ver N° 36/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIÈRE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D. VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
CONVENTION PARTENARIAT « TRESOR DE SAINTONGE »
Vu la prise de compétence tourisme au 1er janvier 2017 entériné par délibération n°65-2017
du 20 septembre 2017,
Considérant l'attrait touristique du territoire et afin de favoriser les connaissances et la
formation des agents accueillant du public touristique,
Considérant la proposition de la convention de l'association « Les trésors de Saintonge »
permettant aux agents touristiques du territoire de bénéficier d’une formation spécifique
concernant le patrimoine touristique inscrit dans ce réseau associatif des «trésors de
Saintonge ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil l’autorisation de
signature concernant la convention de partenariat « Trésor de Saintonge ».
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchäaire, le 24 juin 2020
onAUNAUTÉ 65 codnunss
lvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE EL
ren
Se. N° 37/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAÏLLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
CONVENTION PEAC 2020-2023
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'école de là République,
Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant le parcours
d'Education artistique et culturelle de l’enfant,
Considérant l'engagement de la collectivité depuis septembre 2016 dans une démarche de
réduction des inégalités d’accès à la culture et aux arts à travers la mise en place de Parcours
d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) en partenariat avec la Direction Régionale des
affaires Culturelles (DRAC), l'Education Nationale et le Pays de Saintonge Romane.
Considérant le soutien de la DRAC à hauteur de 25 000 € par année scolaire pour une
dépense engagée par la collectivité identique à ce montant,
Considérant les bilans positifs de la convention portant sur les années 2017-2020,
A ce titre, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire :
- _ d’approuver la poursuite d’une politique de parcours PEAC par la Communauté
de communes adossée à la politique éducative,
- de contractualiser sur 3 ans avec tous les partenaires susnommés
d'adopter une co-coordination entre la Communauté de Communes et la chargée
de mission animation recrutée à l’échelle des 3 EPCI composant le Pays de
Saintonge Romane,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE - d'inscrire les dépenses au budget principal
- de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération en particulier la nouvelle convention pluriannuelle portant sur les
années 2020 à 2023.
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Le Président
ARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 38/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M. GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
CREATION DE POSTE AGENT D'ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DU TOURISME
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Le Président, rappelle à l’Assemblée délibérante :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le transfert de la compétence tourisme puis la mise en place de la taxe de séjour
sur le territoire depuis le 1er janvier 2019,
Considérant que les besoins du service nécessitent son renforcement par la création d’un emploi
permanent d’un agent d'accompagnement au développement touristique ;
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DECIDE
" de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent d'accompagnement au
développement touristique à temps complet,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE = à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints
administratifs au grade d’adjoint administratif,
= l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Faire le lien avec les hébergeurs et les professionnels du tourisme
Effectuer régulièrement un audit en interne auprès des 4 points d’information et
externe auprès des touristes
Structuration des randonnées pédestres, création de parcours geocatching
Refonte du site internet sur la partie loisirs-tourisme
Gestion des réseaux sociaux
Projet NOTT: harmoniser les activités touristiques avec les territoires de Saintes et
Gemozac
Gestion de la taxe de séjour
= la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 24 juin 2020.
Monsieur le Président est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre
toutes les dispositions relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉ A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Le/ Président
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 39/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH, BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D, LOUVET C., ROBERT M.,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
RENOUVELLEMENT DU POSTE ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU CONTRAT
PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
Monsieur le Président rappelle qu’un agent technique est en contrat aidé depuis le 1° juin 2017. Il
assure les travaux de maintenance sur les bâtiments de la collectivité, petits bricolages, entretiens des
espaces verts, entretiens des minibus etc...
Son contrat « PE.C. » Parcours Emploi Compétence, se termine le 31 mai 2020 et peut être renouvelé pour 1 an dans les mêmes conditions avec une aide de l'Etat à hauteur de 50 %.
Monsieur le Président propose donc de renouveler cet emploi dans le cadre du dispositif Parcours
Emploi Compétence (PEC) à 30/35°"° à compter du 1° juin 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire,
décident la création d’un emploi d'agent technique à 30/35ème à compter du 1° juin 2020
dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence
autorisent le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- précisent que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal 2020, chapitre
012
ADOPTÉ A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
ain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 40/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAÏLLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER L.D, TIREAU D., VIDAL P. Excusés : Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S$., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
NOTT_: ACQUISITION TELEVISIONS + CREATION NUMERIQUE « PROMOTION DU
TERRITOIRE »
Vu la prise de compétence tourisme au 1er janvier 2017 entériné par délibération n°65-2017
du 20 septembre 2017,
Considérant le contexte sanitaire actuel, lié au coronavirus COVID-19, et l'impact sur
l'aménagement des services accueillants du publics,
Considérant l'engagement de la collectivité auprès des acteurs professionnels du tourisme,
notamment à travers l'aménagement qualitatif des 4 points d'accueil touristique du
territoire,
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil l'acquisition de 3
télévisions de 80 pouces afin de permettre la diffusion de supports numériques (avec
supports muraux et clés usb} à la fois pour des raisons d’accueil de la clientèle touristique
mais également pour répondre aux conditions sanitaires en vigueur depuis l'apparition du
virus COVID-19.
Il soumet aussi à l'approbation des membres du Conseil la création d’une vidéo
promotionnelle intégrant les sites majeurs de la CdC et bénéficiant d'images tournées en
drone.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Dépenses prévisionnelles Montant en €
Tournage film : 1570 € HT
Drone : 746 € HT DCE
Écrans x3 + supports muraux : 724.95 € HT
Clés USB x150 : 349.50 € 1074.45 € HT
TOTAL 3 390.45 € HT
Monsieur le Président demande également l'autorisation des membres du Conseil pour
solliciter le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’appel à projet NOTT
dont elle est sortie lauréate au côté de la CDA de Saintes et de la CdC de Gémozac en avril
2018.
ADOPTÉ A L'UNANIMITE.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Le Président
communauté ba communes
Sylvain
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 41/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
SOLLICITATION « LES ENCHANTEUSES » (CONTRAT LOCAL DE SANTE)
Considérant le contexte sanitaire actuel lié au coronavirus COVID-19,
Considérant l'engagement de cette association dont la mission principale est l'entraide
auprès des malades, auprès des soignants durant la crise sanitaire,
Considérant l'engagement des EPCI signataires du Contrat Local de Santé, à savoir la CDA de
Saintes et la CdC de Gémozac,
Monsieur le Président sollicite l’accord des membres du Conseil pour soutenir cette
association à hauteur de 500 €.
ADOPTÉ A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
UTÉ DE COMMUNES
F 23
T PORCHAIRE
BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Fe
a ei" ee N° 42/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAU, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D, Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILEOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés : Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
SOLLICITATION_« CHARENTES TOURISME » FOND DE SOUTIEN A L'ECONOMIE
TOURISTIQUE
Vu la prise de compétence tourisme au 1er janvier 2017 entériné par délibération n°65-2017
du 20 septembre 2017,
Considérant le contexte sanitaire actuel, lié au coronavirus COVID-19 et Vimpact sur le
secteur économique et touristique depuis le mois de mars 2020,
Considérant la mise en place par « Charentes Tourisme » en accord avec le Département de
la Charente-Maritime, des bon chèques vacances de 100 € pour favoriser la venue des
touristes sur notre département (932 pour le territoire du Pays de Saintonge Romane), qui
seront distribués par l'office de tourisme identifié à savoir l'office de tourisme de Saintes et
de la Saintonge Romane pour notre territoire,
Considérant la sollicitation de « Charentes Tourisme » vers les EPCI à participer à ce fond
permettant d'augmenter le nombre de Bons vacances de 100 € disponibles.
Monsieur le président soumet la proposition de cette structure aux membres du Conseil.
VOTE CONTRE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE on N° 43/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON L.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N, GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAUS., MIEHAUD ., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D, VIDAL P.
Excusés : Mmes SCHNEIDER C; FURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D. , FRANÇOIS D, LOUVET C., ROBERT M.,
Date de la convocation: 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
BOUCLES CYCLABLES — ANNULE ET REMPLACE DELIB N°85-2019
Vu là compétence Tourisme intégrée aux statuts de Communauté de Communes en 2017,
Considérant la délibération
de Saintonge,
n° 85-2019 concernant le plan de financement de
l'aménagement de boucles cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur
Considérant les ajustements financiers intervenus par réception de nouveaux devis,
Considérant la nécessité de respecter l'identification de l’ensemble des dépenses dans les
dossiers de subvention déposés, en particulier auprès de l'Etat,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la modification du
plan de financement des boucles cyclables nord comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT BOUCLES CYCLABLES
DEPENSES RECETTES
OBJETS HT OBJETS HT
Réhabilitation chemin 163 652,85
aménagement voie 8 842,29
aménagement piste rampe 15 369,50
Acquisition mobilier bois 3 819,99 + Éharentemartimentesur 33 711,82
Fourniture matériau pose mobilier 398,30
impression panneau d'information 11 100,00 | LEADER 20 000,00
Pose panneau d'information 1 820,00
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Acquisition signalisation Routière “Vélo” 5 646,64 | DETR 25% 55 155,30
adaptation visuelle mobilier urbain 300,00
Aménagement sécuritaire Voie 514,00 | DSIL 15% 33 093,18
Signalétique de jalonnement pour mobilier bois 2 618,61
Conception logo spécifique vélo 950,00
of cartographie et communication du 3 800,00
Acquisition mobilier bois d'information 1 789,02 | CDC Cœur de Saintonge 78 660,90
TOTAL HT 220 621,20 TOTAL HT 220 621,20
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Le Président
SYlvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 44/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D, Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
RANDONNEES PEDESTRES
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que les 14 circuits prévus dans le
schéma d'aménagement intercommunal de randonnée pédestre sont opérationnels. 1]
sollicite l’accord des membres du Conseil Communautaire pour le règlement de la convention
passée avec le « Comité de Randonnée Pédestre Charente-Maritime » pour une somme de
1589 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
À Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Le Président
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 45/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M, BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUPD 1,, POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
CONVENTION 2020 ABBAYE DE TRIZAY
Vu la prise de compétence tourisme au 1er janvier 2017 entériné par délibération n°65-2017
du 20 septembre 2017,
Considérant la mission touristique déléguée au syndicat d'initiative de l'Abbaye de Trizay
depuis 2018,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la convention
d'objectif et de moyens 2020 et l'octroi de la subvention à l'Abbaye de Trizay inscrite dans la
convention précitée pour la somme de 40 000€.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Le Président
dE.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 46/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU MC, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., M.
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
PAVE
Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics, pris en application de l'article 45 de la loi sur le handicap du 11 février 2005,
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre
2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics,
Considérant l'exposé de Monsieur le Président concernant les blocages éventuels de
subventions sur des projets communaux et intercommunaux dus à la non réalisation du
document obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants: le PAVE — Plan
d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.
Afin de favoriser l’ensemble des projets d'aménagements communaux et intercommunaux,
et bénéficier des différents soutiens publics, et dans un souci de mutualisation des coûts,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de déterminer le coût des PAVE des
7 communes qui dépassent 1000 habitants à savoir Trizay, Pont l’Abbé d’Arnoult, Saint-
Porchaire, Nieul-Lès-Saintes, Port d’Envaux, Sainte-Gemme et Beurlay. Monsieur le Président
sollicite l’accord des membres du Conseil pour missionner le Syndicat de la Voirie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 47/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D, Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAÏLLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER 1.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
CONVENTION MISSION LOCALE 2020
Considérant le rôle social, économique et historique de la Mission Locale au sein du
territoire de la Communauté de Communes,
Considérant que la délégation territoriale de la Mission Locale dans les locaux de la
Communauté de Communes favorise l’accès au plus grand nombre du public ciblé,
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil Communautaire la
convention pour l’année 2020 correspondant à une cotisation de 18 793 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
À Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 48/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILEOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD j., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
ANNULE ET REMPLACE DELIB N°37-2020 - PEAC 2020-2023
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'école de la République,
Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant le parcours
d'Education artistique et culturelle de l’enfant,
Considérant l'engagement de la collectivité depuis septembre 2016 dans une démarche de
réduction des inégalités d'accès à la culture et aux arts à travers la mise en place de Parcours
d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) en partenariat avec la Direction Régionale des
affaires Culturelles (DRAC), l'Education Nationale et le Pays de Saintonge Romane.
Considérant le soutien de la DRAC à hauteur de 25 000 € par année scolaire pour une
dépense engagée par la collectivité identique à ce montant,
Considérant les bilans positifs de la convention portant sur les années 2017-2020,
À ce titre, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire :
- d'approuver la poursuite d’une politique de parcours PEAC par la Communauté
de communes adossée à la politique éducative,
- de contractualiser sur 3 ans avec tous les partenaires susnommés
d'adopter une co-coordination entre la Communauté de Communes et la chargée P
de mission animation recrutée à l'échelle des 3 EPCI composant le Pays de
Saintonge Romane,
-_ d'inscrire les dépenses au budget principal
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE - de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération en particulier la nouvelle convention pluriannuelle portant sur les
années 2020 à 2023
Monsieur le Président soumet également au membre du Conseil les propositions de
parcours PEAC pour l’année 2020-2021 ci-dessous :
PARCOURS PUBLIC ET NB ARTISTE + THEMATIQUE BUDGET
prévisionnel
PETITE RAM, crèche, A la découverte du cirque (compagnie en 5 500€
ENFANCE halte-garderie, cours de sélection).
LAEP
MFR de Pont 4èmes, 3èmes et | A la découverte du cirque (compagnie en 3 000 €
l'Abbé d’Arnoult | BAC PRO de la cours de sélection).
MFR
+ enseignants
Parcours Collège | Tous les 5èmes A la découverte du cirque (compagnie en 12 000€ du collège (env. cours de sélection).
125 élèves)
Les enseignants
dont la référente
culture
Du spectacle | Toutes les écoles |La Compagnie “Coyote Minute » avec le | 14 500€
plein les | maternelles de la | spectacle le « festin des affreux. Les ateliers
mirettes CDC : 50 élèves et | pourront être autour de l'expression
100 corporelle, les comtes, ils pourront
Accompagnateurs | également aborder la différence et
Représentation l'alimentation.
Familiales 250
50 enseignants Formation avec l'Education Nationale
formés
Un appel à | Ecoles niveau | Mise en lien entre ces structures éducatives | 15 000 €
projets pour | cycle 1, cycle 2, | et les structures et artistes, prioritairement 10 projets à 1
attribuer des | centres de loisirs, | issues du territoire de la CDC, proposant | 500 € environ
aides aux | secteur jeunes, | des actions culturelles alliant pratique,
porteurs de | projet CLAS du | diffusion et formation culturelle.
projet EAC de la | collège et des
CDC écoles.
TOTAL 1 300 enfants/ 50 000€ dont
prévisionnel jeunes 5 parcours en 2020-2021 25 000 € CDC +
25 000 DRAC 200 parents/adultes
80 professionnels
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 49/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020 ;
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON 1.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N., GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAURBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER J.D, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M.,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
Tableau des effectifs
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il convient
d’actualiser le tableau des effectifs des emplois de la collectivité. En effet, pour tenir compte
de l’évolution de carrière des agents et des recrutements, le Président propose d'effectuer
une mise à jour régulière du tableau des effectifs.
CADRES OÙ DUREE HEBDOMADAIRE DE EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF SERVICE STATUTS
Rédacteur B 1 1 poste 35h00 titulaire
Adjoint 2 postes à 35h00 2titulaires
administratif C 3
principal 2è classe 1 poste à 20h30 ititulaire
2 titulaires
3 postes à 35h00 1 stagiaire
2 vacants
1 poste à 19h00 1Titulaire
Adjoint € 1
administratif 1 poste à 17h30 1 contractuel |
4 postes à 16h00 titulaires |
3 vacants
. 1 poste à 35h00 Vacant Animateur B 1 1 poste à 35h00 1 stagiaire
|
RENE |
Adjoint dianimetion c | 1 2 poste à 35h00 2 Vacants Ppal 2ème classe
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Agent social
Adjoint d'animation 5 5 postes à 35h00 5 titulaires
res ncival
Technicien principa 1 1 poste à 35h00 1 titulaire 1è classe
Technicien 1 1 poste à 35h00 1titulaire
Adjoint technique 1 1 poste à 35h00 Titulaire principal 2è classe
4 postes à 35h00 sua
Adjoint technique 5
1 poste à 24h00 4 Gtulaire
Educateur principal 1 1 poste à 35h00 1 titulaire jeunes enfants
Agent social 1 1 poste à 35h00 Ltitulaire principal 2è classe
1 1 poste à 35h00 1 titulaire
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 50/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 24 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de
Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,
Mmes BARRET MH., BOURSIQUOT N,, GUIBERTEAU C., SIGNAT L., Mrs BACHEREAU P., GAILLOT J.P., GACHET P.,
GANDAUBER G., MAJEAU S., MICHAUD J., POCH P., RAFFE D., STAUDER JD, TIREAU D., VIDAL P.
Excusés: Mmes SCHNEIDER C., TURGNE D., ANDRE L, BOULOUMOU M.C, BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., Mrs,
LUTARD J., BERNARD D., FRANÇOIS D., LOUVET C., ROBERT M,
Date de la convocation : 17 juin 2020
Présents : 22
Secrétaire de séance : Patrice BACHEREAU
EMPRUNT
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil les résultats de la
consultation concernant un besoin de financement à hauteur de 300 000 euros, sur 20 ans, pour les
projets d’investissements.
BANQUE Frais dossier {Taux | Périodicité Montant Total frais
BANQUE 300 0.94 | Trimestrielle | 16 524.34 30 541.63
POSTALE
CAISSE 300 146 | Annuelle 17 404.90 48 098.00 EPARGNE
CREDIT 300 1.43 | Annuelle 17 353.38 47 367.62
MUTUEL
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil Communautaire de retenir la
proposition de La Banque Postale dont le taux est le plus avantageux et les frais les moins élevés.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 24 juin 2020
Hésident
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE