Arrêté - DGS 433 2022 COLAS circ et stat Avenue Andre Cerisay du 3 au 4 11 2022

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Arrêté - DGS 433 2022 COLAS circ et stat Avenue Andre Cerisay du 3 au 4 11 2022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 433 2022 COLAS circ et stat Avenue Andre Cerisay du 3 au 4 11 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, SURSARTHF.

ARTICLE l

ARTICLE 2

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ARTICLE 3

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DGS-433-2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertéspubliques et pouvoirs de police- Police Municipale)

Le Maire de Ja ViJJe de Sabïé-Sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2. L. 2213- l, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4,L. 2213-5,

Vu le Code de la Route et les articles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8, R411. 18, de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.

Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juillet 1982 et 83. 8 du 7 janvier 1983,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instruction Interministérielle sur la signaUsadon routière,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté mtenninistériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation roudère,

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractérisdques techniques pour l'accessibilitéde la voirie et des espacespublies,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la St'T' partie (signalisaûon teiiiporaire} du Livre l de J'Insfa-uction

Intenninistériellesur la sigiialisadonroudère,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participadonet la citoyennetédes personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

Vule décret2006-1657 du21 décembre2006relatifà l'accessibiUtédelavoirie etdesespaces

publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 reladf aux prescripdons techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Considérant que l'entreprise COLAS CENTREOUEST,doit réaUserdes travaux de créadon d'un emplacement PMR. et d'un emplacement arrêt minute, conformément à l'arrêté portantpermissiondevoirienuméro2022-617,l avenueAndréCerisay,à Sablé-sur-Sarthe, derrière le bâdment,

Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de lavoie publique ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chantier,

ARRETE:

Dans tous les cas le service Voirie, Gestion du Domaine Public, l'Agence Technique Départementale, (siintervention surroute départementale), seront informés, par mail, voire également par téléphone, le jour de l'ouverture de chander sur le terrain.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour des travaux de création d'un cheminementpiéton, y compris si besoin abaissementde bordures et mise en conformité aux normes PMR, l avenue André Cerisay, à Sablé-sur-Sarthe, derrière le bâtùnent du JEUDI 3 NO\TEMBRE 2022 au V'ENDREDI 4 NO\7E^ffîRE 2022 :

La circuladon sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera assurée par un alternât réglémanuellement par piquet K10, quandles conditions de déroulement du chantier ne permettront pas une circulation normale.

Le stationnement des véhicules de chantier, de matériel ou de matériaux, sera interdit

sur Je domaine publie Je soir, à partir de 18 h 00 jusqu'au Jendemain à 8 h 00.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux et suivant l'avancement du chantier. Il sera considéré comme gênant au vu des articles : R. 417-10§I§II 10°, R. 411-25al. 3C. R, L. 2213-2 2° C. G. C. T, R. 417-10§IV C. R.

Les piétons seront donc redirigés, en face si nécessaire.

L accès aux garages devra être maintenu

Tout chander présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. Il estinterdit à toute personne étrangèreauxtravaux depénétrersurle chanderà moins d'y être autoriséepar l'entreprise.ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

Tout contrevenantà cetteinterdiction estpassibledespeines del'article 186du codepénal. L'entreprise doit signalercette interdictionpar écriteaux.

La circulation sera rétabUe,

Pendant les heures de repas entre 12h00 et 13 h 30

Le soir, à partir de 18 h 00 jusqu'au lendemain à 8 h 00.

Le week-end, du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.

Les jours fériés de la veille à 18 hOO au lendemain à 8 h 00.

Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers, collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibilité de passage des bennes à ordures charge à l'entreprise d'amener les ordures à chaque extrémité du chantier.

L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chantieï.

L'entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en étatle domaine public, au droit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chander. Elle est tenue de nettoyer les voies de circuladon ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d'eau.

L'entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisadon de son chantier, conformément aux prescriptions définies par linstruction interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu^aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inacdvité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE11

L'entreprise réalisant les travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actueUe. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans votre docucaent unique d'évaluation des risques (DUER). Par ailleurs, l'entreprise devra mettre en ouvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contamination qui peuvent être les suivantes :

Repenser l'organisation des chantiers avec mise en place de postes de travail permettant une distanced'aumoins l mètreentre chaquesalarié et les usagers du domainepublie, Rappeler aux salariés les gestes « d'hygiène barrières » édictées par le gouvernement

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrègïements en vigueur.

Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administeative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 aUée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificadon ou de publication. La juridicdon administradve compétente peut être saisie par l'applicadon Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww. telerecours. fr.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementadon en vigueur et à chaque extrémité du chander.

Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargésde l'exécudondu présent arrêté.

Ampliadon du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays

sabolien, si nécessaire à FAgence Technique Dépattementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.

ARTICLE 13

ARTICLE14

Publié le :

3 1 OCT. 2022

Sablé-sur-Sarthe,le 31 octobre 2022

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice des Services Tecl

Hélène CHALBOS

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