unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 20.02.19

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 20.02.19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 20.02.19)Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Famille, œurdk hirtimge _

COMMUMAUTÉ DE COMMUMES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE SAINTONGE

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M. Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M. RAFFE D.

Excusés: Mmes TURGNE D., BOULOUMOU MC, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAUS., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

1. APPROBATION PV DU 19 DECEMBRE 2018

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le PV du Conseil Communautaire du 19 décembre 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. POINT COMMUNICATION

Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la réunion de la commission Communication qui a eu lieu le 31 janvier 2019. Il rappelle que la communication est aujourd’hui un élément essentiel pour informer les administrés mais également l’ensemble de nos partenaires des engagements et réalisations de la collectivité. Il rappelle également que le renforcement de l'identité de territoire passe par des investissements préalables.

11 donne la parole à Sabrina Gaillard, en charge de la communication au sein de la collectivité, pour présenter le dossier fourni en annexe.

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil l’ensemble des investissements concernant la communication CdC :

-__2totems. 1 CdC et 1 Maison de l'Enfance — Société SES - coût estimatif 4 460 € HT

- 1 bi-mât à l'entrée de la place Bézier — Société Signaux girod - coût estimatif 1 124 € HT - 3 vidéos courtes de promotion — Ets Romain Juchereau — coût estimatif 2 060 € HT - l'enseigne — logo secteur jeunesse — Société Graphic — coût estimatif 740 € HT - ZACSs-—en cours d'étude

Support en annexe du dossier.Monsieur le Président propose que les associations soutenues par la CdC puissent mettre en avant le soutien de la CdC par une « Flamme » et invite Mme Gaillard à effectuer les sollicitations vers les

entreprises dans cette perspective.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3. POINT SUR LA ZAC DE BEURLAY

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Machefert, Vice-Président en charge du dossier. Les installations de premières entreprises sont en cours. Les travaux d'étanchéité sont en cours de finalisation pour permettre le raccordement des entreprises au réseau RESE.

Pour rappel, les entreprises suivantes sont acquéreurs :

2018 :

- Entreprise Tabard — Lot n°15

- Entreprise Babin - Lot n°2

Entreprise Lucazeau — Lot n°1

-__ Entreprise Nowacki - Lot n°11

- Entreprise Tracto Pièces (Rennes) — Lot n°16

En cours

- Entreprise Tabard - Lot n°14

- Entreprise Machefert — Lot n°8

4. CONVENTION SPA 2019

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la convention 2019 avec la SPA pour un montant de 5 935 .53 €.

Les membres du Conseil demandent un bilan de l’année 2018 avant de pouvoir se prononcer.

REPORTE

5. CONVENTION MISSION LOCALE 2019

Monsieur le Président propose de renouveler la convention avec la Mission Locale. Lors d’un prochain Conseil Communautaire, Thierry ADONIS, Directeur, sera invité à venir vous présenter le bilan de l’année 2018.

Notre cotisation pour 2019 est maintenue à 18 793 €.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

6. CONVENTION SYNDICAT D’INITIATIVE 2018-REGULARISATION

Dans le cadre de la compétence Tourisme de la CDC, le Syndicat d’Initiative de Pont l’Abbé

d’Arnoult a mené à bien l’ensemble de ses missions inscrites à la convention pour l’année 2018. Cependant, la subvention sollicitée de la CdC n’a pas fait l’objet d’une délibération.

Monsieur le Président soumet donc à l’approbation des membres du Conseil la régularisation concernant la demande de subvention 2018 du Syndicat d’Initiative pour un montant annuel de 22 968 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE=ONVENTION FDGDON 2019

La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FDGDON 17) et son Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles (GIDON) mènent des actions continues et régulières de lutte contre les

rongeurs aquatiques nuisibles.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil la convention avec la FDGDON pour l'année 2019. Les missions se sont clarifiées durant l’année 2018 et se concentrent autour des missions suivantes :

- Coordination de la lutte (Piégeurs, tireurs, formations)

- Suivi et analyse des populations de nuisibles

- Coordination du tir par convention avec les ACCA (18) avec 3 à 4 chasseurs inscrits et

munitions fournies

- Fourniture de pièges à disposition dans les locaux du GIDON pour les agriculteurs (50

pièges à disposition à l’année)

- Coordination, formation et suivi des piégeurs volontaires bénévoles avec récompense

pécuniaire si queues présentées

- Bilans d'étapes et rapport annuel

Monsieur le Président rappelle qu'un soutien de 30% du Département peut être sollicité concernant l’ensemble des dépenses engagées pour la lutte contre les nuisibles. Le projet de convention peut être transmis par mail et la somme proposée est de 3037.40 € pour la cotisation en substitution représentation des communes et 6985 € pour l'animation et la coordination de la lutte contre les nuisibles.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. CONVENTION CAUE 2019

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de renouveler la cotisation C.A.U.E (Conseil de l'Architecture, l'Urbanisme et de l'Environnement). Pour rappel, le C.A.U.E a pour mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale en développant l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public. Une permanence a lieu 1 fois tous

les deux mois dans nos locaux.

La cotisation s’élève à 1703 € et la mission d'animation représente 354 € soit 2 057 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. CONVENTION INITIATIVE CHARENTE-MARITIME 2019

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le renouvellement de la convention avec l'association « Initiative Charente-Maritime » pour la somme de 2 500€.

Pour rappel, L'association « Initiative Charente-Maritime » a été créée en 1997 sous l'impulsion du

Conseil Général de la Charente-Maritime.

Son action, en faveur des créateurs/repreneurs d’entreprises, regroupe plus de 80

partenaires économiques locaux: collectivités, entreprises, banques, organismes professionnels et consulaires.

L'objectif est de déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois sur le Département de la Charente-Maritime par l'octroi d’une aide financière, technique et humaine aux porteurs de projet.

Initiative Charente-Maritime est membre du premier réseau associatif de financement et d’accompagnement des entreprises: INITIATIVE FRANCE.

ADOPTE A L’UNANIMITE10. CONVENTION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE 2019- SYNDICAT VOIRIE

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil le renouvellement de la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec le Syndicat de la Voirie de la Charente-Maritime pour les années 2019 à 2022, et pour un montant de 7 000 € annuel. Pour rappel, les missions de base

comprennent une assistance à la gestion patrimoniale, à l'élaboration des programmes d'investissement et d'entretien, au financement d'opérations. Les autres missions optionnelles concernent l'établissement des actes de gestion du domaine public routier de la Collectivité et le fond d’investigation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11. TARIFICATION SECTEUR JEUNESSE 2019

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le Secteur Jeunesse propose un complément de sa tarification. En effet, les familles bénéficient de soirées à thème associant donc les jeunes et leurs parents. L'équipe de direction du Secteur Jeunesse propose d’appliquer les tarifs suivants :

TARIFICATION SECTEUR JEUNESSE

QF* 2 de | Non allocataire *

LL. pt Er 7éiea+ | CAP | HORSCDC , Banque de de 100€ France)

DROIT D'ACCES AU SERVICE

Annuel et par famille 5,10 € 5,20 € 5,30 € 5,50 €

De septembre à décembre

et par famille 3,10€ 3,20€ 3,30€ 3,50 €

ACTIVITES

En 1/2 journée 2€

sans activités payantes

En 1/2 journée €

avec activités payantes $

Avec repas 5€

Spécifiques

(Laser-game, karting...) 10e

STAGES

1/2 journée 5€ Z LD LL LD

SOIREES

Sans repas € 7

avec ou sans activités payantes 2

Avec repas 4€

sans activités payantes

Avec repas 6

avec activités payantes €

JOURNEES

Festivals, visites, sorties 5€

Parcs d'attractions 10€ 15€ 20€ 25€

SUPPLEMENTS**

Supplément 1 | 2 XML LDsiément 22 3€

supplément 3 5€

SEJOURS (à partir de 6 jours)

Vacances scolaires (été,

printemps, toussaint) eue 200€ AE 220€

Raid Mob 250€ 300€ 350 € 400 €

MINI SEJOURS (jusqu'à 5 jours)

Raid Mob (2 à 3 jours) 140€ 170€ 200€ 230€

Autres 70€ 100 € 130€ 160 €

SEJOUR HIVER (à partir de 6 jours- ski et autres)

QF1 de 0€ à 300€ 200,00 €

QF2 de 301€ à 500€ 225,00 €

QF3 de 501€ à 760€ 250,00 €

QF4 de 761€ à 1000€ 275,00 €

QF5 + de 1000€ 300,00 €

Non allocataire 350,00 €

Hors CDC 400,00 €

* QF = Quotient Familial

**Déterminé suivant le niveau de prestation proposé

SORTIES FAMILLES type parc d'attraction/ visite

adultes 8€ 8€20 8€30 8€50

enfant 5€ 5€20 5€30 5€50

SORTIES FAMILLES sur le territoire, visites, festival

adultes 2€ 2€20 2€30 2€50

enfant 1€ 1€20 1€30 1€50

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président propose d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la compétence

enfance petite enfance :

Association Les P'tites Coccinelles de Cœurs de Saintonge : 65 000 €

Association Les P’tites Cœurs de Saintonge : 81 000 €

Association Tom Pouce : 23 000 €

Les Petites Mésanges (Sainte-Radegonde) : 50 000 €

Association Familles Rurales (Petites Canailles) : 16 000 €

Solcanpo : 166.67 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

13. SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL (SMCA)

Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la mise en place du bureau de ce nouveau syndicat ayant la charge de la partie GEMA de la compétence GEMAPI sur le sous-bassin Arnoult- Bruant.

Le SMCA demande à chaque commune un référent mais sans obligation.

Monsieur le Président rappelle que les présidents d’ASA (Syndicat de Rivières), les acteurs hydroliques, lUnima seront conviés pour siéger au sein des commissions de sous-bassins.

5Monsieur le Président informe les membres que Monsieur Alain Burnet a été élu Président du SMCA avec 5 Vice-Président par sous-bassin dont Monsieur Barreaud, pour le sous-bassin Arnoult- Bruant.

Une note concernant le dernier bureau est annexée au présent dossier.

14. AVENANT PAPI

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que dans le cadre du projet de dévasement de la Charente Estuaire (le PAPI), un avenant est sollicité par l’'EPTB Charente en charge du dossier, afin de démarrer les travaux en 2019 entre les communes de Saint-Savinien et Port d'Envaux. Monsieur le Président sollicite l’accord du Conseil pour signer cette convention complémentaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

15. TARIFS VOIRIE 2019

Monsieur le Président, conformément à la proposition de la commission voirie propose les tarifs

voirie applicables lors de la mise à disposition de personnel et de matériel de voirie dans les

Communes membres.

N| Proposition

PRESTATIONS TARIFS | TARIFS 2019 2018 #1%

MAIN D'ŒUVRE à l'heure 19,20 19,40

CAMION BIREPANDEUR 39,40 39,80

à l'heure

ROULEAU*REMORQUE 6,90 7

à l'heure __]

[_ NACELLE à la 1/2 journée 35,00 35,40

CAMION NACELLE à la 1/2 journée 50,00 50,50 BALAYEUSE à l'heure 8,60 8,70

Lame NIVELEUSE seule à la 1/2 journée 20,60 20,80

BROYEUR à la 1/2 journée 35,00 35,40

TRACTEUR LAMIER AVEC VOTRE

CARBURANT à l'heure 17,20 17,40 TRACTEUR LAMIER AVEC NOTRE

CARBURANT à l'heure 1829 19,40 Lame NIVELEUSE avec TRACTEUR à 17,20 17,40

l'heure

TRACTEUR avec CHARGEUR à 1/2 25,80 26,10 journée

ADOPTE A L'UNANIMITE

16. TARIFS REDEVANCE 2019

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour 2019 sur la même base que les tarifs 2019.

Les tarifs appliqués aux ménages et hors ménages s’établissent donc ainsi :

MENAGES : 1 RAMASSAGE PAR SEMAINE

1 Personne 75 Euros

2 Personnes 148 Euros

3 Personnes 217 Euros

4 Personnes 288 Euros

6[ 5 Personnes et au-delà I 299 Euros |

ADOPTE A L’UNANIMITE

17. TARIFS REDEVANCE HORS MENAGE 2019

Coef 1.05 Coefficient 1,25

REDEVANCE COLLECTE 1 2 RAMASS. collecte ORDURES MENAGERES HORS collséte Circuit supplément. MENAGES prévu Hors circuit

Parc Résidentiel 170

Résidence secondaire 170

Camping par emplacement saisonnier 22

Camping à l’année par emplacement 35 37 44

Restaurant Hôtel (Prix au litre) 0,80 0.84 1

Profession médicales 0.80 0.84 1

Lycée - 3019 _

MFR - 516 ë Collège

. L'ST2 ë

Maison de retraite par nombre de lits 37 46

Usine 718 753

Supermarché 2011 SITE 2515

CAT » > 6377 Supérette 335 -

chambres d'hôtes (à l'unité) 31 5

Chambres et Tables d'hôtes (à l'unité) 60 - Château 1 074 1343 Administration Publique 188 -

Commerce 170 178 212 Profession libérale 170 .

Night-Club 412 - Gite rural/Location saisonnière 181

ADOPTE A L’UNANIMITE

18. TARIFS REDEVANCE SALLES DES FETES 2019

Monsieur le Président propose de maintenir le coût de collecte des déchets au niveau des salles des fêtes communales à 2.05 euros par habitant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19. TARIFS DEPOTS DES PROFESSIONNELS EN DECHETERIES 2019

Monsieur le Président, conformément à la proposition de la commission ordures ménagères,

propose de réajuster la tarification appliquée aux professionnels qui déposent des déchets en

déchèteries tout en élargissant la facturation aux entreprises effectuant des travaux pour les

communes.

DECHETS Prix 2019 Prix 2018

GRAVATS 6.10 € m° 6.00€

DIB 26.00 € m° 25.00€

DECHETS VERTS 11.10€ m° 11.00€

BOIS 13.10€ m° 13.00€ADOPTE A L’UNANIMITE

20. REGIE TAXE DE SEJOUR (OUVERTURE ET DESIGNATION)

Pour faire suite à l'intégration de la régie liée à la compétence tourisme dans les statuts de la CDC,

à compter du 1% janvier 2019, Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil :

-_ La création d’une régie de dépenses et recettes pour encaisser les différents moyens de

paiements (chèques, numéraires, virements, …) dédiés à la taxe de séjour,

- La nomination d’un régisseur et de son suppléant, lesquels le seront par arrêté du Président de la Communauté de Communes. Aurélien CHARDONNIER et Véronique GREMILLET, agents titulaires.

= Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.

ADOPTE A L’UNANIMITE

21. RECRUTEMENT VACATAIRE

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires. Trois conditions doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement

public,

- rémunération attachée à l’acte.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de recruter des vacataires pour effectuer des activités d'animation au Secteur Jeunesse pour l’année 2019 et que chaque vacation soit rémunérée :

- sur la base d’un forfait brut de 35€ € par journée travaillée pour les animateurs non

titulaires d’un BAFA

- sur la base d’un forfait brut de 55€ € par journée travaillée pour les animateurs titulaires

d'un BAFA

ADOPTE A L’UNANIMITE

22. CONVENTION PAYS DE SAINTONGE ___ ROMANE : ATELIER DE

TRANSFORMATION

Monsieur le Président sollicite l’accord des membres du Conseil afin de signer la convention avec le Pays de Saintonge Romane autorisant la mise en œuvre d’une étude complémentaire dans le cadre du projet d’atelier de transformation collectif au sein du territoire de la Saintonge Romane. Le montant de la participation de la CdC s’élève à 2 701.07 € pour un coût d'étude de 12 000 € HT.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

23. AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Suite à la modification du compte 1068 sur l'exercice 2018, Monsieur le Président autorise le

comptable public à passer l'écriture suivante sur 2019 au Budget Principal :

Compte 13918 : - 2 240.89

Compte 1068 : + 2 240.89

D'autre part, des écritures d'ordre n'ayant pu être réalisées en 2018 pour le SDEER sur le budget ZAC CHAMP BOUCHET, Monsieur le Président soumet les mandatements suivants avant vote du budget à l’approbation de membres du Conseil :

8Compte 21538 — 041 : 15 755.11 €

Compte 21538— 10 :15755.10 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

24. QUESTIONS DIVERSES

Tourisme — Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la réunion de la Commission

Tourisme du 6/02/2019 et rappelle les projets en cours sur le territoire :

Recrutement de Lucie Rapicault en Service Civique sur la mission taxe de séjour et projets

touristiques

Information sur la taxe de séjour auprès des hébergeurs depuis décembre 2018

Flow Vélo : projet port à clou en cours avec arrache par traction animal et autorisations des

services de l'Etat concernant les analyses préalables aux travaux de platelage

Définition et mise en œuvre de boucles cyclables et pédestres à l’échelle de la CdC

Changement et mise aux normes des pontons de Port d’Envaux

Définition de supports et moyens de communication (Schéma d‘Information Locale, Publica

pour plans pédestres et cyclables papiers et numériques…).

Support en annexe du dossier.

L'ordre du jour étant épuisé. Monsieur le Président lève la séance à 19h45.

Fait à Saint-Porchaire, le 20 février 2019.

Le Vice-Président,

F Jean-Claude GRENON-—